Propositions de résolution déposées en application de l'article 34-1 de la Constitution

XVIe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Soutien public accru aux acteurs économiques de la forêt - N° 2740

    Proposition de résolution de M. Emmanuel Lacresse et plusieurs de ses collègues relative au soutien public accru aux acteurs économiques de la forêt

  • Réformer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes - N° 2718

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à réformer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes

  • Reconnaître la prévention du cancer "Grande Cause nationale 2025" - N° 2713

    Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la prévention du cancer "Grande Cause nationale 2025"

  • Commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires - N° 2709

    Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires

  • Les politiques de santé environnementale mises en place dans les Antilles françaises au travers de la lutte contre les pollutions au chlordécone et aux sargasses - N° 2708

    Proposition de résolution de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues relative aux politiques de santé environnementale mises en place dans les Antilles françaises au travers de la lutte contre les pollutions au chlordécone et aux sargasses

  • Permettre un étalement plus flexible des paiements d'impôt sur le revenu pour soulager les contribuables - N° 2697

    Proposition de résolution de Mme Véronique Besse et plusieurs de ses collègues visant à permettre un étalement plus flexible des paiements d'impôt sur le revenu pour soulager les contribuables

  • Élargir l'obligation de formation aux gestes de premiers secours - N° 2691

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à élargir l'obligation de formation aux gestes de premiers secours

  • Condamnation de la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie - N° 2657

    Proposition de résolution de Mme Natalia Pouzyreff et plusieurs de ses collègues condamnant la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie

  • Mieux intégrer les élèves à haut potentiel dans le système scolaire - N° 2637

    Proposition de résolution de M. Emmanuel Blairy et plusieurs de ses collègues visant à mieux intégrer les élèves à haut potentiel dans le système scolaire

  • Préserver le bénévolat dans le modèle français des sapeurs-pompiers volontaires - N° 2619

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à préserver le bénévolat dans le modèle français des sapeurs-pompiers volontaires par rapport aux directives européennes

  • Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors - N° 2617

    Proposition de résolution de Mme Martine Froger et plusieurs de ses collègues tendant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors

  • Mieux évaluer les risques en termes de sécurité routière de la conduite sous l'effet de médicaments - N° 2614

    Proposition de résolution de Mme Béatrice Descamps visant à mieux évaluer les risques en termes de sécurité routière de la conduite sous l'effet de médicaments

  • Prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins - N° 2613

    Proposition de résolution de M. Stéphane Lenormand et plusieurs de ses collègues visant à prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins

  • Transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains - N° 2612

    Proposition de résolution de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains

  • Agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assisté - N° 2607

    Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assistée

  • Réaffirmer la nécessité d’opérer au plus vite une transition numérique du ministère de la Justice - N° 2599

    Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues réaffirmant la nécessité d’opérer au plus vite une transition numérique du ministère de la justice

  • Procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne - N° 2598

    Proposition de résolution de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues portant sur la procédure de ratification de l’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne

  • Lutter efficacement contre la délinquance des mineurs - N° 2535

    Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et plusieurs de ses collègues visant à lutter efficacement contre la délinquance des mineurs

  • Reconnaître l’existence de pratiques illicites dans l’adoption internationale en France et mettre en place des mesures de réparation à destination des personnes qui en ont été victimes - N° 2533

    Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître l’existence de pratiques illicites dans l’adoption internationale en France et à mettre en place des mesures de réparation à destination des personnes qui en ont été victimes

  • Revoir la politique de financement de la zéro artificialisation nette pour répondre aux besoins des collectivités territoriales - N° 2532

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à revoir la politique de financement de la zéro artificialisation nette pour répondre aux besoins des collectivités territoriales

  • Ériger la santé mentale en grande cause nationale pour 2025 - N° 2531

    Proposition de résolution de M. Benoit Mournet et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale en grande cause nationale pour 2025

  • Pour une juste reconnaissance du travail des infirmières libérales - N° 2530

    Proposition de résolution de M. Damien Maudet et plusieurs de ses collègues pour une juste reconnaissance du travail des infirmières libérales

  • Mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade » et de l’attractivité du secteur sanitaire, social et médico-social - N° 2529

    Proposition de résolution de M. David Taupiac et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade » et de l’attractivité du secteur sanitaire, social et médico-social

  • Promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes à travers le sport - N° 2527

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes à travers le sport

  • Autoriser les personnes de dix-huit à vingt-et-un ans à passer le permis poids lourd sans restriction de tonnage dès l'âge de la majorité - N° 2526

    Proposition de résolution de Mme Stéphanie Galzy et plusieurs de ses collègues visant à autoriser les personnes de dix-huit à vingt-et-un ans à passer le permis poids lourd sans restriction de tonnage dès l'âge de la majorité

  • Sécurisation des sites nucléaires en Ukraine - N° 2524

    Proposition de résolution de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues portant sur la sécurisation des sites nucléaires en Ukraine

  • Condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue - N° 2522

    Proposition de résolution de Mme Astrid Panosyan-Bouvet et plusieurs de ses collègues visant à condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue

  • Exposition aux risques des sapeurs-pompiers - N° 2521

    Proposition de résolution de M. Florian Chauche et plusieurs de ses collègues sur l'exposition aux risques des sapeurs-pompiers

  • Reconnaissance et condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide - N° 2512

    Proposition de résolution de M. Sylvain Maillard et plusieurs de ses collègues portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide

  • Favoriser l’accès au soin par l’attractivité des professions médicales - N° 2449

    Proposition de résolution de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’accès au soin par l’attractivité des professions médicales

  • Exiger un débat parlementaire sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada - N° 2444

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à exiger un débat parlementaire sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada

  • Renforcer les campagnes de prévention et de promotion de l’utilisation du préservatif afin de lutter contre l’augmentation des infections sexuellement transmissibles - N° 2426

    Proposition de résolution de M. Matthieu Marchio et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à renforcer les campagnes de prévention et de promotion de l’utilisation du préservatif afin de lutter contre l’augmentation des infections sexuellement transmissibles

  • Retour de Mirabeau au Panthéon - N° 2420

    Proposition de résolution de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de demander au Gouvernement le retour de Mirabeau au Panthéon

  • Lutter contre la disparition des abeilles et sauver les apiculteurs français - N° 2414

    Proposition de résolution de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la disparition des abeilles et à sauver les apiculteurs français

  • Lutter contre la crise du logement et à favoriser l'accès au logement pour tous - N° 2401

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à lutter contre la crise du logement et à favoriser l'accès au logement pour tous

  • Reconnaître l'accueil familial comme la vingt-septième activité de service à la personne - N° 2397

    Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à reconnaître l'accueil familial comme la vingt-septième activité de service à la personne

  • Préservation de la filière des emballages légers en bois - N° 2378

    Proposition de résolution de Mme Marie-Christine Dalloz et plusieurs de ses collègues pour la préservation de la filière des emballages légers en bois

  • L'école rurale - N° 2377

    Proposition de résolution de M. Roger Chudeau et plusieurs de ses collègues relative à l'école rurale

  • Reconnaitre davantage et à revaloriser de toute urgence les professionnels infirmiers et infirmières libéraux de France - N° 2336

    Proposition de résolution de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues appelant le Gouvernement à reconnaitre davantage et à revaloriser de toute urgence les professionnels infirmiers et infirmières libéraux de France.

  • Abroger le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues ou trois-roues motorisés - N° 2332

    Proposition de résolution de M. Laurent Jacobelli et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à abroger le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues ou trois-roues motorisés

  • Assurer notre résilience en matière de ressources minières et reconquérir ainsi notre souveraineté minérale - N° 2325

    Proposition de résolution de M. Francis Dubois et plusieurs de ses collègues visant à assurer notre résilience en matière de ressources minières et reconquérir ainsi notre souveraineté minérale

  • Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes - N° 2314

    Proposition de résolution de M. Julien Rancoule et plusieurs de ses collègues portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes

  • Mette en place un plan d'urgence pour nos EHPAD - N° 2310

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un plan d’urgence pour nos EHPAD

  • Favoriser la pratique sportive chez tous les jeunes - N° 2309

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à favoriser la pratique sportive chez tous les jeunes

  • Abroger les textes réglementaires interdisant l’accès à la formation et à la profession d’ambulancier aux personnes titulaires d’un permis de conduire probatoire - N° 2256

    Proposition de résolution de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à supprimer les textes réglementaires interdisant l’accès à la formation et à la profession d’ambulancier aux personnes titulaires d’un permis de conduire probatoire

  • Modifier l’arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l’assurance maladie afin d’étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales. - N° 2255

    Proposition de résolution de Mme Christelle Petex et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à modifier l’arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l’assurance maladie afin d’étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales.

  • Mise en œuvre d’un véritable plan Marshall de la prévention en santé - N° 2252

    Proposition de résolution de Mme Josiane Corneloup visant à proposer la mise en œuvre d'un véritable plan Marshall de la prévention en santé

  • Relancer les négociations de branche et professionnelles sur les heures ouvrant droit à une majoration de salaire - N° 2251

    Proposition de résolution de Mme Josiane Corneloup invitant à relancer les négociations de branche et professionnelles sur les heures ouvrant droit à une majoration de salaire

  • Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris - N° 2243

    Proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris

  • Qualifier les exactions du 7 octobre en Israël de crimes contre l'Humanité - N° 2237

    Proposition de résolution de M. Meyer Habib et plusieurs de ses collègues visant à qualifier les exactions du 7 octobre en Israël de crimes contre l'Humanité

  • Protéger les éleveurs contre la prédation des loups - N° 2236

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à protéger les éleveurs contre la prédation des loups

  • Harmoniser le régime relatif à l’emploi des prestataires de services pour les travaux viticoles exigeant une technicité particulière - N° 2233

    Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à harmoniser le régime relatif à l’emploi des prestataires de services pour les travaux viticoles exigeant une technicité particulière

  • Moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale - N° 2226

    Proposition de résolution de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale

  • L'utilisation des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine - N° 2225

    Proposition de résolution de M. Julien Bayou et plusieurs de ses collègues relative à l'utilisation des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine

  • Généraliser les classes de défense dans tous les établissements du second degré - N° 2221

    Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et plusieurs de ses collègues visant à généraliser les classes de défense dans tous les établissements du second degré

  • Mesurer le périmètre et la profondeur d’infiltration de l’écriture dite « inclusive » au sein de l’enseignement supérieur et de la recherche - N° 2212

    Proposition de résolution de M. Jocelyn Dessigny et plusieurs de ses collègues Invitant le Gouvernement à mesurer le périmètre et la profondeur d’infiltration de l’écriture dite « inclusive » au sein de l’enseignement supérieur et de la recherche

  • Diversifier les soins de support et instaurer des tickets repas pour les patients atteints de cancer - N° 2210

    Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à diversifier les soins de support et instaurer des tickets repas pour les patients atteints de cancer

  • Reconnaître l’Etat de Palestine et visant à appeler à la reconnaissance de l’Etat de Palestine au sein de l’Organisation des Nations Unies - N° 2196

    Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à appeler la France à reconnaître l’Etat de Palestine et visant à appeler à la reconnaissance de l’Etat de Palestine au sein de l’Organisation des Nations Unies

  • Rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre 50 lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l’ensemble des domaines skiables français - N° 2168

    Proposition de résolution de Mme Christelle Petex et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre 50 lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l’ensemble des domaines skiables français

  • Mieux maîtriser les impacts des équipements récréatifs sur la ressource en eau - N° 2166

    Proposition de résolution de M. Frédéric Zgainski visant à mieux maîtriser les impacts des équipements récréatifs sur la ressource en eau

  • Réaffirmer le soutien de la France à un Bélarus démocratique - N° 2165

    Proposition de résolution de M. Frédéric Zgainski réaffirmant le soutien de la France à un Bélarus démocratique

  • visant à mettre en place un impôt mondial sur le patrimoine détenu par les ménages les plus riches, afin de financer des aides aux pays les plus pauvres - N° 2164

    Proposition de résolution de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un impôt mondial sdur le patrimoine détenu par les ménages les plus riches, afin de financer des aides aux pays les plus pauvres

  • Reconnaître l’engagement des policiers municipaux au service de la sécurité des Français - N° 2163

    Proposition de résolution de M. Romain Baubry et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître l’engagement des policiers municipaux au service de la sécurité des Français

  • Défendre le respect des droits humains au Nicaragua - N° 2158

    Proposition de résolution de Mme Eléonore Caroit et plusieurs de ses collègues visant à défendre le respect des droits humains au Nicaragua

  • Reconnaissance par la République française du peuple de Maohi nui - N° 2142

    Proposition de résolution de M. Tematai Le Gayic et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance par la République française du peuple de Maohi nui

  • Améliorer les conditions de travail et de vie de nos agriculteurs - N° 2140

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les conditions de travail et de vie de nos agriculteurs

  • Mettre en œuvre les mesures conservatoires décidées par la Cour internationale de justice dans le contentieux introduit par l’Afrique du Sud à l’encontre de l’État d’Israël sur la situation à Gaza au titre de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948 - N° 2123

    Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à appeler la France à mettre en œuvre les mesures conservatoires décidées par la Cour internationale de justice dans le contentieux introduit par l’Afrique du Sud à l’encontre de l’État d’Israël sur la situation à Gaza au titre de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948

  • Rendre obligatoire pour tous le port de casques lors de la pratique du ski et de ses activités assimilées - N° 2114

    Proposition de résolution de Mme Christelle Petex invitant le Gouvernement à rendre obligatoire pour tous le port de casques lors de la pratique du ski et de ses activités assimilées

  • Instaurer une journée nationale des maires et des élus locaux - N° 2074

    Proposition de résolution de M. Philippe Frei visant à instaurer une journée nationale des maires et des élus locaux

  • Saisir la Cour pénale internationale sur la situation à Gaza - N° 2073

    Proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à saisir la Cour pénale internationale sur la situation à Gaza

  • Publicisation des doléances du Grand débat national - N° 2053

    Proposition de résolution de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues relative à la publicisation des doléances du Grand débat national

  • Accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement - N° 2046

    Proposition de résolution de M. Jean-Paul Mattei et plusieurs de ses collègues visant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement

  • Encourager le développement de l’actionnariat salarié - N° 2045

    Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à encourager le développement de l’actionnariat salarié

  • Mettre en œuvre une politique d'immigration et d'intégration professionnelle et étudiante pour aider à l'attractivité économique et intellectuelle - N° 2044

    Proposition de résolution de M. Marcellin Nadeau visant à mettre en œuvre une politique d'immigration et d'intégration professionnelle et étudiante pour aider à l'attractivité économique et intellectuelle

  • Soutenir les établissements et services pour les personnes âgées - N° 2018

    Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à soutenir les établissements et services pour les personnes âgées

  • Pour l'avènement d'une paix durable : appel à un cessez-le-feu immédiat et à un arrêt de la colonisation israélienne. - N° 2007

    Proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues pour l'avènement d'une paix durable : appel à un cessez-le-feu immédiat et à un arrêt de la colonisation israélienne.

  • Introduire une cérémonie du souvenir dans les programmes scolaires des collèges et lycées de France - N° 2006

    Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et plusieurs de ses collègues visant à introduire une cérémonie du souvenir dans les programmes scolaires des collèges et lycées de France

  • Étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés - N° 2005

    Proposition de résolution de Mme Christelle Petex-Levet et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés

  • Usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024 - N° 1999

    Proposition de résolution de Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues portant sur l'usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024

  • Uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis - N° 1987

    Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis

  • Garantir le respect effectif du principe de non-refoulement - N° 1981

    Proposition de résolution de Mme Élisa Martin et plusieurs de ses collègues visant à garantir le respect effectif du principe de non-refoulement

  • Moratoire sur les projets EACOP, Tilenga et Kingfisher de l’entreprise TotalEnergies afin d’explorer des alternatives plus respectueuses de l’environnement et des droits humains, et proposer des mécanismes de financement justes et innovants dans la dynamique de la COP 28 - N° 1975

    Proposition de résolution de Mme Manon Meunier et plusieurs de ses collègues appelant à un moratoire sur les projets EACOP, Tilenga et Kingfisher de l’entreprise TotalEnergies afin d’explorer des alternatives plus respectueuses de l’environnement et des droits humains, et à proposer des mécanismes de financement justes et innovants dans la dynamique de la COP 28

  • Adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires - N° 1942

    Proposition de résolution de M. Marcellin Nadeau et plusieurs de ses collègues visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires

  • Défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation - N° 1923

    Proposition de résolution de M. Hadrien Ghomi et plusieurs de ses collègues visant à défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation

  • Condamner la « théorie du grand remplacement » - N° 1869

    Proposition de résolution de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à condamner la « théorie du grand remplacement »

  • Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire - N° 1868

    Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire

  • Création d’un Institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique - N° 1867

    Proposition de résolution de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues pour la création d’un Institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique

  • Faire du retour en France de nos meilleurs chercheurs français expatriés une « Grande Cause nationale 2024 » - N° 1861

    Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à faire du retour en France de nos meilleurs chercheurs français expatriés une « Grande Cause nationale 2024 »

  • Reconnaître la maladie de Ménière comme affection de longue durée exonérante - N° 1854

    Proposition de résolution de M. Julien Odoul et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la maladie de Ménière comme affection de longue durée exonérante

  • Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex - N° 1851

    Proposition de résolution de Mme Brigitte Liso et plusieurs de ses collègues pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex

  • Reconnaître et sauvegarder la tradition et le savoir-faire des bouquinistes des quais de Seine - N° 1821

    Proposition de résolution de Mme Laure Lavalette, M. Franck Allisio, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, Mme Annick Cousin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Catherine Jaouen, M. Alexis Jolly, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, M. Jorys Bovet, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Grégoire de Fournas, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Hervé de Lépinau, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, M. Bryan Masson, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Menache, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Antoine Villedieu, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Romain Baubry et Mme Béatrice Roullaud visant à reconnaître et sauvegarder la tradition et le savoir-faire des bouquinistes des quais de Seine

  • Mettre fin à la convention entre la France et le Qatar du 4 décembre 1990 et à l’accord sous forme d’échange de lettres du 12 janvier 1993, modifiés par l’avenant du 14 janvier 2008 - N° 1815

    Proposition de résolution de M. Éric Ciotti visant à mettre fin à la convention entre la France et le Qatar du 4 décembre 1990 et à l’accord sous forme d’échange de lettres du 12 janvier 1993, modifiés par l’avenant du 14 janvier 2008

  • Reconnaître et à permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance Maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein - N° 1810

    Proposition de résolution de Mme Laure Lavalette invitant le Gouvernement à reconnaître et à permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance Maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein

  • Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national - N° 1782

    Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national

  • Condamner l'éducation à la haine des enfants palestiniens - N° 1744

    Proposition de résolution de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à condamner l'éducation à la haine des enfants palestiniens

  • S'opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français - N° 1724

    Proposition de résolution de Mme Nathalie Oziol et plusieurs de ses collègues visant à s’opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français

  • Opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français - N° 1711

    Proposition de résolution de Mme Nathalie Oziol, M. Arnaud Le Gall et plusieurs de leurs collègues visant à s’opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français

  • Suspension de l’aide publique au développement française en Cisjordanie et dans la bande de Gaza - N° 1709

    Proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à la suspension de l’aide publique au développement française en Cisjordanie et dans la bande de Gaza

  • Engager un plan d’urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit et créer un service public de la désinsectisation - N° 1707

    Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à engager un plan d’urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit et à créer un service public de la désinsectisation

  • Créer une organisation méditerranéenne commune de sécurité civile - N° 1704

    Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à créer une organisation méditerranéenne commune de sécurité civile

  • Éviter le sacrifice de la filière française de la volaille par la Commission européenne - N° 1688

    Proposition de résolution de Mme Caroline Colombier et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à activer la clause de sauvegarde, prévue par le Règlement (UE) 2015/478 relatif au régime commun applicable aux importations, pour éviter le sacrifice de la filière française de la volaille par la Commission européenne

  • Accélérer et faciliter la création de structures d’accueil temporaires adaptées aux personnes malades et en perte d’autonomie permettant un véritable répit aux proches aidants - N° 1686

    Proposition de résolution de Mme Laure Lavalette, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues invitant le Gouvernement à accélérer et faciliter la création de structures d’accueil temporaires adaptées aux personnes malades et en perte d’autonomie permettant un véritable répit aux proches aidants

  • Pour que la troisième Conférence sur les océans des Nations unies soit à la hauteur de l’enjeu de leur acidification - N° 1684

    Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues pour que la troisième Conférence sur les océans des Nations unies soit à la hauteur de l’enjeu de leur acidification

  • Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap - N° 1665

    Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap

  • Assistance systématique d’un avocat pour un enfant victime - N° 1618

    Proposition de résolution de Mme Laure Lavalette relative à l’assistance systématique d’un avocat pour un enfant victime

  • Rétrocession fiscale du Luxembourg envers la France et ses collectivités frontalières - N° 1617

    Proposition de résolution de Mme Martine Etienne et plusieurs de ses collègues visant à permettre une rétrocession fiscale du Luxembourg envers la France et ses collectivités frontalières

  • Enrayer la tardiveté de la diffusion des programmes audiovisuels de première partie de soirée - N° 1616

    Proposition de résolution de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à enrayer la tardiveté de la diffusion des programmes audiovisuels de première partie de soirée

  • Proposition de résolution appelant le Gouvernement français à défendre la souveraineté agricole française contre la stratégie de décroissance agricole de la Commission européenne - N° 1615

    Proposition de résolution de M. Grégoire de Fournas et plusieurs de ses collègues appelant le Gouvernement français à défendre la souveraineté agricole française contre la stratégie de décroissance agricole de la Commission européenne

  • Proposition de résolution visant à réguler l’usage des engins de déplacement personnel motorisés - N° 1614

    Proposition de résolution de Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues visant à réguler l’usage des engins de déplacement personnel motorisés

  • Proposition de résolution visant à la reconnaissance nationale des munitionnettes - N° 1609

    Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho visant à la reconnaissance nationale des munitionnettes

  • Proposition de résolution visant à permettre de récompenser de la médaille de la sécurité intérieure le personnel pénitentiaire - N° 1608

    Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à permettre de récompenser de la médaille de la sécurité intérieure le personnel pénitentiaire

  • Présenter au Parlement, chaque année, la stratégie nationale de santé, son suivi et son évaluation, avant l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale - N° 1607

    Proposition de résolution de M. Cyrille Isaac-Sibille et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, chaque année, la stratégie nationale de santé, son suivi et son évaluation, avant l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale

  • Établir un plan de revalorisation des sages-femmes libérales dans la prise en charge des soins non programmés et la participation à la permanence des soins - N° 1606

    Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à établir un plan de revalorisation des sages-femmes libérales dans la prise en charge des soins non programmés et la participation à la permanence des soins

  • Prise en charge renforcée de la perte d'autonomie et du handicap en France - N° 1547

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative à une prise en charge renforcée de la perte d'autonomie et du handicap en France

  • Meilleure prise en charge des personnes atteintes par un trouble du spectre autistique - N° 1546

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative à une meilleure prise en charge des personnes atteintes par un trouble du spectre autistique

  • Améliorer l'accompagnement des malades atteints d’Alzheimer et leurs proches - N° 1545

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier pour améliorer l'accompagnement des malades atteints d’Alzheimer et leurs proches

  • Créer un portefeuille ministériel autour de la réindustrialisation verte - N° 1535

    Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à créer un portefeuille ministériel autour de la réindustrialisation verte

  • Condamnation du soutien de la République du Rwanda au groupe rebelle du Mouvement du 23 mars - N° 1534

    Proposition de résolution de M. Carlos Martens Bilongo et plusieurs de ses collègues condamnant le soutien de la République du Rwanda au groupe rebelle du Mouvement du 23 mars

  • Organiser une Convention citoyenne sur l’organisation du travail en France - N° 1529

    Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à organiser une Convention citoyenne sur l’organisation du travail en France

  • Modifier le cursus de séquences d’observation en milieu professionnel - N° 1520

    Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à modifier le cursus de séquences d’observation en milieu professionnel

  • Pour une gestion de l'eau au service des citoyens et respectueuse de l'environnement - N° 1515

    Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues pour une gestion de l'eau au service des citoyens et respectueuse de l'environnement

  • Accorder l’asile politique à Julian Assange - N° 1513

    Proposition de résolution de Mme Marine Le Pen invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange

  • Reconnaître la lutte contre le harcèlement scolaire « Grande Cause Nationale 2024 » - N° 1510

    Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et plusieurs de ses collègues visant à faire reconnaître la lutte contre le harcèlement scolaire « Grande Cause Nationale 2024 »

  • Lutter contre la disparition des abeilles - N° 1504

    Proposition de résolution de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la disparition des abeilles

  • Pour un apprentissage vivant et efficace de la langue du partenaire - N° 1458

    Proposition de résolution de Mme Brigitte Klinkert et plusieurs de ses collègues pour un apprentissage vivant et efficace de la langue du partenaire

  • Accorder l’asile politique à Julian Assange et faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers - N° 1457

    Proposition de résolution de M. Arnaud Le Gall et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange et à faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers

  • Répondre aux besoins urgents de recherche, de prévention, de diagnostic et de prise en charge des troubles psychiatriques et pédopsychiatriques en France - N° 1444

    Proposition de résolution de M. Yannick Neuder, M. Éric Ciotti, M. Olivier Marleix, Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à répondre aux besoins urgents de recherche, de prévention, de diagnostic et de prise en charge des troubles psychiatriques et pédopsychiatriques en France

  • Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire avant toute modification de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - N° 1405

    Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire avant toute modification de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

  • Faire du développement d’une politique ambitieuse du logement une grande cause nationale - N° 1402

    Proposition de résolution de Mme Anaïs Sabatini et plusieurs de ses collègues visant à faire du développement d’une politique ambitieuse du logement une grande cause nationale

  • Ouvrir exceptionnellement l’Ordre de la Libération pour l’amiral Philippe de Gaulle - N° 1401

    Proposition de résolution de M. Jérôme Nury, M. Olivier Marleix et plusieurs de leurs collègues visant à ouvrir exceptionnellement l’Ordre de la Libération pour l’amiral Philippe de Gaulle

  • Pour une stratégie nationale de prévention sur le "chemsex" - N° 1399

    Proposition de résolution de Mme Brigitte Liso pour une stratégie nationale de prévention sur le "chemsex"

  • Inviter le Gouvernement à réaliser la déviation de la Nationale 7 en Roannais - N° 1340

    Proposition de résolution de M. Antoine Vermorel-Marques visant à inviter le Gouvernement à réaliser la déviation de la Nationale 7 en Roannais

  • Protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse en France du risque de pénurie de pilules abortives - N° 1333

    Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse en France du risque de pénurie de pilules abortives

  • Dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 - N° 1325

    Proposition de résolution de M. Éric Ciotti, M. Olivier Marleix, Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968

  • Mettre un terme aux dysfonctionnements de MaPrimeRénov' - N° 1275

    Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à mettre un terme aux dysfonctionnements de MaPrimeRénov'

  • Le dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière - N° 1245

    Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière

  • Un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d’architecture - N° 1238

    Proposition de résolution de M. Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues relative à la définition d’un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d’architecture

  • Engagement de la France dans une relance du processus de paix visant à mettre fin au conflit israélo-palestinien - N° 1235

    Proposition de résolution de M. Boris Vallaud, M. Olivier Faure, M. Jérôme Guedj et plusieurs de leurs collègues portant sur l’engagement de la France dans une relance du processus de paix visant à mettre fin au conflit israélo-palestinien

  • Mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France - N° 1233

    Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France

  • Affirmer une volonté politique forte et à prendre des mesure urgentes et pérennes afin de protéger, et de façon effective, les élus locaux - N° 1232

    Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à affirmer une volonté politique forte et à prendre des mesure urgentes et pérennes afin de protéger, et de façon effective, les élus locaux

  • Sauver nos clochers - N° 1196

    Proposition de résolution de M. Victor Habert-Dassault visant à sauver nos clochers

  • Assurer les soins, l’attention et la dignité des personnes âgées, dépendantes et en situation de handicap - N° 1190

    Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à assurer les soins, l’attention et la dignité des personnes âgées, dépendantes et en situation de handicap

  • Créer un plan d’actions concrètes sur la maladie de « Lyme » et les soins médicaux pour les patients atteints de cette maladie - N° 1189

    Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à créer un plan d’actions concrètes sur la maladie de « Lyme » et les soins médicaux pour les patients atteints de cette maladie

  • Supprimer le retrait de points pour les petits excès de vitesse inférieurs à 5km/h hors agglomération - N° 1174

    Proposition de résolution de M. Vincent Descoeur et plusieurs de ses collègues visant à supprimer le retrait de points pour les petits excès de vitesse inférieurs à 5km/h hors agglomération

  • Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur - N° 1173

    Proposition de résolution de M. Pascal Lecamp et plusieurs de ses collègues relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

  • Proposition de résolution invitant le Gouvernement à autoriser le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique - N° 1109

    Proposition de résolution de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à autoriser le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique

  • Proposition de résolution visant à la création d’un corps des Forestiers sapeurs - N° 1108

    Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un corps des Forestiers sapeurs

  • Proposition de résolution visant à lever les obstacles de la plateforme « Mon Compte Elu » dédiée à la formation des élus - N° 1102

    Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à lever les obstacles de la plateforme « Mon Compte Elu » dédiée à la formation des élus

  • Proposition de résolution invitant le Gouvernement à organiser des états généraux de la famille et de la démographie - N° 1101

    Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à organiser des états généraux de la famille et de la démographie

  • Proposition de résolution visant à ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée - N° 1098

    Proposition de résolution de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée