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XVIe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Classement du frelon asiatique (vespa velutina) comme nuisible de première catégorie - N° 605

    Proposition de résolution de M. Timothée Houssin visant au classement du frelon asiatique (vespa velutina) comme nuisible de première catégorie

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 604

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°598). (M. Jean-René Cazeneuve)

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 604 Tome p1

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°598). (M. Jean-René Cazeneuve) - Commentaires d'articles

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 604 Volume 1

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°598). (M. Jean-René Cazeneuve) - Commentaires d'articles

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 604 Volume 2

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°598). (M. Jean-René Cazeneuve) - Examen en commission

  • Suivi de la situation financière des collectivités territoriales et des compensations financières de l’État sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et le projet de loi de finances pour 2023 - N° 603

    Rapport d'information en conclusion des travaux du groupe de travail sur le suivi de la situation financière des collectivités territoriales et des compensations financières de l’État sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°272) et le projet de loi de finances pour 2023 (première partie) (n°273) (M. Thomas Cazenave et Mme Christine Pires Beaune)

  • Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo - N° 602

    Projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale

  • Proposition de législation européenne sur la liberté des médias - N° 601

    Proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et Mme Joëlle Mélin relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias

  • Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de législation européenne sur la liberté des médias - N° 600

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de législation européenne sur la liberté des médias (Mme Constance Le Grip et Mme Joëlle Mélin)

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 599

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023. (M. Jean-René Cazeneuve)

  • Projet de loi de finances pour 2023 - N° 598

    Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023

  • Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales - N° 597

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur le déroulement des élections sénatoriales

  • Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée - N° 596

    Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée

  • Conséquences du réchauffement climatique sur la biodiversité - N° 595

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur les conséquences du réchauffement climatique sur la biodiversité. (M. Pierre Henriet)

  • Les révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences - N° 594

    Proposition de résolution de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences

  • Organiser des états généraux de la sécurité routière - N° 593

    Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin, M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard et plusieurs de leurs collègues invitant le Gouvernement à organiser des états généraux de la sécurité routière

  • Les espèces exotiques envahissantes - N° 592

    Rapport d'information Les espèces exotiques envahissantes (M. Hendrik Davi)

  • Observations sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables - N° 591

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (Mme Liliana Tanguy)

  • Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur - N° 590 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur. (M. Florent Boudié) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur - N° 590

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur. (M. Florent Boudié)

  • Ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français - N° 589

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères, - États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées- visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français (275). (M. Pieyre-Alexandre Anglade)

  • Création d’une commission d’enquête sur l’effondrement de la médecine pédiatrique en France - N° 588

    Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’effondrement de la médecine pédiatrique en France

  • Financement de la sécurité sociale pour 2023 - N° 587

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture

  • Libérer les projets dans les communes rurales - N° 586

    Proposition de loi de M. Jérôme Nury et plusieurs de ses collègues visant à libérer les projets dans les communes rurales

  • Rendre automatique la rupture du bail qui lie le bénéficiaire d'un logement social locatif à son bailleur dès lors qu’il est reconnu coupable de trafic de stupéfiants ou qu’il héberge en conscience une personne reconnue coupable de trafic de stupéfiants - N° 585

    Proposition de loi de M. Alexandre Vincendet et plusieurs de ses collègues visant à rendre automatique la rupture du bail qui lie le bénéficiaire d'un logement social locatif à son bailleur dès lors qu’il est reconnu coupable de trafic de stupéfiants ou qu’il héberge en conscience une personne reconnue coupable de trafic de stupéfiants

  • Lutte contre les addictions aux jeux d’argent et de hasard et à la régulation de la publicité pour les paris sportifs en ligne - N° 584

    Proposition de loi de M. Pierre Dharréville, Mme Soumya Bourouaha, M. Moetai Brotherson, M. Steve Chailloux et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les addictions aux jeux d’argent et de hasard et à la régulation de la publicité pour les paris sportifs en ligne

  • Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale - N° 583

    Proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues modifiant le calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale

  • Création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap - N° 582

    Proposition de loi de M. Pierre Dharréville, M. Stéphane Peu et plusieurs de leurs collègues visant à la création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap

  • Faire payer aux vandales, directement aux collectivités territoriales, les dégradations sur le mobilier urbain - N° 581

    Proposition de loi de M. Alexandre Sabatou et plusieurs de ses collègues visant à faire payer aux vandales, directement aux collectivités territoriales, les dégradations sur le mobilier urbain

  • Créer un congé de naissance à répartir entre les parents pour une durée totale de douze mois après la naissance de l’enfant ou des enfants - N° 580

    Proposition de loi de M. Alexandre Sabatou et plusieurs de ses collègues visant à créer un congé de naissance à répartir entre les parents pour une durée totale de douze mois après la naissance de l’enfant ou des enfants

  • Faciliter et accélérer l’expulsion à la suite d’une obligation de quitter le territoire français - N° 579

    Proposition de loi de M. Julien Odoul et plusieurs de ses collègues visant à faciliter et accélérer l’expulsion à la suite d’une obligation de quitter le territoire français

  • Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % - N° 578

    Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

  • Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques - N° 577

    Proposition de loi de Mme Corinne Vignon et plusieurs de ses collègues visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques

  • Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage » - N° 576

    Proposition de loi de M. Sylvain Maillard et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage »

  • Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation - N° 575

    Proposition de loi de M. Frédéric Descrozaille et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

  • Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique - N° 574

    Proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

  • Protéger les droits fondamentaux des mineurs non accompagnés - N° 573

    Proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues visant à protéger les droits fondamentaux des mineurs non accompagnés

  • Stratégie nouvelle de cohésion des territoires et d’attractivité durable des territoires ruraux - N° 572

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier pour une stratégie nouvelle de cohésion des territoires et d’attractivité durable des territoires ruraux

  • Diverses mesures relatives à l’institution du Défenseur des droits - N° 571

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier portant diverses mesures relatives à l’institution du Défenseur des droits

  • Faire de la diffusion de la propagande électorale un service public non ouvert à la concurrence et assuré en régie par le prestataire du service universel postal - N° 570

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à faire de la diffusion de la propagande électorale un service public non ouvert à la concurrence et assuré en régie par le prestataire du service universel postal

  • Prévenir et sanctionner la délinquance routière et à améliorer l’accompagnement des victimes de la route et de leurs familles - N° 569

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à prévenir et sanctionner la délinquance routière et à améliorer l’accompagnement des victimes de la route et de leurs familles

  • Améliorer la retraite des sauveteurs en mer - N° 568

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer

  • Supprimer la perte de points pour les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h hors agglomération - N° 567

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à supprimer la perte de points pour les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h hors agglomération

  • Exonérer fiscalement pendant cinq ans les médecins à la retraite situés en zone sous dotée - N° 566

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à exonérer fiscalement pendant cinq ans les médecins à la retraite situés en zone sous dotée

  • Régime fiscal dérogatoire en Lozère - N° 565

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier instituant un régime fiscal dérogatoire en Lozère

  • Statut d’emploi aux secrétaires de mairie de responsables de l’administration communale - N° 564

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues créant un statut d’emploi aux secrétaires de mairie de responsables de l’administration communale

  • Nouveaux services de La Poste de facteur numérique sur la base du volontariat - N° 563

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative aux nouveaux services de La Poste de facteur numérique sur la base du volontariat

  • Protéger 160 000 enfants par an - N° 562

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à protéger 160 000 enfants par an

  • Faciliter le contrôle fiscal sur demande des contribuables - N° 561

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à faciliter le contrôle fiscal sur demande des contribuables

  • Allonger la conservation des empreintes génétiques dans le cadre d’affaires criminelles - N° 560

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à allonger la conservation des empreintes génétiques dans le cadre d’affaires criminelles

  • Alléger les frais applicables aux successions et aux donations - N° 559

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à alléger les frais applicables aux successions et aux donations

  • Alléger le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d’obsèques - N° 558

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à alléger le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d’obsèques

  • Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre - N° 557

    Proposition de loi de M. Michaël Taverne et plusieurs de ses collègues visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre

  • Simplifier l’accès à la décharge en responsabilité solidaire - N° 556

    Proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues visant à simplifier l’accès à la décharge en responsabilité solidaire

  • Revivifier la représentation politique - N° 555

    Proposition de loi de M. Bruno Bilde et plusieurs de ses collègues visant à revivifier la représentation politique

  • Epandage par drone dans le milieu agricole - N° 554

    Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues visant à autoriser l’épandage par drone dans le milieu agricole

  • Etendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux - N° 553

    Proposition de loi de Mme Laure Lavalette et plusieurs de ses collègues visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux

  • Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos - N° 552

    Proposition de loi de Mme Laetitia Saint-Paul et plusieurs de ses collègues visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

  • Respecter le principe de laïcité dans les établissements d’enseignement supérieur et de la recherche - N° 551

    Proposition de loi de M. Roger Chudeau et plusieurs de ses collègues visant à faire respecter le principe de laïcité dans les établissements d’enseignement supérieur et de la recherche

  • Lutter contre les déserts médicaux - N° 550

    Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les déserts médicaux

  • Aggraver les sanctions pénales applicables pour l’abandon d’animal, l’exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d’actes de cruauté envers les animaux, et à favoriser l’adoption d’animaux recueillis - N° 549

    Proposition de loi de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l’abandon d’animal, l’exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d’actes de cruauté envers les animaux, et à favoriser l’adoption d’animaux recueillis

  • Atteintes volontaires contre les cyclistes - N° 548

    Proposition de loi de M. Bruno Studer et plusieurs de ses collègues relative aux atteintes volontaires contre les cyclistes

  • Interdire les dispositifs publicitaires numériques et lumineux dans l’espace public et les espaces de transport en commun et à réguler les horaires d’éclairage des enseignes commerciales - N° 547

    Proposition de loi de Mme Charlotte Leduc, Mme Ségolène Amiot et plusieurs de leurs collègues visant à interdire les dispositifs publicitaires numériques et lumineux dans l’espace public et les espaces de transport en commun et à réguler les horaires d’éclairage des enseignes commerciales

  • Réintégrer et indemniser les personnels suspendus soumis à l’obligation vaccinale contre la covid-19 - N° 546

    Proposition de loi de M. Frédéric Falcon, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard et plusieurs de leurs collègues visant à réintégrer et à indemniser les personnels suspendus soumis à l’obligation vaccinale contre la covid-19

  • Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos - N° 545

    Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de leurs collègues visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

  • Préserver les ressources en eau des communes - N° 544

    Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à préserver les ressources en eau des communes

  • Appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée de 5,5 % aux dépenses d'énergie des ménages - N° 543

    Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan et plusieurs de ses collègues visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée de 5,5 % aux dépenses d'énergie des ménages

  • Garantir la situation économique personnelle des gérants des petites et moyennes entreprises - N° 542

    Proposition de loi de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues visant à garantir la situation économique personnelle des gérants des petites et moyennes entreprises

  • Rendre transparentes les origines de production et valoriser le « fabriqué en France » - N° 541

    Proposition de loi de M. Maxime Minot et plusieurs de ses collègues visant à rendre transparentes les origines de production et à valoriser le « fabriqué en France »

  • Faciliter la lutte contre les dépôts sauvages de déchets - N° 540

    Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la lutte contre les dépôts sauvages de déchets

  • Baisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les dépenses d’électricité et de gaz des foyers - N° 539

    Proposition de loi de Mme Véronique Besse et plusieurs de ses collègues visant à baisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les dépenses d’électricité et de gaz des foyers

  • Protéger les droits des enfants mineurs dans le cadre d’une séparation d’un couple non marié - N° 538

    Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues visant à protéger les droits des enfants mineurs dans le cadre d’une séparation d’un couple non marié

  • Garantir l’accès aux examens du permis de conduire, partout, pour tous - N° 537

    Proposition de loi de M. Nicolas Forissier, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de leurs collègues visant à garantir l’accès aux examens du permis de conduire, partout, pour tous

  • Renforcement des pouvoirs de la police municipale - N° 536

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Emmanuelle Ménard, Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de leurs collègues portant renforcement des pouvoirs de la police municipale

  • Pour une chasse plus respectueuse de la nature et de ses usages - N° 535

    Proposition de loi de M. Charles Fournier et plusieurs de ses collègues pour une chasse plus respectueuse de la nature et de ses usages

  • Renforcer l’équilibre des relations contractuelles entre constructeurs et distributeurs automobiles - N° 534

    Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’équilibre des relations contractuelles entre constructeurs et distributeurs automobiles

  • Garantir un accès aux services d’urgence par le transport sanitaire héliporté en moins de trente minutes - N° 533

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à garantir un accès aux services d’urgence par le transport sanitaire héliporté en moins de trente minutes

  • Maintenir les lignes de desserte fine du territoire - N° 532

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à maintenir les lignes de desserte fine du territoire

  • Le Défenseur des droits - N° 531

    Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative au Défenseur des droits

  • Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - N° 530

    Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

  • La ruralité - N° 529

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier sur la ruralité

  • Réformer le régime des dégâts aux cultures à travers une prise en charge par l’État - N° 528

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues tendant à réformer le régime des dégâts aux cultures à travers une prise en charge par l’État

  • Rétablir l’implantation locale des parlementaires - N° 527

    Proposition de loi organique de M. Bruno Bilde visant à rétablir l’implantation locale des parlementaires

  • Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables - N° 526 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443). (M. Henri Alfandari et M. Éric Bothorel) - Texte de la commission

  • Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables - N° 526

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443). (M. Henri Alfandari et M. Éric Bothorel)

  • Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables - N° 526 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443). (M. Henri Alfandari et M. Éric Bothorel) - Texte comparatif

  • Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables - N° 526 Tome I

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443). (M. Henri Alfandari et M. Éric Bothorel) - Synthèse - commentaires des articles - Annexes

  • Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables - N° 526 Tome II

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443). (M. Henri Alfandari et M. Éric Bothorel) - Comptes rendus

  • Identifier les causes des ruptures d’approvisionnement rencontrées sur certains médicaments - N° 525

    Proposition de résolution de M. Damien Maudet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les causes des ruptures d’approvisionnement rencontrées sur certains médicaments

  • Reconnaissance de la notion d’hyper-ruralité - N° 524

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier portant reconnaissance de la notion d’hyper-ruralité

  • Reconnaissance et condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d’ « Holodomor », comme crime contre l’humanité - N° 523

    Proposition de résolution de Mme Anne Genetet portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d’ « Holodomor », comme crime contre l’humanité

  • La politique nationale de protection des mineurs contre la pornographie - N° 522

    Proposition de résolution de Mme Caroline Parmentier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la politique nationale de protection des mineurs contre la pornographie

  • Création d’un statut spécifique de la Lozère - N° 521

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à la création d’un statut spécifique de la Lozère

  • Renforcement des missions et de l’indépendance du Défenseur des droits - N° 520

    Proposition de loi organique de M. Pierre Morel-À-L'Huissier portant renforcement des missions et de l’indépendance du Défenseur des droits

  • Rétablir l’implantation locale des parlementaires - N° 519

    Proposition de loi organique de M. Bruno Bilde visant à rétablir l’implantation locale des parlementaires

  • Adopter les mesures nécessaires pour reprendre le contrôle de la formation des prix de l’électricité et du gaz en France - N° 518

    Proposition de résolution de M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues invitant le Gouvernement à adopter les mesures nécessaires pour reprendre le contrôle de la formation des prix de l’électricité et du gaz en France

  • Création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants - N° 517

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues portant création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (352). (M. Éric Ciotti)

  • Dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles - N° 516

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Jean-Félix Acquaviva et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles (170). (Mme Caroline Abadie)

  • Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus - N° 515

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Olivier Marleix, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin et plusieurs de leurs collègues visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (353). (M. Julien Dive)

  • Encadrement des centres de santé - N° 514 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Fadila Khattabi et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (361). (Mme Fadila Khattabi) - Texte de la commission

  • Encadrement des centres de santé - N° 514

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Fadila Khattabi et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (361). (Mme Fadila Khattabi)

  • Encadrement des centres de santé - N° 514 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Fadila Khattabi et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (361). (Mme Fadila Khattabi) - Texte comparatif

  • Création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales - N° 513

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues portant création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (346). (M. Aurélien Pradié)

  • Projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives - N° 512

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives (n°384). (M. Frédéric Zgainski)

  • Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l’exécution des peines prononcées par la Cour - N° 511

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l’exécution des peines prononcées par la Cour (n°145). (M. Christopher Weissberg)

  • Assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public - N° 510

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (354). (M. Mansour Kamardine)

  • Création d’une commission d’enquête portant sur les conditions du naufrage ayant causé la mort de 27 personnes survenu entre la France et l’Angleterre dans la nuit du 23 au 24 novembre 2021 - N° 509

    Proposition de résolution de M. Gabriel Amard, Mme Danièle Obono, M. Carlos Martens Bilongo, Mme Mathilde Panot et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur les conditions du naufrage ayant causé la mort de 27 personnes survenu entre la France et l’Angleterre dans la nuit du 23 au 24 novembre 2021

  • Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée - N° 508

    Proposition de résolution européenne de M. Olivier Marleix, M. Pierre-Henri Dumont et plusieurs de ses collègues visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée

  • Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - N° 507 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022. (M. Jean-René Cazeneuve) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - N° 507

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022. (M. Jean-René Cazeneuve)

  • Lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France - N° 506

    Proposition de résolution de M. Thomas Portes et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France

  • Appliquer le décret relatif aux investissements étrangers en France pour protéger nos groupes industriels stratégiques et adopter une stratégie nationale de réindustrialisation, d’intelligence économique et de défense de la souveraineté industrielle - N° 505

    Proposition de résolution de M. Alexandre Loubet et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à appliquer le décret relatif aux investissements étrangers en France pour protéger nos groupes industriels stratégiques et à adopter une stratégie nationale de réindustrialisation, d’intelligence économique et de défense de la souveraineté industrielle

  • Accueil et protection des animaux sauvages captifs - N° 504

    Proposition de résolution de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues pour l’accueil et la protection des animaux sauvages captifs

  • Évaluer les causes de ruptures d’approvisionnement de nombreux médicaments - N° 503

    Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’ une commission d’enquête chargée d’évaluer les causes de ruptures d’approvisionnement de nombreux médicaments

  • Les enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne des 22-23 novembre 2022 - N° 502

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur les enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne des 22-23 novembre 2022 (M. Jean-Luc Fugit)

  • La rénovation énergétique des bâtiments - N° 501

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur la rénovation énergétique des bâtiments (M. Pierre Henriet)

  • Financement de la sécurité sociale pour 2023 - N° 500

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°480). (Mme Stéphanie Rist, Mme Caroline Janvier, M. Paul Christophe, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Thibault Bazin)

  • Financement de la sécurité sociale pour 2023 - N° 500 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°480). (Mme Stéphanie Rist, Mme Caroline Janvier, M. Paul Christophe, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Thibault Bazin) - Texte comparatif

  • Soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien - N° 499

    Proposition de résolution de M. Hadrien Ghomi et plusieurs de ses collègues en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien

  • La constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse - N° 498

    Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Guillaume Gouffier-Cha)

  • Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - N° 497

    Projet de loi de finances rectificative modifié, par le Sénat, de finances rectificative pour 2022

  • Enquête portant sur la prostitution des mineurs - N° 496

    Proposition de résolution de Mme Soumya Bourouaha et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur la prostitution des mineurs

  • Modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée - N° 495

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Matthias Tavel et plusieurs de ses collègues visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée (291). (M. Matthias Tavel)

  • Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation - N° 494

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Louis Boyard et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation (323 rectifié). (M. Louis Boyard)

  • Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé - N° 493

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Caroline Fiat et plusieurs de ses collègues portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (322). (Mme Caroline Fiat)

  • Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité - N° 492

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Aymeric Caron et plusieurs de ses collègues visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité (329). (M. Aymeric Caron)

  • Protéger les logements contre l’occupation illicite - N° 491 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (360). (M. Guillaume Kasbarian) - Texte de la commission

  • Protéger les logements contre l’occupation illicite - N° 491

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (360). (M. Guillaume Kasbarian)

  • Protéger les logements contre l’occupation illicite - N° 491 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (360). (M. Guillaume Kasbarian) - Texte comparatif

  • Mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle - N° 490

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle (327). (Mme Clémentine Autain)

  • Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net - N° 489

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net (328). (M. Alexis Corbière)

  • Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception - N° 488 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception (293). (Mme Mathilde Panot) - Texte de la commission

  • Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception - N° 488

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception (293). (Mme Mathilde Panot)

  • Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap - N° 487 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (326). (Mme Nadège Abomangoli) - Texte de la commission

  • Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap - N° 487

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (326). (Mme Nadège Abomangoli)

  • Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap - N° 487 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (326). (Mme Nadège Abomangoli) - Texte comparatif

  • Création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France - N° 486

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France (295 rectifié). (Mme Danielle Simonnet)

  • Proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises - N° 485

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises

  • Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression - N° 484

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression

  • Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux - N° 483

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux (325). (M. Gabriel Amard)

  • Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores - N° 482

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores (324). (Mme Aurélie Trouvé)

  • Financement de la sécurité sociale pour 2023 - N° 481

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. (Mme Stéphanie Rist)

  • Financement de la sécurité sociale pour 2023 - N° 480

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2023

  • Sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation et assurer l’avenir du fabriqué en France - N° 479

    Proposition de loi de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation et assurer l’avenir du fabriqué en France

  • Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidence - N° 478

    Proposition de loi de M. Rémy Rebeyrotte et plusieurs de ses collègues visant à permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidence

  • Renforcer la sécurité et l’information des populations riveraines de parcs éoliens - N° 477

    Proposition de loi de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité et l’information des populations riveraines de parcs éoliens

  • Autoriser les femmes enceintes à garer leur véhicule sur les places réservées aux personnes handicapées - N° 476

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à autoriser les femmes enceintes à garer leur véhicule sur les places réservées aux personnes handicapées

  • Transformer les zones de revitalisation rurale en zones franches rurales - N° 475

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à transformer les zones de revitalisation rurale en zones franches rurales

  • Prise en charge des frais liés aux séances d’ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques - N° 474

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative à la prise en charge des frais liés aux séances d’ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques

  • Soustraire de la notion de défrichement les parcelles enfrichées conquises par la forêt à la suite d’une déprise agricole - N° 473

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à soustraire de la notion de défrichement les parcelles enfrichées conquises par la forêt à la suite d’une déprise agricole