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XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Prise en charge de la douleur chronique et en psychiatrie - N° 4577

    Proposition de résolution de Mme Michèle de Vaucouleurs relative à la prise en charge de la douleur chronique et en psychiatrie

  • Pour une protection des biens communs - N° 4576

    Proposition de loi organique de M. Pierre Dharréville, plusieurs de ses collègues et les membres du groupe Gauche démocrate et républicaine pour une protection des biens communs

  • Lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public - N° 4575

    Proposition de résolution de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public

  • Diverses dispositions de vigilance sanitaire - N° 4574 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565). (M. Jean-Pierre Pont) - Texte de la commission

  • Diverses dispositions de vigilance sanitaire - N° 4574

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565). (M. Jean-Pierre Pont)

  • Diverses dispositions de vigilance sanitaire - N° 4574 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565). (M. Jean-Pierre Pont) - Texte comparatif

  • Proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir - N° 4573

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer le contrôle par le Parlement de l’application des lois

  • Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - N° 4572

    Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°4523). (Mme Cendra Motin et M. Michel Lauzzana)

  • Financement de la transition écologique - N° 4571

    Proposition de résolution européenne de M. André Chassaigne, M. Hubert Wulfranc et plusieurs de leurs collègues relative au financement de la transition écologique

  • Attribuer une nouvelle mission au Conseil économique, social et environnemental pour la protection des biens communs - N° 4570

    Proposition de loi organique de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues attribuant une nouvelle mission au Conseil économique, social et environnemental pour la protection des biens communs

  • Résolution invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français - N° 4569

    Proposition de résolution de Mme Valérie Petit et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français

  • Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - N° 4568

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°4523). (M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe)

  • Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - N° 4568 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°4523). (M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe) - Texte comparatif

  • Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - N° 4568 Tome I

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°4523). (M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe) - Avant-propos et synthèse

  • Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - N° 4568 Tome II

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°4523). (M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe) - Commentaires d'articles et annexes

  • Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - N° 4568 Tome III

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (n°4523). (M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe) - Comptes rendus

  • Harmoniser les outils de lutte contre le varroa - N° 4567

    Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d'une commission d'enquête visant à harmoniser les outils de lutte contre le varroa

  • Ratification de l’ordonnance n° 2021-798 du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/789 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins - N° 4566

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-798 du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/789 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio, et modifiant la directive 93/83/CEE du Conseil

  • Diverses dispositions de vigilance sanitaire - N° 4565

    Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

  • Création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime - N° 4564

    Projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime

  • Coopération hospitalière transfrontalière effective - N° 4563

    Proposition de résolution de M. Antoine Herth, M. Olivier Becht et plusieurs de leurs collègues pour une coopération hospitalière transfrontalière effective

  • - N° 4562

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion d’une mission effectuée en Martinique et en Guadeloupe du 25 septembre au 1er octobre 2021 (Mme Yaël Braun-Pivet, M. Philippe Gosselin et M. Stéphane Mazars)

  • Conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021 - N° 4561

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021 (M. Jean-Michel Mis et M. Raphaël Schellenberger)

  • Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires - N° 4560

    Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, favorisant l’implantation locale des parlementaires

  • Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements - N° 4559

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements

  • Diverses mesures de justice sociale - N° 4558

    Proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale

  • Instaurer le principe de présomption de résidence alternée pour les enfants de parents séparés - N° 4557

    Proposition de loi de Mme Frédérique Dumas et plusieurs de ses collègues visant à instaurer le principe de présomption de résidence alternée pour les enfants de parents séparés

  • Faire évoluer la formation de sage-femme - N° 4556

    Proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues visant à faire évoluer la formation de sage-femme

  • Moderniser la lutte contre la contrefaçon - N° 4555

    Proposition de loi de M. Pierre-Yves Bournazel, M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon

  • Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer - N° 4554

    Proposition de loi de Mme Nicole Sanquer et plusieurs de ses collègues instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer

  • Calculer le montant de la prestation compensatoire au moment de l'ordonnance de séparation et non plus le jour du prononcé du jugement de divorce - N° 4553

    Proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à calculer le montant de la prestation compensatoire au moment de l'ordonnance de séparation et non plus le jour du prononcé du jugement de divorce

  • Améliorer la cohérence du droit pénal des étrangers en situation irrégulière - N° 4552

    Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à améliorer la cohérence du droit pénal des étrangers en situation irrégulière

  • Renforcer la lutte contre la violence dans les stades de football et à augmenter les sanctions individuelles contre les voyous - N° 4551

    Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la violence dans les stades de football et à augmenter les sanctions individuelles contre les voyous

  • Supprimer les droits de succession et les droits de donations et à favoriser les transmissions du patrimoine - N° 4550

    Proposition de loi de M. Éric Ciotti, Mme Nathalie Serre, M. Charles de la Verpillière et plusieurs de leurs collègues visant à supprimer les droits de succession et les droits de donations et à favoriser les transmissions du patrimoine

  • Chemins ruraux - N° 4549

    Proposition de loi de M. Pascal Brindeau, M. Guy Bricout, M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de leurs collègues relative aux chemins ruraux

  • Alléger la fiscalité du droit des mutations à titre gratuit et onéreux - N° 4548

    Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet et plusieurs de ses collègues visant à alléger la fiscalité du droit des mutations à titre gratuit et onéreux

  • Juste reconnaissance de la souffrance des enfants de harkis - N° 4547

    Proposition de loi de Mme Catherine Pujol et plusieurs de ses collègues visant à une juste reconnaissance de la souffrance des enfants de harkis

  • Instaurer un contrôle systématique du juge des mesures d'isolement ou de contention - N° 4546

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un contrôle systématique du juge des mesures d'isolement ou de contention

  • Faciliter l'expulsion des gens du voyage et des squatteurs - N° 4545

    Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à faciliter l'expulsion des gens du voyage et des squatteurs

  • Élection au suffrage universel direct des présidents des EPCI - N° 4544

    Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet et plusieurs de ses collègues visant à instaurer l’élection au suffrage universel direct des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

  • Encourager les donations à ses descendants - N° 4543

    Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues visant à encourager les donations à ses descendants face aux conséquences de la crise sanitaire

  • Faciliter le changement de nom des enfants - N° 4542

    Proposition de loi de M. Patrick Vignal visant à faciliter le changement de nom des enfants notamment suite à un divorce

  • Amélioration de l'emploi des seniors - N° 4541

    Proposition de loi de Mme Valérie Six et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'emploi des seniors

  • Répertoire unique national et centralisé des personnes majeures protégées et des mineurs émancipés - N° 4540

    Proposition de loi de Mme Valérie Beauvais et plusieurs de ses collègues visant à créer un répertoire unique national et centralisé des personnes majeures protégées et des mineurs émancipés

  • Interdiction des publicités promouvant les aliments de Nutri-Score D ou E à destination des enfants - N° 4539

    Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à interdire les publicités promouvant les aliments de Nutri-Score D ou E à destination des enfants et des adolescents

  • Créer un droit opposable à un internet fixe de qualité pour tous les citoyens - N° 4538

    Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à créer un droit opposable à un internet fixe de qualité pour tous les citoyens

  • L'emploi des seniors jusqu'à la retraite - N° 4537

    Proposition de loi de Mme Valérie Six, M. Guy Bricout, M. Pascal Brindeau et plusieurs de leurs collègues pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite

  • Améliorer le régime d’indemnisation des dommages subis par les agriculteurs - N° 4536

    Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine, M. Philippe Benassaya, M. Thibault Bazin et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le régime d’indemnisation des dommages subis par les agriculteurs

  • Réserver la publicité sur le « made in France » aux produits réellement fabriqués en France - N° 4535

    Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à réserver la publicité sur le « made in France » aux produits réellement fabriqués en France

  • Maladie de Lyme - N° 4534

    Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues relative à la maladie de Lyme

  • Fin de la liberté d'installation des médecins et accès de proximité au système de santé - N° 4533

    Proposition de loi de M. Guillaume Chiche pour la fin de la liberté d'installation des médecins et un accès de proximité au système de santé

  • Étendre le bénéfice du mécanisme de versement anticipé du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée aux collectivités territoriales participant à la relance de l’économie française après la crise du Covid-19 - N° 4532

    Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à étendre le bénéfice du mécanisme de versement anticipé du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée aux collectivités territoriales participant à la relance de l’économie française après la crise du Covid-19

  • Permettre aux classes moyennes de se loger et moderniser la politique du logement à Paris - N° 4531

    Proposition de loi de Mme Brigitte Kuster et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux classes moyennes de se loger et moderniser la politique du logement à Paris

  • Décarbonisation des transports - N° 4530

    Proposition de loi de Mme Marine Brenier et plusieurs de ses collègues relative à la décarbonisation des transports

  • Garantir l'embauche d'un apprenti au terme de sa formation pour l'entreprise qui le souhaite - N° 4529

    Proposition de loi de M. Thibault Bazin, M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de leurs collègues visant à garantir l'embauche d'un apprenti au terme de sa formation pour l'entreprise qui le souhaite

  • La conservation et l’utilisation durable de l’océan - N° 4528

    Proposition de résolution de Mme Maina Sage, M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues pour la conservation et l’utilisation durable de l’océan

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4527

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4527 Tome I

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Action extérieure de l'État : Tourisme

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4527 Tome II

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4527 Tome III

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Cohésion des territoires : Logement

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4527 Tome IV

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Cohésion des territoires : Ville

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4527 Tome IX

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Économie : Entreprises

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4527 Tome V

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Écologie, développement et mobilité durables : Economie sociale et solidaire

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4527 Tome VI

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4527 Tome VII

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Économie : Commerce extérieur

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4527 Tome VIII

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Économie : Communications électroniques et économie numérique

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4527 Tome X

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Économie : Industrie

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4527 Tome XI

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Investissements d'avenir

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4527 Tome XII

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Outre-mer

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4527 Tome XIII

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4527 Tome XIV

    Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Plan de relance

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4526

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4526 Tome I

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4526 Tome II

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4526 Tome III

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Aide publique au développement

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4526 Tome IV

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Défense

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4526 Tome IX

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Prélèvement européen

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4526 Tome V

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Écologie, développement et mobilité durables

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4526 Tome VI

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Économie : Commerce extérieur et diplomatie économique

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4526 Tome VII

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Immigration, asile et intégration

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4526 Tome VIII

    Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4525

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4525 Tome I

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Administration générale et territoriale de l'État : Administration générale et territoriale de l'Etat

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4525 Tome II

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Immigration, asile et intégration : Immigration, asile et intégration

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4525 Tome III

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4525 Tome IV

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Justice : Justice et accès au droit

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4525 Tome IX

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Transformation et fonction publiques : Fonction publique

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4525 Tome V

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Outre-mer : Outre-mer

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4525 Tome VI

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Relations avec les collectivités territoriales : Relations avec les collectivités territoriales

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4525 Tome VII

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Sécurités : Sécurité

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4525 Tome VIII

    Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). - Sécurités : Sécurité civile

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin)

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Texte comparatif

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Texte comparatif

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome I

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Exposé général

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome II

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 1

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Action extérieure de l'État

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 10

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 11

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Culture : Patrimoines

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 12

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Défense : Préparation de l'avenir

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 13

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Défense : Budget opérationnel de la défense

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 14

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Direction de l'action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative ; Investissements d'avenir

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 15

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 16

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 17

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 18

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'Etat ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; Contrôle et exploitation aériens

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 19

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Économie : Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 2

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Action extérieure de l'État : Tourisme

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 20

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Économie : Commerce extérieur

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 21

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 22

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Engagements financiers de l'État

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 23

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Enseignement scolaire

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 24

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Gestion des finances publiques : Transformation publique ; Transformation et fonction publiques

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 25

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Transformation et fonction publiques : Fonction publique ; Crédits non répartis

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 26

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Gestion du patrimoine immobilier de l'État

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 27

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Immigration, asile et intégration

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 28

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Justice

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 29

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 3

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Administration générale et territoriale de l'État

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 30

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Outre-mer

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 31

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Pouvoirs publics

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 32

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Recherche et enseignement supérieur : Recherche

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 33

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 34

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Régimes sociaux et de retraite : Pensions

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 35

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Relations avec les collectivités territoriales : Avances aux collectivités territoriales

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 36

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Remboursements et dégrèvements

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 37

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Santé

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 38

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Sécurités : Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 39

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Sécurités : Sécurité civile

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 4

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Développement agricole et rural

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 40

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Solidarité, insertion et égalité des chances

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 41

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Sport, jeunesse et vie associative

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 42

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Travail et emploi

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 43

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Participations financières de l'État : Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 44

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Affaires européennes

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 46

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Plan de relance : Plan d'urgence face à la crise sanitaire

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 5

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Aide publique au développement : Prêts à des États étrangers

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 6

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 7

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Cohésion des territoires : logement et hébergement d'urgence

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 8

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Cohésion des territoires : politique des territoires

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4524 Tome III Annexe 9

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). (M. Laurent Saint-Martin) - Conseil et contrôle de l'État

  • Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - N° 4523

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

  • Certification périodique de certains professionnels de santé - N° 4522

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé

  • Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers - N° 4521 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers profes. (M. Fabien Matras) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers - N° 4521

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers profes. (M. Fabien Matras)

  • Faire du français l’unique langue de travail de l’Union européenne - N° 4520 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires européennes sur: - la proposition de résolution européenne de MM. Julien Aubert, Yves Hemedinger, Jean-Luc Reitzer, Stéphane Viry, Guy Teissier et plusieurs de leurs collègues visant à faire du français l’unique langue de travail de l’Union européenne (n°4077) - la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne de janvier à juin 2022 (n°4223). (Mme Aude Bono-Vandorme) - Texte de la commission

  • Faire du français l’unique langue de travail de l’Union européenne - N° 4520

    Rapport de la commission des affaires européennes sur: - la proposition de résolution européenne de MM. Julien Aubert, Yves Hemedinger, Jean-Luc Reitzer, Stéphane Viry, Guy Teissier et plusieurs de leurs collègues visant à faire du français l’unique langue de travail de l’Union européenne (n°4077) - la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne de janvier à juin 2022 (n°4223). (Mme Aude Bono-Vandorme)

  • Proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement dit « législation sur les marchés numériques » (Digital Market Act) - N° 4519

    Proposition de résolution européenne de Mme Christine Hennion relative à la proposition de règlement dit « législation sur les marchés numériques » (Digital Market Act)

  • Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement dit « législation sur les marchés numériques » (Digital Market Act) - N° 4518

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement dit « législation sur les marchés numériques » (Digital Market Act) (Mme Christine Hennion)

  • Les stéréotypes de genre - N° 4517

    Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les stéréotypes de genre (M. Gaël Le Bohec et Mme Karine Lebon)