Propositions de résolution déposées en application de l'article 34-1 de la Constitution

XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Engagement de la France pour le biomimétisme - N° 4938

    Proposition de résolution de Mme Huguette Tiegna relative à l’engagement de la France pour le biomimétisme

  • Renforcer l’outil nutriscore par un score d’ultra-transformation - N° 4937

    Proposition de résolution de M. Julien Borowczyk et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’outil nutriscore par un score d’ultra-transformation

  • Création d’un statut spécifique de la Lozère - N° 4927

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à la création d’un statut spécifique de la Lozère

  • La ruralité - N° 4926

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier sur la ruralité

  • Réaffirmer le devoir de protection des enfants - N° 4900

    Proposition de résolution de Mme Cécile Untermaier, Mme Claudia Rouaux et plusieurs de leurs collègues visant à réaffirmer le devoir de protection des enfants

  • Pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique - N° 4873

    Proposition de résolution de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique

  • Pour une représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale - N° 4872

    Proposition de résolution de Mme Isabelle Florennes et plusieurs de ses collègues pour une représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale

  • Pour la création du conseiller territorial - N° 4871

    Proposition de résolution de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues pour la création du conseiller territorial

  • Accorder l’asile politique à Julian Assange et faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers - N° 4867

    Proposition de résolution de Mme Jennifer De Temmerman et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange et à faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers

  • Pour une politique de santé publique et pour que nos bons comportements en santé soient notre première médecine - N° 4856

    Proposition de résolution de M. Cyrille Isaac-Sibille et plusieurs de ses collègues pour une politique de santé publique et pour que nos bons comportements en santé soient notre première médecine

  • - N° 4855

    Proposition de résolution de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues pour la reconnaissance et la prise en charge intégrale d’une nouvelle technique de reconstruction aréolaire suite à un cancer du sein

  • Proposition de résolution portant sur l’accès universel à la vaccination et l’augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 - N° 4826

    Proposition de résolution de M. Jean François Mbaye et plusieurs de ses collègues portant sur l’accès universel à la vaccination et l’augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19

  • Coûts de gestion des régimes de retraite de la fonction publique d’État - N° 4825

    Proposition de résolution de Mme Nathalie Serre et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à présenter un rapport annuel au Parlement sur les coûts de gestion des régimes de retraite de la fonction publique d’État

  • Dénonciation du non-respect des droits de l’homme par la Chine et appel à la non-participation aux Jeux olympiques de Pékin en 2022 - N° 4823

    Proposition de résolution de M. Éric Diard et plusieurs de ses collègues dénonçant le non-respect des droits de l’homme par la Chine et appelant à la non-participation aux Jeux olympiques de Pékin en 2022

  • - N° 4820

    Proposition de résolution de Mme Frédérique Tuffnell, Mme Sandrine Josso, M. Stéphane Buchou, M. Yannick Haury et plusieurs de leurs collègues invitant le Gouvernement à défendre l’exigence forte attachée à la certification européenne du sel biologique et à ses méthodes de production

  • Renforcer la lutte contre les violences faites aux travailleurs sociaux - N° 4807

    Proposition de résolution de M. Stéphane Viry renforçant la lutte contre les violences faites aux travailleurs sociaux

  • Faire de la France une nation sportive - N° 4806

    Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à faire de la France une « nation sportive »

  • Création d'un code de l’enfance - N° 4805

    Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à créer un code de l’enfance

  • Accompagner alimentairement les patients suivant une chimiothérapie - N° 4804

    Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à accompagner alimentairement les patients suivant une chimiothérapie

  • Pour une concertation visant à évaluer les besoins en santé en perspective d'une réforme du financement de l'assurance maladie et de l’augmentation de l’offre médicale - N° 4803

    Proposition de résolution de M. Stéphane Viry pour une concertation visant à évaluer les besoins en santé en perspective d'une réforme du financement de l'assurance maladie et de l’augmentation de l’offre médicale

  • Reconnaître et prendre en charge les complications suite à la pose et au retrait des implants de stérilisation définitive Essure - N° 4801

    Proposition de résolution de M. Julien Borowczyk et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et prendre en charge les complications suite à la pose et au retrait des implants de stérilisation définitive Essure

  • Condamnation du régime d’Alexandre Loukachenko - N° 4800

    Proposition de résolution de M. Frédéric Petit et plusieurs de ses collègues invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko

  • Pour une politique de santé publique - N° 4799

    Proposition de résolution de M. Cyrille Isaac-Sibille et plusieurs de ses collègues pour une politique de santé publique

  • Développer la télémédecine au service du système de santé - N° 4798

    Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à développer la télémédecine au service du système de santé

  • Retrait de la France de l'OTAN - N° 4767

    Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à retirer la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord

  • Reconnaissance de l’endométriose comme une affection longue durée - N° 4766

    Proposition de résolution de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître l’endométriose comme une affection longue durée

  • Condamnation du régime d'Alexandre Loukachenko - N° 4765

    Proposition de résolution de M. Frédéric Petit et plusieurs de ses collègues invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko

  • Reconnaissance et condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours - N° 4760

    Proposition de résolution de M. Alain David et plusieurs de ses collègues portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours

  • Reconnaissance et condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l’humanité et du risque sérieux de génocide en cours perpétrés par la République populaire de Chine à l’encontre des Ouïghours - N° 4726

    Proposition de résolution de Mme Frédérique Dumas et plusieurs de ses collègues portant sur la reconnaissance et la condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l’humanité et du risque sérieux de génocide en cours perpétrés par la République populaire de Chine à l’encontre des Ouïghours et appelant à la mise en place d’une enquête internationale indépendante

  • Reconnaissance de l'endométriose comme une affection longue durée - N° 4723

    Proposition de résolution de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître l’endométriose comme une affection longue durée

  • Retrait de la France de l'OTAN - N° 4722

    Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à retirer la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord

  • Reconnaissance et poursuite des auteurs du crime d’agression perpétré contre l’Union européenne aux frontières de la Pologne, de la Lituanie et de la Lettonie avec la Biélorussie, ainsi que des trafics d’êtres humains - N° 4666

    Proposition de résolution de M. Guillaume Larrivé et plusieurs de ses collègues appelant à la reconnaissance et à la poursuite des auteurs du crime d’agression perpétré contre l’Union européenne aux frontières de la Pologne, de la Lituanie et de la Lettonie avec la Biélorussie, ainsi que des trafics d’êtres humains et autres infractions commis à cette fin

  • Lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public - N° 4660

    Proposition de résolution de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public

  • Lutte contre la banalisation des discours de haine dans le débat public - N° 4657

    Proposition de résolution de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public

  • Garantir un treizième mois à tous les agents d’entretien du pays - N° 4656

    Proposition de résolution de M. François Ruffin visant à garantir un treizième mois à tous les agents d’entretien du pays

  • Promouvoir le bleuet et sa distribution, notamment auprès des écoles - N° 4655

    Proposition de résolution de Mme Emmanuelle Ménard et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir le bleuet et sa distribution, notamment auprès des écoles

  • Dénonciation du coup d'État militaire en Birmanie - N° 4649

    Proposition de résolution de Mme Anne Genetet, M. Alain David, M. Jean-Louis Bourlanges et plusieurs de leurs collègues portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie

  • Reconnaissance du génocide des Kurdes en Irak - N° 4622

    Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak

  • Pour un traité sur la non-prolifération des énergies fossiles - N° 4621

    Proposition de résolution de M. Matthieu Orphelin et plusieurs de ses collègues pour un traité sur la non-prolifération des énergies fossiles

  • Inviter le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange - N° 4613

    Proposition de résolution de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange

  • Pour l’ouverture des archives de l’Assemblée nationale sur le Rwanda aux chercheurs - N° 4609

    Proposition de résolution de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues pour l’ouverture des archives de l’Assemblée nationale sur le Rwanda aux chercheurs

  • Engagement de la France pour le renforcement d’une action internationale de lutte contre la pollution plastique - N° 4578

    Proposition de résolution de M. Philippe Bolo relative à l’engagement de la France pour le renforcement d’une action internationale de lutte contre la pollution plastique

  • Prise en charge de la douleur chronique et en psychiatrie - N° 4577

    Proposition de résolution de Mme Michèle de Vaucouleurs et plusieurs de ses collègues relative à la prise en charge de la douleur chronique et en psychiatrie

  • Lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public - N° 4575

    Proposition de résolution de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public

  • Résolution invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français - N° 4569

    Proposition de résolution de Mme Valérie Petit et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français

  • Coopération hospitalière transfrontalière effective - N° 4563

    Proposition de résolution de M. Antoine Herth, M. Olivier Becht et plusieurs de leurs collègues pour une coopération hospitalière transfrontalière effective

  • La conservation et l’utilisation durable de l’océan - N° 4528

    Proposition de résolution de Mme Maina Sage, M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues pour la conservation et l’utilisation durable de l’océan

  • Adapter les délais de récupération automatique des points - N° 4514

    Proposition de résolution de M. Pierre Vatin et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à adapter les délais de récupération automatique des points

  • Opter pour l’installation systématique et obligatoire de panneaux avertissant de la présence de contrôles automatiques de vitesse - N° 4513

    Proposition de résolution de M. Pierre Vatin et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à opter pour l’installation systématique et obligatoire de panneaux avertissant de la présence de contrôles automatiques de vitesse

  • Reconnaissance du génocide des Kurdes en Irak - N° 4512

    Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak

  • Encouragear la définition d’une stratégie de protection des entreprises vis-à-vis de l’extraterritorialité des lois extra-européennes dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne - N° 4486

    Proposition de résolution de M. Denis Masséglia, M. Christophe Castaner, M. Olivier Becht, M. Raphaël Gauvain, M. Jean François Mbaye et plusieurs de leurs collègues encourageant la définition d’une stratégie de protection des entreprises vis-à-vis de l’extraterritorialité des lois extra-européennes dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne

  • Lutter contre la disparition des abeilles - N° 4445

    Proposition de résolution de M. Robert Therry, M. Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre la disparition des abeilles

  • Soutenir les personnels pénitentiaires face à la crise du logement - N° 4441

    Proposition de résolution de M. Philippe Benassaya et plusieurs de ses collègues visant à soutenir les personnels pénitentiaires face à la crise du logement

  • Création d'une filière française de production de masques de protection - N° 4440

    Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire

  • Mobilité internationale des élèves du secondaire - N° 4437

    Proposition de résolution de M. Bernard Perrut et plusieurs de ses collègues favorisant la mobilité internationale des élèves du secondaire

  • Supprimer les effets de seuil en matière de contraventions pour excès de vitesse - N° 4435

    Proposition de résolution de M. Pierre Vatin et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à supprimer les effets de seuil en matière de contraventions pour excès de vitesse

  • Relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire - N° 4431

    Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire

  • Lutter contre le détournement des aides sociales à l'éducation - N° 4427

    Proposition de résolution de Mme Marine Brenier, M. Damien Abad, Mme Valérie Beauvais et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre le détournement des aides sociales à l'éducation

  • Rendre obligatoire l’utilisation de la langue française pour la signalétique au sein du service public, afin d’assurer une protection de la langue de la République - N° 4420

    Proposition de résolution de Mme Valérie Beauvais et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire l’utilisation de la langue française pour la signalétique au sein du service public, afin d’assurer une protection de la langue de la République

  • Création de centres de détention pour courtes peines - N° 4417

    Proposition de résolution de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues pour la création de centres de détention pour courtes peines

  • La nécessité de reconnaître le Gouvernement d’unité nationale de Birmanie - N° 4412

    Proposition de résolution de M. Michel Herbillon et plusieurs de ses collègues portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d’unité nationale de Birmanie

  • Levée de l’embargo des États-Unis contre Cuba - N° 4411

    Proposition de résolution de M. François-Michel Lambert et plusieurs de ses collègues relative à la levée de l’embargo des États-Unis contre Cuba afin de permettre l’augmentation des capacités de production de vaccins et les transferts de technologie dans le cadre de la lutte contre la pandémie mondiale de la covid-19

  • Condamnation du régime biélorusse - N° 4383

    Proposition de résolution de M. Frédéric Petit et plusieurs de ses collègues invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement les actes de torture et de répression systématique du régime biélorusse d’Alexandre Loukachenko

  • Lutte contre le risque d’épuisement administratif des Français - N° 4374

    Proposition de résolution de Mme Valérie Petit et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français

  • Les enlèvements d’enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français - N° 4363

    Proposition de résolution de Mme Sandra Boëlle et plusieurs de ses collègues relative aux enlèvements d’enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français

  • Reconnaissance de la notion d’hyper-ruralité - N° 4362

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance de la notion d’hyper-ruralité

  • Transcription de l’acte de décès d’un enfant majeur dans le livret de famille - N° 4334

    Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à permettre la transcription de l’acte de décès d’un enfant majeur dans le livret de famille

  • Faciliter la revendication d’un bien en cas de procédure collective - N° 4330

    Proposition de résolution de M. Yves Hemedinger et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la revendication d’un bien en cas de procédure collective

  • Charte de l’éducation pour la France - N° 4309

    Proposition de résolution de Mme Sandrine Mörch, Mme Isabelle Santiago, Mme Maud Petit et plusieurs de leurs collègues visant à donner une charte de l’éducation à la France

  • Maintenir les lignes de desserte fine du territoire - N° 4306

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à maintenir les lignes de desserte fine du territoire

  • Garantir un accès aux services d’urgence par le transport sanitaire héliporté en moins de trente minutes - N° 4305

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à garantir un accès aux services d’urgence par le transport sanitaire héliporté en moins de trente minutes

  • Accélérer la recherche et la prévention relatives à la prolifération de la chenille processionnaire du chêne - N° 4304

    Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à accélérer la recherche et la prévention relatives à la prolifération de la chenille processionnaire du chêne

  • Association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale - N° 4271

    Proposition de résolution de M. François de Rugy et plusieurs de ses collègues en faveur de l’association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale

  • Reconnaissance et condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours - N° 4268

    Proposition de résolution de Mme Frédérique Dumas et plusieurs de ses collègues portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours

  • Inviter le Gouvernement à proposer un moratoire sur l’immigration - N° 4244

    Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à proposer un moratoire sur l’immigration

  • Lutter contre l’ambroisie - N° 4234

    Proposition de résolution de Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Edith Audibert, M. Thibault Bazin et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre l’ambroisie

  • Réaliser un audit généralisé des abattoirs de France et publier annuellement leurs rapports d’inspection - N° 4225

    Proposition de résolution de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues visant à réaliser un audit généralisé des abattoirs de France et à publier annuellement leurs rapports d’inspection

  • Liquidation du régime matrimonial dans le cadre des divorces contentieux - N° 4224

    Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la liquidation du régime matrimonial dans le cadre des divorces contentieux afin de lutter contre les abus

  • Dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie - N° 4193

    Proposition de résolution de Mme Anne Genetet et plusieurs de ses collègues portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie

  • Couverture santé des étrangers en situation irrégulière - N° 4190

    Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie, M. Damien Abad et plusieurs de leurs collègues relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière

  • Externalisation des services publics - N° 4189

    Proposition de résolution de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant à chiffrer, à évaluer et à encadrer le recours à l’externalisation des services publics

  • Levée temporaire des brevets sur les vaccins, augmentation des capacités de production et transferts de technologie dans le cadre de la lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 - N° 4175

    Proposition de résolution de M. Jean François Mbaye et plusieurs de ses collègues portant sur la levée temporaire des brevets sur les vaccins, l’augmentation des capacités de production et les transferts de technologie dans le cadre de la lutte contre la pandémie mondiale de covid-19

  • Soutenir le maintien d’une capacité interprofessionnelle de déroger aux délais de paiements légaux sur les vins - N° 4174

    Proposition de résolution de Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues visant à soutenir le maintien d’une capacité interprofessionnelle de déroger aux délais de paiements légaux sur les vins

  • Agir en faveur de la création d’aires marines protégées en Antarctique et endosser le rôle de chef de file de sa promotion au niveau international - N° 4160

    Proposition de résolution de Mme Frédérique Tuffnell et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à agir en faveur de la création d’aires marines protégées en Antarctique et à endosser le rôle de chef de file de sa promotion au niveau international

  • Prolonger exceptionnellement de deux ans la durée des concessions de plages suite à la pandémie de la covid 19 - N° 4159

    Proposition de résolution de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues visant à prolonger exceptionnellement de deux ans la durée des concessions de plages suite à la pandémie de la covid 19

  • Rappeler le droit de toute personne à un monde du travail exempt de violence et de harcèlement, y compris de violence et de harcèlement fondés sur le genre - N° 4152

    Proposition de résolution de Mme Fiona Lazaar visant à rappeler le droit de toute personne à un monde du travail exempt de violence et de harcèlement, y compris de violence et de harcèlement fondés sur le genre

  • Instituer une vidéo de sensibilisation au syndrome du bébé secoué auprès des parents et des professionnels de la petite enfance - N° 4112

    Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Ferrara et plusieurs de ses collègues visant à instituer une vidéo de sensibilisation au syndrome du bébé secoué auprès des parents et des professionnels de la petite enfance

  • Proposition de résolution visant à compléter la volonté du législateur quant aux avantages accordés aux anciens combattants, aux victimes et invalides de guerre et à leurs conjoints survivants - N° 4108

    Proposition de résolution de M. François Jolivet visant à compléter la volonté du législateur quant aux avantages accordés aux anciens combattants, aux victimes et invalides de guerre et à leurs conjoints survivants

  • Rendre pénalisable la négation et la banalisation du génocide arménien et des génocides reconnus par les lois de la République - N° 4103

    Proposition de résolution de M. Julien Ravier et plusieurs de ses collègues visant à rendre pénalisable la négation et la banalisation du génocide arménien et des génocides reconnus par les lois de la République

  • Libération des prisonniers de guerre arméniens - N° 4102

    Proposition de résolution de M. François Pupponi et plusieurs de ses collègues appelant à la libération des prisonniers de guerre arméniens

  • Hommage aux victimes de l’épidémie de covid-19 - N° 4100

    Proposition de résolution de Mme Brigitte Kuster et plusieurs de ses collègues instaurant un hommage aux victimes de l’épidémie de covid-19

  • Accès universel à l’insuline - N° 4085

    Proposition de résolution de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues pour l’accès universel à l’insuline

  • Exiger des fabricants d’équipements radioélectriques la production de chargeurs uniformisés - N° 4075

    Proposition de résolution de M. Robert Therry et plusieurs de ses collègues visant à exiger des fabricants d’équipements radioélectriques la production de chargeurs uniformisés

  • Libération des prisonniers de guerre arméniens et rapatriement des corps des défunts à leurs proches - N° 4074

    Proposition de résolution de M. Guy Teissier et plusieurs de ses collègues sur la libération des prisonniers de guerre arméniens et le rapatriement des corps des défunts à leurs proches

  • Définition d’une date annuelle d’hommage à toutes les victimes du covid-19 - N° 4070

    Proposition de résolution de Mme Patricia Mirallès visant à la définition d’une date annuelle d’hommage à toutes les victimes du covid-19

  • Création d'une caisse de retraite des fonctionnaires de l’État - N° 4069

    Proposition de résolution de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à créer une caisse de retraite des fonctionnaires de l’État

  • Protection des chiffres romains - N° 4068

    Proposition de résolution de M. Philippe Benassaya et plusieurs de ses collègues visant à la protection et à l’inscription des chiffres romains dans le patrimoine culturel et immatériel français

  • Proposer la dissolution des organisations de représentation étudiante organisant des évènements non-mixtes racisés - N° 3997

    Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à proposer la dissolution des organisations de représentation étudiante organisant des évènements non-mixtes racisés

  • Créer une agence gouvernementale d’évaluation des approches complémentaires adaptées et de contrôle des dérives thérapeutiques et des pratiques alternatives - N° 3994

    Proposition de résolution de Mme Agnès Firmin Le Bodo invitant le Gouvernement à créer une agence gouvernementale d’évaluation des approches complémentaires adaptées et de contrôle des dérives thérapeutiques et des pratiques alternatives

  • Débat public sur la reconnaissance faciale - N° 3993

    Proposition de résolution de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’un débat public préalablement à toute expérimentation en matière de reconnaissance faciale

  • Lutter contre la pauvreté outre-mer après la crise sanitaire du covid-19 - N° 3986

    Proposition de résolution de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir et plusieurs de ses collègues tendant à lutter contre la pauvreté outre-mer après la crise sanitaire du covid-19

  • Proposition de résolution relative à l’avenir du régime de garantie des salaires - N° 3985

    Proposition de résolution de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues relative à l’avenir du régime de garantie des salaires

  • Réouverture des restaurants volontaires pour la pause déjeuner - N° 3972

    Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à une réouverture rapide des établissements de restauration volontaires pour la pause déjeuner

  • Interdire aux entreprises privées la mise en place de dispositifs analogues au passeport vaccinal et interdire toutes discriminations et toutes limitations aux libertés publiques sur la base de l’immunité - N° 3953

    Proposition de résolution de Mme Martine Wonner et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à interdire aux entreprises privées la mise en place de dispositifs analogues au passeport vaccinal et à interdire toutes discriminations et toutes limitations aux libertés publiques sur la base de l’immunité

  • Proposition de résolution visant à commémorer le bicentenaire de la mort de Napoléon - N° 3951

    Proposition de résolution de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues visant à commémorer le bicentenaire de la mort de Napoléon

  • Proposition de résolution appelant à un grand débat à l’Assemblée nationale pour la co-construction d’un véritable plan de soutien et de sauvetage de la vie associative - N° 3949

    Proposition de résolution de M. Yves Hemedinger et plusieurs de ses collègues appelant à un grand débat à l’Assemblée nationale pour la co-construction d’un véritable plan de soutien et de sauvetage de la vie associative

  • Relancer le secteur du tourisme scolaire - N° 3947

    Proposition de résolution de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues visant à relancer le secteur du tourisme scolaire

  • Instaurer de nouvelles obligations de vaccination pour tous les personnels des établissements de prévention, de soin ou hébergeant des personnes âgées, ou des établissements de santé - N° 3945

    Proposition de résolution de Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Didier Baichère et plusieurs de leurs collègues invitant le Gouvernement à instaurer de nouvelles obligations de vaccination pour tous les personnels des établissements de prévention, de soin ou hébergeant des personnes âgées, ou des établissements de santé

  • Plan quinquennal de maintien des services publics, notamment postaux et bancaires - N° 3900

    Proposition de résolution de M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, avant le 31 décembre 2021, un plan quinquennal de maintien des services publics, notamment postaux et bancaires

  • Reconnaissance du mot « parange » - N° 3883

    Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à la reconnaissance du mot « parange » pour désigner les parents ayant perdu un enfant

  • Radicalisation dans l’enseignement supérieur - N° 3828

    Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à remettre un rapport au Parlement sur la radicalisation dans l’enseignement supérieur

  • Mesure des conséquences de l'état d'urgence sanitaire sur les libertés publiques - N° 3821

    Proposition de résolution de Mme Valérie Petit et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement pour chaque projet de loi comprenant des mesures d’urgence sanitaire ou instituant l’état d’urgence sanitaire, à fournir au Parlement une mesure précise de l’impact des mesures liées à la crise sanitaire sur les libertés publiques et des droits fondamentaux et à en justifier la proportionnalité

  • Droits des personnes transgenres - N° 3795

    Proposition de résolution de Mme Valérie Petit et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se saisir des recommandations du Défenseur des droits sur les droits des personnes transgenres afin de compléter le plan national d’actions pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+

  • Reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 - N° 3792

    Proposition de résolution de M. Julien Borowczyk, Mme Patricia Mirallès et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19

  • Rapport au Parlement sur la généralisation de l’équipement des forces de l’ordre de caméras-piétons - N° 3790

    Proposition de résolution de M. Philippe Benassaya et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à remettre un rapport au Parlement sur la généralisation de l’équipement des forces de l’ordre de caméras-piétons

  • Favoriser un retour accéléré des étudiants au sein des structures universitaires - N° 3774

    Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à favoriser un retour accéléré des étudiants au sein des structures universitaires

  • Stratégie portuaire nationale - N° 3744

    Proposition de résolution de M. Sébastien Jumel, M. Jean-Paul Lecoq, M. Pierre Dharréville et plusieurs de leurs collègues pour l’adoption d’une véritable stratégie portuaire nationale

  • Reconnaissance des patients atteints de covid-long - N° 3743

    Proposition de résolution de M. Bernard Perrut et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et accompagner les patients atteints de covid-long

  • Moratoire sur la modification législative de l’instruction en famille - N° 3742

    Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à proposer un moratoire sur la modification législative de l’instruction en famille

  • Annuler les contrats de concessions autoroutières, sans indemnité de rupture, sur la base de leurs graves irrégularités - N° 3729

    Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à annuler les contrats de concessions autoroutières, sans indemnité de rupture, sur la base de leurs graves irrégularités

  • Utiliser le droit commun pour gérer les menaces sanitaires en évitant le recours à des dispositifs analogues à l’état d’urgence sanitaire et d’inscrire l’état d’urgence sanitaire durablement dans notre droit - N° 3717

    Proposition de résolution de Mme Martine Wonner et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à utiliser le droit commun pour gérer les menaces sanitaires en évitant le recours à des dispositifs analogues à l’état d’urgence sanitaire et d’inscrire l’état d’urgence sanitaire durablement dans notre droit

  • Reconnaître les complications persistantes liées à l’infection à la covid-19 - N° 3716

    Proposition de résolution de M. Julien Borowczyk visant à reconnaître les complications persistantes liées à l’infection à la covid-19

  • Nécessité de renforcer le rôle de la France dans la région du Caucase du Sud pour contribuer à la paix et au développement régional - N° 3715

    Proposition de résolution de M. Jérôme Lambert et plusieurs de ses collègues portant sur la nécessité de renforcer le rôle de la France dans la région du Caucase du Sud pour contribuer à la paix et au développement régional

  • Inciter les compagnies d’assurances à soutenir les secteurs impactés par la crise de la covid-19 - N° 3711

    Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à inciter les compagnies d’assurances à soutenir les secteurs impactés par la crise de la covid-19

  • Suivi de l’exécution du traité d’Aix-la-Chapelle - N° 3709

    Proposition de résolution de M. Christophe Arend, M. Christophe Castaner et plusieurs de ses collègues pour l’approfondissement du suivi de l’exécution des projets franco-allemands mis en place par le traité d’Aix-la-Chapelle

  • Exécution du traité d’Aix-la-Chapelle - N° 3660

    Proposition de résolution de M. Christophe Arend et plusieurs de ses collègues pour l’élaboration de rapports de suivi et d’exécution des projets franco-allemands mis en place par le traité d’Aix-la-Chapelle

  • Invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, avant le 30 juin 2021, un plan quinquennal de désendettement public - N° 3655

    Proposition de résolution de M. Dino Cinieri et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, avant le 30 juin 2021, un plan quinquennal de désendettement public

  • Zones portuaires d’intérêt stratégique - N° 3641

    Proposition de résolution de Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Paul Christophe et plusieurs de leurs collègues invitant le Gouvernement à créer les conditions de création de zones portuaires d’intérêt stratégique

  • Musées d’Orsay et de l’Orangerie - N° 3640

    Proposition de résolution de M. Yannick Favennec-Bécot et plusieurs de ses collègues relative à l’ajout du nom de l’ancien président de la République, Valéry Giscard d’Estaing, à celui de l’établissement public des musées d’Orsay et de l’Orangerie

  • Anticiper la troisième vague épidémique et la situation des commerces de proximité - N° 3639

    Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à anticiper la troisième vague épidémique et la situation des commerces de proximité

  • Débat national sur le niveau de la dette publique - N° 3628

    Proposition de résolution de M. Philippe Meyer et plusieurs de ses collègues appelant à un débat national sur le niveau de la dette publique, son évolution et les moyens de la réduire

  • Visant à identifier, reconnaître et prendre en charge les complications liées à l’infection au covid-19 - N° 3607

    Proposition de résolution de M. Julien Borowczyk visant à identifier, reconnaître et prendre en charge les complications liées à l’infection au covid-19

  • Donner les moyens à l’institution scolaire de faire face à la crise sanitaire - N° 3603

    Proposition de résolution de M. André Chassaigne, Mme Elsa Faucillon et plusieurs de leurs collègues visant à donner les moyens à l’institution scolaire de faire face à la crise sanitaire

  • Cessation des combats au Haut-Karabagh et sur la nécessaire reprise des négociations dans le cadre du groupe de Minsk en vue d’un accord de paix durable et négocié entre les parties - N° 3599

    Proposition de résolution de M. Christophe Castaner et plusieurs de ses collègues portant sur la cessation des combats au Haut-Karabagh et sur la nécessaire reprise des négociations dans le cadre du groupe de Minsk en vue d’un accord de paix durable et négocié entre les parties

  • Treizième mois pour les agents d’entretien de l’Assemblée nationale - N° 3549

    Proposition de résolution de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant à verser un treizième mois aux agents d’entretien de l’Assemblée nationale

  • Paix durable au Haut-Karabakh - N° 3548

    Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à agir pour la reconnaissance de la République d’Artsakh afin d’établir une paix durable au Haut-Karabakh

  • Contrôle des exportations d’armements - N° 3546

    Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault, M. Olivier Faure, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe Socialistes et apparentés sur le contrôle des exportations d’armements

  • Caractère de « bien commun » de l’énergie - N° 3545

    Proposition de résolution de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues visant à inscrire le caractère de « bien commun » de l’énergie et l’organisation nationale de sa production

  • Mettre en place une stratégie de vaccination nationale contre le covid-19 anticipée et organisée, définissant précisément les conditions d’approvisionnement, de stockage, d’allocation et de distribution - N° 3543

    Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault, M. Boris Vallaud, M. David Habib et plusieurs de leurs collègues visant à mettre en place une stratégie de vaccination nationale contre le covid-19 anticipée et organisée, définissant précisément les conditions d’approvisionnement, de stockage, d’allocation et de distribution

  • Statistiques du nombre d'emplois détruits depuis le début de la crise sanitaire - N° 3541

    Proposition de résolution de M. Bernard Brochand, Mme Edith Audibert, Mme Sandra Boëlle et plusieurs de leurs collègues invitant le Gouvernement à produire les rapports et analyses complets du nombre d’emplois déjà détruits, salariés et non-salariés, depuis le début de la crise sanitaire et d’établir les prévisions chiffrées sur ceux appelés à disparaître

  • Dépistage systématique de la covid-19 - N° 3539

    Proposition de résolution de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19

  • Protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d’Europe et d’Orient - N° 3538

    Proposition de résolution de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d’Europe et d’Orient

  • Reconquête des territoires perdus de la République - N° 3537

    Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à créer une « force d’intervention spéciale » pour reconquérir les territoires perdus de la République

  • Fonctionnement des auto-écoles pendant le reconfinement - N° 3536

    Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues tendant à permettre aux auto-écoles d’accueillir les élèves durant la période du reconfinement, dans le strict respect d’un protocole sanitaire

  • Suspension de l'immigration sauf exceptions - N° 3535

    Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à suspendre l’immigration, à l’exception des réfugiés politiques et des étudiants étrangers

  • Conditionnement de l’aide publique au développement - N° 3534

    Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à conditionner l’aide publique au développement et l’octroi de visas à la coopération des pays bénéficiaires pour le retour de leurs ressortissants en situation irrégulière ou condamnés pour un délit ou un crime à caractère terroriste

  • Agir en faveur d’une plus forte coopération internationale pour la mise en œuvre du concept décloisonné et transdisciplinaire d’une seule santé - N° 3532

    Proposition de résolution de M. Loïc Dombreval et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à agir en faveur d’une plus forte coopération internationale pour la mise en œuvre du concept décloisonné et transdisciplinaire d’une seule santé

  • Conditionner l’accès des étrangers en situation régulière aux prestations sociales - N° 3518

    Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à conditionner l’accès des étrangers en situation régulière aux prestations sociales à trois années de cotisations et de résidence en France

  • Préserver l’équité de traitement entre commerces pendant la période de reconfinement - N° 3501

    Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à préserver l’équité de traitement entre commerces pendant la période de reconfinement

  • Améliorer la condition des personnes en situation de handicap - N° 3499

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap