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N° 3616 - Proposition de loi de Mme Nathalie Porte visant à garantir le droit à l'ouverture d'un compte de campagne: Date de dépôt : 01/12/2020; Voir le dossier (Garantir le droit à l'ouverture d'un compte de campagne)
N° 3621 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à instaurer à titre expérimental un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées: Date de dépôt : 01/12/2020; Voir le dossier (Instaurer à titre expérimental un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées)
N° 3617 - Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière visant à supprimer une disposition législative inefficace concernant les frais de port lors de la vente à distance des livres: Date de dépôt : 01/12/2020; Voir le dossier (Supprimer une disposition législative inefficace concernant les frais de port lors de la vente à distance des livres)
N° 3610 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à créer un mécanisme de garantie des prêts participatifs en quasi-fonds propres des entreprises dans le cadre de la crise sanitaire: Date de dépôt : 01/12/2020; Voir le dossier (Garantie des prêts participatifs)
N° 3626 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire et contre la pauvreté: Date de dépôt : 01/12/2020; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire et contre la pauvreté)
N° 3615 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à lutter contre les géants du e-commerce: Date de dépôt : 01/12/2020; Voir le dossier (Lutter contre les géants du e-commerce)
N° 3627 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à renforcer la lutte contre la pédocriminalité: Date de dépôt : 01/12/2020; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre la pédocriminalité)
N° 3603 - Proposition de résolution de M. André Chassaigne visant à donner les moyens à l'institution scolaire de faire face à la crise sanitaire: Date de dépôt : 27/11/2020; Voir le dossier (Donner les moyens à l'institution scolaire de faire face à la crise sanitaire)
N° 3599 - Proposition de résolution de M. Christophe Castaner portant sur la cessation des combats au Haut-Karabagh et sur la nécessaire reprise des négociations dans le cadre du groupe de Minsk en vue d'un accord de paix durable et négocié entre les parties: Date de dépôt : 26/11/2020; Voir le dossier (Cessation des combats au Haut-Karabagh et sur la nécessaire reprise des négociations dans le cadre du groupe de Minsk en vue d'un accord de paix durable et négocié entre les parties)
N° 3588 - Proposition de résolution de M. Michel Larive tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'activité du syndicat Avenir lycéen, ses liens avec le pouvoir exécutif et les actions de contrôle du ministère de l'éducation nationale sur ses membres et son action: Date de dépôt : 23/11/2020; Voir le dossier (Activité du syndicat Avenir lycéen, ses liens avec le pouvoir exécutif et les actions de contrôle du ministère de l'éducation nationale sur ses membres et son action)