Propositions de résolution déposées en application de l'article 34-1 de la Constitution adoptées ou rejetées

• Texte adopté N° 678

  • Mis en ligne jeudi 7 octobre 2021 à 17h50
  • Dossier législatif
  • Document

  Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la disparition des abeilles le 7 octobre 2021

• Texte adopté N° 72

  • Mis en ligne lundi 22 janvier 2018 à 19h40
  • Dossier législatif
  • Document

  Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande le 22 janvier 2018