Résultats de la recherche

3217 résultats trouvés

N° 1708 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à offrir aux agents de sécurité de la voie publique le statut d'agent de police judiciaire adjoint: Date de dépôt : 20/02/2019; Voir le dossier (Statut d'agent de police judiciaire adjoint pour les agents de sécurité de la voie publique)
N° 184 - Proposition de loi de M. Gilbert Collard relative à la protection des lanceurs d'alerte auditionnés par une commission parlementaire: Date de dépôt : 27/09/2017; Voir le dossier (Protection des lanceurs d'alerte auditionnés par une commission parlementaire)
N° 950 - Proposition de loi de Mme Constance Le Grip tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées: Date de dépôt : 16/05/2018; Voir le dossier (Soutien aux librairies indépendantes labellisées)
N° 514 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à déclarer la chenille processionnaire comme animal nuisible: Date de dépôt : 20/12/2017; Voir le dossier (Déclaration de la chenille processionnaire comme animal nuisible)
N° 142 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à prendre en compte les difficultés scolaires des enfants « dys » dans le système éducatif: Date de dépôt : 08/08/2017; Voir le dossier (Prise en compte des difficultés scolaires des enfants "dys")
N° 537 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Damien Abad visant à affirmer le principe de stabilité fiscale dans la Constitution: Date de dépôt : 21/12/2017; Voir le dossier (Affirmation du principe de stabilité fiscale dans la Constitution)
N° 299 - Proposition de loi de M. Martial Saddier visant à soumettre les employeurs détachant temporairement des salariés en France aux mêmes règles en matière de paiement des cotisations sociales que les employeurs situés en France: Date de dépôt : 17/10/2017; Voir le dossier (Soumission des employeurs détachant des salariés aux mêmes règles que les employeurs français)
N° 1467 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à introduire une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante afin de soutenir le pouvoir d'achat des ménages français face à la hausse des prix des produits pétroliers: Date de dépôt : 05/12/2018; Voir le dossier (Introduction d'une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante)
N° 293 - Proposition de loi de M. Philippe Folliot relative à la lutte contre la prolifération de la Pyrale du Buis: Date de dépôt : 17/10/2017; Voir le dossier (Lutte contre la prolifération de la Pyrale du Buis)
N° 1474 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à accorder un « permis blanc » pour certaines catégories d'automobilistes en fonction de leur profession: Date de dépôt : 05/12/2018; Voir le dossier (Permis blanc pour certains automobilistes en fonction de leur profession)

« Précédent
1
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
322
Suivant »