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N° 865 - Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau visant à donner compétence au juge d'instance afin d'autoriser l'ouverture d'un cercueil pour permettre la crémation du corps d'une personne décédée à l'étranger: Date de dépôt : 11/04/2018; Voir le dossier (Ouverture par le juge d'instance d'un cercueil pour la crémation lors d'un décès à l'étranger)
N° 691 - Proposition de loi de M. Jérôme Nury relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation: Date de dépôt : 21/02/2018; Voir le dossier (Adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation)
N° 1522 - Proposition de loi de M. Jérôme Nury relative à la lutte contre le frelon asiatique: Date de dépôt : 19/12/2018; Voir le dossier (Lutte contre les frelons asiatiques)
N° 462 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à promouvoir l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires: Date de dépôt : 06/12/2017; Voir le dossier (Promotion de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires)
N° 1378 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine relative au harcèlement scolaire: Date de dépôt : 07/11/2018; Voir le dossier (Harcèlement scolaire)
N° 220 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux: Date de dépôt : 27/09/2017; Voir le dossier (Prise en charge des victimes d'accidents médicaux)
N° 187 - Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart visant à reconnaître le massacre de la population française à Oran le 5 juillet 1962: Date de dépôt : 27/09/2017; Voir le dossier (Reconnaissance du massacre de la population française à Oran le 5 juillet 1962)
N° 700 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à exonérer les services départementaux d'incendie et de secours de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques: Date de dépôt : 21/02/2018; Voir le dossier (Exonération des SDIS de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques)
N° 1204 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot relative à l'encadrement des commissions d'intervention pratiquées par les établissements bancaires: Date de dépôt : 25/07/2018; Voir le dossier (Commissions d'intervention pratiquées par les établissements bancaires)
N° 1004 - Proposition de loi de Mme Annie Genevard visant à modifier la composition des commissions départementales de l'aménagement commercial afin de préserver la vitalité des centres-villes: Date de dépôt : 30/05/2018; Voir le dossier (Composition des commissions départementales de l'aménagement commercial)

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