Textes des commissions

XVIe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur - N° 590 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur. (M. Florent Boudié) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables - N° 526 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443). (M. Henri Alfandari et M. Éric Bothorel) - Texte de la commission

  • Encadrement des centres de santé - N° 514 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Fadila Khattabi et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (361). (Mme Fadila Khattabi) - Texte de la commission

  • Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - N° 507 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022. (M. Jean-René Cazeneuve) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Protéger les logements contre l’occupation illicite - N° 491 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (360). (M. Guillaume Kasbarian) - Texte de la commission

  • Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception - N° 488 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception (293). (Mme Mathilde Panot) - Texte de la commission

  • Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap - N° 487 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (326). (Mme Nadège Abomangoli) - Texte de la commission

  • Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste - N° 453 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (n°373). (M. Stéphane Travert) - Texte de la commission

  • Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse - N° 447 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de Mmes Aurore Bergé, Marie-Pierre Rixain et plusieurs de leurs collègues visant à garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse (340 rectifié). (Mme Aurore Bergé) - Texte de la commission

  • Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - N° 446 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. (M. Marc Ferracci) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur - N° 436 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°343). (M. Florent Boudié) - Texte de la commission

  • Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce - N° 296 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n°288). (Mme Clara Chassaniol) - Texte de la commission

  • Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé - N° 280 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé (205). (M. Jimmy Pahun) - Texte de la commission

  • Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée - N° 279 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°134). (M. Richard Ramos) - Texte de la commission

  • Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation - N° 278 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Bruno Fuchs, Sylvain Maillard, Thomas Mesnier et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation (212). (M. Bruno Fuchs) - Texte de la commission

  • Charge fiscale de la pension alimentaire - N° 277 Annexe0

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Aude Luquet et plusieurs de ses collègues relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (209). (Mme Aude Luquet) - Texte de la commission

  • Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - N° 276 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n°219). (M. Marc Ferracci) - Texte de la commission

  • Loi de finances rectificative pour 2022 - N° 184 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022. (M. Jean-René Cazeneuve) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat - N° 177 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. (Mme Maud Bregeon et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - N° 174 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. (M. Guillaume Vuilletet) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède - N° 172 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède (n°157). (M. Jean-Louis Bourlanges) - Texte de la commission

  • Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 - N° 158 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19. (Mme Caroline Abadie) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - N° 151 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (n°3). (M. Guillaume Vuilletet) - Texte de la commission

  • Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne - N° 149 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à ca. (M. Benjamin Haddad) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat - N° 144 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (n°19). (Mme Charlotte Parmentier-Lecocq) - Texte de la commission

  • Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 - N° 14 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (n°9). (Mme Caroline Abadie) - Texte de la commission