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Propositions de résolution tendant à modifier le Règlement

XVIIe législature

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Trié(e)s par numéro

Tri :

  • Rétablir l'ordre dans l'hémicycle et restaurer la dignité du débat parlementaire à l'Assemblée nationale - N° 1287

    Proposition de résolution de M. Romain Daubié tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de rétablir l'ordre dans l'hémicycle et restaurer la dignité du débat parlementaire à l'Assemblée nationale

  • Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques - N° 1286

    Proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques

  • Assurer des débats dignes et respectueux - N° 1120

    Proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d’assurer des débats dignes et respectueux

  • Supprimer le vote par assis et levé - N° 925

    Proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet et M. Sébastien Peytavie tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé