Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 30 novembre 2023

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines, n° 1766 , déposé(e) le mardi 17 octobre 2023

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Mise en ligne : mercredi 18 octobre 2023 à 15h45

L'auteur de la proposition

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Clémence Guetté , rapporteure.

Amendements déposés sur le texte n° 1766
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 31 octobre 2023 à 17h30 VI CR

    - Nomination d'un rapporteur
  • Réunion du mardi 21 novembre 2023 à 17h15 VI CR

    - – Examen de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (n° 1766) (Mme Clémence Guetté, rapporteure)
  • Réunion du mardi 21 novembre 2023 à 21h35 VI CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1766
Agenda et comptes-rendus des débats