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N° 373 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste: Date de dépôt : 20/10/2022; Voir le dossier (Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste)
N° 323 - Proposition de loi de M. Louis Boyard visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation)
N° 847 - Proposition de loi de Mme Huguette Tiegna portant réforme des relations contractuelles entre les constructeurs et les distributeurs automobiles: Date de dépôt : 14/02/2023; Voir le dossier (Réforme des relations contractuelles entre les constructeurs et les distributeurs automobiles)
N° 993 - Proposition de loi de M. Aurélien Saintoul visant à rembourser les activités de sport-santé par l'assurance maladie: Date de dépôt : 21/03/2023; Voir le dossier (Rembourser les activités de sport-santé par l'assurance maladie)
N° 963 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d'impôt: Date de dépôt : 21/03/2023; Voir le dossier (Muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d'impôt)
N° 975 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à protéger les Français désireux de faire construire une maison individuelle contre les risques de défaillances des constructeurs: Date de dépôt : 21/03/2023; Voir le dossier (Protéger les Français désireux de faire construire une maison individuelle contre les risques de défaillances des constructeurs)
N° 976 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à rétablir la liberté de circulation des automobilistes: Date de dépôt : 21/03/2023; Voir le dossier (Rétablir la liberté de circulation des automobilistes)
N° 965 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à assouplir les critères de délivrance de la décharge de responsabilité solidaire des couples séparés: Date de dépôt : 21/03/2023; Voir le dossier (Assouplir les critères de délivrance de la décharge de responsabilité solidaire des couples séparés)
N° 977 - Proposition de loi de M. Raphaël Schellenberger visant à développer les capacités de production du parc hydraulique français: Date de dépôt : 21/03/2023; Voir le dossier (Développer les capacités de production du parc hydraulique français)
N° 428 - Proposition de loi de Mme Caroline Parmentier visant à lutter contre le viol: Date de dépôt : 02/11/2022; Voir le dossier (Lutter contre le viol)

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