Propositions de résolution déposées en application de l'article 34-1 de la Constitution

XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Création de centres de détention pour courtes peines - N° 4417

    Proposition de résolution de M. Jean-Louis Thiériot pour la création de centres de détention pour courtes peines

  • La nécessité de reconnaître le Gouvernement d’unité nationale de Birmanie - N° 4412

    Proposition de résolution de M. Michel Herbillon et plusieurs de ses collègues portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d’unité nationale de Birmanie

  • Levée de l’embargo des États-Unis contre Cuba - N° 4411

    Proposition de résolution de M. François-Michel Lambert et plusieurs de ses collègues relative à la levée de l’embargo des États-Unis contre Cuba afin de permettre l’augmentation des capacités de production de vaccins et les transferts de technologie dans le cadre de la lutte contre la pandémie mondiale de la covid-19

  • Condamnation du régime biélorusse - N° 4383

    Proposition de résolution de M. Frédéric Petit et plusieurs de ses collègues invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement les actes de torture et de répression systématique du régime biélorusse d’Alexandre Loukachenko

  • Lutte contre le risque d’épuisement administratif des Français - N° 4374

    Proposition de résolution de Mme Valérie Petit et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français

  • Les enlèvements d’enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français - N° 4363

    Proposition de résolution de Mme Sandra Boëlle et plusieurs de ses collègues relative aux enlèvements d’enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français

  • Reconnaissance de la notion d’hyper-ruralité - N° 4362

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance de la notion d’hyper-ruralité

  • Transcription de l’acte de décès d’un enfant majeur dans le livret de famille - N° 4334

    Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à permettre la transcription de l’acte de décès d’un enfant majeur dans le livret de famille

  • Faciliter la revendication d’un bien en cas de procédure collective - N° 4330

    Proposition de résolution de M. Yves Hemedinger et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la revendication d’un bien en cas de procédure collective

  • Charte de l’éducation pour la France - N° 4309

    Proposition de résolution de Mme Sandrine Mörch, Mme Isabelle Santiago, Mme Maud Petit et plusieurs de leurs collègues visant à donner une charte de l’éducation à la France

  • Maintenir les lignes de desserte fine du territoire - N° 4306

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à maintenir les lignes de desserte fine du territoire

  • Garantir un accès aux services d’urgence par le transport sanitaire héliporté en moins de trente minutes - N° 4305

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à garantir un accès aux services d’urgence par le transport sanitaire héliporté en moins de trente minutes

  • Accélérer la recherche et la prévention relatives à la prolifération de la chenille processionnaire du chêne - N° 4304

    Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à accélérer la recherche et la prévention relatives à la prolifération de la chenille processionnaire du chêne

  • Association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale - N° 4271

    Proposition de résolution de M. François de Rugy et plusieurs de ses collègues en faveur de l’association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale

  • Reconnaissance et condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours - N° 4268

    Proposition de résolution de Mme Frédérique Dumas et plusieurs de ses collègues portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours

  • Inviter le Gouvernement à proposer un moratoire sur l’immigration - N° 4244

    Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à proposer un moratoire sur l’immigration

  • Lutter contre l’ambroisie - N° 4234

    Proposition de résolution de Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Edith Audibert, M. Thibault Bazin et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre l’ambroisie

  • Réaliser un audit généralisé des abattoirs de France et publier annuellement leurs rapports d’inspection - N° 4225

    Proposition de résolution de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues visant à réaliser un audit généralisé des abattoirs de France et à publier annuellement leurs rapports d’inspection

  • Liquidation du régime matrimonial dans le cadre des divorces contentieux - N° 4224

    Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la liquidation du régime matrimonial dans le cadre des divorces contentieux afin de lutter contre les abus

  • Dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie - N° 4193

    Proposition de résolution de Mme Anne Genetet et plusieurs de ses collègues portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie

  • Couverture santé des étrangers en situation irrégulière - N° 4190

    Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie, M. Damien Abad et plusieurs de leurs collègues relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière

  • Externalisation des services publics - N° 4189

    Proposition de résolution de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant à chiffrer, à évaluer et à encadrer le recours à l’externalisation des services publics

  • Levée temporaire des brevets sur les vaccins, augmentation des capacités de production et transferts de technologie dans le cadre de la lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 - N° 4175

    Proposition de résolution de M. Jean François Mbaye et plusieurs de ses collègues portant sur la levée temporaire des brevets sur les vaccins, l’augmentation des capacités de production et les transferts de technologie dans le cadre de la lutte contre la pandémie mondiale de covid-19

  • Soutenir le maintien d’une capacité interprofessionnelle de déroger aux délais de paiements légaux sur les vins - N° 4174

    Proposition de résolution de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à soutenir le maintien d’une capacité interprofessionnelle de déroger aux délais de paiements légaux sur les vins

  • Agir en faveur de la création d’aires marines protégées en Antarctique et endosser le rôle de chef de file de sa promotion au niveau international - N° 4160

    Proposition de résolution de Mme Frédérique Tuffnell et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à agir en faveur de la création d’aires marines protégées en Antarctique et à endosser le rôle de chef de file de sa promotion au niveau international

  • Prolonger exceptionnellement de deux ans la durée des concessions de plages suite à la pandémie de la covid 19 - N° 4159

    Proposition de résolution de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues visant à prolonger exceptionnellement de deux ans la durée des concessions de plages suite à la pandémie de la covid 19

  • Rappeler le droit de toute personne à un monde du travail exempt de violence et de harcèlement, y compris de violence et de harcèlement fondés sur le genre - N° 4152

    Proposition de résolution de Mme Fiona Lazaar visant à rappeler le droit de toute personne à un monde du travail exempt de violence et de harcèlement, y compris de violence et de harcèlement fondés sur le genre

  • Instituer une vidéo de sensibilisation au syndrome du bébé secoué auprès des parents et des professionnels de la petite enfance - N° 4112

    Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Ferrara et plusieurs de ses collègues visant à instituer une vidéo de sensibilisation au syndrome du bébé secoué auprès des parents et des professionnels de la petite enfance

  • Proposition de résolution visant à compléter la volonté du législateur quant aux avantages accordés aux anciens combattants, aux victimes et invalides de guerre et à leurs conjoints survivants - N° 4108

    Proposition de résolution de M. François Jolivet visant à compléter la volonté du législateur quant aux avantages accordés aux anciens combattants, aux victimes et invalides de guerre et à leurs conjoints survivants

  • Rendre pénalisable la négation et la banalisation du génocide arménien et des génocides reconnus par les lois de la République - N° 4103

    Proposition de résolution de M. Julien Ravier et plusieurs de ses collègues visant à rendre pénalisable la négation et la banalisation du génocide arménien et des génocides reconnus par les lois de la République

  • Libération des prisonniers de guerre arméniens - N° 4102

    Proposition de résolution de M. François Pupponi et plusieurs de ses collègues appelant à la libération des prisonniers de guerre arméniens

  • Hommage aux victimes de l’épidémie de covid-19 - N° 4100

    Proposition de résolution de Mme Brigitte Kuster et plusieurs de ses collègues instaurant un hommage aux victimes de l’épidémie de covid-19

  • Accès universel à l’insuline - N° 4085

    Proposition de résolution de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues pour l’accès universel à l’insuline

  • Exiger des fabricants d’équipements radioélectriques la production de chargeurs uniformisés - N° 4075

    Proposition de résolution de M. Robert Therry et plusieurs de ses collègues visant à exiger des fabricants d’équipements radioélectriques la production de chargeurs uniformisés

  • Libération des prisonniers de guerre arméniens et rapatriement des corps des défunts à leurs proches - N° 4074

    Proposition de résolution de M. Guy Teissier et plusieurs de ses collègues sur la libération des prisonniers de guerre arméniens et le rapatriement des corps des défunts à leurs proches

  • Définition d’une date annuelle d’hommage à toutes les victimes du covid-19 - N° 4070

    Proposition de résolution de Mme Patricia Mirallès visant à la définition d’une date annuelle d’hommage à toutes les victimes du covid-19

  • Création d'une caisse de retraite des fonctionnaires de l’État - N° 4069

    Proposition de résolution de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à créer une caisse de retraite des fonctionnaires de l’État

  • Protection des chiffres romains - N° 4068

    Proposition de résolution de M. Philippe Benassaya et plusieurs de ses collègues visant à la protection et à l’inscription des chiffres romains dans le patrimoine culturel et immatériel français

  • Proposer la dissolution des organisations de représentation étudiante organisant des évènements non-mixtes racisés - N° 3997

    Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à proposer la dissolution des organisations de représentation étudiante organisant des évènements non-mixtes racisés

  • Créer une agence gouvernementale d’évaluation des approches complémentaires adaptées et de contrôle des dérives thérapeutiques et des pratiques alternatives - N° 3994

    Proposition de résolution de Mme Agnès Firmin Le Bodo invitant le Gouvernement à créer une agence gouvernementale d’évaluation des approches complémentaires adaptées et de contrôle des dérives thérapeutiques et des pratiques alternatives

  • Débat public sur la reconnaissance faciale - N° 3993

    Proposition de résolution de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’un débat public préalablement à toute expérimentation en matière de reconnaissance faciale

  • Lutter contre la pauvreté outre-mer après la crise sanitaire du covid-19 - N° 3986

    Proposition de résolution de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir et plusieurs de ses collègues tendant à lutter contre la pauvreté outre-mer après la crise sanitaire du covid-19

  • Proposition de résolution relative à l’avenir du régime de garantie des salaires - N° 3985

    Proposition de résolution de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues relative à l’avenir du régime de garantie des salaires

  • Réouverture des restaurants volontaires pour la pause déjeuner - N° 3972

    Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à une réouverture rapide des établissements de restauration volontaires pour la pause déjeuner

  • Interdire aux entreprises privées la mise en place de dispositifs analogues au passeport vaccinal et interdire toutes discriminations et toutes limitations aux libertés publiques sur la base de l’immunité - N° 3953

    Proposition de résolution de Mme Martine Wonner et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à interdire aux entreprises privées la mise en place de dispositifs analogues au passeport vaccinal et à interdire toutes discriminations et toutes limitations aux libertés publiques sur la base de l’immunité

  • Proposition de résolution visant à commémorer le bicentenaire de la mort de Napoléon - N° 3951

    Proposition de résolution de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues visant à commémorer le bicentenaire de la mort de Napoléon

  • Proposition de résolution appelant à un grand débat à l’Assemblée nationale pour la co-construction d’un véritable plan de soutien et de sauvetage de la vie associative - N° 3949

    Proposition de résolution de M. Yves Hemedinger et plusieurs de ses collègues appelant à un grand débat à l’Assemblée nationale pour la co-construction d’un véritable plan de soutien et de sauvetage de la vie associative

  • Relancer le secteur du tourisme scolaire - N° 3947

    Proposition de résolution de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues visant à relancer le secteur du tourisme scolaire

  • Instaurer de nouvelles obligations de vaccination pour tous les personnels des établissements de prévention, de soin ou hébergeant des personnes âgées, ou des établissements de santé - N° 3945

    Proposition de résolution de Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Didier Baichère et plusieurs de leurs collègues invitant le Gouvernement à instaurer de nouvelles obligations de vaccination pour tous les personnels des établissements de prévention, de soin ou hébergeant des personnes âgées, ou des établissements de santé

  • Plan quinquennal de maintien des services publics, notamment postaux et bancaires - N° 3900

    Proposition de résolution de M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, avant le 31 décembre 2021, un plan quinquennal de maintien des services publics, notamment postaux et bancaires

  • Reconnaissance du mot « parange » - N° 3883

    Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à la reconnaissance du mot « parange » pour désigner les parents ayant perdu un enfant

  • Radicalisation dans l’enseignement supérieur - N° 3828

    Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à remettre un rapport au Parlement sur la radicalisation dans l’enseignement supérieur

  • Mesure des conséquences de l'état d'urgence sanitaire sur les libertés publiques - N° 3821

    Proposition de résolution de Mme Valérie Petit et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement pour chaque projet de loi comprenant des mesures d’urgence sanitaire ou instituant l’état d’urgence sanitaire, à fournir au Parlement une mesure précise de l’impact des mesures liées à la crise sanitaire sur les libertés publiques et des droits fondamentaux et à en justifier la proportionnalité

  • Droits des personnes transgenres - N° 3795

    Proposition de résolution de Mme Valérie Petit et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se saisir des recommandations du Défenseur des droits sur les droits des personnes transgenres afin de compléter le plan national d’actions pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+

  • Reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 - N° 3792

    Proposition de résolution de M. Julien Borowczyk, Mme Patricia Mirallès et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19

  • Rapport au Parlement sur la généralisation de l’équipement des forces de l’ordre de caméras-piétons - N° 3790

    Proposition de résolution de M. Philippe Benassaya et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à remettre un rapport au Parlement sur la généralisation de l’équipement des forces de l’ordre de caméras-piétons

  • Favoriser un retour accéléré des étudiants au sein des structures universitaires - N° 3774

    Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à favoriser un retour accéléré des étudiants au sein des structures universitaires

  • Stratégie portuaire nationale - N° 3744

    Proposition de résolution de M. Sébastien Jumel, M. Jean-Paul Lecoq, M. Pierre Dharréville et plusieurs de leurs collègues pour l’adoption d’une véritable stratégie portuaire nationale

  • Reconnaissance des patients atteints de covid-long - N° 3743

    Proposition de résolution de M. Bernard Perrut et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et accompagner les patients atteints de covid-long

  • Moratoire sur la modification législative de l’instruction en famille - N° 3742

    Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à proposer un moratoire sur la modification législative de l’instruction en famille

  • Annuler les contrats de concessions autoroutières, sans indemnité de rupture, sur la base de leurs graves irrégularités - N° 3729

    Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à annuler les contrats de concessions autoroutières, sans indemnité de rupture, sur la base de leurs graves irrégularités

  • Utiliser le droit commun pour gérer les menaces sanitaires en évitant le recours à des dispositifs analogues à l’état d’urgence sanitaire et d’inscrire l’état d’urgence sanitaire durablement dans notre droit - N° 3717

    Proposition de résolution de Mme Martine Wonner et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à utiliser le droit commun pour gérer les menaces sanitaires en évitant le recours à des dispositifs analogues à l’état d’urgence sanitaire et d’inscrire l’état d’urgence sanitaire durablement dans notre droit

  • Reconnaître les complications persistantes liées à l’infection à la covid-19 - N° 3716

    Proposition de résolution de M. Julien Borowczyk visant à reconnaître les complications persistantes liées à l’infection à la covid-19

  • Nécessité de renforcer le rôle de la France dans la région du Caucase du Sud pour contribuer à la paix et au développement régional - N° 3715

    Proposition de résolution de M. Jérôme Lambert et plusieurs de ses collègues portant sur la nécessité de renforcer le rôle de la France dans la région du Caucase du Sud pour contribuer à la paix et au développement régional

  • Inciter les compagnies d’assurances à soutenir les secteurs impactés par la crise de la covid-19 - N° 3711

    Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à inciter les compagnies d’assurances à soutenir les secteurs impactés par la crise de la covid-19

  • Suivi de l’exécution du traité d’Aix-la-Chapelle - N° 3709

    Proposition de résolution de M. Christophe Arend, M. Christophe Castaner et plusieurs de ses collègues pour l’approfondissement du suivi de l’exécution des projets franco-allemands mis en place par le traité d’Aix-la-Chapelle

  • Exécution du traité d’Aix-la-Chapelle - N° 3660

    Proposition de résolution de M. Christophe Arend et plusieurs de ses collègues pour l’élaboration de rapports de suivi et d’exécution des projets franco-allemands mis en place par le traité d’Aix-la-Chapelle

  • Invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, avant le 30 juin 2021, un plan quinquennal de désendettement public - N° 3655

    Proposition de résolution de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, avant le 30 juin 2021, un plan quinquennal de désendettement public

  • Zones portuaires d’intérêt stratégique - N° 3641

    Proposition de résolution de Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Paul Christophe et plusieurs de leurs collègues invitant le Gouvernement à créer les conditions de création de zones portuaires d’intérêt stratégique

  • Musées d’Orsay et de l’Orangerie - N° 3640

    Proposition de résolution de M. Yannick Favennec-Bécot et plusieurs de ses collègues relative à l’ajout du nom de l’ancien président de la République, Valéry Giscard d’Estaing, à celui de l’établissement public des musées d’Orsay et de l’Orangerie

  • Anticiper la troisième vague épidémique et la situation des commerces de proximité - N° 3639

    Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à anticiper la troisième vague épidémique et la situation des commerces de proximité

  • Débat national sur le niveau de la dette publique - N° 3628

    Proposition de résolution de M. Philippe Meyer et plusieurs de ses collègues appelant à un débat national sur le niveau de la dette publique, son évolution et les moyens de la réduire

  • Visant à identifier, reconnaître et prendre en charge les complications liées à l’infection au covid-19 - N° 3607

    Proposition de résolution de M. Julien Borowczyk visant à identifier, reconnaître et prendre en charge les complications liées à l’infection au covid-19

  • Donner les moyens à l’institution scolaire de faire face à la crise sanitaire - N° 3603

    Proposition de résolution de M. André Chassaigne, Mme Elsa Faucillon et plusieurs de leurs collègues visant à donner les moyens à l’institution scolaire de faire face à la crise sanitaire

  • Cessation des combats au Haut-Karabagh et sur la nécessaire reprise des négociations dans le cadre du groupe de Minsk en vue d’un accord de paix durable et négocié entre les parties - N° 3599

    Proposition de résolution de M. Christophe Castaner et plusieurs de ses collègues portant sur la cessation des combats au Haut-Karabagh et sur la nécessaire reprise des négociations dans le cadre du groupe de Minsk en vue d’un accord de paix durable et négocié entre les parties

  • Treizième mois pour les agents d’entretien de l’Assemblée nationale - N° 3549

    Proposition de résolution de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant à verser un treizième mois aux agents d’entretien de l’Assemblée nationale

  • Paix durable au Haut-Karabakh - N° 3548

    Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à agir pour la reconnaissance de la République d’Artsakh afin d’établir une paix durable au Haut-Karabakh

  • Contrôle des exportations d’armements - N° 3546

    Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault, M. Olivier Faure, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe Socialistes et apparentés sur le contrôle des exportations d’armements

  • Caractère de « bien commun » de l’énergie - N° 3545

    Proposition de résolution de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues visant à inscrire le caractère de « bien commun » de l’énergie et l’organisation nationale de sa production

  • Mettre en place une stratégie de vaccination nationale contre le covid-19 anticipée et organisée, définissant précisément les conditions d’approvisionnement, de stockage, d’allocation et de distribution - N° 3543

    Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault, M. Boris Vallaud, M. David Habib et plusieurs de leurs collègues visant à mettre en place une stratégie de vaccination nationale contre le covid-19 anticipée et organisée, définissant précisément les conditions d’approvisionnement, de stockage, d’allocation et de distribution

  • Statistiques du nombre d'emplois détruits depuis le début de la crise sanitaire - N° 3541

    Proposition de résolution de M. Bernard Brochand, Mme Edith Audibert, Mme Sandra Boëlle et plusieurs de leurs collègues invitant le Gouvernement à produire les rapports et analyses complets du nombre d’emplois déjà détruits, salariés et non-salariés, depuis le début de la crise sanitaire et d’établir les prévisions chiffrées sur ceux appelés à disparaître

  • Dépistage systématique de la covid-19 - N° 3539

    Proposition de résolution de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19

  • Protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d’Europe et d’Orient - N° 3538

    Proposition de résolution de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d’Europe et d’Orient

  • Reconquête des territoires perdus de la République - N° 3537

    Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à créer une « force d’intervention spéciale » pour reconquérir les territoires perdus de la République

  • Fonctionnement des auto-écoles pendant le reconfinement - N° 3536

    Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues tendant à permettre aux auto-écoles d’accueillir les élèves durant la période du reconfinement, dans le strict respect d’un protocole sanitaire

  • Suspension de l'immigration sauf exceptions - N° 3535

    Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à suspendre l’immigration, à l’exception des réfugiés politiques et des étudiants étrangers

  • Conditionnement de l’aide publique au développement - N° 3534

    Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à conditionner l’aide publique au développement et l’octroi de visas à la coopération des pays bénéficiaires pour le retour de leurs ressortissants en situation irrégulière ou condamnés pour un délit ou un crime à caractère terroriste

  • Agir en faveur d’une plus forte coopération internationale pour la mise en œuvre du concept décloisonné et transdisciplinaire d’une seule santé - N° 3532

    Proposition de résolution de M. Loïc Dombreval et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à agir en faveur d’une plus forte coopération internationale pour la mise en œuvre du concept décloisonné et transdisciplinaire d’une seule santé

  • Conditionner l’accès des étrangers en situation régulière aux prestations sociales - N° 3518

    Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à conditionner l’accès des étrangers en situation régulière aux prestations sociales à trois années de cotisations et de résidence en France

  • Préserver l’équité de traitement entre commerces pendant la période de reconfinement - N° 3501

    Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à préserver l’équité de traitement entre commerces pendant la période de reconfinement

  • Améliorer la condition des personnes en situation de handicap - N° 3499

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap

  • Annuler le paiement de la cotisation foncière des entreprises pour l’année 2020 en raison de la covid-19 et du reconfinement - N° 3496

    Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel, Mme Edith Audibert, Mme Valérie Beauvais et plusieurs de leurs collègues tendant à l’annulation du paiement de la cotisation foncière des entreprises pour l’année 2020 en raison de la covid-19 et du reconfinement

  • Lutter contre les déserts numériques - N° 3494

    Proposition de résolution de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les déserts numériques

  • Rédiger un nouveau code du travail de cent pages maximum recentré sur les principes sociaux fondamentaux pour garantir les droits des salariés et favoriser l’esprit d’entreprise - N° 3481

    Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à rédiger un nouveau code du travail de cent pages maximum recentré sur les principes sociaux fondamentaux pour garantir les droits des salariés et favoriser l’esprit d’entreprise

  • Faire de l’accident vasculaire cérébral une grande priorité nationale - N° 3480

    Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à faire de l’accident vasculaire cérébral une grande priorité nationale

  • Maintenir la particularité des Chambres de métiers de droit local d’Alsace et de Moselle - N° 3479

    Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues tendant à maintenir la particularité des Chambres de métiers de droit local d’Alsace et de Moselle

  • Évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif - N° 3477

    Proposition de résolution de Mme Aina Kuric et plusieurs de ses collègues relative à l’évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif

  • Lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen - N° 3476

    Proposition de résolution de Mme Valérie Petit et plusieurs de ses collègues relative au lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen

  • Pour l’accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19 - N° 3475

    Proposition de résolution de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues pour l’accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19

  • Pour la création d’une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables - N° 3462

    Proposition de résolution de M. M'jid El Guerrab et plusieurs de ses collègues pour la création d’une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables

  • Condamner les attaques de l’Azerbaïdjan et affirmer un soutien inconditionnel à l’Arménie - N° 3438

    Proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à condamner les attaques de l’Azerbaïdjan et à affirmer un soutien inconditionnel à l’Arménie

  • Reconnaissance de la République d’Artsakh - N° 3436

    Proposition de résolution de M. François Pupponi et plusieurs de ses collègues sur la reconnaissance de la République d’Artsakh

  • Conditions de résiliation des concessions autoroutières - N° 3407

    Proposition de résolution de Mme Christine Pires Beaune et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à solliciter un avis juridique sur la légalité et les conditions d’amendement ou de résiliation des concessions autoroutières historiques

  • Sécurité bancaire des transactions - N° 3402

    Proposition de résolution de Mme Valérie Beauvais et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité bancaire des transactions

  • Régularisation des sans-papiers pendant l’épidémie du coronavirus - N° 3364

    Proposition de résolution de M. François-Michel Lambert relative à la régularisation des sans-papiers pendant l’épidémie du coronavirus

  • Disparition des abeilles et favorisation du miel français - N° 3363

    Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à limiter la disparition des abeilles et à favoriser la production française de miel

  • Vote des résidents dans les EHPAD - N° 3362

    Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à faciliter le vote des résidents dans les établissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes

  • Elargir le principe de laïcité imposé aux députés en hémicycle à toutes les personnes participant aux travaux publics de nos institutions constitutionnelles - N° 3359

    Proposition de résolution de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à élargir le principe de laïcité imposé aux députés en hémicycle à toutes les personnes participant aux travaux publics de nos institutions constitutionnelles

  • Reconnaissance institutionnelle de l’endométriose - N° 3348

    Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à acter la reconnaissance institutionnelle de l’endométriose

  • Lutte contre les violences obstétricales et gynécologiques - N° 3305

    Proposition de résolution de Mme Valérie Petit et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à faire de la lutte contre les violences obstétricales et gynécologiques une priorité et à mettre en œuvre les recommandations du Haut Conseil à l’Egalité en la matière

  • Comité économique des produits de santé - N° 3304

    Proposition de résolution de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à modifier la composition du comité économique des produits de santé

  • Grand plan sur la maladie de Lyme - N° 3303

    Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à lancer un grand plan sur la maladie de « Lyme »

  • Protection des élus locaux - N° 3299

    Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à prendre toute initiative, toute mesure pour mieux protéger, et de façon effective, les élus locaux

  • Personnes en situation de handicap - N° 3295

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap

  • Gestion entreprise Presstalis - N° 3286

    Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à agir sur la gestion de l’entreprise Presstalis

  • Journée nationale de l’agriculture - N° 3281

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une journée nationale de l’agriculture

  • Mutilation des baleines en mer Méditerranée - N° 3252

    Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mutilation des baleines en mer Méditerranée en abaissant la vitesse des navires dans les sanctuaires marins

  • Condamnation des menaces et intimidations successives conduites par le régime turc - N° 3239

    Proposition de résolution de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues portant sur la condamnation des menaces et intimidations successives conduites par le régime turc

  • Soutenir la presse locale indépendante - N° 3230

    Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à soutenir la presse locale indépendante

  • Soutien au secteur radiophonique - N° 3199

    Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à engager une politique de soutien en faveur du secteur radiophonique

  • Extension de la catégorie d’agents compétents établissant les procurations - N° 3183

    Proposition de résolution de M. Alain Ramadier et plusieurs de ses collègues visant à étendre la catégorie d’agents compétents établissant les procurations

  • Statut des conducteurs ambulanciers - N° 3119

    Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à modifier le statut des conducteurs ambulanciers en les intégrant à la catégorie active de la fonction publique hospitalière

  • Réponse aux aspirations des citoyens pour le climat - N° 3114

    Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à apporter une réponse ambitieuse aux aspirations des citoyens pour le climat

  • Développement des arts et de l'éducation populaire - N° 3110

    Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues pour le développement des arts, de la culture, de la création et de l’éducation populaire

  • La France, pays performant en matière de santé au travail - N° 3090

    Proposition de résolution de Mme Charlotte Lecocq et plusieurs de ses collègues appelant à faire de la France l’un des pays les plus performants en matière de santé au travail

  • Permanence des soins au sortir de la crise - N° 3086

    Proposition de résolution de M. Jean-Carles Grelier visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise

  • Covid-19 : intérêt de la Nation et aide aux acteurs économiques - N° 3065

    Proposition de résolution de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues visant à mieux concilier l’intérêt de la Nation avec l’aide apportée aux acteurs économiques pendant la crise due à l’épidémie de covid-19

  • Service public en faveur d’une culture sportive pour tous - N° 3059

    Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues pour un service public en faveur d’une culture sportive pour toutes et pour tous

  • Reconnaissance nationale à tous les soignants - N° 3026

    Proposition de résolution de M. Damien Abad témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants

  • Egalité d’accès au vaccin - N° 3009

    Proposition de résolution de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues relative à l’égalité d’accès au vaccin et à la transparence en matière de recherche et développement

  • Taxe « Jean Valjean » - N° 2987

    Proposition de résolution de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues visant à instituer une taxe « Jean Valjean »

  • Accès gratuit aux masques - N° 2983

    Proposition de résolution de M. Fabien Roussel, M. Pierre Dharréville et plusieurs de leurs collègues visant à rendre l’accès aux masques gratuit

  • Ordre du Mérite sanitaire - N° 2979

    Proposition de résolution de M. Laurent Furst et plusieurs de ses collègues relative à la création de l’ordre du Mérite sanitaire

  • Bilan du système de santé français - N° 2965

    Proposition de résolution de M. Bernard Perrut et plusieurs de ses collègues visant à dresser un bilan du système de santé français

  • Extension des vacances scolaires aux deux premières semaines de septembre 2020 - N° 2963

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à étendre les vacances scolaires aux deux premières semaines du mois de septembre 2020

  • Reconnaissance de l’Assemblée nationale et du peuple français aux soignants victimes du covid-19 - N° 2962

    Proposition de résolution de M. François Jolivet, M. Gilles Le Gendre et plusieurs de leurs collègues témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d’un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19

  • Politique offensive en faveur du secteur de l’hôtellerie et de la restauration - N° 2961

    Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à engager une politique offensive et ambitieuse en faveur du secteur des cafés, des hôtels et des restaurants

  • Rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne - N° 2914

    Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle

  • Nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire - N° 2913

    Proposition de résolution de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues déclarant la nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux

  • Encadrement de la justice prédictive - N° 2912

    Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à encadrer la justice prédictive et empêcher que l’intelligence artificielle prenne les décisions de justice en lieu et place des juges

  • Politique offensive et ambitieuse en faveur du transport fluvial - N° 2911

    Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à engager une politique offensive et ambitieuse en faveur du transport fluvial

  • Report des congés de la première quinzaine de juillet - N° 2910

    Proposition de résolution de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues visant à reporter les congés de la première quinzaine de juillet à début septembre et à lancer une campagne « Partons en France »

  • Primes pour les sapeurs-pompiers mobilisés lors de la crise du coronavirus - N° 2906

    Proposition de résolution de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à assumer le coût des primes qui seront versées à tous les sapeurs-pompiers qui se sont mobilisés lors de la crise du coronavirus

  • Remboursement des masques de protection pour les personnes vulnérables - N° 2901

    Proposition de résolution de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues visant à proposer le remboursement intégral des masques de protection pour les personnes vulnérables

  • Reconnaissance des praticiens médicaux à diplôme étranger engagés dans la lutte contre le Covid-19 - N° 2898

    Proposition de résolution de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues visant à une reconnaissance nationale des praticiens médicaux à diplôme étranger engagés dans la lutte contre le Covid-19

  • Division par deux des tarifs des péages du 1er juillet au 30 septembre 2020 - N° 2897

    Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à contraindre les sociétés d’autoroutes à diviser par deux les tarifs des péages du 1er juillet au 30 septembre 2020 pour favoriser le patriotisme touristique

  • Tribunal sanitaire et climatique international - N° 2896

    Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à ce que la politique étrangère française s’engage pour la mise en place d’un « Tribunal sanitaire et climatique international »

  • Soutien à la reprise de l’activité des restaurateurs - N° 2895

    Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde visant à soutenir la reprise de l’activité des restaurateurs

  • Transparence sur les grandes entreprises bénéficiant des aides de l'État - N° 2894

    Proposition de résolution de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues "Où va leur argent ? Les Français ont le droit de savoir !", demandant la transparence sur les grandes entreprises bénéficiant des aides de l'État (prêts garantis, report de cotisations, chômage partiel)

  • Conditions pour réussir le déconfinement - N° 2837

    Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à fixer les conditions pour réussir le déconfinement