Propositions de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête

XVIIe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Violences commises au sein du lycée Notre-Dame de Bétharram et absence de traitement des signalements - N° 973

    Proposition de résolution de Mme Cyrielle Chatelain et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences commises au sein du lycée Notre-Dame de Bétharram et l’absence de traitement des signalements

  • Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements - N° 971

    Proposition de résolution de M. Benjamin Lucas-Lundy et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements

  • Scandale de la campagne de rappel des airbags de la marque Takata - N° 938

    Proposition de résolution de M. Marc Chavent tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur le scandale de la campagne de rappel des airbags de la marque Takata

  • L’organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins - N° 877

    Proposition de résolution de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins

  • Examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l’information et de la communication - N° 790

    Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête pour examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l’information et de la communication

  • La vente à la découpe de l’industriel Atos - N° 789

    Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la vente à la découpe de l’industriel Atos

  • Établir les freins à la réindustrialisation de la France - N° 787

    Proposition de résolution de M. Alexandre Loubet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

  • L’impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences du délaissement de ce département par l’État - N° 784

    Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences du délaissement de ce département par l’État

  • Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs - N° 783

    Proposition de résolution de Mme Laure Miller et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

  • Utilisation des aides publiques versées aux entreprises - N° 641

    Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’utilisation des aides publiques versées aux entreprises

  • Le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944 - N° 640

    Proposition de résolution de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944

  • Examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès - N° 607

    Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête pour examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès

  • L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation - N° 563

    Proposition de résolution de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation

  • Évaluer l'efficacité et le volume des aides publiques aux entreprises au regard de leur investissement économique sur le territoire français et de l'accompagnement social de leurs salariés - N° 562

    Proposition de résolution de M. Damien Girard et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête pour évaluer l'efficacité et le volume des aides publiques aux entreprises au regard de leur investissement économique sur le territoire français et de l'accompagnement social de leurs salariés

  • L'utilisation des fonds publics par l’entreprise Michelin - N° 545

    Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics par l’entreprise Michelin

  • Marseille en grand - N° 544

    Proposition de résolution de M. Sébastien Delogu et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative au plan Marseille en grand

  • Les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer - N° 539

    Proposition de résolution de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer

  • La responsabilité des membres du Gouvernement dans la tromperie aux consommateurs par des embouteilleurs du fait de l’utilisation de traitements interdits d’eaux contaminées - N° 531

    Proposition de résolution de M. René Pilato et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la responsabilité des membres du Gouvernement dans la tromperie aux consommateurs par des embouteilleurs du fait de l’utilisation de traitements interdits d’eaux contaminées

  • La situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers - N° 526

    Proposition de résolution de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers

  • L’organisation des élections en France - N° 490

    Proposition de résolution de M. Antoine Léaument et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France

  • Les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques - N° 328

    Proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques

  • Les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants - N° 320

    Proposition de résolution de Mme Béatrice Roullaud tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants

  • L'infiltration des idéologies contraires aux valeurs de la République dans l’enseignement supérieur - N° 315

    Proposition de résolution de M. Lionel Tivoli et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'infiltration des idéologies contraires aux valeurs de la République dans l’enseignement supérieur

  • La lutte contre les féminicides, les délits et crimes sexuels et la prévention de la récidive - N° 312

    Proposition de résolution de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les féminicides, les délits et crimes sexuels et la prévention de la récidive

  • Politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française - N° 311

    Proposition de résolution de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

  • Politique de lutte contre la délinquance sexuelle et de prévention de la récidive - N° 310

    Proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de lutte contre la délinquance sexuelle et de prévention de la récidive

  • La récidive en matière d’agressions sexuelles - N° 303

    Proposition de résolution de M. David Magnier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la récidive en matière d’agressions sexuelles

  • Relations diplomatiques et sécuritaires tissées entre la France et la junte militaire guinéenne - N° 298

    Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les relations diplomatiques et sécuritaires tissées entre la France et la junte militaire guinéenne,

  • L'entretien et la dangerosité des ascenseurs - N° 290

    Proposition de résolution de M. Benjamin Lucas-Lundy tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’entretien et la dangerosité des ascenseurs

  • Conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration - N° 289

    Proposition de résolution de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration

  • Structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille - N° 286

    Proposition de résolution de Mme Sarah Legrain et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille

  • Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité - N° 285

    Proposition de résolution de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

  • Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance - N° 190

    Proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

  • Les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance - N° 188

    Proposition de résolution de Mme Marianne Maximi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et sur les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance

  • L’organisation des pouvoirs publics et le respect des principes démocratiques depuis les élections législatives de 2024 - N° 181

    Proposition de résolution de M. Benjamin Lucas-Lundy et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’organisation des pouvoirs publics et au respect des principes démocratiques depuis les élections législatives de 2024

  • Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité - N° 166

    Proposition de résolution de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

  • L'ingérence de puissances étrangères et leur rôle dans l’insurrection en Nouvelle-Calédonie - N° 165

    Proposition de résolution de M. Nicolas Metzdorf et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’ingérence de puissances étrangères et leur rôle dans l’insurrection en Nouvelle-Calédonie