Propositions de résolution déposées en application de l'article 34-1 de la Constitution adoptées ou rejetées

XVIe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Texte adopté N° 295

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant sur l'usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024 le 2 mai 2024

  • Texte adopté N° 210

    Proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, rejetée par l'Assemblée nationale,

  • Texte adopté N° 129

    Proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l'État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière, rejetée par l'Assemblée nationale,

  • Texte adopté N° 128

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la définition d'un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d'architecture le 7 juin 2023

  • Texte adopté N° 111

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes le 9 mai 2023

  • Texte adopté N° 108

    Proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale, rejetée par l'Assemblée nationale,

  • Texte adopté N° 97

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide le 28 mars 2023