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- N° 4158 - Rapport de M. Eric Berdoati sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (n°3466)
- Date de dépôt : 11/01/2012
- Voir le dossier (Sports : renforcer l'éthique et les droits des sportifs)
- N° 2435 - Rapport de M. Lionnel Luca sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la mise en place d'un service de ferroutage entre la France et l'Italie (n°2300 rectifié)
- Date de dépôt : 06/04/2010
- Voir le dossier (Mise en place d'un service de ferroutage : accord avec l'Italie)
- N° 3808 tome VI - Avis de M. Jean-Paul Bacquet sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775)
- Date de dépôt : 12/10/2011
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
- N° 4174 - Rapport de M. Jean-Pierre Dufau sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à la mobilité des jeunes (n°3708)
- Date de dépôt : 17/01/2012
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Macédoine relatif à la mobilité des jeunes)
- N° 4462 - Rapport de Mme Michèle Delaunay et M. Guy Lefrand déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en oeuvre de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail
- Date de dépôt : 07/03/2012
- Voir le dossier (Mise en oeuvre de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail)
- N° 82 - Rapport de Mme Martine Aurillac sur: - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention européenne sur l'exercice des droits des enfants (n°8) - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion à la convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (n°9)
- Date de dépôt : 18/07/2007
- Voir le dossier (Enfance : approbation de la Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants)
- N° 276 annexe 17 - Rapport de M. Alain Cacheux sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189)
- Date de dépôt : 11/10/2007
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2008)
- N° 1125 - Avis de M. Éric Diard sur le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (n°955)
- Date de dépôt : 24/09/2008
- Voir le dossier (Environnement : mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement)
- N° 2507 - Rapport d'information de Mme Pascale Crozon déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (n°2422) de M. Bruno Leroux et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives
- Date de dépôt : 11/05/2010
- Voir le dossier (Exigence de parité des candidatures aux élections législatives)
- N° 1198 annexe 8 - Rapport de M. Richard Dell'Agnola sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127)
- Date de dépôt : 16/10/2008
- Voir le dossier (Budget : loi de finances pour 2009)
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