Avis

XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - N° 4572

    Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°4523). (Mme Cendra Motin et M. Michel Lauzzana)

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4527

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4527 Tome I

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Action extérieure de l'État : Tourisme

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4527 Tome II

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4527 Tome III

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Cohésion des territoires : Logement

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4527 Tome IV

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Cohésion des territoires : Ville

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4527 Tome IX

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Économie : Entreprises

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4527 Tome V

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Écologie, développement et mobilité durables : Economie sociale et solidaire

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4527 Tome VI

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4527 Tome VII

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Économie : Commerce extérieur

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4527 Tome VIII

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Économie : Communications électroniques et économie numérique

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4527 Tome X

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Économie : Industrie

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4527 Tome XI

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Investissements d'avenir

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4527 Tome XII

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Outre-mer

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4527 Tome XIII

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4527 Tome XIV

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Plan de relance

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4526

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4526 Tome I

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4526 Tome II

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4526 Tome III

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Aide publique au développement

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4526 Tome IV

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Défense

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4526 Tome IX

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Prélèvement européen

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4526 Tome V

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Écologie, développement et mobilité durables

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4526 Tome VI

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Économie : Commerce extérieur et diplomatie économique

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4526 Tome VII

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Immigration, asile et intégration

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4526 Tome VIII

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4525

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4525 Tome I

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Administration générale et territoriale de l'État : Administration générale et territoriale de l'Etat

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4525 Tome II

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Immigration, asile et intégration : Immigration, asile et intégration

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4525 Tome III

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4525 Tome IV

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Justice : Justice et accès au droit

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4525 Tome IX

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Transformation et fonction publiques : Fonction publique

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4525 Tome V

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Outre-mer : Outre-mer

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4525 Tome VI

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Relations avec les collectivités territoriales : Relations avec les collectivités territoriales

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4525 Tome VII

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Sécurités : Sécurité

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4525 Tome VIII

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Sécurités : Sécurité civile

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4502

    Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4502 Tome I

    Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Première partie (avis)

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4502 Tome II

    Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4502 Tome III

    Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4502 Tome IV

    Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4502 Tome IX

    Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Cohésion des territoires

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4502 Tome V

    Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Écologie, développement et mobilité durables : Transition écologique

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4502 Tome VI

    Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Écologie, développement et mobilité durables : Transports terrestres et fluviaux

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4502 Tome VII

    Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens ; Contrôle et exploitation aériens

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4502 Tome VIII

    Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4502 Tome X

    Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources

  • Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement - N° 3902

    Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement (n°3787). (M. Christophe Arend)

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3488

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3488 Tome I

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Santé

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3488 Tome II

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Solidarité, insertion et égalité des chances

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3488 Tome III

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Travail et emploi

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3488 Tome IV

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Régimes sociaux et de retraite

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3488 Tome V

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Cohésion des territoires : Logement

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3465

    Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3465 Tome I

    Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3465 Tome II

    Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3465 Tome III

    Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Défense : Soutien et logistique interarmées

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3465 Tome IV

    Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3465 Tome V

    Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Défense : Préparation et emploi des forces : Marine

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3465 Tome VI

    Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Défense : Préparation et emploi des forces : Air

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3465 Tome VII

    Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Défense : Équipement des forces - Dissuasion

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3465 Tome VIII

    Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Sécurités : Gendarmerie nationale

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3459

    Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3459 Tome I

    Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Culture

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3459 Tome II

    Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Enseignement scolaire

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3459 Tome III

    Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3459 Tome IV

    Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3459 Tome V

    Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3459 Tome VI

    Avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Sport, jeunesse et vie associative

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - N° 3434

    Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n°3397). (Mme Christelle Dubos et Mme Cendra Motin)

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3404

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3404 Tome I

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Administration générale et territoriale de l'État : Administration générale et territoriale de l'Etat

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3404 Tome II

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Immigration, asile et intégration : Immigration, asile et intégration

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3404 Tome III

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3404 Tome IV

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Justice : Justice et accès au droit

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3404 Tome IX

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Transformation et fonction publiques : Fonction publique

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3404 Tome V

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Outre-mer : Outre-mer

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3404 Tome VI

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Relations avec les collectivités territoriales : Relations avec les collectivités territoriales

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3404 Tome VII

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Sécurités : Sécurité

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3404 Tome VIII

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Sécurités : Sécurité civile

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3404 Tome X

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Sécurités : Sécurité civile

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3403

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3403 Tome I

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3403 Tome II

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence-Francophonie

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3403 Tome III

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Aide publique au développement

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3403 Tome IV

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Défense

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3403 Tome IX

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Prélèvement européen

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3403 Tome V

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Écologie, développement et mobilité durables

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3403 Tome VI

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Économie : Commerce extérieur et diplomatie économique

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3403 Tome VII

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Immigration, asile et intégration

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3403 Tome VIII

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3400

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3400 Tome I

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Première partie (avis)

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3400 Tome II

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Action extérieure de l'État : Tourisme

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3400 Tome III

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3400 Tome IV

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Cohésion des territoires : Logement

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3400 Tome IX

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Économie : Communications électroniques et économie numérique

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3400 Tome V

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Cohésion des territoires : Ville

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3400 Tome VI

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Écologie, développement et mobilité durables : Economie sociale et solidaire

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3400 Tome VII

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3400 Tome VIII

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Économie : Commerce extérieur

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3400 Tome X

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Économie : Entreprises

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3400 Tome XI

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Économie : Industrie

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3400 Tome XII

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Investissements d'avenir

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3400 Tome XIII

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Outre-mer

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3400 Tome XIV

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3400 Tome XV

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Plan de relance

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3398

    Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3398 Tome I

    Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Première partie (avis)

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3398 Tome II

    Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3398 Tome III

    Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3398 Tome IV

    Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3398 Tome IX

    Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Cohésion des territoires

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3398 Tome V

    Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Écologie, développement et mobilité durables : Transition écologique

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3398 Tome VI

    Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Écologie, développement et mobilité durables : Transports terrestres et fluviaux

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3398 Tome VII

    Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens ; Contrôle et exploitation aériens

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3398 Tome VIII

    Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3398 Tome X

    Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources

  • Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle - N° 2749

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n°2488). (M. Éric Bothorel)

  • Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle - N° 2748

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n°2488). (M. Jean-François Portarrieu)

  • Loi de finances 2020 - N° 2368

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). (M. Philippe Latombe)

  • Loi de financement de la sécurité sociale 2020 - N° 2314

    Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296). (M. Éric Alauzet et Mme Cendra Motin)

  • Loi de finances 2020 - N° 2306

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).

  • Loi de finances 2020 - N° 2306 Tome I

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Administration générale et territoriale de l'État : Administration générale et territoriale de l'Etat

  • Loi de finances 2020 - N° 2306 Tome II

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique

  • Loi de finances 2020 - N° 2306 Tome III

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Immigration, asile et intégration : Immigration, asile et intégration

  • Loi de finances 2020 - N° 2306 Tome IV

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse

  • Loi de finances 2020 - N° 2306 Tome IX

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Sécurités : Sécurité civile

  • Loi de finances 2020 - N° 2306 Tome V

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Justice : Justice et accès au droit

  • Loi de finances 2020 - N° 2306 Tome VI

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Outre-mer : Outre-mer

  • Loi de finances 2020 - N° 2306 Tome VII

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Relations avec les collectivités territoriales : Relations avec les collectivités territoriales

  • Loi de finances 2020 - N° 2306 Tome VIII

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Sécurités : Sécurité

  • Loi de finances 2020 - N° 2305

    Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).

  • Loi de finances 2020 - N° 2305 Tome I

    Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

  • Loi de finances 2020 - N° 2305 Tome II

    Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense

  • Loi de finances 2020 - N° 2305 Tome III

    Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Défense : Soutien et logistique interarmées

  • Loi de finances 2020 - N° 2305 Tome IV

    Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres

  • Loi de finances 2020 - N° 2305 Tome V

    Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Défense : Préparation et emploi des forces : Marine

  • Loi de finances 2020 - N° 2305 Tome VI

    Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Défense : Préparation et emploi des forces : Air

  • Loi de finances 2020 - N° 2305 Tome VII

    Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Défense : Équipement des forces - Dissuasion

  • Loi de finances 2020 - N° 2305 Tome VIII

    Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Sécurités : Gendarmerie nationale

  • Loi de finances 2020 - N° 2304

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).

  • Loi de finances 2020 - N° 2304 Tome I

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Santé

  • Loi de finances 2020 - N° 2304 Tome II

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Solidarité, insertion et égalité des chances

  • Loi de finances 2020 - N° 2304 Tome III

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Travail et emploi

  • Loi de finances 2020 - N° 2304 Tome IV

    Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Régimes sociaux et de retraite

  • Loi de finances 2020 - N° 2303

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).

  • Loi de finances 2020 - N° 2303 Tome I

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires

  • Loi de finances 2020 - N° 2303 Tome II

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272). - Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence-Francophonie