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XVIe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Demander la réforme du code frontières Schengen afin de limiter la libre circulation aux seuls citoyens des États membres - N° 2633

    Proposition de résolution européenne de Mme Michèle Martinez et plusieurs de ses collègues visant à demander la réforme du code frontières Schengen afin de limiter la libre circulation aux seuls citoyens des États membres

  • Condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie - N° 2632

    Proposition de résolution européenne de M. Benjamin Haddad et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie

  • Mobilisation du Fonds vert pour les collectivités territoriales - N° 2631

    Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la mobilisation du Fonds vert pour les collectivités territoriales (Mme Alma Dufour et M. Sébastien Rome)

  • Efficacité des dispositifs d’aides à l’acquisition de véhicules propres et de soutien aux bio-énergies - N° 2630

    Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’efficacité des dispositifs d’aides à l’acquisition de véhicules propres et de soutien aux bio-énergies (M. David Amiel et M. Emmanuel Lacresse)

  • État d'avancement de la mise en œuvre du Fontenoy du maritime par l’École nationale supérieure maritime - N° 2629

    Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du Fontenoy du maritime par l’École nationale supérieure maritime (Mme Christine Decodts)

  • Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale - N° 2628

    Projet de loi autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

  • Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession - N° 2627

    Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession

  • Accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable - N° 2626

    Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l’accès des Français à un logement digne et la réalisation d’un parcours résidentiel durable (M. Mickaël Cosson)

  • L’industrie de défense, pourvoyeuse d’autonomie stratégique en Europe ? - N° 2625

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’industrie de défense, pourvoyeuse d’autonomie stratégique en Europe ? (M. Jean-Charles Larsonneur et M. Jean-Louis Thiériot)

  • Mise en application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite - N° 2624

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (Mme Caroline Yadan et M. Frédéric Falcon)

  • Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France - N° 2623

    Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

  • Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate - N° 2622

    Proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate

  • Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle - N° 2621 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°1350). (Mme Fabienne Colboc et M. Jean-Jacques Gaultier) - Texte de la commission

  • Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle - N° 2621

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°1350). (Mme Fabienne Colboc et M. Jean-Jacques Gaultier)

  • Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle - N° 2621 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°1350). (Mme Fabienne Colboc et M. Jean-Jacques Gaultier) - Texte comparatif

  • Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille - N° 2620 Annexe0

    Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (n°2386). (Mme Perrine Goulet) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille - N° 2620

    Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (n°2386). (Mme Perrine Goulet)

  • Préserver le bénévolat dans le modèle français des sapeurs-pompiers volontaires - N° 2619

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à préserver le bénévolat dans le modèle français des sapeurs-pompiers volontaires par rapport aux directives européennes

  • Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - N° 2618

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  • Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors - N° 2617

    Proposition de résolution de Mme Martine Froger et plusieurs de ses collègues tendant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

  • Extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public - N° 2616

    Proposition de loi organique de M. Quentin Bataillon et plusieurs de ses collègues relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public

  • Respect des valeurs de la République et pluralisme dans l’enseignement supérieur - N° 2615

    Proposition de résolution de M. Jérémie Patrier-Leitus et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative au respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l’enseignement supérieur

  • Mieux évaluer les risques en termes de sécurité routière de la conduite sous l'effet de médicaments - N° 2614

    Proposition de résolution de Mme Béatrice Descamps visant à mieux évaluer les risques en termes de sécurité routière de la conduite sous l'effet de médicaments

  • Prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins - N° 2613

    Proposition de résolution de M. Stéphane Lenormand et plusieurs de ses collègues visant à prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins

  • Transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains - N° 2612

    Proposition de résolution de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains

  • Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - N° 2611 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°2424). (M. Nicolas Metzdorf) - Texte de la commission

  • Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - N° 2611

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°2424). (M. Nicolas Metzdorf)

  • L’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - N° 2610

    Rapport de la commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (M. Aurélien Saintoul)

  • Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie - N° 2609

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie

  • Introduire la "clause de l’Européenne la plus favorisée" - N° 2608

    Proposition de résolution européenne de Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Boris Vallaud, Mme Marie-Noëlle Battistel et plusieurs de leurs collègues visant à introduire la "clause de l’Européenne la plus favorisée"

  • Agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assisté - N° 2607

    Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assistée

  • Mettre à la charge du vendeur les travaux d'assainissement non collectif dans le cadre des contrats de vente de biens - N° 2606

    Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont et plusieurs de ses collègues visant à mettre à la charge du vendeur les travaux d'assainissement non collectif dans le cadre des contrats de vente de biens

  • Renforcer les mesures destinées à protéger les victimes de violences conjugales prononcées dans le cadre de l’ordonnance de protection - N° 2605

    Proposition de loi de M. Yannick Favennec-Bécot visant à renforcer les mesures destinées à protéger les victimes de violences conjugales prononcées dans le cadre de l’ordonnance de protection

  • Supprimer la réduction du loyer de solidarité - N° 2604

    Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à supprimer la réduction du loyer de solidarité

  • Interdiction de la commercialisation du saumon de l'Atlantique, de la grande alose, de l'alose feinte, de la lamproie marine et fluviatile et de la truite de mer - N° 2603

    Proposition de loi de M. David Habib relative à l'interdiction de la commercialisation du saumon de l'Atlantique, de la grande alose, de l'alose feinte, de la lamproie marine et fluviatile et de la truite de mer

  • Lutter efficacement contre la délinquance des mineurs - N° 2602

    Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et plusieurs de ses collègues visant à lutter efficacement contre la délinquance des mineurs

  • Observations sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture - N° 2601

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (Mme Aurélie Trouvé)

  • Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture - N° 2600 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436). (M. Éric Girardin, Mme Nicole Le Peih, M. Pascal Lavergne et M. Pascal Lecamp) - Texte de la commission

  • Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture - N° 2600

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436). (M. Éric Girardin, Mme Nicole Le Peih, M. Pascal Lavergne et M. Pascal Lecamp)

  • Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture - N° 2600 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436). (M. Éric Girardin, Mme Nicole Le Peih, M. Pascal Lavergne et M. Pascal Lecamp) - Texte comparatif

  • Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture - N° 2600 Tome I

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436). (M. Éric Girardin, Mme Nicole Le Peih, M. Pascal Lavergne et M. Pascal Lecamp) - Rapport et avis

  • Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture - N° 2600 Tome II

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436). (M. Éric Girardin, Mme Nicole Le Peih, M. Pascal Lavergne et M. Pascal Lecamp) - Comptes rendus

  • Réaffirmer la nécessité d’opérer au plus vite une transition numérique du ministère de la Justice - N° 2599

    Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues réaffirmant la nécessité d’opérer au plus vite une transition numérique du ministère de la justice

  • Procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne - N° 2598

    Proposition de résolution de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues portant sur la procédure de ratification de l’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne

  • Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire - N° 2597

    Proposition de loi de M. Éric Bothorel et plusieurs de ses collègues visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire

  • Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements - N° 2596

    Proposition de loi de M. Guillaume Vuilletet et plusieurs de ses collègues relative aux conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements

  • Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales - N° 2595

    Proposition de loi de M. Pascal Lavergne et plusieurs de ses collègues visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

  • Plafonnement du reste à charge des dépenses de santé en proportion des revenus - N° 2594

    Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues portant création d'un plafonnement du reste à charge des dépenses de santé en proportion des revenus

  • Financement des travaux des bâtiments culturels - N° 2593

    Proposition de loi de M. Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues relative au financement des travaux des bâtiments culturels

  • Contrôle des armes à feu à poudre noire de catégorie D - N° 2592

    Proposition de loi de Mme Florence Lasserre et plusieurs de ses collègues relative au contrôle des armes à feu à poudre noire de catégorie D

  • Mise en place d’une entraide bénévole pour des vendanges festives - N° 2591

    Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras autorisant la mise en place d’une entraide bénévole pour des vendanges festives

  • Améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et à renforcer son encadrement juridique - N° 2590

    Proposition de loi de M. Bruno Fuchs et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et à renforcer son encadrement juridique

  • Création, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim - N° 2589

    Proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues créant des Territoires Zéro Faim face à la précarité alimentaire

  • Etendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs - N° 2588

    Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs

  • Création d'un ordre national des psychologues - N° 2587

    Proposition de loi de M. Éric Poulliat et plusieurs de ses collègues portant création d'un ordre national des psychologues

  • Prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale - N° 2586

    Proposition de loi de Mme Chantal Jourdan et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale

  • Mieux lutter contre l’abandon des logements - N° 2585

    Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à mieux lutter contre l’abandon des logements

  • Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite - N° 2584

    Proposition de loi de M. Jiovanny William et plusieurs de ses collègues visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

  • Généraliser la clause de portabilité aux offres de prêts immobiliers - N° 2583

    Proposition de loi de M. Damien Adam visant à généraliser la clause de portabilité aux offres de prêts immobiliers

  • Mettre fin aux pratiques d’arbitrages de dividendes - N° 2582

    Proposition de loi de Mme Charlotte Leduc et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin aux pratiques d’arbitrage de dividendes

  • Sécuriser l’établissement de la filiation pour les enfants nés par assistance médicale à la procréation au sein des couples de femmes - N° 2581

    Proposition de loi de M. Raphaël Gérard et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser l’établissement de la filiation pour les enfants nés par assistance médicale à la procréation au sein des couples de femmes

  • Autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux - N° 2580

    Proposition de loi de M. Vincent Descoeur et plusieurs de ses collègues visant à autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux

  • Permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019 - N° 2579

    Proposition de loi de M. Vincent Descoeur et plusieurs de ses collègues visant à permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019

  • Renforcer les devoirs des parents séparés - N° 2578

    Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les devoirs des parents séparés

  • visant à renforcer les mesures de soutien aux familles et à encourager la natalité - N° 2577

    Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les mesures de soutien aux familles et à encourager la natalité

  • visant à endiguer le travail illégal en luttant contre l’emploi d’étrangers non autorisés à travailler - N° 2576

    Proposition de loi de M. Victor Catteau et plusieurs de ses collègues visant à endiguer le travail illégal en luttant contre l’emploi d’étrangers non autorisés à travailler

  • Revaloriser les métiers du travail social - N° 2575

    Proposition de loi de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à revaloriser les métiers du travail social

  • Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises - N° 2574

    Proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues portant création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises

  • Transformer la métropole de Lyon, collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution, en un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à statut particulier - N° 2573

    Proposition de loi de M. Alexandre Vincendet visant à transformer la métropole de Lyon, collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution, en un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à statut particulier

  • Généraliser dans toutes les communes le remboursement des frais de campagnes électorales pour les élections municipales - N° 2572

    Proposition de loi de M. Maxime Minot visant à généraliser dans toutes les communes le remboursement des frais de campagnes électorales pour les élections municipales

  • Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires - N° 2571

    Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires

  • Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps - N° 2570

    Proposition de loi de M. Vincent Thiébaut et plusieurs de ses collègues visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

  • Encadrer les écarts de rémunération - N° 2569

    Proposition de loi de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les écarts de rémunération

  • Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises - N° 2568

    Proposition de loi de M. Matthias Tavel et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises

  • Maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés - N° 2567

    Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés

  • Instauration du dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés - N° 2566

    Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues instaurant le dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés

  • Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance - N° 2565

    Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et plusieurs de ses collègues visant à mieux protéger les animaux, à améliorer leurs conditions de vie et à lutter contre la maltraitance

  • Supprimer Parcoursup pour l’accès aux formations sociales - N° 2564

    Proposition de loi de Mme Marianne Maximi et plusieurs de ses collègues visant à supprimer Parcoursup pour l’accès aux formations sociales

  • Rétablir et renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune - N° 2563

    Proposition de loi de M. Matthias Tavel et plusieurs de ses collègues visant à rétablir et renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune

  • Accès plus juste et transparent au marché de l’assurance affinitaire - N° 2562

    Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois pour un accès plus juste et transparent au marché de l’assurance affinitaire

  • Droits de succession et aménagement du droit de retour - N° 2561

    Proposition de loi de Mme Huguette Tiegna relative aux droits de succession et à l’aménagement du droit de retour

  • Imposer une préférence communautaire et française dans l’achat d’uniformes - N° 2560

    Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à imposer une préférence communautaire et française dans l’achat d’uniformes

  • Remboursement par la sécurité sociale des chiens guides d'aveugle - N° 2559

    Proposition de loi de Mme Caroline Fiat et plusieurs de ses collègues prévoyant le remboursement par la sécurité sociale des chiens guides d'aveugle

  • Transférer la compétence d’accueil des gens du voyage au département - N° 2558

    Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à transférer la compétence d’accueil des gens du voyage au département

  • Valoriser le portage salarial comme instrument du plein emploi - N° 2557

    Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à valoriser le portage salarial comme instrument du plein emploi

  • Rendre de droit le classement en France Ruralités Revitalisation, les communes labellisées « Petites Villes de Demain » et à installer un dispositif de transition pour les communes ne répondant plus aux critères après un moratoire national de 3 ans - N° 2556

    Proposition de loi de M. Jérôme Nury visant à rendre de droit le classement en France ruralités revitalisation, les communes labellisées « Petites villes de demain » et à installer un dispositif de transition pour les communes ne répondant plus aux critères après un moratoire national de trois ans

  • Réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans - N° 2555

    Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques et plusieurs de ses collègues visant à réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans

  • Réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans - N° 2554

    Proposition de loi de Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues visant à réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans

  • Se prononcer contre les méga-camions et bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen - N° 2553

    Proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer contre les méga-camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen

  • Les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat - N° 2552 Annexe0

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français (2433). (Mme Véronique Louwagie) - Texte de la commission

  • Les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat - N° 2552

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français (2433). (Mme Véronique Louwagie)

  • Intégrer la sur-rémunération des fonctionnaires ultramarins dans le calcul du montant de leur pension de retraite - N° 2551

    Proposition de loi de M. Stéphane Lenormand et plusieurs de ses collègues visant à intégrer la sur-rémunération des fonctionnaires ultramarins dans le calcul du montant de leur pension de retraite

  • Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors - N° 2550

    Proposition de loi de Mme Martine Froger et plusieurs de ses collègues visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

  • Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations - N° 2549

    Proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations

  • Renforcer la sensibilisation aux gestes qui sauvent et généraliser la maîtrise des gestes de premiers secours - N° 2548

    Proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sensibilisation aux gestes qui sauvent et généraliser la maîtrise des gestes de premiers secours

  • Lutter contre la pédocriminalité - N° 2547

    Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la pédocriminalité

  • Accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique - N° 2546

    Proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique

  • Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière relatifs aux investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux - N° 2545

    Proposition de loi de M. Laurent Panifous et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière relatifs aux investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

  • Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux - N° 2544

    Proposition de loi de M. Laurent Panifous et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

  • visant à mettre à jour la planification énergétique de la France - N° 2543

    Proposition de loi de M. Benjamin Saint-Huile et plusieurs de ses collègues visant à mettre à jour la planification énergétique de la France

  • Actualisation de la loi du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française - N° 2542

    Proposition de loi de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française

  • Réduire le déficit de l’État et à améliorer l’équité du système fiscal français - N° 2541

    Proposition de loi de M. Benjamin Saint-Huile et plusieurs de ses collègues visant à réduire le déficit de l’État et à améliorer l’équité du système fiscal français

  • Taxer les rachats d’action - N° 2540

    Proposition de loi de M. Benjamin Saint-Huile et plusieurs de ses collègues visant à taxer les rachats d’action

  • Supprimer l’exonération de la Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont bénéficient les véhicules de 12 tonnes ou plus immatriculés dans un Etat de l’Union Européenne - N° 2539

    Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à supprimer l’exonération de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont bénéficient les véhicules de 12 tonnes ou plus immatriculés dans un État de l’Union européenne

  • Sécuriser et à fiabiliser les recettes de la taxe sur les transactions financières - N° 2538

    Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser et à fiabiliser les recettes de la taxe sur les transactions financières

  • Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’employant aucun salarié - N° 2537

    Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’employant aucun salarié

  • Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels - N° 2536 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels. (M. Jean-Luc Warsmann) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels - N° 2536

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels. (M. Jean-Luc Warsmann)

  • Lutter efficacement contre la délinquance des mineurs - N° 2535

    Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et plusieurs de ses collègues visant à lutter efficacement contre la délinquance des mineurs

  • Autoriser le cumul des mandats - N° 2534

    Proposition de loi organique de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à autoriser le cumul des mandats

  • Reconnaître l’existence de pratiques illicites dans l’adoption internationale en France et mettre en place des mesures de réparation à destination des personnes qui en ont été victimes - N° 2533

    Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître l’existence de pratiques illicites dans l’adoption internationale en France et à mettre en place des mesures de réparation à destination des personnes qui en ont été victimes

  • Revoir la politique de financement de la zéro artificialisation nette pour répondre aux besoins des collectivités territoriales - N° 2532

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à revoir la politique de financement de la zéro artificialisation nette pour répondre aux besoins des collectivités territoriales

  • Ériger la santé mentale en grande cause nationale pour 2025 - N° 2531

    Proposition de résolution de M. Benoit Mournet et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale en grande cause nationale pour 2025

  • Pour une juste reconnaissance du travail des infirmières libérales - N° 2530

    Proposition de résolution de M. Damien Maudet et plusieurs de ses collègues pour une juste reconnaissance du travail des infirmières libérales

  • Mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade » et de l’attractivité du secteur sanitaire, social et médico-social - N° 2529

    Proposition de résolution de M. David Taupiac et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade » et de l’attractivité du secteur sanitaire, social et médico-social

  • Entrisme idéologique et dérives islamo-gauchistes dans l’enseignement supérieur - N° 2528

    Proposition de résolution de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’entrisme idéologique et aux dérives islamo-gauchistes dans l’enseignement supérieur

  • Promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes à travers le sport - N° 2527

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes à travers le sport

  • Autoriser les personnes de dix-huit à vingt-et-un ans à passer le permis poids lourd sans restriction de tonnage dès l'âge de la majorité - N° 2526

    Proposition de résolution de Mme Stéphanie Galzy et plusieurs de ses collègues visant à autoriser les personnes de dix-huit à vingt-et-un ans à passer le permis poids lourd sans restriction de tonnage dès l'âge de la majorité

  • Création d’un impôt européen sur la grande fortune - N° 2525

    Proposition de résolution européenne de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues portant création d’un impôt européen sur la grande fortune

  • Sécurisation des sites nucléaires en Ukraine - N° 2524

    Proposition de résolution de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues portant sur la sécurisation des sites nucléaires en Ukraine

  • Programme de stabilité pour les années 2024 à 2027 et les orientations des finances publiques - N° 2523

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2024 à 2027 et les orientations des finances publiques (M. Jean-René Cazeneuve)

  • Condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue - N° 2522

    Proposition de résolution de Mme Astrid Panosyan-Bouvet et plusieurs de ses collègues visant à condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue

  • Exposition aux risques des sapeurs-pompiers - N° 2521

    Proposition de résolution de M. Florian Chauche et plusieurs de ses collègues sur l'exposition aux risques des sapeurs-pompiers

  • Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023 - N° 2520

    Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023

  • Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie - N° 2519

    Proposition de loi de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

  • Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales - N° 2518

    Proposition de loi de M. Édouard Bénard et plusieurs de ses collègues visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

  • Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales - N° 2517

    Proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales

  • Pour une contribution européenne exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches afin de financer la transition écologique - N° 2516

    Proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues pour une contribution européenne exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches afin de financer la transition écologique

  • Renouvellement du soutien au processus de paix et de réconciliation entamée par l’accord de paix pour l’Irlande du Nord - N° 2515

    Proposition de résolution européenne de M. Jean-Paul Lecoq et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à agir au niveau européen et international pour renouveler son soutien au processus de paix et de réconciliation entamée par l’accord de paix pour l’Irlande du Nord

  • Créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l’Union européenne - N° 2514

    Proposition de résolution européenne de Mme Christelle Petex et plusieurs de ses collègues visant à créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l’Union européenne

  • Utilisation et protection des données personnelles des usagers des organismes de protection sociale - N° 2513

    Proposition de résolution de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’utilisation et la protection des données personnelles des usagers des organismes de protection sociale

  • Reconnaissance et condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide - N° 2512

    Proposition de résolution de M. Sylvain Maillard et plusieurs de ses collègues portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide

  • Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales - N° 2511

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales

  • Lutter contre la désertification médicale en autorisant à titre expérimental l’ouverture du secteur 2 aux médecins s’installant ou exerçant dans les zones déficitaires d’Ile-de-France - N° 2510

    Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à lutter contre la désertification médicale en autorisant à titre expérimental l’ouverture du secteur 2 aux médecins s’installant ou exerçant dans les zones déficitaires d’Île-de-France

  • Harmoniser l’abattement de prélèvement sociaux sur les plus plus-values immobilières avec l’abattement sur l’impôt sur le revenu - N° 2509

    Proposition de loi de M. Christophe Blanchet harmonisant l’abattement de prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières avec l’abattement sur l’impôt sur le revenu

  • Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif - N° 2508

    Proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif

  • Créer un statut de victime de harcèlement dans l'administration - N° 2507

    Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à créer un statut de victime de harcèlement dans l'administration

  • Instaurer une cérémonie républicaine pour la laïcité dans les écoles, collèges et lycées - N° 2506

    Proposition de loi de Mme Delphine Lingemann et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires

  • Droit de visite parlementaire - N° 2505

    Proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues relative au droit de visite parlementaire

  • Protéger les mineurs contre certaines pratiques médicales et chirurgicales en matière de « transition de genre » - N° 2504

    Proposition de loi de Mme Joëlle Mélin et plusieurs de ses collègues visant à protéger les mineurs contre certaines pratiques médicales et chirurgicales en matière de « transition de genre »

  • Création dans le code de la santé publique des centres de soins d’accompagnement à domicile - N° 2503

    Proposition de loi de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues visant à créer dans le code de la santé publique les centres de soins d’accompagnement à domicile

  • Désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité - N° 2502

    Proposition de loi de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues visant à désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité

  • Mettre en adéquation l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains avec les enjeux actuels - N° 2501

    Proposition de loi de M. Franck Allisio et plusieurs de ses collègues visant à mettre en adéquation l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains avec les enjeux actuels

  • Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers - N° 2500

    Proposition de loi de Mme Géraldine Grangier et plusieurs de ses collègues visant à contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers

  • Geler les avoirs des trafiquants de drogue - N° 2499

    Proposition de loi de M. Alexandre Vincendet et plusieurs de ses collègues visant à geler les avoirs des trafiquants de drogue

  • Permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein - N° 2498

    Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein

  • Renforcer les devoirs des parents séparés - N° 2497

    Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les devoirs des parents séparés

  • Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons - N° 2496

    Proposition de loi de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

  • Mesures d’urgence visant à faire face à la crise du logement - N° 2495

    Proposition de loi de M. Philippe Lottiaux et plusieurs de ses collègues portant mesures d’urgence visant à faire face à la crise du logement

  • Exclure de l'enseignement public les élèves convaincus de radicalisation islamiste - N° 2494

    Proposition de loi de M. Roger Chudeau et plusieurs de ses collègues visant à exclure définitivement des établissements ordinaires les élèves convaincus de menées islamistes