Propositions de résolution déposées en application de l'article 34-1 de la Constitution adoptées ou rejetées

• Texte adopté N° 40

  • Mis en ligne jeudi 1 décembre 2022 à 23h59
  • Dossier législatif
  • Document

  Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique le 30 novembre 2022

• Texte adopté N° 39

  • Mis en ligne mercredi 30 novembre 2022 à 23h00
  • Dossier législatif
  • Document

  Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie le 30 novembre 2022