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XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Combattre le harcèlement scolaire - N° 4976

    Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement

  • Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation - N° 4975

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation

  • Situation des missions locales dans les outre-mer - N° 4974

    Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la mission flash relative à la situation des missions locales dans les outre-mer (Mme Stéphanie Atger, Mme Nathalie Bassire et Mme Manuéla Kéclard-Mondésir)

  • Réforme de l’adoption - N° 4973

    Proposition de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, visant à réformer l'adoption

  • Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur - N° 4972

    Proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

  • Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français - N° 4971

    Projet de loi, modifié par le Sénat, portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

  • Contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine - N° 4970

    Proposition de résolution de M. Raphaël Schellenberger et plusieurs de ses collègues relative au contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine

  • Vote par correspondance - N° 4969

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le vote par correspondance (3039). (M. Jean-Noël Barrot)

  • Rôle et avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement des territoires - N° 4968

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement des territoires (Mme Sandra Marsaud)

  • Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie - N° 4967 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (4830). (M. Richard Ramos) - Texte de la commission

  • Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie - N° 4967

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (4830). (M. Richard Ramos)

  • Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie - N° 4967 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (4830). (M. Richard Ramos) - Texte comparatif

  • Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal - N° 4966 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Élodie Jacquier-Laforge et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (4587). (Mme Élodie Jacquier-Laforge) - Texte de la commission

  • Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal - N° 4966

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Élodie Jacquier-Laforge et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (4587). (Mme Élodie Jacquier-Laforge)

  • Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal - N° 4966 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Élodie Jacquier-Laforge et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (4587). (Mme Élodie Jacquier-Laforge) - Texte comparatif

  • Mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise - N° 4965 Annexe0

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de MM. Patrick Mignola, Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier et plusieurs de leurs collègues visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise (4850). (M. Patrick Mignola) - Texte de la commission

  • Mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise - N° 4965

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de MM. Patrick Mignola, Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier et plusieurs de leurs collègues visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise (4850). (M. Patrick Mignola)

  • Mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise - N° 4965 Annexe 1

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de MM. Patrick Mignola, Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier et plusieurs de leurs collègues visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise (4850). (M. Patrick Mignola) - Texte comparatif

  • Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit - N° 4964 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit (n°4221). (M. Philippe Latombe) - Texte de la commission

  • Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit - N° 4964

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit (n°4221). (M. Philippe Latombe)

  • Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires - N° 4963

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues portant lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (4852). (M. Charles de Courson)

  • Mission d'information sur les négociations internationales relatives au changement climatique - N° 4962

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les négociations internationales relatives au changement climatique (Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles)

  • Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante - N° 4961 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante. (Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante - N° 4961

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante. (Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas)

  • Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique - N° 4960

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. François-Michel Lambert et plusieurs de ses collègues visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (4827). (M. François-Michel Lambert)

  • Reconnaître et lutter contre le fléau des punaises de lit - N° 4959

    Proposition de loi de Mme Cathy Racon-Bouzon et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le fléau des punaises de lit et à structurer un dispositif de lutte et de prévention

  • Lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé - N° 4958

    Proposition de loi de M. Jimmy Pahun visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

  • Affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires sanitaires prescrits titulaires d'un mandat sanitaire - N° 4957

    Proposition de loi de M. Stéphane Travert et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître l'affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires sanitaires prescrits titulaires d'un mandat sanitaire

  • Stopper le développement anarchique de l'éolien - N° 4956

    Proposition de loi de M. Bruno Bilde et plusieurs de ses collègues visant à stopper le développement anarchique de l'éolien

  • Création d'un titre protégé de conservateur-restaurateur - N° 4955

    Proposition de loi de M. Raphaël Gérard et plusieurs de ses collègues portant création d'un titre protégé de conservateur-restaurateur

  • Créer un statut d'emploi aux secrétaires de mairie de responsables de l'administration communale - N° 4954

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues créant un statut d'emploi aux secrétaires de mairie de responsables de l'administration communale

  • Création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l’amiante - N° 4953

    Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l’amiante

  • Droit de préemption des salariés - N° 4952

    Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues relative au droit de préemption des salariés et à la sauvegarde de l’emploi

  • Supprimer le droit de partage et alléger les taxes pesant sur les successions - N° 4951

    Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à supprimer le droit de partage et à alléger les taxes pesant sur les successions

  • Portabilité des droits en matière de complémentaire santé - N° 4950

    Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à assurer la portabilité des droits, en matière de complémentaire santé, aux agents hospitaliers en cas de privation d’emploi

  • Valoriser et reconnaître l’engagement associatif - N° 4949

    Proposition de loi de M. Christophe Naegelen valorisant et reconnaissant l’engagement associatif

  • Renforcer le rôle du maire dans l'attribution des logements sociaux - N° 4948

    Proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues renforçant le rôle du maire dans l'attribution des logements sociaux

  • Lutter contre les débordements lors des rassemblements et cortèges de mariage - N° 4947

    Proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les débordements lors des rassemblements et cortèges de mariage

  • Modifier le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et inviter le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale - N° 4946

    Proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues modifiant le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale

  • Mieux encadrer l’ouverture et le fonctionnement des centres de santé - N° 4945

    Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à mieux encadrer l’ouverture et le fonctionnement des centres de santé

  • Pérenniser certaines mesures prévues par la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance - N° 4944

    Proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser certaines mesures prévues par la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance

  • Faciliter le développement numérique dans les territoires littoraux - N° 4943

    Proposition de loi de M. Xavier Batut et plusieurs de ses collègues visant à faciliter le développement numérique dans les territoires littoraux

  • Alléger la fiscalité des Français par la suppression de l’impôt sur la fortune immobilière et la réduction des droits de succession - N° 4942

    Proposition de loi de Mme Brigitte Kuster et plusieurs de ses collègues visant à alléger la fiscalité des Français par la suppression de l’impôt sur la fortune immobilière et la réduction des droits de succession

  • Exempter les produits issus d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée de l’obligation d’apposition d’un indice Nutri-Score - N° 4941

    Proposition de loi de M. Vincent Descoeur et plusieurs de ses collègues visant à exempter les produits issus d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée de l’obligation d’apposition d’un indice Nutri-Score

  • Adapter les règles d’urbanisme aux spécificités des zones périurbaines - N° 4940

    Proposition de loi de Mme Marie-Pierre Rixain visant à adapter les règles d’urbanisme aux spécificités des zones périurbaines

  • Exonérer les associations deux fois par an des redevances de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique - N° 4939

    Proposition de loi de M. Victor Habert-Dassault visant à exonérer les associations deux fois par an des redevances de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

  • Engagement de la France pour le biomimétisme - N° 4938

    Proposition de résolution de Mme Huguette Tiegna relative à l’engagement de la France pour le biomimétisme

  • Renforcer l’outil nutriscore par un score d’ultra-transformation - N° 4937

    Proposition de résolution de M. Julien Borowczyk et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’outil nutriscore par un score d’ultra-transformation

  • Améliorer la protection des lanceurs d’alerte - N° 4936

    Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte

  • Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte - N° 4935

    Proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte

  • Renforcement du droit à l'avortement - N° 4934

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement. (Mme Albane Gaillot)

  • Stratégie quantique française - N° 4933

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur la stratégie quantique française : compte rendu de l’audition publique du 21 octobre 2021 et de la présentation des conclusions du 20 janvier 2022 (M. Cédric Villani)

  • Les neurotechnologies : défis scientifiques et éthiques - N° 4932

    Rapport d'information Les neurotechnologies : défis scientifiques et éthiques (M. Patrick Hetzel)

  • Augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers - N° 4931 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Marion Lenne et plusieurs de ses collègues visant à l’augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers (n°4276). (M. Xavier Paluszkiewicz) - Texte de la commission

  • Augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers - N° 4931

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Marion Lenne et plusieurs de ses collègues visant à l’augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers (n°4276). (M. Xavier Paluszkiewicz)

  • Démocratiser le sport en France - N° 4930

    Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel

  • Renforcement du droit à l'avortement - N° 4929

    Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement

  • Différentes missions confiées par l’administration de l’État à des prestataires extérieurs (outsourcing) - N° 4928

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux différentes missions confiées par l’administration de l’État à des prestataires extérieurs (outsourcing) (Mme Cendra Motin)

  • Création d’un statut spécifique de la Lozère - N° 4927

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à la création d’un statut spécifique de la Lozère

  • La ruralité - N° 4926

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier sur la ruralité

  • Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale - N° 4925 Annexe0

    Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°4496). (M. Thomas Mesnier) - Texte de la commission spéciale

  • Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale - N° 4925

    Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°4496). (M. Thomas Mesnier)

  • Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale - N° 4925 Texte comparatif

    Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°4496). (M. Thomas Mesnier) - Texte comparatif

  • Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale - N° 4924 Annexe0

    Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°4495). (M. Thomas Mesnier) - Texte de la commission spéciale

  • Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale - N° 4924

    Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°4495). (M. Thomas Mesnier)

  • Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale - N° 4924 Texte comparatif

    Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°4495). (M. Thomas Mesnier) - Texte comparatif

  • - N° 4923

    Rapport de la commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament (M. Gérard Leseul)

  • Mission sur l’évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - N° 4922

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur l’évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Mme Catherine Fabre, M. Gérard Cherpion, M. Sylvain Maillard, M. Joël Aviragnet, Mme Carole Grandjean et Mme Michèle de Vaucouleurs)

  • Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom - N° 4921 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Patrick Vignal, Christophe Castaner, Mmes Yaël Braun-Pivet, Marie-Pierre Rixain, M. Guillaume Gouffier-Cha et plusieurs de leurs collègues pour garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom (4853). (M. Patrick Vignal) - Texte de la commission

  • Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom - N° 4921

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Patrick Vignal, Christophe Castaner, Mmes Yaël Braun-Pivet, Marie-Pierre Rixain, M. Guillaume Gouffier-Cha et plusieurs de leurs collègues pour garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom (4853). (M. Patrick Vignal)

  • Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom - N° 4921 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Patrick Vignal, Christophe Castaner, Mmes Yaël Braun-Pivet, Marie-Pierre Rixain, M. Guillaume Gouffier-Cha et plusieurs de leurs collègues pour garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom (4853). (M. Patrick Vignal) - Texte comparatif

  • Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune - N° 4920

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (n°4044). (M. Nicolas Forissier)

  • Ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d’Espagne - N° 4919

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d’Espagne (n°4789). (M. Rodrigue Kokouendo)

  • Cadre juridique et statutaire de l’enseignement hybride ou à distance, dans l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur - N° 4918

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le cadre juridique et statutaire de l’enseignement hybride ou à distance, dans l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur (Mme Béatrice Piron)

  • Proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement dite « législation sur les services numériques » (Digital Services Act) - N° 4917

    Proposition de résolution européenne de Mme Aude Bono-Vandorme et Mme Constance Le Grip relative à la proposition de règlement dite « législation sur les services numériques » (Digital Services Act)

  • Législation sur les services numériques (Digital Services Act) - N° 4916

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes pour une amélioration de la proposition de règlement concernant la législation sur les services numériques (Digital Services Act) (Mme Aude Bono-Vandorme et Mme Constance Le Grip)

  • Impact de la crise de la Covid-19 sur le secteur événementiel - N° 4915

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’impact de la crise de la Covid-19 sur le secteur événementiel (M. Philippe Naillet et Mme Corinne Vignon)

  • Convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie - N° 4914

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie (n°4696). (Mme Mireille Clapot)

  • Protection civile européenne - N° 4913

    Proposition de résolution européenne de M. André Chassaigne et M. Jean-Marie Fiévet relative à la protection civile européenne

  • Protection civile européenne - N° 4912

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection civile européenne (M. André Chassaigne et M. Jean-Marie Fiévet)

  • Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites - N° 4911 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (n°4632). (Mme Fabienne Colboc) - Texte de la commission

  • Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites - N° 4911

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (n°4632). (Mme Fabienne Colboc)

  • Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites - N° 4911 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (n°4632). (Mme Fabienne Colboc) - Texte comparatif

  • Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - N° 4910

    Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

  • Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - N° 4909 Annexe0

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905). (M. Jean-Pierre Pont) - Texte de la commission

  • Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - N° 4909

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905). (M. Jean-Pierre Pont)

  • Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - N° 4909 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905). (M. Jean-Pierre Pont) - Texte comparatif

  • Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - N° 4908

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique. (M. Jean-Pierre Pont)

  • Droits des femmes et convention d’Istanbul - N° 4907

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les droits des femmes et la convention d’Istanbul (Mme Frédérique Dumas et Mme Brigitte Liso)

  • Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - N° 4906

    Rapport de la commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Mme Caroline Abadie)

  • Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - N° 4905

    Projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

  • Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale - N° 4904

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale. (M. Thomas Mesnier)

  • Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale - N° 4903

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale. (M. Thomas Mesnier)

  • - N° 4902

    Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, des éditeurs et professionnels du secteur de la presse (M. Laurent Garcia)

  • Stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente - N° 4901

    Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Damien Pichereau sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente

  • Réaffirmer le devoir de protection des enfants - N° 4900

    Proposition de résolution de Mme Cécile Untermaier, Mme Claudia Rouaux et plusieurs de leurs collègues visant à réaffirmer le devoir de protection des enfants

  • Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation - N° 4899 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Michèle Victory et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation (4781). (Mme Michèle Victory) - Texte de la commission

  • Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation - N° 4899

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Michèle Victory et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation (4781). (Mme Michèle Victory)

  • Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation - N° 4899 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Michèle Victory et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation (4781). (Mme Michèle Victory) - Texte comparatif

  • Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales - N° 4898 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales . (n°4889) (M. Dominique Potier) - Texte de la commission

  • Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales - N° 4898

    Rapport de la commission des lois sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales . (n°4889) (M. Dominique Potier)

  • Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales - N° 4898 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales . (n°4889) (M. Dominique Potier) - Texte comparatif

  • Réforme de l’adoption - N° 4897 Annexe0

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption (n°4607). (Mme Monique Limon) - Texte de la commission

  • Réforme de l’adoption - N° 4897

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption (n°4607). (Mme Monique Limon)

  • Réforme de l’adoption - N° 4897 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption (n°4607). (Mme Monique Limon) - Texte comparatif

  • Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires - N° 4896

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Gérard Leseul et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (4782). (M. Gérard Leseul)

  • Urgence contre la désertification médicale - N° 4895

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues d’urgence contre la désertification médicale (4784). (M. Guillaume Garot)

  • Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - N° 4894 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (n°4689). (M. Vincent Thiébaut) - Texte de la commission

  • Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - N° 4894

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (n°4689). (M. Vincent Thiébaut)

  • Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - N° 4894 Texte comparatif

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (n°4689). (M. Vincent Thiébaut) - Texte comparatif

  • Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet - N° 4893 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Studer et plusieurs de ses collègues visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet (4646). (M. Bruno Studer) - Texte de la commission

  • Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet - N° 4893

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Studer et plusieurs de ses collègues visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet (4646). (M. Bruno Studer)

  • Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet - N° 4893 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Studer et plusieurs de ses collègues visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet (4646). (M. Bruno Studer) - Texte comparatif

  • L’avenir du secteur aéronautique en France - N° 4892

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’avenir du secteur aéronautique en France (M. Jean-Luc Lagleize et Mme Sylvia Pinel)

  • Aménagement du Rhône - N° 4891 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues relative à l'aménagement du Rhône (4832). (M. Patrick Mignola) - Texte de la commission

  • Aménagement du Rhône - N° 4891

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues relative à l'aménagement du Rhône (4832). (M. Patrick Mignola)

  • Aménagement du Rhône - N° 4891 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues relative à l'aménagement du Rhône (4832). (M. Patrick Mignola) - Texte comparatif

  • Protection des enfants - N° 4890 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants. (Mme Bénédicte Pételle) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Protection des enfants - N° 4890

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants. (Mme Bénédicte Pételle)

  • Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales - N° 4889 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales (n°4328). (M. Dominique Potier et Mme Mireille Clapot) - Texte de la commission

  • Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales - N° 4889

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales (n°4328). (M. Dominique Potier et Mme Mireille Clapot)

  • Lutter contre la précarité des produits d'hygiène - N° 4888

    Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la précarité de produits d'hygiène

  • Allonger la conservation des empreintes génétiques dans le cadre d’affaires criminelles - N° 4887

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à allonger la conservation des empreintes génétiques dans le cadre d’affaires criminelles

  • Alléger les frais applicables aux successions et aux donations - N° 4886

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à alléger les frais applicables aux successions et aux donations

  • Droit d'accès au réseau public d'eau potable pour les résidences principales - N° 4885

    Proposition de loi de M. Christophe Naegelen créant un droit d'accès au réseau public d'eau potable pour les résidences principales

  • Pour une éthique responsable des affaires - N° 4884

    Proposition de loi de M. Philippe Latombe pour une éthique responsable des affaires

  • Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne - N° 4883

    Proposition de loi de Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Christophe Castaner et plusieurs de leurs collègues portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

  • Pérenniser l’exonération de charges patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles - N° 4882

    Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser l’exonération de charges patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles

  • Les nouveaux services de la Poste de facteur numérique sur la base du volontariat - N° 4881

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues relative aux nouveaux services de la Poste de facteur numérique sur la base du volontariat

  • La rémunération des artistes en arts visuels - N° 4880

    Proposition de loi de Mme Fabienne Colboc et plusieurs de ses collègues relative à la rémunération des artistes en arts visuels

  • Abroger la loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc et reconnaître le sacrifice des Harkis - N° 4879

    Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à abroger la loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc et à reconnaître le sacrifice des Harkis pendant et après la guerre d’Algérie

  • Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée - N° 4878

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée

  • Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques - N° 4877

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques

  • Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale - N° 4876

    Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale (4636). (M. Bastien Lachaud)

  • Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement - N° 4875

    Rapport de la commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement (Mme Florence Morlighem)

  • Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture - N° 4874 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°4758). (M. Frédéric Descrozaille) - Texte de la commission

  • Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture - N° 4874

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°4758). (M. Frédéric Descrozaille)

  • Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture - N° 4874 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°4758). (M. Frédéric Descrozaille) - Texte comparatif

  • Pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique - N° 4873

    Proposition de résolution de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique

  • Pour une représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale - N° 4872

    Proposition de résolution de Mme Isabelle Florennes et plusieurs de ses collègues pour une représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale

  • Pour la création du conseiller territorial - N° 4871

    Proposition de résolution de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues pour la création du conseiller territorial

  • Proposition de loi relative au monde combattant - N° 4870 Annexe0

    Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au monde combattant (n°3954). (M. Philippe Michel-Kleisbauer) - Texte de la commission

  • Proposition de loi relative au monde combattant - N° 4870

    Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au monde combattant (n°3954). (M. Philippe Michel-Kleisbauer)

  • Proposition de loi relative au monde combattant - N° 4870 Texte comparatif

    Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au monde combattant (n°3954). (M. Philippe Michel-Kleisbauer) - Texte comparatif

  • Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens entre l’État et l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger pour 2021-2023 - N° 4869

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens entre l’État et l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger pour 2021-2023 (M. Frédéric Petit)

  • - N° 4868

    Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Autorité bancaire européenne relatif au siège de l’Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français

  • Accorder l’asile politique à Julian Assange et faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers - N° 4867

    Proposition de résolution de Mme Jennifer De Temmerman et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange et à faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers

  • Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes - N° 4866 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes. (Mme Carole Grandjean) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes - N° 4866

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes. (Mme Carole Grandjean)

  • Blocage des prix - N° 4865

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant au blocage des prix (4743). (M. Ugo Bernalicis)