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N° 1143 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à améliorer la compétitivité des fermes françaises: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Améliorer la compétitivité des fermes françaises)
N° 1154 - Proposition de loi de M. Boris Vallaud visant à abroger le décalage de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l'accélération du calendrier d'augmentation de la durée de cotisation prévus par la réforme des retraites du Gouvernement: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Abroger le décalage de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l'accélération du calendrier d'augmentation de la durée de cotisation prévus par la réforme des retraites du Gouvernement)
N° 967 - Proposition de loi de Mme Anne Genetet visant à la reconnaissance des « Entrepreneurs français à l'étranger »: Date de dépôt : 21/03/2023; Voir le dossier (Reconnaissance des « Entrepreneurs français à l'étranger »)
N° 1097 - Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attribution et l'utilisation des financements publics attribués par le Ministère chargé de la citoyenneté: Date de dépôt : 14/04/2023; Voir le dossier (Attribution et utilisation des financements publics attribués par le ministère chargé de la citoyenneté)
N° 1123 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à renforcer la participation démocratique et la confiance dans les institutions: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Renforcer la participation démocratique et la confiance dans les institutions)
N° 1126 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes situées en zone de montagne: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes situées en zone de montagne)
N° 1135 - Proposition de loi de M. Timothée Houssin visant à rétablir temporairement l'usage du néonicotinoïde acétamipride en France, exclusivement pour le traitement foliaire de la betterave à sucre et dans l'attente de solutions alternatives pour la filière sucrière: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Rétablir temporairement l'usage du néonicotinoïde acétamipride en France, exclusivement pour le traitement foliaire de la betterave à sucre et dans l'attente de solutions alternatives pour la filière sucrière)
N° 1115 - Proposition de loi de M. Thibaut François visant à renforcer les compétences de la police municipale: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Renforcer les compétences de la police municipale)
N° 1099 - Proposition de résolution de M. Julien Dive tendant à la création d'une commission d'enquête sur la perte de notre souveraineté agricole française: Date de dépôt : 17/04/2023; Voir le dossier (Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la perte de notre souveraineté agricole française)
N° 1133 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à permettre aux communes de procéder à des expropriations simplifiées des logements vacants afin de les remettre sur le marché immobilier: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Permettre aux communes de procéder à des expropriations simplifiées des logements vacants afin de les remettre sur le marché immobilier)

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