Résultats de la recherche

11483 résultats trouvés

N° 1756 - Proposition de loi de M. Gilles Bourdouleix visant à modifier le mode de scrutin de l'élection des représentants au Parlement européen: Date de dépôt : 17/06/2009; Voir le dossier (Modification du mode de scrutin de l'élection des représentants au Parlement européen)
N° 1880 - Proposition de loi de Mme Dominique Orliac tendant à déplafonner le nombre d'heures d'aides humaines dont bénéficient les personnes atteintes de l'alpha-sarcoglycanopathie dans le cadre de la prestation de compensation du handicap: Date de dépôt : 22/07/2009; Voir le dossier (Déplafonner le nombre d'heures d'aides humaines dont bénéficient les personnes atteintes de l'alpha-sarcoglycanopathie dans le cadre de la prestation de compensation du handicap)
N° 2107 - Proposition de loi de M. Didier Robert visant à améliorer le système des mutations des fonctionnaires de l'Etat: Date de dépôt : 27/11/2009; Voir le dossier (Améliorer le système des mutations des fonctionnaires de l'Etat)
N° 1086 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à modifier le mode de calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune: Date de dépôt : 22/07/2008; Voir le dossier (ISF : modification du mode de calcul)
N° 1606 - Proposition de loi de M. François Sauvadet visant à autoriser, sous certaines conditions, les propriétaires éleveurs à pratiquer des césariennes sur leurs animaux: Date de dépôt : 08/04/2009; Voir le dossier (Pratiquer des césariennes par les propriétaires éleveurs)
N° 432 - Proposition de loi de M. Éric Diard visant à assurer la mise en oeuvre des recommandations émises par l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires: Date de dépôt : 21/11/2007; Voir le dossier (Mise en oeuvre des recommandations émises par l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires)
N° 766 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Richard Mallié relative à la procédure d'urgence dans la Constitution française: Date de dépôt : 28/03/2008; Voir le dossier (Procédure d'urgence dans la Constitution française)
N° 710 - Proposition de loi de M. Jean Glavany visant à promouvoir la laïcité dans la République: Date de dépôt : 07/02/2008; Voir le dossier (Société : laïcité et République)
N° 2746 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à modifier l'article L. 480-3 du code de l'urbanisme: Date de dépôt : 13/07/2010; Voir le dossier (Modifier l'article L. 480-3 du code de l'urbanisme)
N° 3741 - Proposition de loi de M. Francis Vercamer visant à frapper d'inéligibilité un salarié d'un établissement public de coopération intercommunale en qualité de conseiller municipal d'une commune adhérente à cet établissement public de coopération intercommunale: Date de dépôt : 21/09/2011; Voir le dossier (Inéligibilité d'un salarié d'un établissement public de coopération intercommunale en qualité de conseiller municipal d'une commune adhérente à cet établissement public de coopération intercommunale)