3217 résultats trouvés
- N° 3329 - Proposition de loi de Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin pour un nouveau régime de l'action de groupe
- Date de dépôt : 15/09/2020
- Voir le dossier (Nouveau régime de l'action de groupe)
- N° 3219 - Proposition de loi de Mme Annie Chapelier relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées
- Date de dépôt : 15/07/2020
- Voir le dossier (Parrainage citoyen des réfugiés)
- N° 3457 - Proposition de loi de Mme Stéphanie Rist visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Date de dépôt : 20/10/2020
- Voir le dossier (Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification)
- N° 3776 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage
- Date de dépôt : 19/01/2021
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage)
- N° 3035 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à donner la priorité aux très petites entreprises et petites et moyennes entreprises françaises dans l'accès aux marchés publics
- Date de dépôt : 02/06/2020
- Voir le dossier (Priorité pour les TPE et PME dans l'accès aux marchés publics)
- N° 3268 - Proposition de loi de Mme Delphine Bagarry visant à délivrer une autorisation de plein exercice pour les praticiens à diplôme hors Union européenne ayant fait preuve de courage et dévouement durant la crise du covid-19
- Date de dépôt : 28/07/2020
- Voir le dossier (Autorisation de plein exercice pour les praticiens à diplôme hors Union européenne ayant fait preuve de courage et dévouement durant la crise du covid-19)
- N° 3564 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à permettre à tout employeur d'interdire à ses salariés de porter des signes religieux ostentatoires et de se livrer à des prières ou autres activités religieuses sur leur lieu de travail
- Date de dépôt : 17/11/2020
- Voir le dossier (Permettre à tout employeur d'interdire à ses salariés de porter des signes religieux ostentatoires et de se livrer à des prières ou autres activités religieuses sur leur lieu de travail)
- N° 3574 - Proposition de loi de M. Pierre-Alain Raphan visant à réguler le paiement mobile sans contact
- Date de dépôt : 17/11/2020
- Voir le dossier (Réguler le paiement mobile sans contact)
- N° 3788 - Proposition de loi organique de Mme Annie Chapelier relative au dépôt d'un certificat médical d'aptitude à la fonction d'élu
- Date de dépôt : 20/01/2021
- Voir le dossier (Certificat médical d'aptitude à la fonction d'élu)
- N° 3444 - Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot visant à renforcer les taux d'encadrement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et à y prévenir les conséquences des crises sanitaires
- Date de dépôt : 20/10/2020
- Voir le dossier (Renforcer les taux d'encadrement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et à y prévenir les conséquences des crises sanitaires)
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