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N° 3954 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au monde combattant: Date de dépôt : 09/03/2021; Voir le dossier (Proposition de loi relative au monde combattant)
N° 3948 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention: Date de dépôt : 08/03/2021; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention)
N° 3947 - Proposition de résolution de M. Bernard Brochand visant à relancer le secteur du tourisme scolaire: Date de dépôt : 04/03/2021; Voir le dossier (Relancer le secteur du tourisme scolaire)
N° 3945 - Proposition de résolution de Mme Agnès Firmin Le Bodo invitant le Gouvernement à instaurer de nouvelles obligations de vaccination pour tous les personnels des établissements de prévention, de soin ou hébergeant des personnes âgées, ou des établissements de santé: Date de dépôt : 04/03/2021; Voir le dossier (Instaurer de nouvelles obligations de vaccination pour tous les personnels des établissements de prévention, de soin ou hébergeant des personnes âgées, ou des établissements de santé)
N° 3946 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Guillaume Peltier visant à inscrire la laïcité dans la devise républicaine et à reconnaître les racines judéo-chrétiennes de la France dans notre Constitution: Date de dépôt : 04/03/2021; Voir le dossier (Inscrire la laïcité dans la devise républicaine et reconnaître les racines judéo-chrétiennes de la France dans notre Constitution)
N° 3934 - Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine: Date de dépôt : 02/03/2021; Voir le dossier (Fondation du Patrimoine)
N° 3932 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie-France Lorho visant à supprimer la fonction de Défenseur des droits: Date de dépôt : 26/02/2021; Voir le dossier (Proposition de loi constitutionnelle visant à supprimer la fonction de Défenseur des droits)
N° 3910 - Proposition de loi de M. Philippe Benassaya visant à garantir le droit à l'enseignement supérieur et à lutter contre les blocages des universités: Date de dépôt : 23/02/2021; Voir le dossier (Garantir le droit à l'enseignement supérieur)
N° 3915 - Proposition de loi de M. Dino Cinieri portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement pour faire face à la crise économique liée au covid-19: Date de dépôt : 23/02/2021; Voir le dossier (Participation et intéressement pour faire face à la crise économique liée au covid-19)
N° 3917 - Proposition de loi de M. Robert Therry visant à laisser le libre choix du support de l'identifiant régional apposé sur les plaques d'immatriculation: Date de dépôt : 23/02/2021; Voir le dossier (Identifiant régional apposé sur les plaques d'immatriculation)

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