Propositions de résolution déposées en application de l'article 34-1 de la Constitution adoptées ou rejetées

XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Texte adopté N° 678

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la disparition des abeilles le 7 octobre 2021

  • Texte adopté N° 72

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande le 22 janvier 2018