Composition de la commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente

au 20 décembre 2016

XIVe Législature - Archives

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Composition à la date du : Affichage :

Président

  • Affaires culturelles et éducation Les Républicains Bouches-du-Rhône 11e

Vice-Présidents

  • Affaires culturelles et éducation Socialiste, écologiste et républicain Oise 3e
  • Affaires culturelles et éducation Socialiste, écologiste et républicain Haute-Garonne 4e
  • Affaires culturelles et éducation Les Républicains Rhône 4e
  • Affaires culturelles et éducation Union des démocrates et indépendants Alpes-Maritimes 3e

Secrétaires

  • Affaires culturelles et éducation Gauche démocrate et républicaine Seine-Saint-Denis 4e
  • Affaires économiques Les Républicains Bas-Rhin 6e
  • Affaires culturelles et éducation Radical, républicain, démocrate et progressiste Rhône 1re
  • Affaires culturelles et éducation Socialiste, écologiste et républicain Français établis hors de France 3e

Rapporteur

  • Affaires culturelles et éducation Socialiste, écologiste et républicain Ille-et-Vilaine 8e

Membres