Trié(e)s par numéro
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Non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’Union européenne - N° 1671
Proposition de résolution européenne de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues visant au non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’Union européenne
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Préservation du patrimoine culturel lié aux vitraux et au maintien de l’artisanat des vitraillistes menacé par la révision du règlement portant sur l’interdiction du plomb - N° 1622
Proposition de résolution européenne de M. Jordan Guitton et plusieurs de ses collègues relative à la préservation du patrimoine culturel lié aux vitraux et au maintien de l’artisanat des vitraillistes menacé par la révision du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006, dit « REACH » portant sur l’interdiction du plomb
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Annulation de la décision de nomination d'une ressortissante américaine comme économiste en chef de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne - N° 1548
Proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues demandant l'annulation de la décision de nomination d'une ressortissante américaine comme économiste en chef de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne
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La proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants - N° 1395
Proposition de résolution européenne de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues relative à la proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants
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Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe - N° 1357
Proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
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Avenir du fret ferroviaire - N° 1279
Proposition de résolution européenne de M. Hubert Wulfranc, M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues relative à l'avenir du fret ferroviaire
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Proposition de résolution européenne pour le développement des méthodes alternatives à l’expérimentation animale - N° 1104
Proposition de résolution européenne de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues pour le développement des méthodes alternatives à l’expérimentation animale
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L’énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen - N° 1016
Proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari relative à l’énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen
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Les transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie - N° 1014
Proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade relative aux transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie
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Mettre en place un plan Marshall pour l’Afrique afin de réduire l’immigration illégale - N° 1008
Proposition de résolution européenne de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un plan Marshall pour l’Afrique afin de réduire l’immigration illégale
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Protéger notre parc hydraulique français de l’ouverture à la concurrence européenne des concessions de nos barrages hydroélectriques - N° 944
Proposition de résolution européenne de M. Raphaël Schellenberger et plusieurs de ses collègues visant à protéger notre parc hydraulique français de l’ouverture à la concurrence européenne des concessions de nos barrages hydroélectriques
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Proposition de législation européenne sur la liberté des médias - N° 601
Proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et Mme Joëlle Mélin relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias
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Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée - N° 508
Proposition de résolution européenne de M. Olivier Marleix, M. Pierre-Henri Dumont et plusieurs de ses collègues visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée
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Ratification de l’accord commercial entre la Nouvelle-Zélande et l’Union européenne par les parlements nationaux - N° 391
Proposition de résolution européenne de M. André Chassaigne, M. Fabien Roussel et plusieurs de leurs collègues relative à la ratification de l’accord commercial entre la Nouvelle-Zélande et l’Union européenne par les parlements nationaux
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Interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie - N° 381
Proposition de résolution européenne de M. Richard Ramos relative à l’interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
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Relative à l’interdiction de la senne démersale dans la bande côtière des 12 milles dans les Hauts-de-France et en Normandie pour la durabilité des ressources halieutiques et la sauvegarde du modèle de pêche artisanale français - N° 224
Proposition de résolution européenne de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction de la senne démersale dans la bande côtière des 12 milles dans les Hauts-de-France et en Normandie pour la durabilité des ressources halieutiques et la sauvegarde du modèle de pêche artisanale français