Trié(e)s par numéro
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Loi n°2025-365 du mercredi 23 avril 2025
Visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
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Loi n°2025-339 du mardi 15 avril 2025
Autorisant l’approbation de la résolution n° 259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak
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Loi n°2025-337 du lundi 14 avril 2025
Visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
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Loi n°2025-336 du lundi 14 avril 2025
Visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
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Loi n°2025-327 du vendredi 11 avril 2025
Visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
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Loi n°2025-274 du mardi 25 mars 2025
Autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
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Loi n°2025-273 du mardi 25 mars 2025
Autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge
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Loi n°2025-272 du mardi 25 mars 2025
Autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part
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Loi n°2025-269 du lundi 24 mars 2025
visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
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Loi n°2025-268 du lundi 24 mars 2025
D’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
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Loi n°2025-250 du jeudi 20 mars 2025
Autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
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Loi n°2025-237 du vendredi 14 mars 2025
Visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
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Loi n°2025-199 du vendredi 28 février 2025
De financement de la sécurité sociale pour 2025
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Loi n°2025-188 du jeudi 27 février 2025
Visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
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Loi n°2025-176 du lundi 24 février 2025
D'urgence pour Mayotte
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Loi n°2025-175 du lundi 24 février 2025
Visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
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Loi n°2025-140 du lundi 17 février 2025
Autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier
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Loi n°2025-139 du lundi 17 février 2025
Autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune
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Loi n°2025-138 du lundi 17 février 2025
Pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
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Loi n°2025-136 du vendredi 14 février 2025
Visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
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Loi n°2025-128 du vendredi 14 février 2025
Visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
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Loi n°2025-127 du vendredi 14 février 2025
De finances pour 2025
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Loi n°2025-115 du vendredi 7 février 2025
Visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
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Loi n°2025-106 du mercredi 5 février 2025
Visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie
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Loi n°2025-74 du mercredi 29 janvier 2025
Relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
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Loi n°2025-56 du mardi 21 janvier 2025
Visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
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Loi n°2024-1188 du vendredi 20 décembre 2024
Spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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Loi n°2024-1177 du vendredi 13 décembre 2024
Portant réforme du financement de l'audiovisuel public
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Loi n°2024-1167 du vendredi 6 décembre 2024
De finances de fin de gestion pour 2024
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Loi n°2024-1061 du mardi 26 novembre 2024
Visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
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Loi n°2024-1039 du mardi 19 novembre 2024
Visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
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Loi n°2024-1028 du vendredi 15 novembre 2024
Visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
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Loi n°2024-1027 du vendredi 15 novembre 2024
Visant à poursuivre l’expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d’employabilité
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Loi n°2024-1026 du vendredi 15 novembre 2024
Visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
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Loi n°2024-1018 du mercredi 13 novembre 2024
Autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
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Loi n°2024-1017 du mercredi 13 novembre 2024
Autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
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Loi n°2024-850 du jeudi 25 juillet 2024
Visant à prévenir les ingérences étrangères en France
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Loi n°2024-538 du jeudi 13 juin 2024
Visant à poursuivre la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères