3217 résultats trouvés
- N° 3608 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier visant à territorialiser la gouvernance des agences régionales de santé
- Date de dépôt : 01/12/2020
- Voir le dossier (Gouvernance des agences régionales de santé)
- N° 3155 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à mettre en oeuvre une politique de « tolérance zéro » contre les fraudes fiscale et sociale
- Date de dépôt : 30/06/2020
- Voir le dossier (Politique de « tolérance zéro » contre les fraudes fiscale et sociale)
- N° 3414 - Proposition de loi de M. François Ruffin Oubliés de la crise covid : une année blanche pour les intérimaires et les extras
- Date de dépôt : 14/10/2020
- Voir le dossier (Oubliés de la crise covid : une année blanche pour les intérimaires et les extras)
- N° 3723 - Proposition de loi de M. Régis Juanico portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19
- Date de dépôt : 05/01/2021
- Voir le dossier (Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19)
- N° 3624 - Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart visant à étendre le statut et les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »
- Date de dépôt : 01/12/2020
- Voir le dossier (Étendre le statut et les conditions d'attribution de la mention Mort pour le service de la Nation)
- N° 3845 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde relative aux contrôles d'identité
- Date de dépôt : 09/02/2021
- Voir le dossier (Contrôles d'identité)
- N° 3004 - Proposition de loi de M. Alain Bruneel en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Date de dépôt : 26/05/2020
- Voir le dossier (Loi de programmation pour l'hôpital public et les EHPAD)
- N° 3923 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à conditionner l'obtention de la nationalité française à une manifestation de volonté
- Date de dépôt : 23/02/2021
- Voir le dossier (Conditionner l'obtention de la nationalité française à une manifestation de volonté)
- N° 3378 - Proposition de loi de M. Vincent Descoeur portant création d'une agence nationale de recherche sur les maladies vectorielles à tiques
- Date de dépôt : 29/09/2020
- Voir le dossier (Agence nationale de recherche sur les maladies vectorielles à tiques)
- N° 3206 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à faire reconnaître la lutte contre l'endométriose « Grande cause nationale 2021 »
- Date de dépôt : 15/07/2020
- Voir le dossier (Endométriose « Grande cause nationale 2021 »)
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