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N° 3429 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Roubaud visant à faciliter l'accession à la propriété: Date de dépôt : 11/05/2011; Voir le dossier (Logement : faciliter l'accession à la propriété)
N° 3431 - Proposition de loi de Mme Christine Marin visant à rendre accessible aux aveugles les cartes et les menus dans les restaurants: Date de dépôt : 11/05/2011; Voir le dossier (Société : rendre accessible aux aveugles les cartes et les menus dans les restaurants)
N° 4323 - Proposition de loi de M. Jacques Remiller visant à lutter contre l'ambroisie à feuilles d'armoise et l'ambroisie trifide: Date de dépôt : 07/02/2012; Voir le dossier (Lutter contre l'ambroisie à feuilles d'armoise et l'ambroisie trifide)
N° 1758 - Proposition de loi de M. Jean-François Mancel visant à simplifier l'accès à l'établissement des procurations électorales: Date de dépôt : 17/06/2009; Voir le dossier (Simplification de l'accès à l'établissement des procurations électorales)
N° 378 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca relative à l'implantation des antennes relais et à l'utilisation des appareils de téléphonie mobile: Date de dépôt : 07/11/2007; Voir le dossier (Implantation des antennes relais et utilisation des appareils de téléphonie mobile)
N° 2539 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti tendant à rectifier l'iniquité en matière de droits familiaux des professions libérales: Date de dépôt : 20/05/2010; Voir le dossier (Rectifier l'iniquité en matière de droits familiaux des professions libérales)
N° 3345 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Mignon tendant à présenter au Parlement un rapport annuel sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par la France: Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Présentation au Parlement d'un rapport annuel sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par la France)
N° 902 - Proposition de loi de M. Philippe Vitel relative à la représentation du conseil général au sein des établissements publics de coopération intercommunale: Date de dépôt : 20/05/2008; Voir le dossier (Représentation du conseil général au sein des établissements publics de coopération intercommunale)
N° 4298 - Proposition de loi organique de M. Gilles Bourdouleix relative à l'élection des membres du conseil territorial à Saint Pierre et Miquelon: Date de dépôt : 02/02/2012; Voir le dossier (Election des membres du conseil territorial à Saint Pierre et Miquelon)
N° 332 - Proposition de loi de M. Denis Jacquat relative aux associations sans but lucratif gestionnaires ou propriétaires de foyers-logements pour personnes âgées: Date de dépôt : 24/10/2007; Voir le dossier (Associations gestionnaires ou propriétaires de foyers-logements pour personnes âgées)