• Texte adopté N° 520

  • Mis en ligne jeudi 3 décembre 2020 à 17h15
  • Dossier législatif
  • Document PDF

  Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient le 3 décembre 2020

• Texte adopté N° 518

  • Mis en ligne jeudi 3 décembre 2020 à 12h00
  • Dossier législatif
  • Document PDF

  Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 le 3 décembre 2020

• Texte adopté N° 514

  • Mis en ligne jeudi 26 novembre 2020 à 20h15
  • Dossier législatif
  • Document PDF

  Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables le 26 novembre 2020

• Texte adopté N° 513

  • Mis en ligne jeudi 26 novembre 2020 à 19h30
  • Dossier législatif
  • Document PDF

  Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19 le 26 novembre 2020

• Texte adopté N° 512

  • Mis en ligne jeudi 26 novembre 2020 à 18h15
  • Dossier législatif
  • Document PDF

  Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif le 26 novembre 2020

• Texte adopté N° 508

  • Mis en ligne jeudi 26 novembre 2020 à 10h45
  • Dossier législatif
  • Document PDF

  Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen le 26 novembre 2020

• Texte adopté N° 449

  • Mis en ligne lundi 22 juin 2020 à 17h45
  • Dossier législatif
  • Document PDF

  Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, appelant à faire de la France l'un des pays les plus performants en matière de santé au travail le 22 juin 2020