Trié(e)s par numéro
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Les violences en cuisine - N° 1678
Proposition de résolution de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences en cuisine
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Le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les établissements pénitentiaires - N° 1677
Proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les établissements pénitentiaires
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Composition des protections menstruelles - N° 1676
Proposition de résolution de Mme Élise Leboucher et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la composition des protections menstruelles
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Intoxication de la population française au cadmium et les pistes concrètes de politiques publiques permettant de nous en protéger - N° 1665
Proposition de résolution de Mme Clémentine Autain tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’intoxication de la population française au cadmium et les pistes concrètes de politiques publiques permettant de nous en protéger
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L'utilisation de la multi-verbalisation comme outil d’éviction de l’espace public et ses conséquences - N° 1651
Proposition de résolution de M. Abdelkader Lahmar et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’utilisation de la multi-verbalisation comme outil d’éviction de l’espace public et ses conséquences
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Les leviers structurels de prévention des féminicides - N° 1636
Proposition de résolution de Mme Marie-Charlotte Garin et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les leviers structurels de prévention des féminicides
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Apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné des mesures de police administrative et judiciaire mises en œuvre en Ile-de-France les 31 mai et 1er juin 2025 - N° 1612
Proposition de résolution de M. Éric Coquerel et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d’apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné des mesures de police administrative et judiciaire mises en œuvre en Ile-de-France les 31 mai et 1er juin 2025
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Les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l’impunité des auteurs de ces violences - N° 1611
Proposition de résolution de Mme Gabrielle Cathala et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à la création d’une commission d’enquête sur les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l’impunité des auteurs de ces violences
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Le coût de l’immigration - N° 1609
Proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l’immigration
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La menace ultra-réactionnaire qui pèse sur l’école de la République - N° 1608
Proposition de résolution de Mme Cyrielle Chatelain et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la menace ultra-réactionnaire qui pèse sur l’école de la République
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Les défaillances de l’Etat dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes - N° 1607
Proposition de résolution de Mme Gabrielle Cathala et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête analysant les défaillances de l’Etat dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes
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Le non-accès aux droits pour les personnes immigrées - N° 1597
Proposition de résolution de M. Idir Boumertit et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur le non-accès aux droits pour les personnes immigrées
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Les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société - N° 1580
Proposition de résolution de M. Sébastien Saint-Pasteur et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
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Interroger la stratégie nationale pour l’ensemble de la chaîne de valeur des métaux critiques et stratégiques essentiels à la souveraineté industrielle française - N° 1528
Proposition de résolution de M. Charles Fournier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à interroger la stratégie nationale pour l’ensemble de la chaîne de valeur des métaux critiques et stratégiques essentiels à la souveraineté industrielle française
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Justification de la modification de la localisation des couloirs d’approche aux instruments des aéroports parisiens - N° 1527
Proposition de résolution de Mme Angélique Ranc tendant à la création d'une commission d'enquête sur les justifications de l’arrêté ministériel du 15 novembre 2011 visant à modifier la localisation des couloirs d’approche aux instruments des aéroports parisiens
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Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste - N° 1524
Proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
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Le non-accès aux droits - N° 1442
Proposition de résolution de M. Idir Boumertit tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur le non-accès aux droits
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Analyser les causes des féminicides et homicides résultant de violence intra familiales en vue de favoriser leur prévention et de réduire leur nombre - N° 1429
Proposition de résolution de Mme Béatrice Roullaud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête analysant les causes des féminicides et homicides résultant de violence intra familiales en vue de favoriser leur prévention et de réduire leur nombre
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Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et les organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste - N° 1382
Proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
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Le manque de préparation de La Réunion face aux risques naturels majeurs et les conséquences de l’inaction de l’État et des insuffisances des politiques publiques en matière climatique - N° 1362
Proposition de résolution de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le manque de préparation de La Réunion face aux risques naturels majeurs et les conséquences de l’inaction de l’État et des insuffisances des politiques publiques en matière climatique
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Application de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits de douane et des frais annexes sur les achats réalisés via les plateformes de commerce électronique extra-européennes, ainsi qu’à l’évaluation de leur impact économique, fiscal, et écologique - N° 1351
Proposition de résolution de M. Marc Chavent tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’application de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits de douane et des frais annexes sur les achats réalisés via les plateformes de commerce électronique extra-européennes, ainsi qu’à l’évaluation de leur impact économique, fiscal, et écologique
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L'abandon de l'usine Vencorex - N° 1346
Proposition de résolution de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la responsabilité du Gouvernement dans l'abandon de l'usine Vencorex
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Lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France - N° 1279
Proposition de résolution de M. Thomas Portes et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France
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L'islamophobie - N° 1271
Proposition de résolution de M. Idir Boumertit et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur l’islamophobie
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Conséquences du cyclone CHIDO à Mayotte et les moyens de prévention et de gestion des catastrophes naturelles dans le territoire - N° 1250
Proposition de résolution de Mme Anchya Bamana et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences du cyclone Chido à Mayotte et les moyens de prévention et de gestion des catastrophes naturelles dans le territoire
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La lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France - N° 1244
Proposition de résolution de M. Thomas Portes et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France
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Les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires - N° 1171
Proposition de résolution de M. Alexandre Portier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires
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Étudier les stratégies d'influence et d'implantation des idées racistes, identitaires et néonazies dans l'enseignement supérieur et la recherche - N° 1161
Proposition de résolution de Mme Marie Mesmeur et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête afin d’étudier les stratégies d’influence et d’implantation des idées racistes, identitaires et néonazies dans l’enseignement supérieur et la recherche
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Violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé - N° 1155
Proposition de résolution de Mme Sarah Legrain et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé
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Établir les surcoûts des marchés publics liés aux pratiques anticoncurrentielles - N° 1123
Proposition de résolution de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les surcoûts des marchés publics liés aux pratiques anticoncurrentielles
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Adapter et défendre le foncier dans les milieux insulaires Outre-mer - N° 1115
Proposition de résolution de M. Marcellin Nadeau et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête pour adapter et défendre le foncier dans les milieux insulaires Outre-mer
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Causes et conséquences de la prolifération des algues vertes, son impact environnemental et social et les politiques publiques mises en place pour lutter contre ce phénomène - N° 1114
Proposition de résolution de Mme Murielle Lepvraud et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux causes et conséquences de la prolifération des algues vertes, son impact environnemental et social et les politiques publiques mises en place pour lutter contre ce phénomène
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Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins - N° 1050
Proposition de résolution de M. Davy Rimane et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
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Airbags défectueux de la marque Takata - N° 1049
Proposition de résolution de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux airbags défectueux de la marque Takata
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Échec de « Scribe - XPN », logiciel de rédaction des procédures pénales pour la police - N° 1032
Proposition de résolution de M. Antoine Léaument et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’échec de « Scribe - XPN », logiciel de rédaction des procédures pénales pour la police
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Ingérences politiques de l’organisation ELNET France et tentatives d’influence sur les membres de gouvernement et parlementaires français - N° 1000
Proposition de résolution de M. Thomas Portes et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les ingérences politiques de l’organisation ELNET France et ses tentatives d’influence sur les membres de Gouvernement et parlementaires français
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Violences commises au sein du lycée Notre-Dame de Bétharram et absence de traitement des signalements - N° 973
Proposition de résolution de Mme Cyrielle Chatelain et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences commises au sein du lycée Notre-Dame de Bétharram et l’absence de traitement des signalements
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Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements - N° 971
Proposition de résolution de M. Benjamin Lucas-Lundy et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
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Scandale de la campagne de rappel des airbags de la marque Takata - N° 938
Proposition de résolution de M. Marc Chavent et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur le scandale de la campagne de rappel des airbags de la marque Takata
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L’organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins - N° 877
Proposition de résolution de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
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Examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l’information et de la communication - N° 790
Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête pour examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l’information et de la communication
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La vente à la découpe de l’industriel Atos - N° 789
Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la vente à la découpe de l’industriel Atos
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Établir les freins à la réindustrialisation de la France - N° 787
Proposition de résolution de M. Alexandre Loubet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
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L’impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences du délaissement de ce département par l’État - N° 784
Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences du délaissement de ce département par l’État
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Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs - N° 783
Proposition de résolution de Mme Laure Miller et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
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Utilisation des aides publiques versées aux entreprises - N° 641
Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’utilisation des aides publiques versées aux entreprises
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Le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944 - N° 640
Proposition de résolution de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944
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Examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès - N° 607
Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête pour examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès
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L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation - N° 563
Proposition de résolution de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation
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Évaluer l'efficacité et le volume des aides publiques aux entreprises au regard de leur investissement économique sur le territoire français et de l'accompagnement social de leurs salariés - N° 562
Proposition de résolution de M. Damien Girard et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête pour évaluer l'efficacité et le volume des aides publiques aux entreprises au regard de leur investissement économique sur le territoire français et de l'accompagnement social de leurs salariés
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L'utilisation des fonds publics par l’entreprise Michelin - N° 545
Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics par l’entreprise Michelin
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Marseille en grand - N° 544
Proposition de résolution de M. Sébastien Delogu et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative au plan Marseille en grand
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Les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer - N° 539
Proposition de résolution de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
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La responsabilité des membres du Gouvernement dans la tromperie aux consommateurs par des embouteilleurs du fait de l’utilisation de traitements interdits d’eaux contaminées - N° 531
Proposition de résolution de M. René Pilato et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la responsabilité des membres du Gouvernement dans la tromperie aux consommateurs par des embouteilleurs du fait de l’utilisation de traitements interdits d’eaux contaminées
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La situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers - N° 526
Proposition de résolution de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers
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L’organisation des élections en France - N° 490
Proposition de résolution de M. Antoine Léaument et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France
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Les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques - N° 328
Proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques
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Les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants - N° 320
Proposition de résolution de Mme Béatrice Roullaud tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants
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L'infiltration des idéologies contraires aux valeurs de la République dans l’enseignement supérieur - N° 315
Proposition de résolution de M. Lionel Tivoli et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'infiltration des idéologies contraires aux valeurs de la République dans l’enseignement supérieur
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La lutte contre les féminicides, les délits et crimes sexuels et la prévention de la récidive - N° 312
Proposition de résolution de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les féminicides, les délits et crimes sexuels et la prévention de la récidive
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Politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française - N° 311
Proposition de résolution de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
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Politique de lutte contre la délinquance sexuelle et de prévention de la récidive - N° 310
Proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de lutte contre la délinquance sexuelle et de prévention de la récidive
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La récidive en matière d’agressions sexuelles - N° 303
Proposition de résolution de M. David Magnier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la récidive en matière d’agressions sexuelles
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Relations diplomatiques et sécuritaires tissées entre la France et la junte militaire guinéenne - N° 298
Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les relations diplomatiques et sécuritaires tissées entre la France et la junte militaire guinéenne,
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L'entretien et la dangerosité des ascenseurs - N° 290
Proposition de résolution de M. Benjamin Lucas-Lundy tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’entretien et la dangerosité des ascenseurs
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Conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration - N° 289
Proposition de résolution de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration
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Structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille - N° 286
Proposition de résolution de Mme Sarah Legrain et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille
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Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité - N° 285
Proposition de résolution de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
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Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance - N° 190
Proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
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Les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance - N° 188
Proposition de résolution de Mme Marianne Maximi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et sur les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance
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L’organisation des pouvoirs publics et le respect des principes démocratiques depuis les élections législatives de 2024 - N° 181
Proposition de résolution de M. Benjamin Lucas-Lundy et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’organisation des pouvoirs publics et au respect des principes démocratiques depuis les élections législatives de 2024
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Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité - N° 166
Proposition de résolution de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
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L'ingérence de puissances étrangères et leur rôle dans l’insurrection en Nouvelle-Calédonie - N° 165
Proposition de résolution de M. Nicolas Metzdorf et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’ingérence de puissances étrangères et leur rôle dans l’insurrection en Nouvelle-Calédonie