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N° 3548 - Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville visant à agir pour la reconnaissance de la République d'Artsakh afin d'établir une paix durable au Haut-Karabakh: Date de dépôt : 17/11/2020; Voir le dossier (Paix durable au Haut-Karabakh)
N° 3549 - Proposition de résolution de M. François Ruffin visant à verser un treizième mois aux agents d'entretien de l'Assemblée nationale: Date de dépôt : 17/11/2020; Voir le dossier (Treizième mois pour les agents d'entretien de l'Assemblée nationale)
N° 3565 - Proposition de loi de M. Vincent Ledoux visant à instituer une journée nationale de la laïcité pour tous le 9 décembre: Date de dépôt : 17/11/2020; Voir le dossier (Instituer une journée nationale de la laïcité pour tous le 9 décembre)
N° 3553 - Proposition de loi de Mme Nathalie Bassire relative à la transparence dans la lutte contre les déserts numériques: Date de dépôt : 17/11/2020; Voir le dossier (Transparence dans la lutte contre les déserts numériques)
N° 3568 - Proposition de loi de M. Yves Hemedinger visant à maintenir ouverts tous les commerces non alimentaires, durant les périodes de confinement: Date de dépôt : 17/11/2020; Voir le dossier (Maintenir ouverts tous les commerces non alimentaires, durant les périodes de confinement)
N° 3571 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à faciliter le financement des entreprises via les intermédiaires en investissement participatif: Date de dépôt : 17/11/2020; Voir le dossier (Faciliter le financement des entreprises via les intermédiaires en investissement participatif)
N° 3564 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à permettre à tout employeur d'interdire à ses salariés de porter des signes religieux ostentatoires et de se livrer à des prières ou autres activités religieuses sur leur lieu de travail: Date de dépôt : 17/11/2020; Voir le dossier (Permettre à tout employeur d'interdire à ses salariés de porter des signes religieux ostentatoires et de se livrer à des prières ou autres activités religieuses sur leur lieu de travail)
N° 3574 - Proposition de loi de M. Pierre-Alain Raphan visant à réguler le paiement mobile sans contact: Date de dépôt : 17/11/2020; Voir le dossier (Réguler le paiement mobile sans contact)
N° 3569 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut facilitant le don du sang des salariés: Date de dépôt : 17/11/2020; Voir le dossier (Faciliter le don du sang des salariés)
N° 3555 - Proposition de loi de M. Damien Abad visant à lutter contre l'islamisme radical: Date de dépôt : 17/11/2020; Voir le dossier (Lutter contre l'islamisme radical)