Propositions de résolution déposées en application de l'article 34-1 de la Constitution

XVIe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Harmoniser le régime relatif à l’emploi des prestataires de services pour les travaux viticoles exigeant une technicité particulière - N° 2233

    Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à harmoniser le régime relatif à l’emploi des prestataires de services pour les travaux viticoles exigeant une technicité particulière

  • Moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale - N° 2226

    Proposition de résolution de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale

  • L'utilisation des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine - N° 2225

    Proposition de résolution de M. Julien Bayou et plusieurs de ses collègues relative à l'utilisation des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine

  • Généraliser les classes de défense dans tous les établissements du second degré - N° 2221

    Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et plusieurs de ses collègues visant à généraliser les classes de défense dans tous les établissements du second degré

  • Mesurer le périmètre et la profondeur d’infiltration de l’écriture dite « inclusive » au sein de l’enseignement supérieur et de la recherche - N° 2212

    Proposition de résolution de M. Jocelyn Dessigny et plusieurs de ses collègues Invitant le Gouvernement à mesurer le périmètre et la profondeur d’infiltration de l’écriture dite « inclusive » au sein de l’enseignement supérieur et de la recherche

  • Diversifier les soins de support et instaurer des tickets repas pour les patients atteints de cancer - N° 2210

    Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à diversifier les soins de support et instaurer des tickets repas pour les patients atteints de cancer

  • Reconnaître l’Etat de Palestine et visant à appeler à la reconnaissance de l’Etat de Palestine au sein de l’Organisation des Nations Unies - N° 2196

    Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à appeler la France à reconnaître l’Etat de Palestine et visant à appeler à la reconnaissance de l’Etat de Palestine au sein de l’Organisation des Nations Unies

  • Rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre 50 lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l’ensemble des domaines skiables français - N° 2168

    Proposition de résolution de Mme Christelle Petex et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre 50 lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l’ensemble des domaines skiables français

  • Mieux maîtriser les impacts des équipements récréatifs sur la ressource en eau - N° 2166

    Proposition de résolution de M. Frédéric Zgainski visant à mieux maîtriser les impacts des équipements récréatifs sur la ressource en eau

  • Réaffirmer le soutien de la France à un Bélarus démocratique - N° 2165

    Proposition de résolution de M. Frédéric Zgainski réaffirmant le soutien de la France à un Bélarus démocratique

  • visant à mettre en place un impôt mondial sur le patrimoine détenu par les ménages les plus riches, afin de financer des aides aux pays les plus pauvres - N° 2164

    Proposition de résolution de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un impôt mondial sdur le patrimoine détenu par les ménages les plus riches, afin de financer des aides aux pays les plus pauvres

  • Reconnaître l’engagement des policiers municipaux au service de la sécurité des Français - N° 2163

    Proposition de résolution de M. Romain Baubry et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître l’engagement des policiers municipaux au service de la sécurité des Français

  • Défendre le respect des droits humains au Nicaragua - N° 2158

    Proposition de résolution de Mme Eléonore Caroit visant à défendre le respect des droits humains au Nicaragua

  • Reconnaissance par la République française du peuple de Maohi nui - N° 2142

    Proposition de résolution de M. Tematai Le Gayic et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance par la République française du peuple de Maohi nui

  • Améliorer les conditions de travail et de vie de nos agriculteurs - N° 2140

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les conditions de travail et de vie de nos agriculteurs

  • Mettre en œuvre les mesures conservatoires décidées par la Cour internationale de justice dans le contentieux introduit par l’Afrique du Sud à l’encontre de l’État d’Israël sur la situation à Gaza au titre de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948 - N° 2123

    Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à appeler la France à mettre en œuvre les mesures conservatoires décidées par la Cour internationale de justice dans le contentieux introduit par l’Afrique du Sud à l’encontre de l’État d’Israël sur la situation à Gaza au titre de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948

  • Rendre obligatoire pour tous le port de casques lors de la pratique du ski et de ses activités assimilées - N° 2114

    Proposition de résolution de Mme Christelle Petex invitant le Gouvernement à rendre obligatoire pour tous le port de casques lors de la pratique du ski et de ses activités assimilées

  • Instaurer une journée nationale des maires et des élus locaux - N° 2074

    Proposition de résolution de M. Philippe Frei visant à instaurer une journée nationale des maires et des élus locaux

  • Saisir la Cour pénale internationale sur la situation à Gaza - N° 2073

    Proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à saisir la Cour pénale internationale sur la situation à Gaza

  • Publicisation des doléances du Grand débat national - N° 2053

    Proposition de résolution de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues relative à la publicisation des doléances du Grand débat national

  • Accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement - N° 2046

    Proposition de résolution de M. Jean-Paul Mattei et plusieurs de ses collègues visant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement

  • Encourager le développement de l’actionnariat salarié - N° 2045

    Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à encourager le développement de l’actionnariat salarié

  • Mettre en œuvre une politique d'immigration et d'intégration professionnelle et étudiante pour aider à l'attractivité économique et intellectuelle - N° 2044

    Proposition de résolution de M. Marcellin Nadeau visant à mettre en œuvre une politique d'immigration et d'intégration professionnelle et étudiante pour aider à l'attractivité économique et intellectuelle

  • Soutenir les établissements et services pour les personnes âgées - N° 2018

    Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à soutenir les établissements et services pour les personnes âgées

  • Pour l'avènement d'une paix durable : appel à un cessez-le-feu immédiat et à un arrêt de la colonisation israélienne. - N° 2007

    Proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues pour l'avènement d'une paix durable : appel à un cessez-le-feu immédiat et à un arrêt de la colonisation israélienne.

  • Introduire une cérémonie du souvenir dans les programmes scolaires des collèges et lycées de France - N° 2006

    Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et plusieurs de ses collègues visant à introduire une cérémonie du souvenir dans les programmes scolaires des collèges et lycées de France

  • Étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés - N° 2005

    Proposition de résolution de Mme Christelle Petex-Levet et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés

  • Usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024 - N° 1999

    Proposition de résolution de Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues portant sur l'usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024

  • Uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis - N° 1987

    Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis

  • Garantir le respect effectif du principe de non-refoulement - N° 1981

    Proposition de résolution de Mme Élisa Martin et plusieurs de ses collègues visant à garantir le respect effectif du principe de non-refoulement

  • Moratoire sur les projets EACOP, Tilenga et Kingfisher de l’entreprise TotalEnergies afin d’explorer des alternatives plus respectueuses de l’environnement et des droits humains, et proposer des mécanismes de financement justes et innovants dans la dynamique de la COP 28 - N° 1975

    Proposition de résolution de Mme Manon Meunier et plusieurs de ses collègues appelant à un moratoire sur les projets EACOP, Tilenga et Kingfisher de l’entreprise TotalEnergies afin d’explorer des alternatives plus respectueuses de l’environnement et des droits humains, et à proposer des mécanismes de financement justes et innovants dans la dynamique de la COP 28

  • Adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires - N° 1942

    Proposition de résolution de M. Marcellin Nadeau et plusieurs de ses collègues visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires

  • Défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation - N° 1923

    Proposition de résolution de M. Hadrien Ghomi et plusieurs de ses collègues visant à défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation

  • Condamner la « théorie du grand remplacement » - N° 1869

    Proposition de résolution de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à condamner la « théorie du grand remplacement »

  • Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire - N° 1868

    Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire

  • Création d’un Institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique - N° 1867

    Proposition de résolution de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues pour la création d’un Institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique

  • Faire du retour en France de nos meilleurs chercheurs français expatriés une « Grande Cause nationale 2024 » - N° 1861

    Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à faire du retour en France de nos meilleurs chercheurs français expatriés une « Grande Cause nationale 2024 »

  • Reconnaître la maladie de Ménière comme affection de longue durée exonérante - N° 1854

    Proposition de résolution de M. Julien Odoul et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la maladie de Ménière comme affection de longue durée exonérante

  • Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex - N° 1851

    Proposition de résolution de Mme Brigitte Liso pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex

  • Reconnaître et sauvegarder la tradition et le savoir-faire des bouquinistes des quais de Seine - N° 1821

    Proposition de résolution de Mme Laure Lavalette, M. Franck Allisio, Mme Bénédicte Auzanot, M. Christophe Barthès, M. José Beaurain, M. Christophe Bentz, M. Pierrick Berteloot, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Frédéric Boccaletti, M. Jérôme Buisson, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Sébastien Chenu, M. Roger Chudeau, Mme Annick Cousin, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Michel Guiniot, M. Jordan Guitton, Mme Marine Hamelet, M. Timothée Houssin, M. Laurent Jacobelli, Mme Catherine Jaouen, M. Alexis Jolly, Mme Hélène Laporte, Mme Julie Lechanteux, M. Jorys Bovet, Mme Sandrine Dogor-Such, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Grégoire de Fournas, M. Thibaut François, M. Thierry Frappé, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Hervé de Lépinau, Mme Christine Loir, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. Alexandre Loubet, M. Matthieu Marchio, Mme Michèle Martinez, M. Bryan Masson, M. Nicolas Meizonnet, Mme Joëlle Mélin, Mme Yaël Menache, Mme Mathilde Paris, Mme Caroline Parmentier, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Philippe Schreck, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Michaël Taverne, M. Antoine Villedieu, M. Thomas Ménagé, M. Pierre Meurin, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, Mme Lisette Pollet, M. Stéphane Rambaud, Mme Angélique Ranc, M. Romain Baubry et Mme Béatrice Roullaud visant à reconnaître et sauvegarder la tradition et le savoir-faire des bouquinistes des quais de Seine

  • Mettre fin à la convention entre la France et le Qatar du 4 décembre 1990 et à l’accord sous forme d’échange de lettres du 12 janvier 1993, modifiés par l’avenant du 14 janvier 2008 - N° 1815

    Proposition de résolution de M. Éric Ciotti visant à mettre fin à la convention entre la France et le Qatar du 4 décembre 1990 et à l’accord sous forme d’échange de lettres du 12 janvier 1993, modifiés par l’avenant du 14 janvier 2008

  • Reconnaître et à permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance Maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein - N° 1810

    Proposition de résolution de Mme Laure Lavalette invitant le Gouvernement à reconnaître et à permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance Maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein

  • Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national - N° 1782

    Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national

  • Condamner l'éducation à la haine des enfants palestiniens - N° 1744

    Proposition de résolution de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à condamner l'éducation à la haine des enfants palestiniens

  • S'opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français - N° 1724

    Proposition de résolution de Mme Nathalie Oziol et plusieurs de ses collègues visant à s’opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français

  • Opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français - N° 1711

    Proposition de résolution de Mme Nathalie Oziol, M. Arnaud Le Gall et plusieurs de leurs collègues visant à s’opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français

  • Suspension de l’aide publique au développement française en Cisjordanie et dans la bande de Gaza - N° 1709

    Proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à la suspension de l’aide publique au développement française en Cisjordanie et dans la bande de Gaza

  • Engager un plan d’urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit et créer un service public de la désinsectisation - N° 1707

    Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à engager un plan d’urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit et à créer un service public de la désinsectisation

  • Créer une organisation méditerranéenne commune de sécurité civile - N° 1704

    Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à créer une organisation méditerranéenne commune de sécurité civile

  • Éviter le sacrifice de la filière française de la volaille par la Commission européenne - N° 1688

    Proposition de résolution de Mme Caroline Colombier et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à activer la clause de sauvegarde, prévue par le Règlement (UE) 2015/478 relatif au régime commun applicable aux importations, pour éviter le sacrifice de la filière française de la volaille par la Commission européenne

  • Accélérer et faciliter la création de structures d’accueil temporaires adaptées aux personnes malades et en perte d’autonomie permettant un véritable répit aux proches aidants - N° 1686

    Proposition de résolution de Mme Laure Lavalette, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues invitant le Gouvernement à accélérer et faciliter la création de structures d’accueil temporaires adaptées aux personnes malades et en perte d’autonomie permettant un véritable répit aux proches aidants

  • Pour que la troisième Conférence sur les océans des Nations unies soit à la hauteur de l’enjeu de leur acidification - N° 1684

    Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues pour que la troisième Conférence sur les océans des Nations unies soit à la hauteur de l’enjeu de leur acidification

  • Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap - N° 1665

    Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap

  • Assistance systématique d’un avocat pour un enfant victime - N° 1618

    Proposition de résolution de Mme Laure Lavalette relative à l’assistance systématique d’un avocat pour un enfant victime

  • Rétrocession fiscale du Luxembourg envers la France et ses collectivités frontalières - N° 1617

    Proposition de résolution de Mme Martine Etienne et plusieurs de ses collègues visant à permettre une rétrocession fiscale du Luxembourg envers la France et ses collectivités frontalières

  • Enrayer la tardiveté de la diffusion des programmes audiovisuels de première partie de soirée - N° 1616

    Proposition de résolution de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à enrayer la tardiveté de la diffusion des programmes audiovisuels de première partie de soirée

  • Proposition de résolution appelant le Gouvernement français à défendre la souveraineté agricole française contre la stratégie de décroissance agricole de la Commission européenne - N° 1615

    Proposition de résolution de M. Grégoire de Fournas et plusieurs de ses collègues appelant le Gouvernement français à défendre la souveraineté agricole française contre la stratégie de décroissance agricole de la Commission européenne

  • Proposition de résolution visant à réguler l’usage des engins de déplacement personnel motorisés - N° 1614

    Proposition de résolution de Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues visant à réguler l’usage des engins de déplacement personnel motorisés

  • Proposition de résolution visant à la reconnaissance nationale des munitionnettes - N° 1609

    Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho visant à la reconnaissance nationale des munitionnettes

  • Proposition de résolution visant à permettre de récompenser de la médaille de la sécurité intérieure le personnel pénitentiaire - N° 1608

    Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à permettre de récompenser de la médaille de la sécurité intérieure le personnel pénitentiaire

  • Présenter au Parlement, chaque année, la stratégie nationale de santé, son suivi et son évaluation, avant l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale - N° 1607

    Proposition de résolution de M. Cyrille Isaac-Sibille et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, chaque année, la stratégie nationale de santé, son suivi et son évaluation, avant l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale

  • Établir un plan de revalorisation des sages-femmes libérales dans la prise en charge des soins non programmés et la participation à la permanence des soins - N° 1606

    Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à établir un plan de revalorisation des sages-femmes libérales dans la prise en charge des soins non programmés et la participation à la permanence des soins

  • Prise en charge renforcée de la perte d'autonomie et du handicap en France - N° 1547

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative à une prise en charge renforcée de la perte d'autonomie et du handicap en France

  • Meilleure prise en charge des personnes atteintes par un trouble du spectre autistique - N° 1546

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative à une meilleure prise en charge des personnes atteintes par un trouble du spectre autistique

  • Améliorer l'accompagnement des malades atteints d’Alzheimer et leurs proches - N° 1545

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier pour améliorer l'accompagnement des malades atteints d’Alzheimer et leurs proches

  • Créer un portefeuille ministériel autour de la réindustrialisation verte - N° 1535

    Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à créer un portefeuille ministériel autour de la réindustrialisation verte

  • Condamnation du soutien de la République du Rwanda au groupe rebelle du Mouvement du 23 mars - N° 1534

    Proposition de résolution de M. Carlos Martens Bilongo et plusieurs de ses collègues condamnant le soutien de la République du Rwanda au groupe rebelle du Mouvement du 23 mars

  • Organiser une Convention citoyenne sur l’organisation du travail en France - N° 1529

    Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à organiser une Convention citoyenne sur l’organisation du travail en France

  • Modifier le cursus de séquences d’observation en milieu professionnel - N° 1520

    Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à modifier le cursus de séquences d’observation en milieu professionnel

  • Pour une gestion de l'eau au service des citoyens et respectueuse de l'environnement - N° 1515

    Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues pour une gestion de l'eau au service des citoyens et respectueuse de l'environnement

  • Accorder l’asile politique à Julian Assange - N° 1513

    Proposition de résolution de Mme Marine Le Pen invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange

  • Reconnaître la lutte contre le harcèlement scolaire « Grande Cause Nationale 2024 » - N° 1510

    Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et plusieurs de ses collègues visant à faire reconnaître la lutte contre le harcèlement scolaire « Grande Cause Nationale 2024 »

  • Lutter contre la disparition des abeilles - N° 1504

    Proposition de résolution de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la disparition des abeilles

  • Pour un apprentissage vivant et efficace de la langue du partenaire - N° 1458

    Proposition de résolution de Mme Brigitte Klinkert et plusieurs de ses collègues pour un apprentissage vivant et efficace de la langue du partenaire

  • Accorder l’asile politique à Julian Assange et faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers - N° 1457

    Proposition de résolution de M. Arnaud Le Gall et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange et à faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers

  • Répondre aux besoins urgents de recherche, de prévention, de diagnostic et de prise en charge des troubles psychiatriques et pédopsychiatriques en France - N° 1444

    Proposition de résolution de M. Yannick Neuder, M. Éric Ciotti, M. Olivier Marleix, Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à répondre aux besoins urgents de recherche, de prévention, de diagnostic et de prise en charge des troubles psychiatriques et pédopsychiatriques en France

  • Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire avant toute modification de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - N° 1405

    Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire avant toute modification de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

  • Faire du développement d’une politique ambitieuse du logement une grande cause nationale - N° 1402

    Proposition de résolution de Mme Anaïs Sabatini et plusieurs de ses collègues visant à faire du développement d’une politique ambitieuse du logement une grande cause nationale

  • Ouvrir exceptionnellement l’Ordre de la Libération pour l’amiral Philippe de Gaulle - N° 1401

    Proposition de résolution de M. Jérôme Nury, M. Olivier Marleix et plusieurs de leurs collègues visant à ouvrir exceptionnellement l’Ordre de la Libération pour l’amiral Philippe de Gaulle

  • Pour une stratégie nationale de prévention sur le "chemsex" - N° 1399

    Proposition de résolution de Mme Brigitte Liso pour une stratégie nationale de prévention sur le "chemsex"

  • Inviter le Gouvernement à réaliser la déviation de la Nationale 7 en Roannais - N° 1340

    Proposition de résolution de M. Antoine Vermorel-Marques visant à inviter le Gouvernement à réaliser la déviation de la Nationale 7 en Roannais

  • Protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse en France du risque de pénurie de pilules abortives - N° 1333

    Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse en France du risque de pénurie de pilules abortives

  • Dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 - N° 1325

    Proposition de résolution de M. Éric Ciotti, M. Olivier Marleix, Mme Annie Genevard et plusieurs de ses collègues appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968

  • Mettre un terme aux dysfonctionnements de MaPrimeRénov' - N° 1275

    Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à mettre un terme aux dysfonctionnements de MaPrimeRénov'

  • Le dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière - N° 1245

    Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière

  • Un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d’architecture - N° 1238

    Proposition de résolution de M. Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues relative à la définition d’un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d’architecture

  • Engagement de la France dans une relance du processus de paix visant à mettre fin au conflit israélo-palestinien - N° 1235

    Proposition de résolution de M. Boris Vallaud, M. Olivier Faure, M. Jérôme Guedj et plusieurs de leurs collègues portant sur l’engagement de la France dans une relance du processus de paix visant à mettre fin au conflit israélo-palestinien

  • Mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France - N° 1233

    Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France

  • Affirmer une volonté politique forte et à prendre des mesure urgentes et pérennes afin de protéger, et de façon effective, les élus locaux - N° 1232

    Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à affirmer une volonté politique forte et à prendre des mesure urgentes et pérennes afin de protéger, et de façon effective, les élus locaux

  • Sauver nos clochers - N° 1196

    Proposition de résolution de M. Victor Habert-Dassault visant à sauver nos clochers

  • Assurer les soins, l’attention et la dignité des personnes âgées, dépendantes et en situation de handicap - N° 1190

    Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à assurer les soins, l’attention et la dignité des personnes âgées, dépendantes et en situation de handicap

  • Créer un plan d’actions concrètes sur la maladie de « Lyme » et les soins médicaux pour les patients atteints de cette maladie - N° 1189

    Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à créer un plan d’actions concrètes sur la maladie de « Lyme » et les soins médicaux pour les patients atteints de cette maladie

  • Supprimer le retrait de points pour les petits excès de vitesse inférieurs à 5km/h hors agglomération - N° 1174

    Proposition de résolution de M. Vincent Descoeur et plusieurs de ses collègues visant à supprimer le retrait de points pour les petits excès de vitesse inférieurs à 5km/h hors agglomération

  • Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur - N° 1173

    Proposition de résolution de M. Pascal Lecamp et plusieurs de ses collègues relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

  • Proposition de résolution invitant le Gouvernement à autoriser le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique - N° 1109

    Proposition de résolution de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à autoriser le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique

  • Proposition de résolution visant à la création d’un corps des Forestiers sapeurs - N° 1108

    Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un corps des Forestiers sapeurs

  • Proposition de résolution visant à lever les obstacles de la plateforme « Mon Compte Elu » dédiée à la formation des élus - N° 1102

    Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à lever les obstacles de la plateforme « Mon Compte Elu » dédiée à la formation des élus

  • Proposition de résolution invitant le Gouvernement à organiser des états généraux de la famille et de la démographie - N° 1101

    Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à organiser des états généraux de la famille et de la démographie

  • Proposition de résolution visant à ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée - N° 1098

    Proposition de résolution de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues visant à ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée

  • Lancer une grande campagne nationale de sensibilisation aux métiers du soin - N° 1092

    Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à lancer une grande campagne nationale de sensibilisation aux métiers du soin

  • Nécessité d’une solution à deux États et condamnation de l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid consécutif à sa politique coloniale - N° 1082

    Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq et plusieurs de ses collègues réaffirmant la nécessité d’une solution à deux États et condamnant l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid consécutif à sa politique coloniale

  • Faire reconnaitre le syndrome d’Alcock comme une affection longue durée - N° 1077

    Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à faire reconnaitre le syndrome d’Alcock comme une affection longue durée

  • Appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes - N° 1032

    Proposition de résolution de M. Benjamin Haddad et plusieurs de ses collègues visant à appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes

  • Développement des méthodes alternatives à l’expérimentation animale - N° 1031

    Proposition de résolution de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues pour le développement des méthodes alternatives à l’expérimentation animale

  • Mise en place des propositions du rapport du « projet mapping » des Nations unies concernant les violations les plus graves des droits de l’Homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 en RDC - N° 1015

    Proposition de résolution de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place des propositions du rapport du « projet mapping » des Nations unies concernant les violations les plus graves des droits de l’Homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de la République démocratique du Congo, d’une stratégie de justice transitionnelle et d’une enquête internationale indépendante concernant les violences commises depuis 2002

  • Reconstitution de la carrière d’Alfred Dreyfus - N° 1013

    Proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à la reconstitution de la carrière d’Alfred Dreyfus

  • Solliciter l'organisation d'une convention citoyenne sur la relance d'un nouveau programme nucléaire - N° 943

    Proposition de résolution de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à solliciter l'organisation d'une convention citoyenne sur la relance d'un nouveau programme nucléaire

  • Reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris et commémoration pour la mémoire des victimes - N° 941

    Proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris et à la commémoration pour la mémoire des victimes

  • Relancer les négociations de branche et professionnelles sur les heures ouvrant droit à une majoration de salaire - N° 938

    Proposition de résolution de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à relancer les négociations de branche et professionnelles sur les heures ouvrant droit à une majoration de salaire

  • Rendre hommage à Jeanne Deroin, première femme candidate à une élection législative en France - N° 934

    Proposition de résolution de Mme Bénédicte Auzanot et plusieurs de ses collègues visant à rendre hommage à Jeanne Deroin, première femme candidate à une élection législative en France

  • Déclarer la maladie de Charcot grande cause nationale 2024 - N° 916

    Proposition de résolution de M. Victor Habert-Dassault et M. Yannick Neuder tendant à déclarer la maladie de Charcot grande cause nationale 2024

  • Lutter contre les sur-transpositions en matière agricole - N° 905

    Proposition de résolution de M. Stéphane Travert, M. Guillaume Kasbarian, Mme Aurore Bergé, M. Jean-Paul Mattei, M. Laurent Marcangeli, Mme Laurence Heydel Grillere et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole

  • Mettre en œuvre un nouveau plan pour les maladies rares - N° 902

    Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un nouveau plan pour les maladies rares

  • Garantir un égal accès aux soins par la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse - N° 901

    Proposition de résolution de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues tendant à garantir un égal accès aux soins par la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

  • Faire du 16 mai une journée nationale en Hommage aux Victimes de la Route - N° 900

    Proposition de résolution de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à faire du 16 mai une journée nationale en Hommage aux Victimes de la Route

  • Classement du frelon asiatique (vespa velutina) comme nuisible de catégorie 1 - N° 874

    Proposition de résolution de M. Timothée Houssin et plusieurs de ses collègues visant au classement du frelon asiatique (vespa velutina) comme nuisible de catégorie 1

  • Reconnaissance du rôle historique de Napoléon III par l’accueil sur le territoire français de sa sépulture - N° 827

    Proposition de résolution de M. Philippe Juvin et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance du rôle historique de Napoléon III par l’accueil sur le territoire français de sa sépulture

  • Reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918 - N° 824

    Proposition de résolution de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918

  • Reconnaître la fibromyalgie - N° 817

    Proposition de résolution de Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la fibromyalgie

  • Reconnaissance et condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide - N° 770

    Proposition de résolution de Mme Anne Genetet et plusieurs de ses collègues portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide

  • Création d’une agence mondiale indépendante d’attribution des grands événements sportifs internationaux - N° 694

    Proposition de résolution de Mme Soumya Bourouaha et plusieurs de ses collègues en faveur de la création d’une agence mondiale indépendante d’attribution des grands événements sportifs internationaux

  • Mieux identifier et prévenir les mouvements de terrain en Martinique dus au dérèglement climatique, et à faire de la Martinique un laboratoire expérimental en l’espèce - N° 692

    Proposition de résolution de M. Marcellin Nadeau et plusieurs de ses collègues tendant à mieux identifier et prévenir les mouvements de terrain en Martinique dus au dérèglement climatique, et à faire de la Martinique un laboratoire expérimental en l’espèce

  • Rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille - N° 675

    Proposition de résolution de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues visant à rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille

  • Reconnaître l’existence d’adoptions internationales illégales en France depuis 1950 - N° 669

    Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître l’existence d’adoptions internationales illégales en France depuis 1950, invitant à identifier les responsabilités publiques et privées qui ont rendu ces pratiques illicites possibles et appelant à étudier la nécessité de mettre en place des mesures de réparation à destination des enfants et familles adoptives qui en ont été victimes

  • Faire du bénévolat et de la vie associative la « grande cause nationale 2023 » - N° 666

    Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à faire du bénévolat et de la vie associative la « grande cause nationale 2023 »

  • Lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public - N° 665

    Proposition de résolution de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public

  • Instauration d’une garantie rurale dans l’objectif zéro artificialisation nette - N° 624

    Proposition de résolution de M. Lionel Vuibert et plusieurs de ses collègues pour l’instauration d’une garantie rurale dans l’objectif zéro artificialisation nette

  • Réaliser l’itinéraire d’accès français au tunnel franco-italien de la liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin - N° 607

    Proposition de résolution de M. André Chassaigne, M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant à réaliser l’itinéraire d’accès français au tunnel franco-italien de la liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin

  • Classement du frelon asiatique (vespa velutina) comme nuisible de première catégorie - N° 605

    Proposition de résolution de M. Timothée Houssin visant au classement du frelon asiatique (vespa velutina) comme nuisible de première catégorie

  • Organiser des états généraux de la sécurité routière - N° 593

    Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin, M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard et plusieurs de leurs collègues invitant le Gouvernement à organiser des états généraux de la sécurité routière

  • Garantir un accès aux services d’urgence par le transport sanitaire héliporté en moins de trente minutes - N° 533

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à garantir un accès aux services d’urgence par le transport sanitaire héliporté en moins de trente minutes

  • Maintenir les lignes de desserte fine du territoire - N° 532

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à maintenir les lignes de desserte fine du territoire

  • La ruralité - N° 529

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier sur la ruralité

  • Réformer le régime des dégâts aux cultures à travers une prise en charge par l’État - N° 528

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues tendant à réformer le régime des dégâts aux cultures à travers une prise en charge par l’État

  • Reconnaissance de la notion d’hyper-ruralité - N° 524

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier portant reconnaissance de la notion d’hyper-ruralité

  • Reconnaissance et condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d’ « Holodomor », comme crime contre l’humanité - N° 523

    Proposition de résolution de Mme Anne Genetet portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d’ « Holodomor », comme crime contre l’humanité

  • Création d’un statut spécifique de la Lozère - N° 521

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à la création d’un statut spécifique de la Lozère

  • Adopter les mesures nécessaires pour reprendre le contrôle de la formation des prix de l’électricité et du gaz en France - N° 518

    Proposition de résolution de M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues invitant le Gouvernement à adopter les mesures nécessaires pour reprendre le contrôle de la formation des prix de l’électricité et du gaz en France

  • Appliquer le décret relatif aux investissements étrangers en France pour protéger nos groupes industriels stratégiques et adopter une stratégie nationale de réindustrialisation, d’intelligence économique et de défense de la souveraineté industrielle - N° 505

    Proposition de résolution de M. Alexandre Loubet et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à appliquer le décret relatif aux investissements étrangers en France pour protéger nos groupes industriels stratégiques et à adopter une stratégie nationale de réindustrialisation, d’intelligence économique et de défense de la souveraineté industrielle

  • Accueil et protection des animaux sauvages captifs - N° 504

    Proposition de résolution de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues pour l’accueil et la protection des animaux sauvages captifs

  • Soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien - N° 499

    Proposition de résolution de M. Hadrien Ghomi et plusieurs de ses collègues en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien

  • Dépistage et prise en charge de la maladie de Lyme - N° 452

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative au dépistage et à la prise en charge de la maladie de Lyme

  • Conférer la dignité de maréchal de France au général d’armée de Castelnau - N° 450

    Proposition de résolution de Mme Marine Hamelet et plusieurs de ses collègues visant à conférer la dignité de maréchal de France au général d’armée de Castelnau

  • Améliorer la condition des personnes en situation de handicap - N° 449

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap

  • Faire du grand âge une grande cause nationale en 2023 - N° 442

    Proposition de résolution de Mme Véronique Besse et plusieurs de ses collègues visant à faire du grand âge une grande cause nationale en 2023

  • Pour l’accueil et la protection des animaux sauvages - N° 441

    Proposition de résolution de M. Vincent Ledoux pour l’accueil et la protection des animaux sauvages

  • Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins - N° 440

    Proposition de résolution de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins

  • Prendre des mesures urgentes et claires pour sécuriser la situation des personnes veuves bénéficiant d’une pension de réversion - N° 437

    Proposition de résolution de M. Dino Cinieri invitant le Gouvernement à prendre des mesures urgentes et claires pour sécuriser la situation des personnes veuves bénéficiant d’une pension de réversion

  • Sanctionner l’Azerbaïdjan, exiger le retrait total et immédiat de ses forces armées présentes en territoire arménien et faire respecter le cessez-le-feu signé le 9 novembre 2020, ceci dans le but d’établir une paix durable entre ces pays - N° 435

    Proposition de résolution de M. Nicolas Forissier et plusieurs de ses collègues visant à sanctionner l’Azerbaïdjan, à exiger le retrait total et immédiat de ses forces armées présentes en territoire arménien et à faire respecter le cessez-le-feu signé le 9 novembre 2020, ceci dans le but d’établir une paix durable entre ces pays et, plus globalement, à l’échelle régionale

  • Appeler à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique - N° 392

    Proposition de résolution de M. Jean-Marc Zulesi, Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe Renaissance et apparentés appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique