Propositions de résolution déposées en application de l'article 34-1 de la Constitution adoptées ou rejetées

XVIIe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Texte adopté N° 137

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haïti le 5 juin 2025

  • Texte adopté N° 133

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite "réforme des retraites" le 5 juin 2025

  • Texte adopté N° 88

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, tendant à créer un institut « Océan » de l’université des Nations unies en France le 2 avril 2025

  • Texte adopté N° 85

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles le 1 avril 2025

  • Texte adopté N° 81

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex le 31 mars 2025

  • Texte adopté N° 67

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la publicisation des doléances du grand débat national le 11 mars 2025

  • Texte adopté N° 38

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et à réaffirmer leur liberté absolue. le 29 janvier 2025