Trié(e)s par numéro
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La libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir - N° 1321
Proposition de résolution de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
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Les violences et la menace terroriste d'extrême droite - N° 1320
Proposition de résolution de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les violences et la menace terroriste d'extrême droite
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L'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public - N° 1319
Proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public
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Causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale - N° 1310
Proposition de résolution de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
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Établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France - N° 1246
Proposition de résolution de M. Grégoire de Fournas et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
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La déstabilisation de l’industrie aéronautique française - N° 1243
Proposition de résolution de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la déstabilisation de l’industrie aéronautique française
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Tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dérives du service national universel - N° 1113
Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dérives du service national universel
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Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements - N° 1110
Proposition de résolution de M. William Martinet tendant à la création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
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Proposition de résolution visant à la création d’une commission d’enquête sur les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline - N° 1103
Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues visant à la création d’une commission d’enquête sur les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les origines de l'inflation 2022-2023 en alimentation et en biens de consommation courante - N° 1100
Proposition de résolution de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les origines de l'inflation 2022-2023 en alimentation et en biens de consommation courante
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la perte de notre souveraineté agricole française - N° 1099
Proposition de résolution de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la perte de notre souveraineté agricole française
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Attribution et utilisation des financements publics attribués par le ministère chargé de la citoyenneté - N° 1097
Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’attribution et l’utilisation des financements publics attribués par le Ministère chargé de la citoyenneté
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Les conditions de répartition, d’attribution et d’utilisation des subventions du « Fonds Marianne » contre le séparatisme - N° 1096
Proposition de résolution de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de répartition, d’attribution et d’utilisation des subventions du « Fonds Marianne » contre le séparatisme
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Création d’une commission d’enquête sur l’approvisionnement et la dépendance de la France en matière de métaux stratégiques et critiques - N° 1078
Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’approvisionnement et la dépendance de la France en matière de métaux stratégiques et critiques
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Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023 - N° 1064
Proposition de résolution de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023
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Fonctionnement et efficacité des caisses de retraite - N° 1012
Proposition de résolution de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le fonctionnement et l’efficacité des caisses de retraite en France
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L’affaire Maureen Kearney et ses implications en matière de fonctionnement de nos institutions, de nos principes démocratiques et de notre souveraineté industrielle - N° 907
Proposition de résolution de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à « l’affaire Maureen Kearney » et ses implications en matière de fonctionnement de nos institutions, de nos principes démocratiques et de notre souveraineté industrielle
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Commission d'enquête sur les soutiens publics accordés aux entreprises pour la poursuite de l'exploitation des énergies fossiles - N° 820
Proposition de résolution de Mme Marie Pochon tendant à la création d'une commission d'enquête sur les soutiens publics accordés aux entreprises pour la poursuite de l'exploitation des énergies fossiles
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Les concessions des sociétés autoroutières - N° 772
Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les concessions des sociétés autoroutières
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Préservation des nappes phréatiques : évaluation, surveillance, traitement et usages alternatifs - N° 678
Proposition de résolution de M. Cyrille Isaac-Sibille et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression
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Reconnaître l’existence d’adoptions internationales illégales en France depuis 1950, identifier les responsabilités publiques et privées qui ont rendu ces pratiques illicites possibles et étudier la nécessité de mettre en place des mesures de réparation - N° 668
Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête visant à reconnaître l’existence d’adoptions internationales illégales en France depuis 1950, à identifier les responsabilités publiques et privées qui ont rendu ces pratiques illicites possibles et à étudier la nécessité de mettre en place des mesures de réparation à destination des enfants et familles adoptives qui en ont été victimes
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Création d’une commission d’enquête sur les conditions d’intervention des effectifs de la police et de la gendarmerie lors des opérations de contrôles routiers - N° 667
Proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’intervention des effectifs de la police et de la gendarmerie lors des opérations de contrôles routiers
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Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer - N° 664
Proposition de résolution de M. Johnny Hajjar, M. Christian Baptiste, M. Elie Califer, M. Philippe Naillet, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer
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Les révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences - N° 594
Proposition de résolution de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences
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Création d’une commission d’enquête sur l’effondrement de la médecine pédiatrique en France - N° 588
Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’effondrement de la médecine pédiatrique en France
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Identifier les causes des ruptures d’approvisionnement rencontrées sur certains médicaments - N° 525
Proposition de résolution de M. Damien Maudet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les causes des ruptures d’approvisionnement rencontrées sur certains médicaments
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La politique nationale de protection des mineurs contre la pornographie - N° 522
Proposition de résolution de Mme Caroline Parmentier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la politique nationale de protection des mineurs contre la pornographie
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Création d’une commission d’enquête portant sur les conditions du naufrage ayant causé la mort de 27 personnes survenu entre la France et l’Angleterre dans la nuit du 23 au 24 novembre 2021 - N° 509
Proposition de résolution de M. Gabriel Amard, Mme Danièle Obono, M. Carlos Martens Bilongo, Mme Mathilde Panot et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur les conditions du naufrage ayant causé la mort de 27 personnes survenu entre la France et l’Angleterre dans la nuit du 23 au 24 novembre 2021
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Lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France - N° 506
Proposition de résolution de M. Thomas Portes et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France
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Évaluer les causes de ruptures d’approvisionnement de nombreux médicaments - N° 503
Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’ une commission d’enquête chargée d’évaluer les causes de ruptures d’approvisionnement de nombreux médicaments
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Enquête portant sur la prostitution des mineurs - N° 496
Proposition de résolution de Mme Soumya Bourouaha et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur la prostitution des mineurs
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Les manipulations de l’information par les lobbies - N° 438
Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manipulations de l’information par les lobbies
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Le rôle et l’influence de la France dans l’attribution de la Coupe du monde 2022 de football au Qatar et les éventuelles contreparties économiques, financières, diplomatiques et géopolitiques négociées entre le Gouvernement français et le régime qatari - N° 379
Proposition de résolution de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le rôle et l’influence de la France dans l’attribution de la Coupe du monde 2022 de football au Qatar et les éventuelles contreparties économiques, financières, diplomatiques et géopolitiques négociées entre le Gouvernement français et le régime qatari pour cette attribution
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Dysfonctionnements de l’opérateur Orange concernant la téléphonie fixe - N° 365
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux dysfonctionnements de l’opérateur Orange concernant la téléphonie fixe
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Création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France - N° 295
Proposition de résolution de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France
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Ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français - N° 275
Proposition de résolution de M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères, - États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées- visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français
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Tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur la responsabilité de l’État dans la dégradation de la situation économique, sociale et technologique de l’entreprise Électricité de France (EDF) et ses conséquences pour les usagers - N° 223
Proposition de résolution de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur la responsabilité de l’État dans la dégradation de la situation économique, sociale et technologique de l’entreprise Électricité de France (EDF) et ses conséquences pour les usagers
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Incidence des vaccins visant à lutter contre la covid-19 sur les cycles menstruels - N° 221
Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’incidence des vaccins visant à lutter contre la covid-19 sur les cycles menstruels
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Établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France - N° 218
Proposition de résolution de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France
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Non-respect de la législation et des réglementations relatives à l’eau dans le cadre du projet de tunnels ferroviaires transfrontaliers et de leurs accès pour l’ouverture d’une nouvelle ligne ferroviaire supplémentaire entre Lyon et Turin - N° 217
Proposition de résolution de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur le non-respect de la législation et des réglementations relatives à l’eau dans le cadre du projet de tunnels ferroviaires transfrontaliers et de leurs accès pour l’ouverture d’une nouvelle ligne ferroviaire supplémentaire entre Lyon et Turin
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Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la surveillance, le traitement et la prévention de la pollution des nappes phréatiques - N° 204
Proposition de résolution de M. Cyrille Isaac-Sibille tendant à la création d’une commission d’enquête sur la surveillance, le traitement et la prévention de la pollution des nappes phréatiques par les rejets industriels issus des installations classées pour la protection de l’environnement de produits industriels persistants, mobiles et toxiques tels que les composés perfluorés
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Dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles - N° 170
Proposition de résolution de M. Jean-Félix Acquaviva et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles
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Causes à l’origine de la hausse des prix et évaluation de la part des mécanismes spéculatifs et des décisions des opérateurs économiques et commerciaux dans ces hausses ainsi que des marges réalisées par ces derniers - N° 48
Proposition de résolution de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’ensemble des causes à l’origine de la hausse des prix, notamment dans les secteurs de l’alimentation, de l’énergie, du logement, des transports, du fret maritime et l’évaluation de la part des mécanismes spéculatifs et des décisions des opérateurs économiques et commerciaux dans ces hausses ainsi que des marges réalisées par ces derniers
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Causes et origines de la poussée inflationniste qui frappe l’économie et les ménages français ainsi que les possibles fraudes, abus ou pratiques spéculatives susceptibles d’aggraver la situation - N° 13
Proposition de résolution de Mme Marine Le Pen, M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux causes et origines de la poussée inflationniste qui frappe l’économie et les ménages français ainsi que les possibles fraudes, abus ou pratiques spéculatives susceptibles d’aggraver la situation