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- N° 3257 - Proposition de loi de M. Jérôme Nury visant à moduler la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en fonction du nombre de parts composant le foyer
- Date de dépôt : 28/07/2020
- Voir le dossier (Modulation taxe d'enlèvement des ordures ménagères)
- N° 3918 - Proposition de loi de M. Aurélien Taché relative à la création d'une allocation d'émancipation de la jeunesse
- Date de dépôt : 23/02/2021
- Voir le dossier (Création d'une allocation d'émancipation de la jeunesse)
- N° 3338 - Proposition de loi de M. Éric Woerth visant à aggraver les sanctions pour les actes de cruauté commis envers les animaux
- Date de dépôt : 15/09/2020
- Voir le dossier (Actes de cruauté envers les animaux)
- N° 3062 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre-Alain Raphan relative à un usage responsable de l'intelligence artificielle et des algorithmes
- Date de dépôt : 04/06/2020
- Voir le dossier (Usage responsable de l'intelligence artificielle et des algorithmes)
- N° 3911 - Proposition de loi de M. Philippe Benassaya visant à protéger les sépultures des Morts pour la France
- Date de dépôt : 23/02/2021
- Voir le dossier (Protection des sépultures des Morts pour la France)
- N° 3960 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à renforcer le suivi psychologique des étudiants et internes en médecine
- Date de dépôt : 09/03/2021
- Voir le dossier (Renforcer le suivi psychologique des étudiants et internes en médecine)
- N° 3161 - Proposition de loi de Mme Monique Limon visant à réformer l'adoption
- Date de dépôt : 30/06/2020
- Voir le dossier (Réforme de l'adoption)
- N° 470 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à règlementer la composition des baumes à lèvres
- Date de dépôt : 06/12/2017
- Voir le dossier (Réglementation de la composition des baumes à lèvres)
- N° 1108 - Proposition de loi de M. Alain Bruneel visant à établir une journée nationale d'hommage aux victimes de la grève patriotique des mineurs de 1941
- Date de dépôt : 27/06/2018
- Voir le dossier (Journée nationale d'hommage aux victimes de la grève des mineurs de 1941)
- N° 1764 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants
- Date de dépôt : 13/03/2019
- Voir le dossier (Reconnaissance des proches aidants)
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