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N° 3997 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à proposer la dissolution des organisations de représentation étudiante organisant des évènements non-mixtes racisés: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Proposer la dissolution des organisations de représentation étudiante organisant des évènements non-mixtes racisés)
N° 4006 - Proposition de loi de Mme Bérangère Couillard visant à instaurer la parité dans les mandats électoraux: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Instaurer la parité dans les mandats électoraux)
N° 4007 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à permettre la mise en oeuvre d'un plan communal de sauvegarde de l'habitat et de la qualité de vie: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Mise en oeuvre d'un plan communal de sauvegarde de l'habitat et de la qualité de vie)
N° 4001 - Proposition de loi de Mme Marine Le Pen organisant une votation nationale au suffrage universel sur des décisions ayant une incidence sur l'environnement: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Organiser une votation nationale au suffrage universel sur des décisions ayant une incidence sur l'environnement)
N° 4011 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun relative à la lutte contre le frelon asiatique: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Lutte contre le frelon asiatique)
N° 4005 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à réserver les emblèmes nationaux aux seuls produits de fabrication française: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Réserver les emblèmes nationaux aux seuls produits de fabrication française)
N° 4010 - Proposition de loi de Mme Stéphanie Atger visant à favoriser l'autonomie des majeurs protégés et à lutter contre les violences exercées à l'encontre des personnes vulnérables: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Favoriser l'autonomie des majeurs protégés et à lutter contre les violences exercées à l'encontre des personnes vulnérables)
N° 4012 - Proposition de loi de M. Maxime Minot visant à rendre la politique familiale plus juste et plus efficace: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Rendre la politique familiale plus juste et plus efficace)
N° 4003 - Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à interdire et à pénaliser l'usage de l'écriture inclusive dans les administrations publiques et les organismes en charge d'un service public ou bénéficiant de subventions publiques: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Interdire et à pénaliser l'usage de l'écriture inclusive dans les administrations publiques et les organismes en charge d'un service public ou bénéficiant de subventions publiques)
N° 4018 - Proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine relative à l'interdiction des « fermes-usines »: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (L'interdiction des « fermes-usines »)

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