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Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Proposition de loi
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Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 30 novembre 2023
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
- Mise en ligne : mercredi 18 octobre 2023 à 15h45
Les cosignataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mercredi 18 octobre 2023 à 15h45
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Clémence Guetté , rapporteure.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : lundi 27 novembre 2023 à 16h00
Amendements déposés sur le texte n° 1766
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 31 octobre 2023 à 17h30 VI CR
- Nomination d'un rapporteur
-
Réunion du mardi 21 novembre 2023 à 17h15 VI CR
- – Examen de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (n° 1766) (Mme Clémence Guetté, rapporteure)
-
Réunion du mardi 21 novembre 2023 à 21h35 VI CR
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 1766
Agenda et comptes-rendus des débats
Les cosignataires