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XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Libération des prisonniers de guerre arméniens - N° 4102

    Proposition de résolution de M. François Pupponi et plusieurs de ses collègues appelant à la libération des prisonniers de guerre arméniens

  • Activité de l'APF au cours de la session 2019-2021 - N° 4101

    Rapport d'information déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l’activité de cette Assemblée au cours de la session 2019-2021 (M. Bruno Fuchs)

  • Hommage aux victimes de l’épidémie de covid-19 - N° 4100

    Proposition de résolution de Mme Brigitte Kuster et plusieurs de ses collègues instaurant un hommage aux victimes de l’épidémie de covid-19

  • Proposition de loi visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) - N° 4099

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

  • Note scientifique sur les modes de production de l’hydrogène - N° 4098

    Rapport d'information sur les modes de production de l’hydrogène (M. Gérard Longuet)

  • Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste - N° 4097

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste

  • Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique - N° 4096

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique

  • Les méthodes de transposition des directives européennes - N° 4095

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les méthodes de transposition des directives européennes (M. Jean-Louis Bourlanges et M. André Chassaigne)

  • Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique - N° 4094

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique

  • Accompagnement des blessés psychiques de guerre - N° 4093

    Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre (4016). (M. Bastien Lachaud)

  • Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique) - N° 4092

    Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire

  • Confiance dans l'institution judiciaire - N° 4091

    Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire

  • Loi de règlement 2020 - N° 4090

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

  • Conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’Opération Barkhane - N° 4089

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’Opération Barkhane (Mme Sereine Mauborgne et Mme Nathalie Serre)

  • Lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture - N° 4088

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues instaurant un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture (4015). (M. Michel Larive)

  • Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif - N° 4087

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (4013). (M. Jean-Luc Mélenchon)

  • Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle - N° 4086

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (3478). (M. Jean-Luc Mélenchon)

  • Accès universel à l’insuline - N° 4085

    Proposition de résolution de M. Vincent Ledoux pour l’accès universel à l’insuline

  • L’interdiction des « fermes-usines » - N° 4084

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction des « fermes-usines » (4018). (Mme Bénédicte Taurine)

  • Garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort - N° 4083

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues établissant la garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort (4017 rectifié). (Mme Danièle Obono)

  • Conclusion des travaux d'une mission d'information sur la problématique des pôles : Arctique et Antarctique - N° 4082

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la problématique des pôles : Arctique et Antarctique (M. Éric Girardin et M. Meyer Habib)

  • Instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise - N° 4081

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à l’instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise (4020). (Mme Mathilde Panot)

  • Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans - N° 4080

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (4014). (M. François Ruffin)

  • Limitation des impacts négatifs de la publicité - N° 4079

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de Mme Sabine Rubin et plusieurs de ses collègues relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (4019). (Mme Sabine Rubin)

  • Respect des principes de la République - N° 4078

    Projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme

  • Faire du français l’unique langue de travail de l’Union européenne - N° 4077

    Proposition de résolution européenne de M. Julien Aubert visant à faire du français l’unique langue de travail de l’Union européenne

  • Rapport d'information sur les personnels civils de la Défense - N° 4076

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les personnels civils de la Défense (M. Alexis Corbière et M. Jean-Charles Larsonneur)

  • Exiger des fabricants d’équipements radioélectriques la production de chargeurs uniformisés - N° 4075

    Proposition de résolution de M. Robert Therry et plusieurs de ses collègues visant à exiger des fabricants d’équipements radioélectriques la production de chargeurs uniformisés

  • Libération des prisonniers de guerre arméniens et rapatriement des corps des défunts à leurs proches - N° 4074

    Proposition de résolution de M. Guy Teissier sur la libération des prisonniers de guerre arméniens et le rapatriement des corps des défunts à leurs proches

  • Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux - N° 4073

    Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux

  • Enjeux sanitaires et environnementaux de la viande rouge - N° 4071

    Rapport d'information Enjeux sanitaires et environnementaux de la viande rouge (M. Antoine Herth)

  • Définition d’une date annuelle d’hommage à toutes les victimes du covid-19 - N° 4070

    Proposition de résolution de Mme Patricia Mirallès visant à la définition d’une date annuelle d’hommage à toutes les victimes du covid-19

  • Création d'une caisse de retraite des fonctionnaires de l’État - N° 4069

    Proposition de résolution de M. Dino Cinieri invitant le Gouvernement à créer une caisse de retraite des fonctionnaires de l’État

  • Protection des chiffres romains - N° 4068

    Proposition de résolution de M. Philippe Benassaya et plusieurs de ses collègues visant à la protection et à l’inscription des chiffres romains dans le patrimoine culturel et immatériel français

  • Renouer avec une politique familiale ambitieuse - N° 4067

    Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à renouer avec une politique familiale ambitieuse pour relancer la natalité en France

  • Renforcer les compétences des polices municipales - N° 4066

    Proposition de loi de M. Ludovic Pajot et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les compétences des polices municipales

  • Baisse des primes d’assurance automobiles des Français - N° 4065

    Proposition de loi de M. Damien Pichereau, M. Christophe Castaner, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Jean-Marc Zulesi, M. Jean-Luc Fugit et plusieurs de leurs collègues portant sur la baisse des primes d’assurance automobiles des Français

  • Exonération d’impôt sur le revenu des rémunérations des professionnels de santé - N° 4064

    Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à exonérer d’impôt sur le revenu les rémunérations des professionnels de santé dans le cadre de la campagne vaccinale contre la Covid-19

  • Revalorisation des carrières des femmes dans l’agriculture - N° 4063

    Proposition de loi de Mme Jacqueline Dubois et plusieurs de ses collègues relative à la revalorisation des carrières des femmes dans l’agriculture

  • Exonération de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 de certains véhicules d’intervention d’urgence - N° 4062

    Proposition de loi de M. Jacques Cattin et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone certains véhicules d’intervention d’urgence

  • Amélioration de la retraite des sauveteurs en mer - N° 4061

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer

  • Droit opposable aux visites pour les personnes hébergées dans un établissement de santé ou un EHPAD - N° 4060

    Proposition de loi de Mme Marine Le Pen visant à créer un droit opposable aux visites pour les personnes hébergées dans un établissement de santé ou un établissement d’accueil pour personnes âgées

  • Pénaliser le viol par préméditation - N° 4059

    Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à pénaliser le viol par préméditation

  • Lutter contre l’endométriose - N° 4058

    Proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l’endométriose

  • Lutter contre la banalisation des menaces et violences contre les maires et les personnes dépositaires de l’autorité publique en renforçant les peines encourues - N° 4057

    Proposition de loi de M. Bernard Perrut et plusieurs de ses collègues tendant à lutter contre la banalisation des menaces et violences contre les maires et les personnes dépositaires de l’autorité publique en renforçant les peines encourues

  • Création d’une médaille d’honneur distinguant les bénévoles des associations mémorielles et du monde combattant - N° 4056

    Proposition de loi de M. Nicolas Meizonnet et plusieurs de ses collègues relative à la création d’une médaille d’honneur distinguant les bénévoles des associations mémorielles et du monde combattant

  • Création d’un ordre des psychologues - N° 4055

    Proposition de loi de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un ordre des psychologues

  • Lutter contre l'obsolescence programmée : passer de la société du jetable à celle du durable - N° 4054

    Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l'obsolescence programmée : passer de la société du jetable à celle du durable

  • Rembourser les consultations de psychologues et de psychiatres libéraux quand les délais de prises en charge en centre d'action médico-sociale précoce ou en centre médico-psycho-pédagogique sont supérieurs à deux mois pour les enfants de l'aide sociale à - N° 4053

    Proposition de loi de M. Alain Ramadier et plusieurs de ses collègues visant à rembourser les consultations de psychologues et de psychiatres libéraux quand les délais de prises en charge en centre d'action médico-sociale précoce ou en centre médico-psycho-pédagogique sont supérieurs à deux mois pour les enfants de l'aide sociale à l'enfance

  • Mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative à l’évasion fiscale internationale des entreprises - N° 4052

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative à l’évasion fiscale internationale des entreprises (Mme Bénédicte Peyrol)

  • Mission d'information sur l’allocation des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise de la covid-19 - N° 4051

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’allocation des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise de la covid-19 (M. Dominique Da Silva)

  • Accord avec la Suisse sur la coopération en matière d’instruction militaire - N° 4050

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire (n°3245). (M. Pierre Cordier)

  • Partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Japon - N° 4049

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part (n°3597). (Mme Sandra Boëlle)

  • Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - N° 4048 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste (n°4029). (Mme Alexandra Louis) - Texte de la commission

  • Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - N° 4048

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste (n°4029). (Mme Alexandra Louis)

  • Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - N° 4047

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

  • Commission d’enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France - N° 4046

    Proposition de résolution de M. Sébastien Nadot, M. Jean-Michel Clément, M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France

  • Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune - N° 4044

    Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

  • Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis - N° 4043

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. François-Michel Lambert et plusieurs de ses collègues relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis (2099). (M. François-Michel Lambert)

  • Droit à une fin de vie libre et choisie - N° 4042 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (288). (M. Olivier Falorni) - Texte de la commission

  • Droit à une fin de vie libre et choisie - N° 4042

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (288). (M. Olivier Falorni)

  • Droit à une fin de vie libre et choisie - N° 4042 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (288). (M. Olivier Falorni) - Texte comparatif

  • Ratification des ordonnances n° 2020-1636 relative au régime de résolution dans le secteur bancaire et n° 2020-1635 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière - N° 4041

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1636 du 21 décembre 2020 relative au régime de résolution dans le secteur bancaire et l’ordonnance n° 2020-1635 du 21 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière

  • Mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises - N° 4040

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune (M. Saïd Ahamada, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Dominique Da Silva et Mme Laurianne Rossi)

  • Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle - N° 4039

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean Lassalle et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle (3896). (M. Jean-Félix Acquaviva)

  • Limitation des dispositions fiscales de portée rétroactive - N° 4038

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de M. Charles de Courson limitant le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive (366). (M. Charles de Courson)

  • Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens - N° 4037

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Frédérique Dumas et plusieurs de ses collègues visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (3316). (Mme Frédérique Dumas)

  • Prise en compte des objectifs de développement durable - N° 4036

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de Mme Jennifer De Temmerman et plusieurs de ses collègues relative à la prise en compte des objectifs de développement durable (3575). (Mme Jennifer De Temmerman)

  • Protection et promotion des langues régionales - N° 4035 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n°3658). (M. Paul Molac) - Texte de la commission

  • Protection et promotion des langues régionales - N° 4035

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n°3658). (M. Paul Molac)

  • Protection et promotion des langues régionales - N° 4035 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n°3658). (M. Paul Molac) - Texte comparatif

  • Protection et promotion des langues régionales - N° 4035 Tome I

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n°3658). (M. Paul Molac) - Commentaires des articles

  • Protection et promotion des langues régionales - N° 4035 Tome II

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n°3658). (M. Paul Molac) - Compte rendu

  • Evolution statutaire de la collectivité de Corse - N° 4034 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Félix Acquaviva et plusieurs de ses collègues relative à l’évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l’île (3928). (M. Jean-Félix Acquaviva) - Texte de la commission

  • Evolution statutaire de la collectivité de Corse - N° 4034

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Félix Acquaviva et plusieurs de ses collègues relative à l’évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l’île (3928). (M. Jean-Félix Acquaviva)

  • Reconnaissance des permis de conduire entre la France, le Qatar et la Chine - N° 4033

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar et de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (n°3525). (Mme Amélia Lakrafi)

  • Accord de partenariat pour les migrations et la mobilité avec l'Inde - N° 4032

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde (n°3055). (Mme Amélia Lakrafi)

  • Convention avec la Suisse sur les poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux - N° 4031

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil Fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux (n°2745). (M. M'jid El Guerrab)

  • Sécurité globale - N° 4030 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés. (Mme Alice Thourot) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Sécurité globale - N° 4030

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés. (Mme Alice Thourot)

  • Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - N° 4029

    Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste

  • - N° 4028

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, L'impact des champs électromagnétiques sur la santé des animaux d'élevage (M. Philippe Bolo)

  • Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en vue de la réalisation d’un stage en entreprise par les députés - N° 4027

    Proposition de résolution de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en vue de la réalisation d’un stage en entreprise par les députés

  • Observations sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - N° 4026

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Mme Liliana Tanguy)

  • L'avenir de la politique industrielle européenne - N° 4025

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’avenir de la politique industrielle européenne (M. Patrice Anato et M. Michel Herbillon)

  • Rapport d'information sur le suivi de la commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec leurs fournisseurs - N° 4024

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le suivi de la commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec leurs fournisseurs (M. Thierry Benoit)

  • Projet de loi favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public - N° 4023

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-238 du 3 mars 2021 favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public

  • Pour une vraie loi climat - N° 4022

    Proposition de loi de Mme Delphine Batho, M. Matthieu Orphelin et plusieurs de leurs collègues pour une vraie loi climat

  • Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne - N° 4021

    Proposition de loi de Mme Laurence Vanceunebrock et plusieurs de ses collègues interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

  • Instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise - N° 4020

    Proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à l’instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise

  • Limitation des impacts négatifs de la publicité - N° 4019

    Proposition de loi de Mme Sabine Rubin et plusieurs de ses collègues relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité

  • L’interdiction des « fermes-usines » - N° 4018

    Proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction des « fermes-usines »

  • Garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort - N° 4017

    Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues établissant la garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort

  • Accompagnement des blessés psychiques de guerre - N° 4016

    Proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre

  • Lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture - N° 4015

    Proposition de loi de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues instaurant un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture

  • Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans - N° 4014

    Proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans

  • Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif - N° 4013

    Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif

  • Rendre la politique familiale plus juste et plus efficace - N° 4012

    Proposition de loi de M. Maxime Minot visant à rendre la politique familiale plus juste et plus efficace

  • Lutte contre le frelon asiatique - N° 4011

    Proposition de loi de M. Fabrice Brun, M. Robert Therry, M. Jérôme Nury et plusieurs de leurs collègues relative à la lutte contre le frelon asiatique

  • Favoriser l’autonomie des majeurs protégés et à lutter contre les violences exercées à l’encontre des personnes vulnérables - N° 4010

    Proposition de loi de Mme Stéphanie Atger et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’autonomie des majeurs protégés et à lutter contre les violences exercées à l’encontre des personnes vulnérables

  • Créer une allocation jeunes durant la pandémie de covid-19 - N° 4009

    Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à créer une allocation jeunes durant la pandémie de covid-19

  • Lutter contre le harcèlement scolaire - N° 4008

    Proposition de loi de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le harcèlement scolaire

  • Mise en œuvre d'un plan communal de sauvegarde de l'habitat et de la qualité de vie - N° 4007

    Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt et plusieurs de leurs collègues visant à permettre la mise en œuvre d'un plan communal de sauvegarde de l'habitat et de la qualité de vie

  • Instaurer la parité dans les mandats électoraux - N° 4006

    Proposition de loi de Mme Bérangère Couillard et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la parité dans les mandats électoraux

  • Réserver les emblèmes nationaux aux seuls produits de fabrication française - N° 4005

    Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à réserver les emblèmes nationaux aux seuls produits de fabrication française

  • Transformer l’action publique - N° 4004

    Proposition de loi de M. Frédéric Descrozaille et plusieurs de ses collègues visant à transformer l’action publique

  • Interdire et à pénaliser l’usage de l’écriture inclusive dans les administrations publiques et les organismes en charge d’un service public ou bénéficiant de subventions publiques - N° 4003

    Proposition de loi de M. Guy Teissier, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Julien Aubert et plusieurs de leurs collègues visant à interdire et à pénaliser l’usage de l’écriture inclusive dans les administrations publiques et les organismes en charge d’un service public ou bénéficiant de subventions publiques

  • Adaptation des quotas communaux obligatoires en matière de politique du logement social - N° 4002

    Proposition de loi de M. Bernard Reynès et plusieurs de ses collègues portant adaptation des quotas communaux obligatoires en matière de politique du logement social

  • Organiser une votation nationale au suffrage universel sur des décisions ayant une incidence sur l’environnement - N° 4001

    Proposition de loi de Mme Marine Le Pen organisant une votation nationale au suffrage universel sur des décisions ayant une incidence sur l’environnement

  • Accélérer l’égalité économique et professionnelle - N° 4000

    Proposition de loi de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle

  • Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention - N° 3999 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention. (Mme Caroline Abadie) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention - N° 3999

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention. (Mme Caroline Abadie)

  • Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe - N° 3998 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en guadeloupe. (Mme Justine Benin) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe - N° 3998

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en guadeloupe. (Mme Justine Benin)

  • Proposer la dissolution des organisations de représentation étudiante organisant des évènements non-mixtes racisés - N° 3997

    Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à proposer la dissolution des organisations de représentation étudiante organisant des évènements non-mixtes racisés

  • Sécurité globale - N° 3996

    Proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés

  • Lutte contre le dérèglement climatique - N° 3995 Annexe0

    Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). (M. Jean-René Cazeneuve, Mme Aurore Bergé, Mme Cendra Motin, M. Damien Adam, M. Jean-Marc Zulesi, M. Mickaël Nogal, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne et M. Erwan Balanant) - Texte de la commission spéciale

  • Lutte contre le dérèglement climatique - N° 3995

    Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). (M. Jean-René Cazeneuve, Mme Aurore Bergé, Mme Cendra Motin, M. Damien Adam, M. Jean-Marc Zulesi, M. Mickaël Nogal, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne et M. Erwan Balanant)

  • Lutte contre le dérèglement climatique - N° 3995 Texte comparatif

    Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). (M. Jean-René Cazeneuve, Mme Aurore Bergé, Mme Cendra Motin, M. Damien Adam, M. Jean-Marc Zulesi, M. Mickaël Nogal, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne et M. Erwan Balanant) - Texte comparatif

  • Lutte contre le dérèglement climatique - N° 3995 Tome I

    Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). (M. Jean-René Cazeneuve, Mme Aurore Bergé, Mme Cendra Motin, M. Damien Adam, M. Jean-Marc Zulesi, M. Mickaël Nogal, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne et M. Erwan Balanant) - Avant-propos du rapporteur général et synthèse

  • Lutte contre le dérèglement climatique - N° 3995 Tome II

    Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). (M. Jean-René Cazeneuve, Mme Aurore Bergé, Mme Cendra Motin, M. Damien Adam, M. Jean-Marc Zulesi, M. Mickaël Nogal, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne et M. Erwan Balanant) - Commentaires des articles

  • Lutte contre le dérèglement climatique - N° 3995 Tome III

    Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). (M. Jean-René Cazeneuve, Mme Aurore Bergé, Mme Cendra Motin, M. Damien Adam, M. Jean-Marc Zulesi, M. Mickaël Nogal, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne et M. Erwan Balanant) - Comptes rendus

  • Lutte contre le dérèglement climatique - N° 3995 Tome III Volume 1

    Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). (M. Jean-René Cazeneuve, Mme Aurore Bergé, Mme Cendra Motin, M. Damien Adam, M. Jean-Marc Zulesi, M. Mickaël Nogal, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne et M. Erwan Balanant) - Comptes rendus - Comptes rendus - volume 1

  • Lutte contre le dérèglement climatique - N° 3995 Tome III Volume 2

    Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). (M. Jean-René Cazeneuve, Mme Aurore Bergé, Mme Cendra Motin, M. Damien Adam, M. Jean-Marc Zulesi, M. Mickaël Nogal, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne et M. Erwan Balanant) - Comptes rendus - Comptes rendus - volume 2

  • Créer une agence gouvernementale d’évaluation des approches complémentaires adaptées et de contrôle des dérives thérapeutiques et des pratiques alternatives - N° 3994

    Proposition de résolution de Mme Agnès Firmin Le Bodo invitant le Gouvernement à créer une agence gouvernementale d’évaluation des approches complémentaires adaptées et de contrôle des dérives thérapeutiques et des pratiques alternatives

  • Débat public sur la reconnaissance faciale - N° 3993

    Proposition de résolution de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’un débat public préalablement à toute expérimentation en matière de reconnaissance faciale

  • Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile - N° 3992

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

  • Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la fuite de documents confidentiels relatifs à la sécurité du site de l’EPR de Flamanville - N° 3991

    Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la fuite de documents confidentiels relatifs à la sécurité du site de l’EPR de Flamanville

  • Lutter contre les individus violents lors de manifestations - N° 3990

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Pascal Brindeau et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations (3848). (M. Pascal Brindeau)

  • Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés - N° 3989

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Agnès Thill et plusieurs de ses collègues visant à mieux lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non-accompagnés (3443). (Mme Agnès Thill)

  • Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer - N° 3988 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (3863 2° rectifié). (Mme Béatrice Descamps) - Texte de la commission

  • Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer - N° 3988

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (3863 2° rectifié). (Mme Béatrice Descamps)

  • Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer - N° 3988 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (3863 2° rectifié). (Mme Béatrice Descamps) - Texte comparatif

  • Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer - N° 3988 Tome I

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (3863 2° rectifié). (Mme Béatrice Descamps) - AVANT-PROPOS, COMMENTAIRES D’ARTICLES ET ANNEXE

  • Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer - N° 3988 Tome II

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (3863 2° rectifié). (Mme Béatrice Descamps) - COMPTE RENDU DES TRAVAUX DE LA COMMISSION

  • Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote - N° 3987 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (n°2498). (Mme Valérie Six) - Texte de la commission

  • Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote - N° 3987

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (n°2498). (Mme Valérie Six)

  • Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote - N° 3987 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (n°2498). (Mme Valérie Six) - Texte comparatif

  • Lutter contre la pauvreté outre-mer après la crise sanitaire du covid-19 - N° 3986

    Proposition de résolution de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir et plusieurs de ses collègues tendant à lutter contre la pauvreté outre-mer après la crise sanitaire du covid-19

  • Proposition de résolution relative à l’avenir du régime de garantie des salaires - N° 3985

    Proposition de résolution de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues relative à l’avenir du régime de garantie des salaires

  • Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque - N° 3984

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

  • Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales - N° 3983

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales

  • Proposition de loi visant à lutter contre le plastique - N° 3982

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la pollution plastique

  • Fonction de directrice ou directeur d’école - N° 3981

    Proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école

  • Démocratiser le sport en France - N° 3980 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808). (Mme Céline Calvez, M. Pierre-Alain Raphan et M. Cédric Roussel) - Texte de la commission

  • Démocratiser le sport en France - N° 3980

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808). (Mme Céline Calvez, M. Pierre-Alain Raphan et M. Cédric Roussel)

  • Démocratiser le sport en France - N° 3980 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808). (Mme Céline Calvez, M. Pierre-Alain Raphan et M. Cédric Roussel) - Texte comparatif

  • Démocratiser le sport en France - N° 3980 Tome I

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808). (Mme Céline Calvez, M. Pierre-Alain Raphan et M. Cédric Roussel) - Avant-propos, commentaires d'articles et annexes

  • Démocratiser le sport en France - N° 3980 Tome II

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (3808). (Mme Céline Calvez, M. Pierre-Alain Raphan et M. Cédric Roussel) - Compte rendu des travaux de la commission

  • Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement - N° 3979

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’asance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement. (Mme Valéria Faure-Muntian)