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N° 3955 - Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont visant à créer un registre national des populations
Date de dépôt : 09/03/2021
Voir le dossier (Créer un registre national des populations)
N° 3965 - Proposition de loi de Mme Nathalie Porte visant à durcir les sanctions pour des violences commises envers des élus ou des journalistes
Date de dépôt : 09/03/2021
Voir le dossier (Durcir les sanctions pour des violences commises envers des élus ou des journalistes)
N° 3963 - Proposition de loi de Mme Marine Le Pen visant à lutter contre les occupations frauduleuses d'immeubles
Date de dépôt : 09/03/2021
Voir le dossier (Lutter contre les occupations frauduleuses d'immeubles)
N° 3959 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à la création d'un corps d'agents de la protection animale assermentés
Date de dépôt : 09/03/2021
Voir le dossier (Création d'un corps d'agents de la protection animale assermentés)
N° 3958 - Proposition de loi de Mme Audrey Dufeu visant à réussir la transition démographique pour lutter contre l'âgisme
Date de dépôt : 09/03/2021
Voir le dossier (Réussir la transition démographique pour lutter contre l'âgisme)
N° 3953 - Proposition de résolution de Mme Martine Wonner invitant le Gouvernement à interdire aux entreprises privées la mise en place de dispositifs analogues au passeport vaccinal et à interdire toutes discriminations et toutes limitations aux libertés publiques sur la base de l'immunité
Date de dépôt : 09/03/2021
Voir le dossier (Interdire aux entreprises privées la mise en place de dispositifs analogues au passeport vaccinal et interdire toutes discriminations et toutes limitations aux libertés publiques sur la base de l'immunité)
N° 3964 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti relative à l'allaitement maternel : pour une meilleure sensibilisation et plus d'information
Date de dépôt : 09/03/2021
Voir le dossier (L'allaitement maternel : pour une meilleure sensibilisation et plus d'information)
N° 3970 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures de justice sociale
Date de dépôt : 09/03/2021
Voir le dossier (Diverses mesures de justice sociale)
N° 3966 - Proposition de loi de M. Moetai Brotherson visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français
Date de dépôt : 09/03/2021
Voir le dossier (Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français)
N° 3962 - Proposition de loi de M. Dino Cinieri visant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations afin de faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations
Date de dépôt : 09/03/2021
Voir le dossier (Alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations afin de faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations)