Trié(e)s par numéro
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L’instauration d’une journée nationale d’hommage aux travailleurs immigrés de l’après-guerre - N° 2241
- Proposition de résolution de Mme Léa Balage El Mariky et plusieurs de ses collègues visant à l’instauration d’une journée nationale d’hommage aux travailleurs immigrés de l’après-guerre
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Interroger l’inadaptation de la réponse actuelle face aux crimes d’extrême droite - N° 2240
- Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à interroger l’inadaptation de la réponse actuelle face aux crimes d’extrême droite
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Modifier les dispositions de la Constitution relatives aux fonctions du Premier Ministre - N° 2239
- Proposition de loi constitutionnelle de M. Emmanuel Mandon tendant à modifier les dispositions de la Constitution relatives aux fonctions du Premier Ministre
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Indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps partiel doivent être pleinement prises en compte, au même titre que celles à temps plein, dans le calcul des droits à la médaille d’honneur du travail - N° 2238
- Proposition de résolution de M. Pascal Jenft et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps partiel doivent être pleinement prises en compte, au même titre que celles à temps plein, dans le calcul des droits à la médaille d’honneur du travail
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La priorité nationale et locale - N° 2237
- Proposition de loi constitutionnelle de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues relative à la priorité nationale et locale
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense - N° 2236
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
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Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste - N° 2235
- Rapport de la commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste (M. Matthieu Bloch)
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Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société - N° 2234
- Rapport de la commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (M. Sébastien Saint-Pasteur)
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Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société - N° 2234 Tome I
Rapport de la commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (M. Sébastien Saint-Pasteur) - Rapport
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Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société - N° 2234 Tome II
Rapport de la commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (M. Sébastien Saint-Pasteur) - Comptes rendus des auditions
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Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - N° 2233
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n°1641). (Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Sorre et M. Christophe Proença)
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Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - N° 2233 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n°1641). (Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Sorre et M. Christophe Proença) - Texte de la commission
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Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - N° 2233 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n°1641). (Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Sorre et M. Christophe Proença) - Texte comparatif
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Encourager une évolution réglementaire sur l'origine des produits pour valoriser les filières françaises et européennes et protéger le consommateur - N° 2232
- Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie visant à demander au Gouvernement d'encourager une évolution réglementaire sur l'origine des produits pour valoriser les filières françaises et européennes et protéger le consommateur
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Prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs - N° 2231
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (2080). (Mme Sandra Marsaud)
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Favoriser la primo-accession à la propriété - N° 2230
- Proposition de loi de M. Nicolas Ray visant à favoriser la primo-accession à la propriété
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Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux - N° 2229
- Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux
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Réintroduire l’exonération totale des heures supplémentaires - N° 2228
- Proposition de loi de Mme Justine Gruet visant à réintroduire l’exonération totale des heures supplémentaires
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Limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler - N° 2227
- Proposition de loi de M. Laurent Wauquiez visant à limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler
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Faciliter la transmission de l’épargne - N° 2226
- Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à faciliter la transmission de l’épargne
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Généraliser et rendre effectif l'encadrement des loyers sur l’ensemble du territoire et réduire les loyers dans les zones tendues - N° 2225
- Proposition de loi de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi et plusieurs de ses collègues visant à généraliser et rendre effectif l'encadrement des loyers sur l’ensemble du territoire et à réduire les loyers dans les zones tendues
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Élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt général - N° 2224
- Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt général
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Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux - N° 2223
- Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux
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Création de la réserve citoyenne de la diplomatie - N° 2222
- Proposition de loi de M. Bruno Fuchs et plusieurs de ses collègues portant création de la réserve citoyenne de la diplomatie
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Sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducation - N° 2221
- Proposition de loi de M. Hendrik Davi et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducation
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Aligner sur le régime général la majoration de durée d’assurance des fonctionnaires élevant un enfant en situation de handicap - N° 2220
- Proposition de loi de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues visant à aligner sur le régime général la majoration de durée d’assurance des fonctionnaires élevant un enfant en situation de handicap
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Supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du RSA - N° 2219
- Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active
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Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy - N° 2218
- Proposition de loi de M. Jean-Philippe Nilor et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les Collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy
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Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 - N° 2217
- Proposition de loi de Mme Sylvie Bonnet et plusieurs de ses collègues portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
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Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias - N° 2216
- Proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
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Instauration d'une exemption rurale dans l’objectif zéro artificialisation nette - N° 2215
- Proposition de loi de M. Lionel Vuibert et plusieurs de ses collègues visant à l’instauration d’une exemption rurale dans l’objectif zéro artificialisation nette
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Reconnaître l’inceste entre cousins germains - N° 2214
- Proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître l’inceste entre cousins germains
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Pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d’encadrement des loyers - N° 2213
- Proposition de loi de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d’encadrement des loyers
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Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun - N° 2212
- Proposition de loi de M. Jean-Didier Berger et plusieurs de ses collègues visant à autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun
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Renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisés - N° 2211
- Proposition de loi de M. Stéphane Mazars visant à renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisés
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Contribuer à la réduction des délais de jugement devant les juridictions administratives - N° 2210
- Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à contribuer à la réduction des délais de jugement devant les juridictions administratives
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Renforcer les prérogatives et le statut de la police municipale - N° 2209
- Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les prérogatives et le statut de la police municipale
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Donner un cadre législatif aux enquêtes internes - N° 2208
- Proposition de loi de Mme Christelle Minard visant à donner un cadre législatif aux enquêtes internes
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Renforcer la protection du droit de propriété face aux occupations sans droit ni titre et à rétablir l’équilibre avec le droit au logement - N° 2207
- Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay visant à renforcer la protection du droit de propriété face aux occupations sans droit ni titre et à rétablir l’équilibre avec le droit au logement
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Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française - N° 2206
- Proposition de résolution de Mme Anne-Laure Blin visant à suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française
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Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie - N° 2205
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie (n°1860). (Mme Constance Le Grip)
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Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie - N° 2205 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie (n°1860). (Mme Constance Le Grip) - Texte de la commission
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Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité - N° 2204
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Olivia Grégoire et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité (n°2077). (Mme Olivia Grégoire)
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Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité - N° 2204 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Olivia Grégoire et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité (n°2077). (Mme Olivia Grégoire) - Texte de la commission
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Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe - N° 2203
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jérôme Guedj portant création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe (2000). (M. Jérôme Guedj)
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Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires - N° 2202
- Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Pierrick Courbon visant à garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires (2029). (M. Pierrick Courbon)
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Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires - N° 2202 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Pierrick Courbon visant à garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires (2029). (M. Pierrick Courbon) - Texte de la commission
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Créer un véritable statut des policiers municipaux qui sont les fantassins de la sécurité des Français - N° 2201
- Proposition de résolution de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à créer un véritable statut des policiers municipaux qui sont les fantassins de la sécurité des Français
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Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs - N° 2200
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Arnaud Simion et plusieurs de ses collègues visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (2023). (M. Arnaud Simion)
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Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs - N° 2200 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Arnaud Simion et plusieurs de ses collègues visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (2023). (M. Arnaud Simion) - Texte de la commission
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Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs - N° 2200 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Arnaud Simion et plusieurs de ses collègues visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (2023). (M. Arnaud Simion) - Texte comparatif
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Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée - N° 2199
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (1799). (Mme Colette Capdevielle)
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Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée - N° 2199 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (1799). (Mme Colette Capdevielle) - Texte de la commission
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Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée - N° 2199 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (1799). (Mme Colette Capdevielle) - Texte comparatif
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Lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes - N° 2198
- Proposition de résolution de M. Xavier Breton visant à lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes
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Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs - N° 2197
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Inaki Echaniz et plusieurs de ses collègues pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs (2039). (M. Inaki Echaniz)
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Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs - N° 2197 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Inaki Echaniz et plusieurs de ses collègues pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs (2039). (M. Inaki Echaniz) - Texte de la commission
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Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs - N° 2197 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Inaki Echaniz et plusieurs de ses collègues pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs (2039). (M. Inaki Echaniz) - Texte comparatif
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Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services - N° 2196
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Philippe Naillet et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (2028). (M. Philippe Naillet)
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Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services - N° 2196 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Philippe Naillet et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (2028). (M. Philippe Naillet) - Texte de la commission
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Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services - N° 2196 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Philippe Naillet et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (2028). (M. Philippe Naillet) - Texte comparatif
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Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar - N° 2195
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar (n°1664). (M. Laurent Mazaury)
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Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme - N° 2194
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Emmanuel Grégoire et plusieurs de ses collègues visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (2021 rectifié). (M. Emmanuel Grégoire)
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Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance - N° 2193
- Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Fabrice Barusseau visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance (2037). (M. Fabrice Barusseau)
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Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance - N° 2193 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Fabrice Barusseau visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance (2037). (M. Fabrice Barusseau) - Texte de la commission
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Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance - N° 2193 Texte comparatif
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Fabrice Barusseau visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance (2037). (M. Fabrice Barusseau) - Texte comparatif
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L’irruption de l’intelligence artificielle dans les ingérences étrangères - N° 2192
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’irruption de l’intelligence artificielle dans les ingérences étrangères (M. Alain David et Mme Laetitia Saint-Paul)
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Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance - N° 2191
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Ayda Hadizadeh et plusieurs de ses collègues visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance (1831). (Mme Ayda Hadizadeh)
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Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance - N° 2191 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Ayda Hadizadeh et plusieurs de ses collègues visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance (1831). (Mme Ayda Hadizadeh) - Texte de la commission
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Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance - N° 2191 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Ayda Hadizadeh et plusieurs de ses collègues visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance (1831). (Mme Ayda Hadizadeh) - Texte comparatif
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Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant - N° 2190
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Marie Récalde et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant (1909). (Mme Marie Récalde)
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Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant - N° 2190 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Marie Récalde et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant (1909). (Mme Marie Récalde) - Texte de la commission
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Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant - N° 2190 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Marie Récalde et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant (1909). (Mme Marie Récalde) - Texte comparatif
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Lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes - N° 2189
- Proposition de résolution de M. Xavier Breton visant à lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes
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Lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale - N° 2188
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de Mme Joëlle Mélin et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (2067). (Mme Joëlle Mélin)
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Faire payer les frais d’emprisonnement aux détenus - N° 2187
- Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à faire payer les frais d’emprisonnement aux détenus
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Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé - N° 2186
- Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé
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Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoire - N° 2185
- Proposition de loi de M. Olivier Serva et plusieurs de ses collègues visant à garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoire
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Adapter les prestations sociales aux enfants en résidence alternée - N° 2184
- Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay visant à adapter les prestations sociales aux enfants en résidence alternée
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Interdiction des techniques d’attraction artificielle de poissons hors des zones marines protégées et des dispositifs de concentration - N° 2183
- Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues portant interdiction des techniques d’attraction artificielle de poissons hors des zones marines protégées et des dispositifs de concentration
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Restitution de restes humains originaires du territoire national - N° 2182
- Proposition de loi de M. Christophe Marion relative à la restitution de restes humains originaires du territoire national
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Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusif - N° 2181
- Proposition de loi de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues portant sur l'encadrement des contrats d’approvisionnement exclusif
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Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat - N° 2180
- Proposition de loi de M. Charles Rodwell et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
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L'extension de la fiducie aux transmissions de patrimoine - N° 2179
- Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe et plusieurs de ses collègues relative à l’extension de la fiducie aux transmissions de patrimoine
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Simplifier et à accroître l’efficacité de l’action publique - N° 2178
- Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à simplifier et à accroître l’efficacité de l’action publique
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Expérimenter une régulation renforcée du loup dans les zones de montagne - N° 2177
- Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay visant à expérimenter une régulation renforcée du loup dans les zones de montagne
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Favoriser l’égalité des chances pour les jeunes ruraux - N° 2176
- Proposition de loi de Mme Delphine Lingemann et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’égalité des chances pour les jeunes ruraux
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Mettre fin au devoir conjugal - N° 2175
- Proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin au devoir conjugal
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Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles incestueuses - N° 2174
- Proposition de loi de Mme Florence Herouin-Léautey et plusieurs de ses collègues visant à créer un crime spécifique d’inceste et à renforcer la protection des victimes de violences sexuelles incestueuses
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Réformer les ordonnances de protection pour renforcer la protection des femmes victimes de violences conjugales et leurs enfants - N° 2173
- Proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant à réformer les ordonnances de protection pour renforcer la protection des femmes victimes de violences conjugales et leurs enfants
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Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation - N° 2172
- Proposition de loi de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
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Mettre fin aux dérives financières et sociales des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes - N° 2171
- Proposition de loi de M. Sylvain Carrière et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin aux dérives financières et sociales des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
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Supprimer l’envoi postal de la propagande électorale pour les élections législatives des Français établis hors de France - N° 2170
- Proposition de loi de M. Vincent Caure et plusieurs de ses collègues visant à supprimer l’envoi postal de la propagande électorale pour les élections législatives des Français établis hors de France
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Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants - N° 2169
- Proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants
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Vérifier le bien-fondé du motif économique des licenciements collectifs - N° 2168
- Proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant à vérifier le bien-fondé du motif économique des licenciements collectifs
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Interdire le voilement des mineures dans l’espace public - N° 2167
- Proposition de loi de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public
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Encadrement des activités privées des maires et présidents de métropole - N° 2166
- Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues relative à l’encadrement des activités privées des maires et présidents de métropole
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Relever l’âge limite des réservistes de la police nationale - N° 2165
- Proposition de loi de M. Bruno Clavet et plusieurs de ses collègues visant à relever l’âge limite des réservistes de la police nationale
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Instaurer un congé de sept jours consécutifs pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur, d’un époux ou d’une épouse, d’un conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité et du concubin - N° 2164
- Proposition de loi de M. Carlos Martens Bilongo et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un congé de sept jours consécutifs pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur, d’un époux ou d’une épouse, d’un conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité et du concubin
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Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement juridique des occupations illicites - N° 2163
- Proposition de loi de M. Xavier Albertini et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et à renforcer l’encadrement juridique des occupations illicites
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Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale - N° 2162
- Proposition de loi de M. Antoine Léaument et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale
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Suspendre les radiations des listes électorales en attente de la mise en œuvre d’une inscription automatisée - N° 2161
- Proposition de loi de M. Antoine Léaument et plusieurs de ses collègues visant à suspendre les radiations des listes électorales en attente de la mise en œuvre d’une inscription automatisée
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Créer une instance territoriale unique de coordination sanitaire et médico-sociale - N° 2160
- Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot tendant à créer une instance territoriale unique de coordination sanitaire et médico-sociale
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Étendre le pouvoir des communes en matière de préfinancement des installations des particuliers d’assainissement non-collectif - N° 2159
- Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues permettant d’étendre le pouvoir des communes en matière de préfinancement des installations des particuliers d’assainissement non-collectif
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Renforcer la démocratie dans l'entreprise - N° 2158
- Proposition de loi de M. Charles Fournier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie dans l'entreprise
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Créer un Conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l’enfance - N° 2157
- Proposition de loi de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues visant à créer un conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l’enfance
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Modifier le code de la route afin de permettre aux forces de l’ordre d’intervenir sur les voies privées des copropriétés - N° 2156
- Proposition de loi de M. Olivier Fayssat et plusieurs de ses collègues visant à modifier le code de la route afin de permettre aux forces de l’ordre d’intervenir sur les voies privées des copropriétés
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L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France - N° 2155
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France
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Les défaillances de prévention et de contrôle du risque amiante dans les sites industriels français - N° 2154
- Proposition de résolution de M. Julien Gokel et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances de prévention et de contrôle du risque amiante dans les sites industriels français
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Garantir le droit de vote aux élections locales aux personnes étrangères résidentes en France - N° 2153
- Proposition de loi constitutionnelle de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit de vote aux élections locales aux personnes étrangères résidentes en France
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - N° 2152
- Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, modifié par le Sénat (n°2141). (M. Thibault Bazin, M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye)
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Garantir le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales aux personnes étrangères résidentes en France - N° 2151
- Proposition de loi constitutionnelle de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales aux personnes étrangères résidentes en France
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Les conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes - N° 2150
- Proposition de résolution de Mme Elsa Faucillon tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
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Les impacts technologiques de l’évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l’outil industriel et les réseaux - N° 2149
- Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur les impacts technologiques de l’évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l’outil industriel et les réseaux (M. Joël Bruneau et M. Patrick Chaize)
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Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins - N° 2148
- Rapport de la commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (M. Davy Rimane)
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Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins - N° 2148 Tome I
Rapport de la commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (M. Davy Rimane) - Rapport
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Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins - N° 2148 Tome II
Rapport de la commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (M. Davy Rimane) - Comptes rendus des auditions
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Les incendies du 8 juillet 2025 sur les communes de Marseille et des Pennes-Mirabeau - N° 2147
- Proposition de résolution de M. Laurent Lhardit et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les incendies du 8 juillet 2025 sur les communes de Marseille et des Pennes-Mirabeau
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 - N° 2146
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025. (M. Philippe Juvin)
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 - N° 2146 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025. (M. Philippe Juvin) - Texte de la commission mixte paritaire
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 - N° 2146 Texte comparatif
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025. (M. Philippe Juvin) - Texte comparatif
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Intégrer pleinement le nickel calédonien dans la stratégie européenne des matières premières critiques et de souveraineté industrielle - N° 2145
- Proposition de résolution européenne de M. Nicolas Metzdorf et plusieurs de ses collègues visant à intégrer pleinement le nickel calédonien dans la stratégie européenne des matières premières critiques et de souveraineté industrielle
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - N° 2144
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. (M. Thibault Bazin)
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Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen - N° 2143
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen (n°2002). (Mme Julie Laernoes)
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Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen - N° 2143 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen (n°2002). (Mme Julie Laernoes) - Texte de la commission
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Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères - N° 2142
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères (n°1853). (Mme Sophie Taillé-Polian)
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Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères - N° 2142 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères (n°1853). (Mme Sophie Taillé-Polian) - Texte de la commission
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - N° 2141
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, modifié par le Sénat
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Soutenir la reconnaissance juridique de la notion d’apartheid fondée sur le genre - N° 2140
- Proposition de résolution de Mme Véronique Riotton et plusieurs de ses collègues visant à soutenir la reconnaissance juridique de la notion d’apartheid fondée sur le genre
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Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux - N° 2139
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (n°1670). (M. Stéphane Delautrette)
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Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux - N° 2139 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (n°1670). (M. Stéphane Delautrette) - Texte de la commission
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise - N° 2138
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise (n°1615). (M. Michel Herbillon)
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Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement - N° 2137
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement (n°1434). (Mme Dieynaba Diop)
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Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports - N° 2136
- Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (n°1605). (Mme Liliana Tanguy)
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Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports - N° 2136 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (n°1605). (Mme Liliana Tanguy) - Texte de la commission
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 - N° 2135
- Projet de loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2025
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Apporter une réponse diplomatique et humanitaire aux crimes commis au Soudan - N° 2134
- Proposition de résolution de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues visant à apporter une réponse diplomatique et humanitaire aux crimes commis au Soudan
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Faire de l’approche « Une Seule Santé » grande cause nationale 2026 - N° 2133
- Proposition de résolution de Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs de ses collègues visant à faire de l’approche « Une Seule Santé » grande cause nationale 2026
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L’activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2025 - N° 2132
- Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2025 (M. Bertrand Bouyx)
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Revenir sur l’interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035 en France - N° 2131
- Proposition de résolution de M. Éric Michoux et plusieurs de ses collègues visant à revenir sur l’interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035 en France
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tendant à l’inscription des sites industriels ArcelorMittal de Dunkerque et Fos-sur-Mer sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante, à la prise de sanctions contre le groupe ArcelorMittal et à la protection des salariés exposés sur ces sites - N° 2130
- Proposition de résolution de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues tendant à l’inscription des sites industriels ArcelorMittal de Dunkerque et Fos-sur-Mer sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante, à la prise de sanctions contre le groupe ArcelorMittal et à la protection des salariés exposés sur ces sites
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Renforcer le plan national de lutte contre le scolyte en forêt - N° 2129
- Proposition de résolution de M. Vincent Rolland et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le plan national de lutte contre le scolyte en forêt
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Garantir la neutralité religieuse dans l’hémicycle et ses tribunes - N° 2128
- Proposition de résolution de M. Romain Baubry et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de garantir la neutralité religieuse dans l’hémicycle et ses tribunes
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Renforcer la détection et la suppression des produits à caractère pédocriminel sur les plateformes de commerce en ligne et créer un dispositif européen de veille et de traçabilité des ventes illicites - N° 2127
- Proposition de résolution européenne de M. Arnaud Bonnet et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la détection et la suppression des produits à caractère pédocriminel sur les plateformes de commerce en ligne et à créer un dispositif européen de veille et de traçabilité des ventes illicites
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Renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport - N° 2126
- Proposition de résolution de M. Benjamin Dirx et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport
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Les défaillances de l’État dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes - N° 2125
- Proposition de résolution de Mme Gabrielle Cathala et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances de l’État dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes
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Accorder le droit de vote aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en France - N° 2124
- Proposition de loi constitutionnelle de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à accorder le droit de vote aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en France
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Nationalisation d'ArcelorMittal France - N° 2123
- Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (1950). (Mme Aurélie Trouvé)
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Nationalisation d'ArcelorMittal France - N° 2123 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (1950). (Mme Aurélie Trouvé) - Texte de la commission
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Nationalisation d'ArcelorMittal France - N° 2123 Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (1950). (Mme Aurélie Trouvé) - Texte comparatif