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N° 3924 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à interdire le burkini en France: Date de dépôt : 23/02/2021; Voir le dossier (Interdiction du burkini en France)
N° 3921 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité: Date de dépôt : 23/02/2021; Voir le dossier (Favoriser la reprise de la natalité)
N° 3905 - Proposition de loi organique de M. Christophe Naegelen visant à permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux: Date de dépôt : 23/02/2021; Voir le dossier (Soutien des parlementaires à la vie associative locale)
N° 3923 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à conditionner l'obtention de la nationalité française à une manifestation de volonté: Date de dépôt : 23/02/2021; Voir le dossier (Conditionner l'obtention de la nationalité française à une manifestation de volonté)
N° 3918 - Proposition de loi de M. Aurélien Taché relative à la création d'une allocation d'émancipation de la jeunesse: Date de dépôt : 23/02/2021; Voir le dossier (Création d'une allocation d'émancipation de la jeunesse)
N° 3911 - Proposition de loi de M. Philippe Benassaya visant à protéger les sépultures des Morts pour la France: Date de dépôt : 23/02/2021; Voir le dossier (Protection des sépultures des Morts pour la France)
N° 3913 - Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % des dépenses d'énergie des ménages: Date de dépôt : 23/02/2021; Voir le dossier (Taux réduit de TVA pour les dépenses d'énergie des ménages)
N° 3927 - Proposition de loi de M. Patrick Mignola relative au scrutin législatif à la proportionnelle intégrale: Date de dépôt : 23/02/2021; Voir le dossier (Scrutin législatif à la proportionnelle intégrale)
N° 3926 - Proposition de loi de M. Dominique Potier relative aux premières mesures de lutte contre l'accaparement des terres et pour l'installation des jeunes agriculteurs: Date de dépôt : 23/02/2021; Voir le dossier (Lutte contre l'accaparement des terres)
N° 3908 - Proposition de loi de M. Éric Pauget instaurant la reconnaissance du « parrainage civil et républicain »: Date de dépôt : 23/02/2021; Voir le dossier (Reconnaissance du « parrainage civil et républicain »)

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