Propositions de résolution portant sur des projets d'actes européens

XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Financement de la transition écologique - N° 4571

    Proposition de résolution européenne de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues relative au financement de la transition écologique

  • Proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement dit « législation sur les marchés numériques » (Digital Market Act) - N° 4519

    Proposition de résolution européenne de Mme Christine Hennion relative à la proposition de règlement dit « législation sur les marchés numériques » (Digital Market Act)

  • Contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine - N° 4433

    Proposition de résolution européenne de M. Raphaël Schellenberger et plusieurs de ses collègues relative au contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine

  • Proposition de résolution européenne appelant à la création d’une exception agricole et alimentaire dans les accords de libre-échange signés par l’Union européenne, ainsi qu’à la reconstruction d’une souveraineté alimentaire française et européenne - N° 4421

    Proposition de résolution européenne de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues appelant à la création d’une exception agricole et alimentaire dans les accords de libre-échange signés par l’Union européenne, ainsi qu’à la reconstruction d’une souveraineté alimentaire française et européenne

  • Coordination par l’Union européenne des mesures nationales de gestion de la crise sanitaire - N° 4329

    Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Thierry Michels sur la coordination par l’Union européenne des mesures nationales de gestion de la crise sanitaire

  • Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales - N° 4328

    Proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales

  • Augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers - N° 4276

    Proposition de résolution européenne de Mme Marion Lenne et plusieurs de ses collègues visant à l’augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers

  • Politiques d’incitation fiscale pour un développement durable - N° 4226

    Proposition de résolution européenne de Mme Aina Kuric et plusieurs de ses collègues relative aux politiques d’incitation fiscale pour un développement durable

  • Utilisation du français dans l'UE - N° 4223

    Proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne de janvier à juin 2022

  • Cadre juridique applicable à la production d’électricité - N° 4219

    Proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye sur l’évolution du cadre juridique européen applicable à la production d’électricité

  • Interdire l’élevage en cage des poules pondeuses dans un délai de dix ans et rendre obligatoire l’indication sur l’emballage des produits alimentaires transformés du mode d’élevage des poules - N° 4201

    Proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’élevage en cage des poules pondeuses dans un délai de dix ans et à rendre obligatoire l’indication sur l’emballage des produits alimentaires transformés du mode d’élevage des poules dont sont issus les ovoproduits qu’ils contiennent

  • Reconnaissance d’une exception énergétique au sein de l’Union européenne - N° 4107

    Proposition de résolution européenne de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance d’une "exception énergétique" au sein de l’Union européenne

  • Faire du français l’unique langue de travail de l’Union européenne - N° 4077

    Proposition de résolution européenne de M. Julien Aubert, M. Yves Hemedinger, M. Jean-Luc Reitzer, M. Stéphane Viry, M. Guy Teissier et plusieurs de leurs collègues visant à faire du français l’unique langue de travail de l’Union européenne

  • Accords économiques et commerciaux entre l’Union européenne et le Mercosur et entre l’Union européenne et le Canada - N° 3901

    Proposition de résolution européenne de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues sur les accords économiques et commerciaux entre l’Union européenne et le Mercosur et entre l’Union européenne et le Canada

  • Bilan et perspectives d’Erasmus+ - N° 3647

    Proposition de résolution européenne de Mme Aude Bono-Vandorme et Mme Marguerite Deprez-Audebert relative au bilan et aux perspectives d’Erasmus+

  • Sécurité alimentaire au sein de l’Union européenne - N° 3636

    Proposition de résolution européenne de M. André Chassaigne et Mme Catherine Osson relative à la sécurité alimentaire au sein de l’Union européenne

  • Relance dans le secteur de la Défense - N° 3492

    Proposition de résolution européenne de Mme Françoise Dumas et Mme Sabine Thillaye relative à la relance dans le secteur de la Défense

  • Proposition de loi européenne sur le climat - N° 3396

    Proposition de résolution européenne de Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final)

  • Simplification des modalités de calcul des droits d’accises - N° 3388

    Proposition de résolution européenne de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues relative à la simplification des modalités de calcul des droits d’accises

  • Protection bien-être animal au sein de l’Union européenne - N° 3345

    Proposition de résolution européenne de Mme Typhanie Degois sur la protection du bien-être animal au sein de l’Union européenne

  • Rejet de l’Accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur - N° 3243

    Proposition de résolution européenne de M. Matthieu Orphelin et plusieurs de ses collègues visant à confirmer officiellement le rejet de l’Accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur sous sa forme actuelle, et à appeler à sa révision pour garantir le respect d’engagements sur le climat, la lutte contre la déforestation, l’agriculture durable et la protection des droits humains et sociaux

  • TVA à taux très réduit voire nul sur les produits alimentaires issus des circuits courts - N° 3225

    Proposition de résolution européenne de M. Julien Dive, M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues relative à la possibilité pour la France d’appliquer une TVA à un taux très réduit voire nul aux produits alimentaires issus des circuits courts

  • Accessibilité de l'agriculture de proximité - N° 3187

    Proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Thiériot, M. Damien Abad, M. Thibault Bazin et plusieurs de leurs collègues sur l’accessibilité de l’agriculture de proximité aux marchés publics de restauration collective

  • Accords de libre échange entre l'UE et les pays tiers dans le cadre de la PAC (2021-2027) - N° 3175

    Proposition de résolution européenne de M. Jean-Baptiste Moreau et plusieurs de ses collègues relative aux accords de libre-échange entre l’Union européenne et les pays tiers et à l’encouragement de la structuration des filières agricoles dans le cadre de la politique agricole commune (2021-2027)

  • Stratégie européenne dans la course à l’Internet spatial - N° 3129

    Proposition de résolution européenne de M. Jean-Christophe Lagarde relative à la stratégie européenne dans la course à l’Internet spatial

  • Souveraineté agricole et alimentaire européenne - N° 3123

    Proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun, M. Julien Dive et plusieurs de leurs collègues relative à la souveraineté agricole et alimentaire européenne

  • - N° 3122

    Proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun relative à la souveraineté agricole et alimentaire européenne

  • Relocalisation de la fabrication des médicaments en Europe - N° 2904

    Proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe

  • Réforme européenne du droit d'asile (2) - N° 2343

    Proposition de résolution européenne de M. Ludovic Mendes et Mme Marietta Karamanli relative à la réforme européenne du droit d'asile

  • Harmonisation et sécurisation européenne des listes de pays sûrs - N° 2312

    Proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues relative à l'harmonisation et à la sécurisation européenne des listes de pays sûrs

  • Action des autorités en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège européen - N° 2036

    Proposition de résolution européenne de M. Thierry Michels et M. Éric Straumann relative à l’action des autorités françaises en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège européen

  • Accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande - N° 1843

    Proposition de résolution européenne de Mme Olga Givernet et plusieurs de ses collègues relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part

  • Socle européen des droits sociaux - N° 1791

    Proposition de résolution européenne de Mme Carole Grandjean et Mme Marguerite Deprez-Audebert relative au socle européen des droits sociaux

  • Taxe sur la valeur ajoutée à taux zéro pour les produits de première nécessité dans l'UE - N° 1617

    Proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues relative à la possibilité pour les États membres de l’Union européenne d’appliquer une taxe sur la valeur ajoutée à taux zéro aux produits de première nécessité

  • Corridors maritimes - N° 1485

    Proposition de résolution européenne de M. Jean-Pierre Pont et M. Pierre-Henri Dumont relative aux corridors maritimes

  • Respect de l'État de droit - N° 1300

    Proposition de résolution européenne de Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru relative au respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne

  • Assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés - N° 1262

    Proposition de résolution européenne de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues relative à l'assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés

  • Aide aux plans stratégiques pour la PAC - N° 1211

    Proposition de résolution européenne de M. Alexandre Freschi et M. André Chassaigne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les "plans stratégiques relevant de la PAC") et financés par le Fonds européen agricole de garantie et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (COM(2018) 392 final)

  • Agriculture durable pour l'UE - N° 1018

    Proposition de résolution européenne de M. Alexandre Freschi et M. André Chassaigne relative à une agriculture durable pour l'Union européenne

  • Gouvernance de la zone euro - N° 970

    Proposition de résolution européenne de M. Alexandre Holroyd et Mme Michèle Tabarot relative à la gouvernance de la zone euro

  • Avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement sur l’évaluation des technologies de la santé - N° 756

    Proposition de résolution européenne de Mme Carole Grandjean portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE (COM(2018) 51 final)

  • Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN - N° 720

    Proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et M. Joaquim Pueyo relative à l'Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN

  • Premier paquet Mobilité - N° 658

    Proposition de résolution européenne de M. Damien Pichereau sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017

  • Interdiction de la pêche électrique - N° 632

    Proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de la pêche électrique

  • Transition énergétique - N° 597

    Proposition de résolution européenne de M. Thierry Michels sur la transition énergétique dans l'Union européenne

  • Marché unique du numérique - N° 480

    Proposition de résolution européenne de M. Éric Bothorel et Mme Constance Le Grip sur le marché unique du numérique

  • Travailleurs détachés - N° 318

    Proposition de résolution européenne de Mme Typhanie Degois sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne