9497 résultats trouvés
- N° 1198 annexe 26 - Rapport de M. Yves Deniaud sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127)
- Date de dépôt : 16/10/2008
- Voir le dossier (Budget : loi de finances pour 2009)
- N° 628 - Rapport de MM. Antoine Herth et Jean Gaubert déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole
- Date de dépôt : 23/01/2008
- Voir le dossier (Agriculture : application de la loi n° 2006-11 d'orientation agricole)
- N° 1700 - Avis de M. Jean-Paul Anciaux sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (n°1628)
- Date de dépôt : 27/05/2009
- Voir le dossier (Travail : orientation et formation professionnelle tout au long de la vie)
- N° 2141 - Rapport de MM. Christian Bataille et Claude Birraux, établi au nom de cet office, sur la performance énergétique des bâtiments : comment moduler la règle pour mieux atteindre les objectifs?
- Date de dépôt : 03/12/2009
- Voir le dossier (La performance énergétique des bâtiments : comment moduler la règle pour mieux atteindre les objectifs?)
- N° 1973 tome II - Avis de M. Philippe Plisson sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)
- Date de dépôt : 14/10/2009
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
- N° 1148 - Rapport de Mme Geneviève Colot sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part (n°1037)
- Date de dépôt : 08/10/2008
- Voir le dossier (Albanie : accord de stabilisation et d'association)
- N° 1692 - Rapport de M. Christian Jacob sur le projet de loi , modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (n°1442)
- Date de dépôt : 26/05/2009
- Voir le dossier (Environnement : mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement)
- N° 1969 tome IV - Avis de M. Daniel Fasquelle sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)
- Date de dépôt : 14/10/2009
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
- N° 3256 - Rapport de M. Charles de La Verpillière sur le projet de loi organique , modifié par le Sénat, relatif à l'élection des députés et des sénateurs (n°3200)
- Date de dépôt : 23/03/2011
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : élection des députés et des sénateurs, élection de députés par les Français établis hors de France, simplification du code électoral et transparence financière de la vie politique (paquet électoral))
- N° 3108 - Rapport de MM. Christian Bataille et Claude Birraux, établi au nom de cet office, sur l'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2010-2012
- Date de dépôt : 19/01/2011
- Voir le dossier (Evaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2010-2012)
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