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N° 4108 - Proposition de résolution de M. François Jolivet visant à compléter la volonté du législateur quant aux avantages accordés aux anciens combattants, aux victimes et invalides de guerre et à leurs conjoints survivants: Date de dépôt : 30/04/2021; Voir le dossier (Proposition de résolution visant à compléter la volonté du législateur quant aux avantages accordés aux anciens combattants, aux victimes et invalides de guerre et à leurs conjoints survivants)
N° 4107 - Proposition de résolution européenne de M. Sébastien Jumel relative à la reconnaissance d'une "exception énergétique" au sein de l'Union européenne: Date de dépôt : 29/04/2021; Voir le dossier (Reconnaissance d'une exception énergétique au sein de l'Union européenne)
N° 4103 - Proposition de résolution de M. Julien Ravier visant à rendre pénalisable la négation et la banalisation du génocide arménien et des génocides reconnus par les lois de la République: Date de dépôt : 26/04/2021; Voir le dossier (Rendre pénalisable la négation et la banalisation du génocide arménien et des génocides reconnus par les lois de la République)
N° 4100 - Proposition de résolution de Mme Brigitte Kuster instaurant un hommage aux victimes de l'épidémie de covid-19: Date de dépôt : 16/04/2021; Voir le dossier (Hommage aux victimes de l'épidémie de covid-19)
N° 4102 - Proposition de résolution de M. François Pupponi appelant à la libération des prisonniers de guerre arméniens: Date de dépôt : 16/04/2021; Voir le dossier (Libération des prisonniers de guerre arméniens)
N° 4099 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA): Date de dépôt : 15/04/2021; Voir le dossier (Proposition de loi visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA))
N° 4097 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste: Date de dépôt : 15/04/2021; Voir le dossier (Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste)
N° 4096 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique: Date de dépôt : 15/04/2021; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique)
N° 4094 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique: Date de dépôt : 14/04/2021; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique)
N° 4085 - Proposition de résolution de M. Vincent Ledoux pour l'accès universel à l'insuline: Date de dépôt : 14/04/2021; Voir le dossier (Accès universel à l'insuline)

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