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N° 786 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson visant à revitaliser les terres agricoles en zone périurbaine: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Revitalisation des terres agricoles en zone périurbaine)
N° 1279 - Proposition de loi de M. Michel Vialay relative à la suppression de la séparation entre l'ordonnateur et le comptable dans les collectivités territoriales: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Suppression de la séparation entre l'ordonnateur et le comptable)
N° 1196 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier visant à faire reconnaître la ruralité « Grande cause nationale 2019 »: Date de dépôt : 25/07/2018; Voir le dossier (Ruralité « Grande cause nationale 2019 »)
N° 192 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier tendant à rétablir l'incarcération en cas de récidive de la personne bénéficiant d'un sursis avec mise à l'épreuve: Date de dépôt : 27/09/2017; Voir le dossier (Incarcération en cas de récidive de la personne bénéficiant d'un sursis avec mise à l'épreuve)
N° 915 - Proposition de loi de M. Olivier Dassault visant à intégrer un test national de déchiffrage au cours du cycle des apprentissages fondamentaux: Date de dépôt : 09/05/2018; Voir le dossier (Test national de déchiffrage au cours des apprentissages fondamentaux)
N° 1519 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant à soutenir les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises face à la concurrence des grands groupes: Date de dépôt : 19/12/2018; Voir le dossier (Soutien des TPE et PME face à la concurrence des grands groupes)
N° 961 - Proposition de loi de M. Bastien Lachaud tendant à permettre aux consommateurs et aux maires de s'opposer à l'installation de compteurs électriques dits intelligents: Date de dépôt : 16/05/2018; Voir le dossier (Opposition des consommateurs et des maires à l'installation de compteurs intelligents)
N° 1807 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à inscrire au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles les personnes condamnées pour consultation habituelle d'images pédopornographiques: Date de dépôt : 27/03/2019; Voir le dossier (Inscription au fichier des auteurs d'infractions sexuelles pour consultation d'images pédopornographiques)
N° 1317 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à lutter contre les délocalisations en annulant les réductions de charges octroyées à une entreprise en cas de transfert volontaire de son activité à l'étranger: Date de dépôt : 17/10/2018; Voir le dossier (Lutte contre les délocalisations)
N° 325 - Proposition de loi de Mme Valérie Beauvais visant à protéger et informer les consommateurs des substances à caractère perturbateur endocrinien: Date de dépôt : 24/10/2017; Voir le dossier (Information des consommateurs sur les perturbateurs endocriniens)

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