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N° 3216 - Proposition de loi de M. Olivier Gaillard visant à un meilleur accès aux études de médecine et aux soins sur l'ensemble du territoire: Date de dépôt : 15/07/2020; Voir le dossier (Accès aux études de médecine)
N° 3895 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie-George Buffet visant à inscrire la langue des signes française dans la Constitution: Date de dépôt : 17/02/2021; Voir le dossier (Inscrire la langue des signes française dans la Constitution)
N° 3205 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à supprimer le parquet national financier: Date de dépôt : 15/07/2020; Voir le dossier (Suppression parquet national financier)
N° 3145 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant à permettre aux entreprises de conserver une déduction fiscale sur leurs amortissements malgré une période de non-activité ou de baisse d'activité due à la crise sanitaire: Date de dépôt : 30/06/2020; Voir le dossier (Déduction fiscale sur les amortissements des entreprises)
N° 3854 - Proposition de loi de Mme Alexandra Louis visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes: Date de dépôt : 09/02/2021; Voir le dossier (Lutter contre les violences sexuelles et sexistes)
N° 3322 - Proposition de loi de Mme Constance Le Grip visant à qualifier de crime l'incendie d'un bien reconnu comme trésor national: Date de dépôt : 15/09/2020; Voir le dossier (Qualifier de crime l'incendie d'un bien reconnu comme trésor national)
N° 3618 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à donner compétence au juge d'instance afin d'autoriser l'ouverture d'un cercueil pour permettre la crémation du corps d'une personne décédée à l'étranger: Date de dépôt : 01/12/2020; Voir le dossier (Donner compétence au juge d'instance afin d'autoriser l'ouverture d'un cercueil pour permettre la crémation du corps d'une personne décédée à l'étranger)
N° 3111 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19: Date de dépôt : 16/06/2020; Voir le dossier (Covid-19 : don de congés au secteur médico-social)
N° 3803 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à renforcer le droit des familles endeuillées confrontées à l'autopsie judiciaire de leur proche: Date de dépôt : 26/01/2021; Voir le dossier (Droit des familles endeuillées)
N° 3428 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à améliorer la prise en charge des mineurs non accompagnés: Date de dépôt : 14/10/2020; Voir le dossier (Prise en charge des mineurs non accompagnés)

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