Trié(e)s par numéro
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Garantir le respect de l’intégrité électorale et des droits humains au Venezuela - N° 330
Proposition de résolution de Mme Eléonore Caroit et plusieurs de ses collègues visant à garantir le respect de l’intégrité électorale et des droits humains au Venezuela
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Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue - N° 327
Proposition de résolution de Mme Constance Le Grip visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue.
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Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex - N° 326
Proposition de résolution de Mme Brigitte Liso et plusieurs de ses collègues pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
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Mettre fin au sans-abrisme des enfants - N° 322
Proposition de résolution de Mme Marie-Charlotte Garin et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants
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Reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers - N° 319
Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues visant à étendre la reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers
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Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur - N° 318
Proposition de résolution de M. Arnaud Le Gall et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
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Entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d’améliorer la prévention de ce symptôme - N° 314
Proposition de résolution de M. Pascal Jenft et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d’améliorer la prévention de ce symptôme.
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Reconnaître et permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein - N° 309
Proposition de résolution de Mme Laure Lavalette invitant le Gouvernement à reconnaître et à permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein
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Création d’un Grenelle du logement - N° 306
Proposition de résolution de M. Éric Michoux visant la création d’un Grenelle du logement
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Supprimer les textes réglementaires interdisant l'accès à la formation et à la profession d'ambulancier aux personnes titulaires d'un permis de conduire probatoire - N° 300
Proposition de résolution de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à supprimer les textes réglementaires interdisant l’accès à la formation et à la profession d’ambulancier aux personnes titulaires d’un permis de conduire probatoire
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Réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l'on est étudiant - N° 299
Proposition de résolution de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l’on est étudiant
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Mise en place d’un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d’agriculture et affectation des fonds publics en conformité avec ce mode de scrutin - N° 296
Proposition de résolution de Mme Murielle Lepvraud et plusieurs de ses collègues visant la mise en place d’un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d’agriculture et à une affectation des fonds publics en conformité avec ce mode de scrutin
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Mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France - N° 295
Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France
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Faire reconnaître la lutte contre la consommation détournée de médicaments à usage de stupéfiants, grande cause nationale 2025 - N° 294
Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues visant à faire reconnaître la lutte contre la consommation détournée de médicaments à usage de stupéfiants, grande cause nationale 2025
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La publicisation des doléances du grand débat national - N° 283
Proposition de résolution de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues relative à la publicisation des doléances du grand débat national
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Rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille - N° 282
Proposition de résolution de M. Jean-Philippe Tanguy visant à rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille
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Généraliser l’identification et l’intégration des revenus perçus illégalement dans le calcul des allocations familiales - N° 191
Proposition de résolution de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues appelant le Gouvernement à généraliser l’identification et l’intégration des revenus perçus illégalement dans le calcul des allocations familiales
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La préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes - N° 189
Proposition de résolution de M. Julien Rancoule et plusieurs de ses collègues portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
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Réorganisation des rythmes scolaires en fonction des saisons - N° 187
Proposition de résolution de Mme Laure Miller instituant la réorganisation des rythmes scolaires en fonction des saisons
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Protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019 - N° 185
Proposition de résolution de Mme Hélène Laporte et plusieurs de ses collègues appelant le Gouvernement à protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019
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Uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis - N° 183
Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis
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Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes - N° 182
Proposition de résolution de M. Julien Rancoule et plusieurs de ses collègues portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
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Soutenir nos artisans, assurer la pérennité de l'artisanat et renforcer leur rôle dans l'économie française - N° 179
Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à soutenir nos artisans, assurer la pérennité de l‘artisanat et renforcer leur rôle dans l‘économie française
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Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap - N° 177
Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues Visant à renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
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Étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés - N° 175
Proposition de résolution de Mme Christelle Petex et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés
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Rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre cinquante lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l’ensemble des domaines skiables français - N° 174
Proposition de résolution de Mme Christelle Petex et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre cinquante lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l’ensemble des domaines skiables français
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Étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales - N° 173
Proposition de résolution de Mme Christelle Petex et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales
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Création d’un institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique - N° 171
Proposition de résolution de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues pour la création d’un institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique
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Rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires - N° 170
Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires
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Moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale - N° 167
Proposition de résolution de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale
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Faire prévaloir le droit international dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967 - N° 163
Proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à faire prévaloir le droit international dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967 : donner suite à l’avis consultatif n° 2024/8 du 19 juillet 2024 de la Cour internationale de justice et reconnaître l’illégalité de la colonisation israélienne en Palestine
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Condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et réaffirmer leur liberté absolue - N° 6
Proposition de résolution de Mme Astrid Panosyan-Bouvet et plusieurs de ses collègues visant à condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue