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XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Rendre obligatoire l’utilisation de la langue française pour la signalétique au sein du service public, afin d’assurer une protection de la langue de la République - N° 4420

    Proposition de résolution de Mme Valérie Beauvais et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire l’utilisation de la langue française pour la signalétique au sein du service public, afin d’assurer une protection de la langue de la République

  • Ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat - N° 4419

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat

  • Ratification de l'ordonnance n° 2021-649 du 26 mai 2021 relative à la transposition de la directive (UE) 2019/1 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 - N° 4418

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-649 du 26 mai 2021 relative à la transposition de la directive (UE) 2019/1 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 visant à doter les autorités de concurrence des États membres des moyens de mettre en œuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur

  • Création de centres de détention pour courtes peines - N° 4417

    Proposition de résolution de M. Jean-Louis Thiériot pour la création de centres de détention pour courtes peines

  • Gestion de la crise sanitaire - N° 4416 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire. (M. Jean-Pierre Pont) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Gestion de la crise sanitaire - N° 4416

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire. (M. Jean-Pierre Pont)

  • Gestion de la crise sanitaire - N° 4415

    Projet de loi, modifié par le Sénat, rétablissant et complétant l’état d’urgence sanitaire

  • Loi de règlement 2020 - N° 4414

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2020, en vue de la lecture définitive (n°4407). (M. Laurent Saint-Martin)

  • Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la réforme de l’indemnité temporaire de retraite (ITR) - N° 4413

    Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la réforme de l’indemnité temporaire de retraite (ITR) (Mme Stéphanie Atger, M. Philippe Dunoyer et Mme Nicole Sanquer)

  • La nécessité de reconnaître le Gouvernement d’unité nationale de Birmanie - N° 4412

    Proposition de résolution de M. Michel Herbillon et plusieurs de ses collègues portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d’unité nationale de Birmanie

  • Levée de l’embargo des États-Unis contre Cuba - N° 4411

    Proposition de résolution de M. François-Michel Lambert et plusieurs de ses collègues relative à la levée de l’embargo des États-Unis contre Cuba afin de permettre l’augmentation des capacités de production de vaccins et les transferts de technologie dans le cadre de la lutte contre la pandémie mondiale de la covid-19

  • Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2021 - N° 4410

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2021 (Mme Nicole Trisse)

  • Digital market act - N° 4409

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le Digital market act (Mme Christine Hennion)

  • Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement - N° 4408

    Projet de loi, modifié en nouvelle lecture, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

  • Loi de règlement 2020 - N° 4407

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2020

  • Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - N° 4406

    Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

  • Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens entre l’État et l’Agence française de développement (AFD) pour la période 2020-2022 - N° 4405

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens entre l’État et l’Agence française de développement (AFD) pour la période 2020-2022 (M. Frédéric Barbier)

  • Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane - N° 4404

    Rapport de la commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane sur la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane (M. Gabriel Serville)

  • Le Printemps de l’évaluation : l’évaluation des politiques publiques 2021 - N° 4403

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le Printemps de l’évaluation : l’évaluation des politiques publiques 2021 (M. Éric Woerth)

  • L'application des mesures fiscales - N° 4402

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales (M. Laurent Saint-Martin)

  • L'application des mesures fiscales - N° 4402 Volume 1

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales (M. Laurent Saint-Martin) - L'application des mesures fiscales

  • L'application des mesures fiscales - N° 4402 Volume 2

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales (M. Laurent Saint-Martin) - L'application des mesures fiscales

  • Respect des principes de la République - N° 4401

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, confortant le respect des principes de la République

  • Évaluation des politiques de prévention en santé publique - N° 4400

    Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des politiques de prévention en santé publique (M. Régis Juanico et Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe)

  • Donner un cadre légal au parrainage civil et un statut juridique aux parrains et marraines civils - N° 4399

    Proposition de loi de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues visant à donner un cadre légal au parrainage civil et un statut juridique aux parrains et marraines civils

  • Améliorer la protection des lanceurs d’alerte - N° 4398

    Proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte

  • Modifier les modalités et les délais de désignation des assesseurs afin d'assurer la sérénité des scrutins - N° 4397

    Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho et plusieurs de ses collègues visant à modifier les modalités et les délais de désignation des assesseurs afin d'assurer la sérénité des scrutins

  • Imposer la parité entre candidat et remplaçant dans les candidatures aux élections législatives - N° 4396

    Proposition de loi de M. Michel Zumkeller tendant à imposer la parité entre candidat et remplaçant dans les candidatures aux élections législatives

  • Interdire la publicité pour les jeux d'argent et de hasard - N° 4395

    Proposition de loi de Mme Agnès Thill visant à interdire la publicité pour les jeux d'argent et de hasard

  • Confier à La Poste la mission de distribution de la propagande électorale et des bulletins de vote - N° 4394

    Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé confiant à La Poste la mission de distribution de la propagande électorale et des bulletins de vote

  • Mise en application de la loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires - N° 4393

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires (M. Guillaume Kasbarian et Mme Sylvia Pinel)

  • Conclusion des travaux d'une mission d'information sur la production laitière (hors AOP) en zone de montagne - N° 4392

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la production laitière (hors AOP) en zone de montagne (Mme Pascale Boyer et M. Jean-Pierre Vigier)

  • La prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation - N° 4391

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation (Mme Nadia Essayan et M. Patrice Perrot)

  • Les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire - N° 4390

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune relative aux entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire (Mme Anne-Laurence Petel et M. Antoine Savignat)

  • Gestion de la crise sanitaire - N° 4389 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). (M. Jean-Pierre Pont) - Texte de la commission

  • Gestion de la crise sanitaire - N° 4389

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). (M. Jean-Pierre Pont)

  • Gestion de la crise sanitaire - N° 4389 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). (M. Jean-Pierre Pont) - Texte comparatif

  • Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle - N° 4388

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle

  • Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - N° 4387

    Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

  • Gestion de la crise sanitaire - N° 4386

    Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

  • Renforcer la prévention en santé au travail - N° 4385 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail. (Mme Carole Grandjean et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Renforcer la prévention en santé au travail - N° 4385

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail. (Mme Carole Grandjean et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq)

  • Loi de règlement 2020 - N° 4384

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4377). (M. Laurent Saint-Martin)

  • Condamnation du régime biélorusse - N° 4383

    Proposition de résolution de M. Frédéric Petit et plusieurs de ses collègues invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement les actes de torture et de répression systématique du régime biélorusse d’Alexandre Loukachenko

  • Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques - N° 4382 Annexe0

    Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Laurent Saint-Martin portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques (4113 rectifié). (M. Laurent Saint-Martin) - Texte de la commission spéciale

  • Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques - N° 4382

    Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Laurent Saint-Martin portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques (4113 rectifié). (M. Laurent Saint-Martin)

  • Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques - N° 4381 Annexe0

    Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Laurent Saint-Martin et Éric Woerth relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (4110 rectifié). (M. Laurent Saint-Martin) - Texte de la commission spéciale

  • Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques - N° 4381

    Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Laurent Saint-Martin et Éric Woerth relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (4110 rectifié). (M. Laurent Saint-Martin)

  • Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques - N° 4381 Texte comparatif

    Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Laurent Saint-Martin et Éric Woerth relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (4110 rectifié). (M. Laurent Saint-Martin) - Texte comparatif

  • Loi de règlement 2020 - N° 4380

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020. (M. Laurent Saint-Martin)

  • Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale - N° 4379 Annexe0

    Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Mesnier relative aux lois de financement de la sécurité sociale (4139 rectifié). (M. Thomas Mesnier) - Texte de la commission spéciale

  • Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale - N° 4379

    Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Mesnier relative aux lois de financement de la sécurité sociale (4139 rectifié). (M. Thomas Mesnier)

  • Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale - N° 4379 Texte comparatif

    Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Mesnier relative aux lois de financement de la sécurité sociale (4139 rectifié). (M. Thomas Mesnier) - Texte comparatif

  • Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale - N° 4378 Annexe0

    Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Mesnier relative aux lois de financement de la sécurité sociale (4111 rectifié). (M. Thomas Mesnier) - Texte de la commission spéciale

  • Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale - N° 4378

    Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Mesnier relative aux lois de financement de la sécurité sociale (4111 rectifié). (M. Thomas Mesnier)

  • Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale - N° 4378 Texte comparatif

    Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Mesnier relative aux lois de financement de la sécurité sociale (4111 rectifié). (M. Thomas Mesnier) - Texte comparatif

  • Loi de règlement 2020 - N° 4377

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020

  • Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences - N° 4376

    Rapport de la commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (M. Olivier Serva)

  • Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte - N° 4375

    Proposition de loi organique de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte

  • Lutte contre le risque d’épuisement administratif des Français - N° 4374

    Proposition de résolution de Mme Valérie Petit et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français

  • Financement et organisation de la recherche en biologie-santé - N° 4373

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur le financement et l'organisation de la recherche en biologie-santé : compte rendu de l’audition publique du 24 juin 2021 et de la présentation des conclusions du 15 juillet 2021 (M. Cédric Villani et M. Gérard Longuet)

  • Création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements de la politique sociale de l’aide à l’enfance chez les « enfants de djihadistes » rapatriés sur le sol français depuis 2017 et visant à proposer une approche plus adaptée - N° 4372

    Proposition de résolution de Mme Bérengère Poletti et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements de la politique sociale de l’aide à l’enfance chez les « enfants de djihadistes » rapatriés sur le sol français depuis 2017 et visant à proposer une approche plus adaptée

  • Identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - N° 4371 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (4282). (M. Guillaume Kasbarian) - Texte de la commission

  • Identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - N° 4371

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (4282). (M. Guillaume Kasbarian)

  • Application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique - N° 4370

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (M. Guillaume Kasbarian et Mme Sylvia Pinel)

  • Application de la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière - N° 4369

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (Mme Pascale Boyer et M. Jérôme Nury)

  • Application de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières - N° 4368

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (M. Grégory Besson-Moreau et M. Thierry Benoit)

  • Approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement - N° 4367

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement (n°4265). (M. Jacques Maire)

  • Ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail - N° 4366

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (n°4216). (M. Mustapha Laabid)

  • Projet de loi autorisant la ratification du Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel - N° 4365

    Projet de loi autorisant la ratification du Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel

  • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l’emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre - N° 4364

    Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l’emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre

  • Les enlèvements d’enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français - N° 4363

    Proposition de résolution de Mme Sandra Boëlle et plusieurs de ses collègues relative aux enlèvements d’enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français

  • Reconnaissance de la notion d’hyper-ruralité - N° 4362

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance de la notion d’hyper-ruralité

  • Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes - N° 4361

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes

  • Ratification de l'ordonnance portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l’éducation relatives à l’outre-mer - N° 4360

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l’éducation relatives à l’outre-mer

  • Promouvoir l’égalité des chances en luttant contre les discriminations - N° 4359

    Proposition de loi de Mme Fadila Khattabi et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir l’égalité des chances en luttant contre les discriminations

  • Promouvoir une alimentation durable et équilibrée - N° 4358

    Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à promouvoir une alimentation durable et équilibrée

  • Informer les consommateurs sur les risques de nocivité des produits ménagers et cosmétiques - N° 4357

    Proposition de loi de M. Bernard Perrut et plusieurs de ses collègues visant à informer les consommateurs sur les risques de nocivité des produits ménagers et cosmétiques

  • Réduire, clarifier et mieux équilibrer les subventions à la presse - N° 4356

    Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à réduire, clarifier et mieux équilibrer les subventions à la presse

  • Favoriser et sécuriser le développement de l'accueil familial des personnes âgées ou handicapées - N° 4355

    Proposition de loi de Mme Mireille Robert et plusieurs de ses collègues visant à favoriser et sécuriser le développement de l'accueil familial des personnes âgées ou handicapées

  • La préservation de l'espace humanitaire - N° 4354

    Proposition de loi de M. Fabien Gouttefarde et plusieurs de ses collègues relative à la préservation de l'espace humanitaire

  • Limiter la durée de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements sociaux - N° 4353

    Proposition de loi de M. Bernard Reynès et plusieurs de ses collègues visant à limiter la durée de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements sociaux

  • Confier à la Poste le monopole de la distribution de la propagande électorale - N° 4352

    Proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à confier à la Poste le monopole de la distribution de la propagande électorale

  • Création d'un Défenseur des droits des animaux - N° 4351

    Proposition de loi de M. Loïc Dombreval et plusieurs de ses collègues portant création d'un Défenseur des droits des animaux

  • Mieux lutter contre la maltraitance des enfants - N° 4350

    Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo, Mme Edith Audibert, M. Thibault Bazin et plusieurs de leurs collègues visant à mieux lutter contre la maltraitance des enfants

  • Limiter le cumul des fonctions exécutives dans les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales - N° 4349

    Proposition de loi de Mme Claire O'Petit visant à limiter le cumul des fonctions exécutives dans les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales

  • Améliorer et accélérer la lutte contre la prolifération de la chenille processionnaire du chêne - N° 4348

    Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à améliorer et à accélérer la lutte contre la prolifération de la chenille processionnaire du chêne

  • Instaurer le principe d’incarcération à perpétuité incompressible pour les tueurs de personnes dépositaires de l’autorité publique - N° 4347

    Proposition de loi de M. Éric Diard et plusieurs de ses collègues instaurant le principe d’incarcération à perpétuité incompressible pour les tueurs de personnes dépositaires de l’autorité publique

  • Autoriser les syndicats mixtes sans fiscalité propre à utiliser la visioconférence pour les assemblées délibérantes - N° 4346

    Proposition de loi de M. Pierre Vatin et plusieurs de ses collègues visant à autoriser les syndicats mixtes sans fiscalité propre à utiliser la visioconférence pour les assemblées délibérantes

  • Créer un régime tarifaire postal préférentiel au bénéfice des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 reconnues d'intérêt général ou d'utilité publique - N° 4345

    Proposition de loi de M. Pierre Vatin et plusieurs de ses collègues visant à créer un régime tarifaire postal préférentiel au bénéfice des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 reconnues d'intérêt général ou d'utilité publique

  • Interdire l'implantation de nouvelles éoliennes - N° 4344

    Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à interdire l'implantation de nouvelles éoliennes

  • Généralisation obligatoire du tiers payant - N° 4343

    Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti et plusieurs de ses collègues visant à la généralisation obligatoire du tiers payant

  • Faire de la diffusion de la propagande électorale un service public non ouvert à la concurrence et assuré en régie par le prestataire du service universel postal - N° 4342

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à faire de la diffusion de la propagande électorale un service public non ouvert à la concurrence et assuré en régie par le prestataire du service universel postal

  • Interdire la poursuite des cautions conclues par les entrepreneurs d'entreprise individuelle à responsabilité limitée sur leur patrimoine personnel et l'exonération des dettes sociales contractées par les travailleurs indépendants suite à la pandémie covid - N° 4341

    Proposition de loi de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues visant à interdire la poursuite des cautions conclues par les entrepreneurs d'entreprise individuelle à responsabilité limitée sur leur patrimoine personnel et l'exonération des dettes sociales contractées par les travailleurs indépendants dans le contexte de réduction d'activité liée à la pandémie de covid-19

  • Mettre en place un « revenu de solidarité active tremplin vers l’emploi » pour les 18 - 24 ans - N° 4340

    Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un « revenu de solidarité active tremplin vers l’emploi » pour les 18 - 24 ans

  • Ratification de diverses ordonnances dans les domaines des solidarités et de la santé - N° 4339

    Projet de loi ratifiant diverses ordonnances dans les domaines des solidarités et de la santé

  • Ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains - N° 4338

    Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains

  • Débat d’orientation des finances publiques - N° 4337

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d’orientation des finances publiques (M. Laurent Saint-Martin)

  • Lutte contre le dérèglement climatique - N° 4336 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. (M. Jean-René Cazeneuve) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Lutte contre le dérèglement climatique - N° 4336

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. (M. Jean-René Cazeneuve)

  • Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement - N° 4335 Annexe0

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n°4301). (M. Raphaël Gauvain et M. Loïc Kervran) - Texte de la commission

  • Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement - N° 4335

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n°4301). (M. Raphaël Gauvain et M. Loïc Kervran)

  • Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement - N° 4335 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n°4301). (M. Raphaël Gauvain et M. Loïc Kervran) - Texte comparatif

  • Transcription de l’acte de décès d’un enfant majeur dans le livret de famille - N° 4334

    Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à permettre la transcription de l’acte de décès d’un enfant majeur dans le livret de famille

  • Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement - N° 4333

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement . (M. Raphaël Gauvain et M. Loïc Kervran)

  • Suppression du mot race de l’article premier de la Constitution - N° 4332

    Proposition de loi constitutionnelle de M. François Jolivet et plusieurs de ses collègues portant suppression du mot race de l’article premier de la Constitution

  • L’énergie nucléaire du futur et les conséquences de l’abandon du projet de réacteur nucléaire de 4ème génération « Astrid » - N° 4331

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, L’énergie nucléaire du futur et les conséquences de l’abandon du projet de réacteur nucléaire de 4ème génération « Astrid » (M. Thomas Gassilloud)

  • Faciliter la revendication d’un bien en cas de procédure collective - N° 4330

    Proposition de résolution de M. Yves Hemedinger et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la revendication d’un bien en cas de procédure collective

  • Coordination par l’Union européenne des mesures nationales de gestion de la crise sanitaire - N° 4329

    Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Thierry Michels sur la coordination par l’Union européenne des mesures nationales de gestion de la crise sanitaire

  • Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales - N° 4328

    Proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales

  • Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes relatif à la coordination par l’Union européenne des mesures nationales de gestion de la crise sanitaire - N° 4327

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes relatif à la coordination par l’Union européenne des mesures nationales de gestion de la crise sanitaire (Mme Marietta Karamanli et M. Thierry Michels)

  • Commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - N° 4326 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (4277). (Mme Caroline Abadie) - Texte de la commission

  • Commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - N° 4326

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (4277). (Mme Caroline Abadie)

  • Évaluation de l’impact de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 » - N° 4325

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 » (M. Raphaël Gauvain et M. Olivier Marleix)

  • Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces - N° 4324

    Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces

  • Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire - N° 4323

    Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français

  • Ratification de l’ordonnance relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage - N° 4322

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage

  • Ratification de l'ordonnance n° 2021-485 du 21 avril 2021 relative à la reproduction, à l'amélioration et à la préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage - N° 4321

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-485 du 21 avril 2021 relative à la reproduction, à l'amélioration et à la préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage

  • La guerre des drones - N° 4320

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la guerre des drones (M. Stéphane Baudu et M. Jean Lassalle)

  • Conclusion des travaux d'une mission d'information l’organisation des professions de santé : quelle vision dans dix ans et comment y parvenir ? - N° 4319

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’organisation des professions de santé : quelle vision dans dix ans et comment y parvenir ? (M. Cyrille Isaac-Sibille)

  • Maladie de Lyme : améliorer la prise en charge des patients - N° 4318

    Rapport d'information sur la maladie de Lyme : améliorer la prise en charge des patients (M. Vincent Descoeur et Mme Nicole Trisse)

  • Renforcer la prévention en santé au travail - N° 4317

    Proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour renforcer la prévention en santé au travail

  • Stabilité au Moyen-Orient dans la perspective de l’après Chammal - N° 4316

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la stabilité au Moyen-Orient dans la perspective de l’après Chammal (M. Philippe Meyer et M. Gwendal Rouillard)

  • Les aspects scientifiques et techniques de la lutte contre la pandémie de la Covid-19 - N° 4315

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur les aspects scientifiques et techniques de la lutte contre la pandémie de la Covid-19 (M. Jean-François Eliaou, M. Gérard Leseul, Mme Florence Lassarade et Mme Sonia de la Provôté)

  • Mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 1822) du 28 mars 2019 sur l’évaluation de la lutte contre la délinquance financière - N° 4314

    Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 1822) du 28 mars 2019 sur l’évaluation de la lutte contre la délinquance financière (M. Ugo Bernalicis et M. Jacques Maire)

  • Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - N° 4313 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021. (M. Laurent Saint-Martin) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - N° 4313

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021. (M. Laurent Saint-Martin)

  • Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - N° 4312

    Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, de finances rectificative pour 2021

  • Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique - N° 4311 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique. (Mme Aurore Bergé) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique - N° 4311

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique. (Mme Aurore Bergé)

  • Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - N° 4310 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. (Mme Laetitia Avia) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - N° 4310

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. (Mme Laetitia Avia)

  • Charte de l’éducation pour la France - N° 4309

    Proposition de résolution de Mme Sandrine Mörch, Mme Isabelle Santiago, Mme Maud Petit et plusieurs de leurs collègues visant à donner une charte de l’éducation à la France

  • Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2020-2021 - N° 4308

    Rapport de la délégation parlementaire au renseignement relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2020-2021 (Mme Françoise Dumas)

  • Protection des enfants - N° 4307 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°4264). (Mme Michèle Peyron et Mme Bénédicte Pételle) - Texte de la commission

  • Protection des enfants - N° 4307

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°4264). (Mme Michèle Peyron et Mme Bénédicte Pételle)

  • Protection des enfants - N° 4307 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°4264). (Mme Michèle Peyron et Mme Bénédicte Pételle) - Texte comparatif

  • Maintenir les lignes de desserte fine du territoire - N° 4306

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à maintenir les lignes de desserte fine du territoire

  • Garantir un accès aux services d’urgence par le transport sanitaire héliporté en moins de trente minutes - N° 4305

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à garantir un accès aux services d’urgence par le transport sanitaire héliporté en moins de trente minutes

  • Accélérer la recherche et la prévention relatives à la prolifération de la chenille processionnaire du chêne - N° 4304

    Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à accélérer la recherche et la prévention relatives à la prolifération de la chenille processionnaire du chêne

  • Dispositions relatives aux gens de mer exerçant à bord de navires immatriculés dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises - N° 4303

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-369 du 31 mars 2021 portant extension et adaptation de diverses dispositions relatives aux gens de mer exerçant à bord de navires immatriculés dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises

  • Lutte contre le dérèglement climatique - N° 4302

    Projet de loi, modifié par le Sénat, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

  • Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement - N° 4301

    Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement

  • Commission d'enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement - N° 4300

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Meyer Habib, Mme Constance Le Grip et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement (4109). (M. Didier Paris)

  • Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » - N° 4299

    Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » (M. Philippe Latombe)

  • Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » - N° 4299 Tome 1

    Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » (M. Philippe Latombe) - Rapport

  • Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » - N° 4299 Tome 2

    Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » (M. Philippe Latombe) - Contributions et auditions

  • Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » - N° 4299 Tome 3

    Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » (M. Philippe Latombe) - Auditions

  • Conclusion des travaux d'une mission d'information sur la formation des professions paramédicales - N° 4298

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la formation des professions paramédicales (Mme Annie Chapelier)

  • Rendre les transports publics gratuits aux étudiants - N° 4297

    Proposition de loi de Mme Delphine Bagarry et plusieurs de ses collègues visant à rendre les transports publics gratuits aux étudiants