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N° 3993 - Proposition de résolution de M. Xavier Breton tendant à la création d'un débat public préalablement à toute expérimentation en matière de reconnaissance faciale: Date de dépôt : 18/03/2021; Voir le dossier (Débat public sur la reconnaissance faciale)
N° 3994 - Proposition de résolution de Mme Agnès Firmin Le Bodo invitant le Gouvernement à créer une agence gouvernementale d'évaluation des approches complémentaires adaptées et de contrôle des dérives thérapeutiques et des pratiques alternatives: Date de dépôt : 18/03/2021; Voir le dossier (Créer une agence gouvernementale d'évaluation des approches complémentaires adaptées et de contrôle des dérives thérapeutiques et des pratiques alternatives)
N° 3991 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot tendant à la création d'une commission d'enquête sur la fuite de documents confidentiels relatifs à la sécurité du site de l'EPR de Flamanville: Date de dépôt : 17/03/2021; Voir le dossier (Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la fuite de documents confidentiels relatifs à la sécurité du site de l'EPR de Flamanville)
N° 3986 - Proposition de résolution de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir tendant à lutter contre la pauvreté outre-mer après la crise sanitaire du covid-19: Date de dépôt : 17/03/2021; Voir le dossier (Lutter contre la pauvreté outre-mer après la crise sanitaire du covid-19)
N° 3985 - Proposition de résolution de M. Damien Abad relative à l'avenir du régime de garantie des salaires: Date de dépôt : 15/03/2021; Voir le dossier (Proposition de résolution relative à l'avenir du régime de garantie des salaires)
N° 3983 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales: Date de dépôt : 12/03/2021; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales)
N° 3984 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque: Date de dépôt : 12/03/2021; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque)
N° 3982 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la pollution plastique: Date de dépôt : 11/03/2021; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre le plastique)
N° 3981 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école: Date de dépôt : 11/03/2021; Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d'école)
N° 3972 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à une réouverture rapide des établissements de restauration volontaires pour la pause déjeuner: Date de dépôt : 10/03/2021; Voir le dossier (Réouverture des restaurants volontaires pour la pause déjeuner)

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