Rapports d'information portant sur des actes de l'Union européenne

XVIe législature

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Trié(e)s par numéro

  • La souveraineté industrielle européenne - N° 2647

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la souveraineté industrielle européenne (M. Denis Masséglia et Mme Yaël Menache)

  • Observations sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture - N° 2601

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (Mme Aurélie Trouvé)

  • Évolution des négociations d’adhésion entre les pays des Balkans occidentaux et l’Union - N° 2467

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’évolution des négociations d’adhésion entre les pays des Balkans occidentaux et l’Union (M. Pierre-Henri Dumont et Mme Liliana Tanguy)

  • Observations sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2150) - N° 2385

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2150) (Mme Constance Le Grip)

  • La protection européenne du consommateur - N° 2338

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection européenne du consommateur (M. Richard Ramos)

  • Observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041) - N° 2250

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041) (M. Charles Sitzenstuhl)

  • La souveraineté alimentaire européenne - N° 2215

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la souveraineté alimentaire européenne (M. Rodrigo Arenas et M. Charles Sitzenstuhl)

  • L'évolution du marché des crédits carbone au niveau européen - N° 2160

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’évolution du marché des crédits carbone au niveau européen (M. Henri Alfandari)

  • La réponse européenne à l’Inflation Reduction Act (IRA) - N° 1913

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la réponse européenne à l’Inflation Reduction Act (IRA) (Mme Marietta Karamanli et Mme Sabine Thillaye)

  • Observations sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855) - N° 1860

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855) (M. Pierre-Henri Dumont)

  • Le bilan des accords de libre-échange - N° 1806

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le bilan des accords de libre-échange (M. Thomas Ménagé et Mme Lysiane Métayer)

  • La révision des règles budgétaires du Pacte de stabilité et de croissance - N° 1722

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la révision des règles budgétaires du Pacte de stabilité et de croissance (M. Alexandre Holroyd et Mme Marietta Karamanli)

  • La sécurité énergétique et la réforme du marché de l’énergie - N° 1721

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la sécurité énergétique et la réforme du marché de l’énergie (Mme Pascale Boyer et Mme Nathalie Oziol)

  • Observations sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique - N° 1666

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (Mme Marietta Karamanli)

  • L'économie circulaire - N° 1540

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'économie circulaire (M. Pierrick Berteloot et Mme Félicie Gérard)

  • Observations sur le projet de loi relatif à l’industrie verte - N° 1450

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à l’industrie verte (n° 1443) (M. Charles Sitzenstuhl)

  • Le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité - N° 1449

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (Mme Sophia Chikirou et Mme Mireille Clapot)

  • Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe - N° 1356

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes)

  • Observations sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, (n° 1033) - N° 1223

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, (n° 1033) (Mme Louise Morel)

  • Observations sur le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762) - N° 937

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762) (M. Henri Alfandari)

  • Observations sur la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe - N° 910

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (n° 639) (M. Alexandre Sabatou)

  • Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de législation européenne sur la liberté des médias - N° 600

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de législation européenne sur la liberté des médias (Mme Constance Le Grip et Mme Joëlle Mélin)

  • Observations sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables - N° 591

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (Mme Liliana Tanguy)