Annexe 33 : Rapport spéciale (M. Pierre Albertini)
Annexe 34 : Rapport spéciale (M. Alain Rodet)
Annexe 35 : Rapport spéciale (M. Victor Brial)
Annexe 36 : Rapport spéciale (M. Bernard Carayon)
Annexe 37 : Rapport spéciale (M. Pierre Bourguignon)
Annexe 38 : Rapport spéciale (M. Gérard Bapt)
Annexe 39 : Rapport spéciale (M. Denis Merville)
Annexe 40 : Rapport spéciale (M. François d'Aubert)
Annexe 41 : Rapport spéciale (M. Tony Dreyfus)
Annexe 42 : Rapport spéciale (M. Yves Censi)
Annexe 43 : Rapport spéciale (M. Michel Diefenbacher)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif à la politique de santé publique (877)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Jean-Marc AYRAULT tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du système de santé face à la canicule (1056)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 2002 (983)
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (1052)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, relatif au référendum local (1047)
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, portant réforme des retraites (1046)
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale, relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (406)
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, modifiant la loi no 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (384)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Michel HERBILLON sur la diversité linguistique dans l'Union européenne (documents E-2275-1, E-2024 et E-2182) (907)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. René ANDRÉ sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2004 (1008)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Jean-Marie LE GUEN tendant à créer une commission d'enquête sur le dispositif français et la coopération internationale en matière de veille sanitaire et notamment de lutte contre la pneumonie atypique (811)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Pierre LASBORDES et plusieurs de ses collègues portant création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des maisons de retraite et établissements de soins publics et sur la maltraitance des personnes âgées (888)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (950)
Avis de la commission des affaires culturelles sur le titre III (Procédure de rétablissement personnel) du projet de loi , après déclaration d'urgence, d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (n°950)
Avis de la commission des lois sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (n°950)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique , adoptée sans modification par le Sénat, portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat (936)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés (812)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de la décision du Conseil modifiant l'acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (ensemble une annexe) (944)
Avis de la commission des finances sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (n°950)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, RELATIF AU MECENAT, AUX ASSOCIATIONS ET AUX FONDATIONS (834)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif à la chasse (909)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (939)
Avis de la commission des finances sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, modifiant la loi no 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (960)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, modifiant la loi no 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (960)
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, pour l'initiative économique (961)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'adhésion de la France au protocole de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets(653)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention sur les polluants organiques persistants (ensemble six annexes). (652)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au raccordement du Grand-Duché de Luxembourg au TGV Est-européen (ensemble trois annexes) (650)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine de la défense (185)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (862)
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de programme pour l'outre-mer (341)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté avec modification par le Sénat, relatif au référendum local (900)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique relatif à l'expérimentation par les collectivités territoriales (855)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (ensemble un échange de lettres) (756)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements(274)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord sous forme d'échange de lettres complétant l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière du 3 octobre 1997 (757)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif à la maitrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France (823)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur l'observation de la Terre (556)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (ensemble un protocole et un échange de lettres) (548)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements(ensemble un protocole) (519)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, de sécurité financière (901)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Richard MALLIÉ et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions relatives aux droits des mineurs et aux mines (418)
Avis de la commission des finances sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, portant réforme des retraites (n°885)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, portant réforme des retraites (885)
Tome 1 : Rapport
Tome 2 : Tableau comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Christian PHILIP sur le deuxième paquet ferroviaire (documents E-1932, E-1936, E-1937 et E-1941) (712)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur les effets transfrontières des accidents industriels (ensemble treize annexes)(649)
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, portant réforme des retraites (n°885)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Jacques FLOCH sur l'avenir d'Europol (documents E-2064, E-2197 et E-2200) (820)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Thierry MARIANI sur la politique européenne d'asile (documents E-1611, E-1870 et E-2192) (818)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, de programme pour l'outre-mer (881)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, de programme pour l'outre-mer (n°881)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Alain BOCQUET tendant à la création d'une commission d'enquète chargée d'examiner les causes et conséquences de la décision de fermeture du site de Noyelles-Godault (Pas-de-Calais), prise unilatéralement par le groupe industriel Métaleurop, ainsi que les responsabilités sociales et financières qu'il lui appartient d'assumer. (567)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi modifiant la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile (810)
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, projet de loi urbanisme et habitat (830)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Noël MAMÈRE tendant à créer une commission d'enquête relative aux conditions d'attribution d'une fréquence à la chaîne Khalifa TV (646)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (ensemble un échange de lettres)(551)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination(266)
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi modifiant la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile (n°810)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, HABILITANT LE GOUVERNEMENT A SIMPLIFIER LE DROIT (831)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse (861)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, renforçant la lutte contre la violence routière (826)
Avis de la commission des finances sur le projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (n°784)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (784)
Tome 1 : Rapport
Tome 2 : Tableau comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Augustin BONREPAUX et plusieurs de ses collègues en faveur de l'égalité des chances des territoires et de la revitalisation de l'économie rurale (787)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée sans modification par le Sénat, visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes (609)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée sans modification par le Sénat, relative à la dévolution du nom de famille (808)
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre GIRAN et plusieurs de ses collègues relative à la représentation au sein du conseil d'administration et des instances représentatives des fonctionnaires, des agents sous contrat et des ouvriers de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise nationale DCN en application de l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 (735)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif à la chasse (758)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée avec modification par le Sénat, relative à la création d'un chèque-emploi associatif (695)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, de sécurité financière (719)
Rapport de la commission des lois sur la nouvelle délibération
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise (520)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Montréal le 17 septembre 1997(552)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie(51)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (611)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif à la bioéthique(593)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification des conventions de l'Organisation internationale du travail no 163 concernant le bien-être des gens de mer, en mer et dans les ports, no 166 concernant le rapatriement des marins, no 178 concernant l'inspection des conditions de travail et de vie des gens de mer, no 179 concernant le recrutement et le placement des gens de mer, no 180 concernant la durée du travail des gens de mer et les effectifs de navires, et du protocole relatif à la convention no 147 concernant les normes minima à observer sur les navires marchands (453)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution de M. Didier QUENTIN sur la coopération judiciaire entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique (15748/02/E-2210) (715)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif à la protection de l'environnement en Antarctique(699)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification et de codification du droit (710)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République(560)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée avec modification par le Sénat, tendant à autoriser le vote par correspondance électronique des Français établis hors de France pour les élections du Conseil supérieur des Français de l'étranger (700)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, projet de loi urbanisme et habitat (641)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. François GUILLAUME sur les négociations agricoles à l'Organisation mondiale du commerce - COM (1999) 331 final/E-1285 (599)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Guy LENGAGNE et plusieurs de ses collègues sur la sécurité maritime en Europe. (COM[2002] 780 final/E-2186, COM[2003] 001 final/E-2201) (645)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Jean MICHEL et plusieurs de ses collègues visant à jumeler chaque école française avec une école de l'Union européenne (583)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi portant ratification de l'ordonnance no 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du Code de l'éducation.(570)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs(248)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi , adoptée sans modification par le Sénat, tendant à étendre aux communautés d'agglomération créées ex nihilo le régime de garantie d'évolution de la dotation globale de fonctionnement des communautés d'agglomération issues d'une transformation (696)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Jean-Louis DEBRÉ et plusieurs de ses collègues tendant à compléter le Règlement de l'Assemblée nationale et à modifier ses articles 14, 50, 65, 91, 104 et 128 du Règlement (613)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif aux assistants d'éducation (640)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi modifiant l'article 1-1 de la loi no 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications (677)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi relatif au mécénat et aux fondations (678)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière (638)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Patrick OLLIER et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de gestion d'Air Lib et sur l'utilisation des fonds publics par cette compagnie aérienne (684)
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de résolution de M. Dominique PAILLÉ tendant à la création d'une commission d'enquête concernant les pratiques frauduleuses dans l'attribution des pensions d'invalidité et les dysfonctionnements du service de santé des Armées (526)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée avec modification par le Sénat, modifiant la loi no 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (642)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Georges HAGE tendant à la création d'une commission d'enquête afin d'évaluer la situation des handicapés dans les Centres d'Aide par le Travail et de définir des propositions pour ceux qui remplissent plus efficacement leur mission (527)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Jean-Marc AYRAULT tendant à la création d'une commission d'enquête visant à analyser la dimension éducative de la télévision et à évaluer les instruments de socialisation que sont les médias, tous supports confondus, et à en tirer les conséquences sur l'éducation des enfants et sur leur appréciation de la société (511)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de Mme Christine BOUTIN et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact de l'image sur les mineurs dans le processus délinquant (470)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Jean-Claude ABRIOUX et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête sur les violences et les maltraitances dont font l'objet les enfants (397)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Alain BOCQUET tendant à ouvrir le droit à la retraite à taux plein pour les salariés ayant cotisé quarante annuités avant d'atteindre l'âge de 60 ans (129)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à l'exploitation, à l'entretien, à la sécurité et, le cas échéant, à l'évolution du tunnel routier du Somport (ensemble un échange de lettres) (342)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant la ratification de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international (554)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (338)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques (336)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, la fortune, les successions et les donations(16)
Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi relatif à la répression de l'activité de mercenaire(607)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Michel VAXÈS tendant à la suppression du mot"race"de notre législation" (623)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (n°632)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (632)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France(272)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de loi de M. Christian PHILIP relative aux privilèges et immunités de la délégation du Comité international de la Croix-Rouge en France (CICR) (534)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (606)
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique (528)
Avis de la commission des lois sur le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique (528)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (574)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française, le Royaume d'Espagne, la République d'Italie et la République portugaise portant statut de l'EUROFOR(265)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification d'un accord entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'établissement d'une ligne de délimitation maritime entre la France et Jersey(48)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à la circulation et au séjour en Principauté d'Andorre des ressortissants des Etats tiers(267)
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi , adopté avec modification par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour la sécurité intérieure (153)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jacques BARROT et plusieurs de ses collègues tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants (586)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée sans modification par le Sénat, portant réforme des règles budgétaires et comptables applicables aux départements (472)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Édouard LANDRAIN et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité (503)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. René ANDRÉ et plusieurs de ses collègues sur la création d'un procureur européen - (COM (2001) 715 final / E-1912 et COM(2001) 272 final / E-1758) (446)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre ABELIN et plusieurs de ses collègues tendant à la reconnaissance du vote blanc aux élections (501)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Georges HAGE et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête afin d'évaluer les risques présentés par certains produits toxiques utilisés dans les entreprises et menaçant la santé des salariés (390)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de Mme Geneviève COLOT tendant à créer une commission d'enquête sur les mineurs en danger arrivant en France (396)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc PRÉEL, Christian BLANC et Yvan LACHAUD relative à la création d'un ordre national de la profession d'infirmier et d'infirmière (137)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Jacques BARROT et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision (502)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Jean-Claude LEFORT sur l'approche de l'Union européenne en vue des négociations du cycle du millénaire de l'Organisation mondiale du commerce - (COM[1999] 331 final/no E-1285) (243)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée avec modification par le Sénat, relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants (513)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative à la coopération administrative(269)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la responsabilité civile au titre de dommages nucléaires du fait de fournitures en provenance de la République française destinées à des installations nucléaires en Fédération de Russie(273)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu'en matière de contributions de patentes et de contributions foncières, du 21 juillet 1959, modifiée par l'avenant du 9 juin 1969 et par l'avenant du 28 septembre 1989, signé à Paris le 20 décembre 2001 (337)
Rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificatives , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour 2002 (476)