Résultats de la recherche

3217 résultats trouvés

N° 3556 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à créer un prélèvement sur les bénéfices supplémentaires des « GAFAM » pour soutenir nos commerces de proximité et nos librairies: Date de dépôt : 17/11/2020; Voir le dossier (Prélèvement sur les bénéfices supplémentaires des « GAFAM »)
N° 3554 - Proposition de loi de M. Michel Larive visant à la création d'un centre national des artistes-auteurs: Date de dépôt : 17/11/2020; Voir le dossier (Centre national des artistes-auteurs)
N° 3559 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à étendre les règles de la laïcité à tous les usagers des services publics: Date de dépôt : 17/11/2020; Voir le dossier (Extension des règles de la laïcité à tous les usagers des services publics)
N° 3573 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot autorisant les communes et intercommunalités à aider financièrement les entreprises en difficulté à régler leurs loyers pendant l'état d'urgence sanitaire: Date de dépôt : 17/11/2020; Voir le dossier (Autoriser les communes et intercommunalités à aider financièrement les entreprises en difficulté à régler leurs loyers pendant l'état d'urgence sanitaire)
N° 3570 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot autorisant les militaires à porter et à faire usage de leurs armes en dehors du service en cas d'attaque terroriste: Date de dépôt : 17/11/2020; Voir le dossier (Autoriser les militaires à porter et à faire usage de leurs armes en dehors du service en cas d'attaque terroriste)
N° 3566 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à permettre au représentant de l'État dans le département d'autoriser l'ouverture de commerces de vente au détail à titre dérogatoire dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et du régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire: Date de dépôt : 17/11/2020; Voir le dossier (Permettre au représentant de l'État dans le département d'autoriser l'ouverture de commerces de vente au détail à titre dérogatoire dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et du régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire)
N° 3558 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à expulser les étrangers condamnés pour des délits ou des crimes à caractère terroriste: Date de dépôt : 17/11/2020; Voir le dossier (Expulsion des étrangers condamnés pour des délits)
N° 3572 - Proposition de loi de Mme Sandra Boëlle visant à permettre au représentant de l'État dans le département d'autoriser l'ouverture des commerces de détail à titre dérogatoire durant la pandémie de covid-19: Date de dépôt : 17/11/2020; Voir le dossier (Permettre au représentant de l'État dans le département d'autoriser l'ouverture des commerces de détail à titre dérogatoire durant la pandémie de covid-19)
N° 3557 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à lutter contre la fraude relative aux mineurs étrangers non accompagnés et à réduire ce statut aux seuls cas d'urgence: Date de dépôt : 17/11/2020; Voir le dossier (Mineurs étrangers non accompagnés)
N° 3561 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à expulser les étrangers fichés au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste: Date de dépôt : 17/11/2020; Voir le dossier (Expulsion des étrangers fichés S)