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N° 981 - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur la place et le rôle des fonds d'investissement dans l'économie, sur leurs méthodes d'acquisition d'entreprises par effet de levier appelé LBO, sur les conséquences de telles pratiques pour l'emploi, les salaires et les conditions de travail ainsi que sur les solutions alternatives qui pourraient être mises en oeuvre à partir de la constitution d'un pôle financier public: Date de dépôt : 23/04/2013; Voir le dossier (Rôle des fonds d'investissement dans l'économie, des LBO, conséquences de telles pratiques pour l'emploi et constitution d'un pôle financier public)
N° 3079 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections: Date de dépôt : 29/09/2015; Voir le dossier (Modalités de dépôt de candidature aux élections)
N° 473 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires: Date de dépôt : 05/12/2012; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires)
N° 2206 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti relative à l'aide médicale d'Etat: Date de dépôt : 17/09/2014; Voir le dossier (Aide médicale d'Etat)
N° 1744 - Proposition de loi de M. Jacques Pélissard visant à sécuriser la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale: Date de dépôt : 29/01/2014; Voir le dossier (Sécurisation de la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale)
N° 1611 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à comptabiliser laccession sociale à la propriété dans les quotas de logements sociaux imposés aux communes: Date de dépôt : 05/12/2013; Voir le dossier (Comptabiliser laccession sociale à la propriété dans les quotas de logements sociaux imposés aux communes)
N° 2564 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à développer l'usage des pneus neige: Date de dépôt : 11/02/2015; Voir le dossier (Développement de l'usage des pneus neige)
N° 176 - Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière visant à favoriser la mobilité dans le parc de logements sociaux: Date de dépôt : 12/09/2012; Voir le dossier (Favoriser la mobilité dans le parc de logements sociaux)
N° 4343 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier portant simplification des relations collectives dans les entreprises: Date de dépôt : 21/12/2016; Voir le dossier (Simplification des relations collectives dans les entreprises)
N° 2054 - Proposition de loi organique de M. Jean-François Copé visant au renforcement de la transparence financière de la campagne présidentielle: Date de dépôt : 20/06/2014; Voir le dossier (Renforcement de la transparence financière de la campagne présidentielle)