Trié(e)s par numéro
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 527
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (Mme Anne Le Hénanff, M. François Cormier-Bouligeon, M. Frank Giletti, Mme Isabelle Santiago, M. Laurent Jacobelli, M. Yannick Chenevard, Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Bastien Lachaud)
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 527 Tome I
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (Mme Anne Le Hénanff, M. François Cormier-Bouligeon, M. Frank Giletti, Mme Isabelle Santiago, M. Laurent Jacobelli, M. Yannick Chenevard, Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Bastien Lachaud) - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 527 Tome II
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (Mme Anne Le Hénanff, M. François Cormier-Bouligeon, M. Frank Giletti, Mme Isabelle Santiago, M. Laurent Jacobelli, M. Yannick Chenevard, Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Bastien Lachaud) - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 527 Tome III
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (Mme Anne Le Hénanff, M. François Cormier-Bouligeon, M. Frank Giletti, Mme Isabelle Santiago, M. Laurent Jacobelli, M. Yannick Chenevard, Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Bastien Lachaud) - Défense : Soutien et logistique interarmées
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 527 Tome IV
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (Mme Anne Le Hénanff, M. François Cormier-Bouligeon, M. Frank Giletti, Mme Isabelle Santiago, M. Laurent Jacobelli, M. Yannick Chenevard, Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Bastien Lachaud) - Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 527 Tome V
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (Mme Anne Le Hénanff, M. François Cormier-Bouligeon, M. Frank Giletti, Mme Isabelle Santiago, M. Laurent Jacobelli, M. Yannick Chenevard, Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Bastien Lachaud) - Défense : Préparation et emploi des forces : Marine
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 527 Tome VI
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (Mme Anne Le Hénanff, M. François Cormier-Bouligeon, M. Frank Giletti, Mme Isabelle Santiago, M. Laurent Jacobelli, M. Yannick Chenevard, Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Bastien Lachaud) - Défense : Préparation et emploi des forces : Air
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 527 Tome VII
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (Mme Anne Le Hénanff, M. François Cormier-Bouligeon, M. Frank Giletti, Mme Isabelle Santiago, M. Laurent Jacobelli, M. Yannick Chenevard, Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Bastien Lachaud) - Défense : Équipement des forces - Dissuasion
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 527 Tome VIII
Avis de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (Mme Anne Le Hénanff, M. François Cormier-Bouligeon, M. Frank Giletti, Mme Isabelle Santiago, M. Laurent Jacobelli, M. Yannick Chenevard, Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Bastien Lachaud) - Sécurités : Gendarmerie nationale
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 524
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Didier Le Gac, Mme Anchya Bamana, Mme Sandrine Runel et Mme Christine Le Nabour)
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 524 Tome I
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Didier Le Gac, Mme Anchya Bamana, Mme Sandrine Runel et Mme Christine Le Nabour) - Santé
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 524 Tome II
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Didier Le Gac, Mme Anchya Bamana, Mme Sandrine Runel et Mme Christine Le Nabour) - Solidarité, insertion et égalité des chances
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 524 Tome III
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Didier Le Gac, Mme Anchya Bamana, Mme Sandrine Runel et Mme Christine Le Nabour) - Travail, emploi et administration des ministères sociaux
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 524 Tome IV
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Didier Le Gac, Mme Anchya Bamana, Mme Sandrine Runel et Mme Christine Le Nabour) - Régimes sociaux et de retraite : Pensions
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 486
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (Mme Danielle Brulebois, M. Jimmy Pahun, M. Vincent Thiébaut, M. Jean-Pierre Taite, M. Romain Eskenazi, Mme Constance de Pélichy, Mme Claire Lejeune, M. Sébastien Humbert et Mme Lisa Belluco)
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 486 Tome I
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (Mme Danielle Brulebois, M. Jimmy Pahun, M. Vincent Thiébaut, M. Jean-Pierre Taite, M. Romain Eskenazi, Mme Constance de Pélichy, Mme Claire Lejeune, M. Sébastien Humbert et Mme Lisa Belluco) - Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 486 Tome II
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (Mme Danielle Brulebois, M. Jimmy Pahun, M. Vincent Thiébaut, M. Jean-Pierre Taite, M. Romain Eskenazi, Mme Constance de Pélichy, Mme Claire Lejeune, M. Sébastien Humbert et Mme Lisa Belluco) - Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 486 Tome III
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (Mme Danielle Brulebois, M. Jimmy Pahun, M. Vincent Thiébaut, M. Jean-Pierre Taite, M. Romain Eskenazi, Mme Constance de Pélichy, Mme Claire Lejeune, M. Sébastien Humbert et Mme Lisa Belluco) - Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 486 Tome IV
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (Mme Danielle Brulebois, M. Jimmy Pahun, M. Vincent Thiébaut, M. Jean-Pierre Taite, M. Romain Eskenazi, Mme Constance de Pélichy, Mme Claire Lejeune, M. Sébastien Humbert et Mme Lisa Belluco) - Écologie, développement et mobilité durables : Transition énergétique
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 486 Tome IX
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (Mme Danielle Brulebois, M. Jimmy Pahun, M. Vincent Thiébaut, M. Jean-Pierre Taite, M. Romain Eskenazi, Mme Constance de Pélichy, Mme Claire Lejeune, M. Sébastien Humbert et Mme Lisa Belluco) - Investir pour la France de 2030 : Recherche dans le domaine du développement durable
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 486 Tome V
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (Mme Danielle Brulebois, M. Jimmy Pahun, M. Vincent Thiébaut, M. Jean-Pierre Taite, M. Romain Eskenazi, Mme Constance de Pélichy, Mme Claire Lejeune, M. Sébastien Humbert et Mme Lisa Belluco) - Écologie, développement et mobilité durables : Transports terrestres et fluviaux
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 486 Tome VI
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (Mme Danielle Brulebois, M. Jimmy Pahun, M. Vincent Thiébaut, M. Jean-Pierre Taite, M. Romain Eskenazi, Mme Constance de Pélichy, Mme Claire Lejeune, M. Sébastien Humbert et Mme Lisa Belluco) - Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens ; Contrôle et exploitation aériens
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 486 Tome VII
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (Mme Danielle Brulebois, M. Jimmy Pahun, M. Vincent Thiébaut, M. Jean-Pierre Taite, M. Romain Eskenazi, Mme Constance de Pélichy, Mme Claire Lejeune, M. Sébastien Humbert et Mme Lisa Belluco) - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 486 Tome VIII
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (Mme Danielle Brulebois, M. Jimmy Pahun, M. Vincent Thiébaut, M. Jean-Pierre Taite, M. Romain Eskenazi, Mme Constance de Pélichy, Mme Claire Lejeune, M. Sébastien Humbert et Mme Lisa Belluco) - Cohésion des territoires : Aménagement du territoire
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 486 Tome X
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (Mme Danielle Brulebois, M. Jimmy Pahun, M. Vincent Thiébaut, M. Jean-Pierre Taite, M. Romain Eskenazi, Mme Constance de Pélichy, Mme Claire Lejeune, M. Sébastien Humbert et Mme Lisa Belluco) - Écologie, développement et mobilité durables : Comptes rendus
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - N° 480
Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325). (M. Jean-Didier Berger)
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 472
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 472 Tome 472
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Médias, livre et industries culturelles
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 472 Tome I
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Audiovisuel public
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 472 Tome II
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Culture : Création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 472 Tome III
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Culture : Patrimoines
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 472 Tome IV
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Enseignement scolaire
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 472 Tome IX
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Sport, jeunesse et vie associative : Sport
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 472 Tome V
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Médias, livre et industries culturelles
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 472 Tome VI
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 472 Tome VII
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 472 Tome VIII
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Sport, jeunesse et vie associative : Jeunesse et vie associative
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 471
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 471 Tome I
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Administration générale et territoriale de l'État : Administration générale et territoriale de l'Etat
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 471 Tome II
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Sécurités : Sécurité
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 471 Tome III
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Immigration, asile et intégration : Immigration, asile et intégration
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 471 Tome IV
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Transformation et fonction publiques : Fonction publique
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 471 Tome IX
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Pouvoirs publics : Pouvoirs publics
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 471 Tome V
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Relations avec les collectivités territoriales : Relations avec les collectivités territoriales
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 471 Tome VI
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Outre-mer : Outre-mer
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 471 Tome VII
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Justice : Justice et accès au droit
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 471 Tome VIII
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 471 Tome X
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Conseil et contrôle de l'État : Conseil d'État et autres juridictions administratives
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 462
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Hervé de Lépinau, M. Philippe Naillet, M. Jérôme Nury, M. Jean-Luc Fugit, M. Paul Midy, M. Charles Fournier, M. Xavier Albertini, Mme Louise Morel, M. Maxime Laisney et M. Frédéric Falcon)
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 462 Tome I
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Hervé de Lépinau, M. Philippe Naillet, M. Jérôme Nury, M. Jean-Luc Fugit, M. Paul Midy, M. Charles Fournier, M. Xavier Albertini, Mme Louise Morel, M. Maxime Laisney et M. Frédéric Falcon) - Économie : Tourisme
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 462 Tome II
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Hervé de Lépinau, M. Philippe Naillet, M. Jérôme Nury, M. Jean-Luc Fugit, M. Paul Midy, M. Charles Fournier, M. Xavier Albertini, Mme Louise Morel, M. Maxime Laisney et M. Frédéric Falcon) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 462 Tome III
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Hervé de Lépinau, M. Philippe Naillet, M. Jérôme Nury, M. Jean-Luc Fugit, M. Paul Midy, M. Charles Fournier, M. Xavier Albertini, Mme Louise Morel, M. Maxime Laisney et M. Frédéric Falcon) - Cohésion des territoires : Logement et urbanisme
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 462 Tome IV
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Hervé de Lépinau, M. Philippe Naillet, M. Jérôme Nury, M. Jean-Luc Fugit, M. Paul Midy, M. Charles Fournier, M. Xavier Albertini, Mme Louise Morel, M. Maxime Laisney et M. Frédéric Falcon) - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 462 Tome IX
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Hervé de Lépinau, M. Philippe Naillet, M. Jérôme Nury, M. Jean-Luc Fugit, M. Paul Midy, M. Charles Fournier, M. Xavier Albertini, Mme Louise Morel, M. Maxime Laisney et M. Frédéric Falcon) - Investir pour la France de 2030
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 462 Tome V
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Hervé de Lépinau, M. Philippe Naillet, M. Jérôme Nury, M. Jean-Luc Fugit, M. Paul Midy, M. Charles Fournier, M. Xavier Albertini, Mme Louise Morel, M. Maxime Laisney et M. Frédéric Falcon) - Économie : Économie sociale et solidaire
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 462 Tome VI
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Hervé de Lépinau, M. Philippe Naillet, M. Jérôme Nury, M. Jean-Luc Fugit, M. Paul Midy, M. Charles Fournier, M. Xavier Albertini, Mme Louise Morel, M. Maxime Laisney et M. Frédéric Falcon) - Économie : Commerce extérieur
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 462 Tome VII
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Hervé de Lépinau, M. Philippe Naillet, M. Jérôme Nury, M. Jean-Luc Fugit, M. Paul Midy, M. Charles Fournier, M. Xavier Albertini, Mme Louise Morel, M. Maxime Laisney et M. Frédéric Falcon) - Économie : Communications électroniques et économie numérique
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 462 Tome VIII
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Hervé de Lépinau, M. Philippe Naillet, M. Jérôme Nury, M. Jean-Luc Fugit, M. Paul Midy, M. Charles Fournier, M. Xavier Albertini, Mme Louise Morel, M. Maxime Laisney et M. Frédéric Falcon) - Économie : Entreprises
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 462 Tome X
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Hervé de Lépinau, M. Philippe Naillet, M. Jérôme Nury, M. Jean-Luc Fugit, M. Paul Midy, M. Charles Fournier, M. Xavier Albertini, Mme Louise Morel, M. Maxime Laisney et M. Frédéric Falcon) - Outre-mer
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 462 Tome XI
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). (M. Hervé de Lépinau, M. Philippe Naillet, M. Jérôme Nury, M. Jean-Luc Fugit, M. Paul Midy, M. Charles Fournier, M. Xavier Albertini, Mme Louise Morel, M. Maxime Laisney et M. Frédéric Falcon) - Outre-mer
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 459
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 459 Tome I
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 459 Tome II
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 459 Tome III
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Aide publique au développement
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 459 Tome IV
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Défense
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 459 Tome IX
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Prélèvement européen
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 459 Tome LVI
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Audiovisuel public : Audiovisuel extérieur
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 459 Tome V
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Écologie, développement et mobilité durables
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 459 Tome VI
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Économie : Commerce extérieur et diplomatie économique
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 459 Tome VII
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Immigration, asile et intégration
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Projet de loi de finances pour 2025 - N° 459 Tome VIII
Avis de l'Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324). - Audiovisuel public : Audiovisuel extérieur
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Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 - N° 317
Avis de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 (n°4). (M. Jean-Didier Berger)