Rapports d'information

XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • La situation dans certains établissements du groupe Orpea - N° 5152

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion de ses travaux sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea (Mme Fadila Khattabi, Mme Gisèle Biémouret, Mme Marine Brenier, M. Pierre Dharréville, Mme Jeanine Dubié, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Véronique Hammerer, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, M. Didier Martin, Mme Valérie Six et Mme Isabelle Valentin)

  • Bilan de l’activité de la commission des affaires sociales sous la XVe législature (2017-2022) - N° 5151

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur le bilan de l’activité de la commission des affaires sociales sous la XVe législature (2017-2022) (Mme Fadila Khattabi)

  • Évaluation des politiques publiques en faveur de la citoyenneté - N° 5150

    Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des politiques publiques en faveur de la citoyenneté (M. David Corceiro et Mme Marianne Dubois)

  • Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2022 - N° 5149

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2022 (Mme Nicole Trisse)

  • Activité de la délégation aux outre-mer sous la XVe législature - N° 5131

    Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l’activité de la délégation sous la XVe législature (M. Olivier Serva)

  • Évaluation de l’alimentation saine et durable pour tous - N° 5130

    Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’alimentation saine et durable pour tous (M. Julien Dive et Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe)

  • Le tourisme de montagne et les enjeux du changement climatique - N° 5127

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le tourisme de montagne et les enjeux du changement climatique (Mme Marie-Noëlle Battistel et Mme Laurence Gayte)

  • Activité de la délégation française de l'OTAN au cours de l’année 2021 - N° 5126

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l’activité de la délégation française au cours de l’année 2021 (M. Philippe Michel-Kleisbauer)

  • Politique de défense commerciale de l’Union européenne - N° 5125

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique de défense commerciale de l’Union européenne (Mme Marguerite Deprez-Audebert)

  • Évaluation de la loi du 27 mars 2017 sur devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre - N° 5124

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l’évaluation de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (Mme Coralie Dubost et M. Dominique Potier)

  • Les conséquences financières et budgétaires de la présence des grands prédateurs sur le territoire national - N° 5122

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux conséquences financières et budgétaires de la présence des grands prédateurs sur le territoire national (Mme Émilie Bonnivard)

  • Évaluation de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite « loi ELAN ») - N° 5121

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite « loi ELAN ») (M. Thibault Bazin, Mme Christelle Dubos, M. Jean-Luc Lagleize et M. Richard Lioger)

  • L'activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation pendant les sessions 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 - N° 5120

    Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation pendant les sessions 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 (M. Jean-René Cazeneuve)

  • - N° 5119

    Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la résilience nationale (M. Thomas Gassilloud)

  • L’égalité économique et professionnelle - N° 5118

    Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’égalité économique et professionnelle (Mme Marie-Pierre Rixain et Mme Laurence Trastour-Isnart)

  • La mise en œuvre des recommandations adoptées par la délégation au cours de la législature - N° 5117

    Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la mise en œuvre des recommandations adoptées par la délégation au cours de la législature (Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Annie Chapelier, Mme Karine Lebon, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Bénédicte Taurine et M. Stéphane Viry)

  • Le bilan des activités de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sous la XVe législature (2017-2022) - N° 5116

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le bilan des activités de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sous la XVe législature (2017-2022) (Mme Laurence Maillart-Méhaignerie)

  • Enjeux géopolitiques et de défense en Europe de l’Est - N° 5113

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux géopolitiques et de défense en Europe de l’Est (M. Jean-Charles Larsonneur et M. Charles de la Verpillière)

  • Défense NRBC - N° 5112

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la défense NRBC (Mme Carole Bureau-Bonnard et M. André Chassaigne)

  • Bilan d’activité de la commission des lois sous la XVe législature (2017-2022) - N° 5111

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le bilan d’activité de la commission des lois sous la XVe législature (2017-2022) (Mme Yaël Braun-Pivet)

  • Application de la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales - N° 5110

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur l’application de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (M. Hervé Berville et Mme Bérengère Poletti)

  • Évaluation de la loi EGALIM - N° 5109

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, (dite « loi EGALIM ») (M. Grégory Besson-Moreau, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Jérôme Nury et M. Dominique Potier)

  • Mécanismes de détaxe en matière de TVA - N° 5108

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les mécanismes de détaxe en matière de TVA (M. Mohamed Laqhila)

  • Recevabilité financière des initiatives parlementaires et recevabilité organique des amendements à l’Assemblée nationale - N° 5107

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l’Assemblée nationale (M. Éric Woerth)

  • Activité de la commission des finances au cours de la XVe législature - N° 5106

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’activité de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire au cours de la XVe législature (M. Éric Woerth)

  • Évaluation de l'adaptation des politiques de lutte contre la pauvreté au contexte de crise sanitaire - N° 5055

    Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'adaptation des politiques de lutte contre la pauvreté au contexte de crise sanitaire (Mme Nathalie Sarles et Mme Sylvie Tolmont)

  • La préparation à la haute intensité - N° 5054

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la préparation à la haute intensité (Mme Patricia Mirallès et M. Jean-Louis Thiériot)

  • Les enjeux de la défense en Indopacifique - N° 5053

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux de la défense en Indopacifique (Mme Françoise Dumas, M. Charles de la Verpillière, Mme Monica Michel-Brassart et Mme Laurence Trastour-Isnart)

  • Les enjeux de défense en Méditerranée - N° 5052

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux de défense en Méditerranée (M. Jean-Jacques Ferrara et M. Philippe Michel-Kleisbauer)

  • La protection des espèces menacées - N° 5049

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la protection des espèces menacées (Mme Michèle Tabarot)

  • Mission d'information sur les transports sanitaires - N° 5044

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les transports sanitaires (M. Julien Borowczyk et Mme Josiane Corneloup)

  • Avenir et décarbonation du secteur aéronautique européen - N° 5043

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’avenir et la décarbonation du secteur aéronautique européen (M. Bernard Deflesselles et Mme Nicole Le Peih)

  • Application de la loi pour la conservation et la restauration de Notre Dame - N° 5042

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’application de la loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (Mme Sophie Mette)

  • L’espace indopacifique : enjeux et stratégie pour la France - N° 5041

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’espace indopacifique : enjeux et stratégie pour la France (Mme Aude Amadou et M. Michel Herbillon)

  • Le secteur coopératif dans le domaine agricole - N° 5040

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le secteur coopératif dans le domaine agricole (M. Stéphane Travert et M. Fabien Di Filippo)

  • Bilan des travaux de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation au cours de la XVème législature (2017-2022) - N° 5039

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le bilan des travaux de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation au cours de la XVème législature (2017-2022) (M. Bruno Studer)

  • Impact de la crise de la covid-19 et nouvelles mutations du secteur des métiers d’excellence et métiers d’art - N° 5038

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’impact de la crise de la covid-19 et les nouvelles mutations du secteur des métiers d’excellence et métiers d’art (Mme Barbara Bessot Ballot et M. Philippe Huppé)

  • Habitat en outre-mer - N° 5033

    Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l'habitat en outre-mer (Mme Ramlati Ali, M. Hubert Julien-Laferrière et Mme Karine Lebon)

  • L’assurance-crédit - N° 5030

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l’assurance-crédit (Mme Dominique David)

  • La stratégie de la France et de l’Europe à l’égard de la Chine - N° 5027

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la stratégie de la France et de l’Europe à l’égard de la Chine (Mme Bérengère Poletti et M. Buon Tan)

  • Microbiote intestinal - N° 4993

    Rapport d'information sur le microbiote intestinal (M. Philippe Bolo)

  • Mission d'information sur l'espace - N° 4991

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’espace (M. Pierre Cabaré et M. Jean-Paul Lecoq)

  • La révision des règles budgétaires européennes - N° 4990

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la révision des règles budgétaires européennes (Mme Caroline Janvier)

  • Les modalités d’organisation de la vie démocratique - N° 4987

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les modalités d’organisation de la vie démocratique (M. Pacôme Rupin et M. Raphaël Schellenberger)

  • - N° 4986

    Rapport d'information sur l'espace (M. Pierre Cabaré et M. Jean-Paul Lecoq)

  • Situation des missions locales dans les outre-mer - N° 4974

    Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la mission flash relative à la situation des missions locales dans les outre-mer (Mme Stéphanie Atger, Mme Nathalie Bassire et Mme Manuéla Kéclard-Mondésir)

  • Rôle et avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement des territoires - N° 4968

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménagement des territoires (Mme Sandra Marsaud)

  • Mission d'information sur les négociations internationales relatives au changement climatique - N° 4962

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les négociations internationales relatives au changement climatique (Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles)

  • Les neurotechnologies : défis scientifiques et éthiques - N° 4932

    Rapport d'information Les neurotechnologies : défis scientifiques et éthiques (M. Patrick Hetzel)

  • Différentes missions confiées par l’administration de l’État à des prestataires extérieurs (outsourcing) - N° 4928

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux différentes missions confiées par l’administration de l’État à des prestataires extérieurs (outsourcing) (Mme Cendra Motin)

  • Mission sur l’évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - N° 4922

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur l’évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Mme Catherine Fabre, M. Gérard Cherpion, M. Sylvain Maillard, M. Joël Aviragnet, Mme Carole Grandjean et Mme Michèle de Vaucouleurs)

  • Cadre juridique et statutaire de l’enseignement hybride ou à distance, dans l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur - N° 4918

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le cadre juridique et statutaire de l’enseignement hybride ou à distance, dans l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur (Mme Béatrice Piron)

  • Législation sur les services numériques (Digital Services Act) - N° 4916

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes pour une amélioration de la proposition de règlement concernant la législation sur les services numériques (Digital Services Act) (Mme Aude Bono-Vandorme et Mme Constance Le Grip)

  • Impact de la crise de la Covid-19 sur le secteur événementiel - N° 4915

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’impact de la crise de la Covid-19 sur le secteur événementiel (M. Philippe Naillet et Mme Corinne Vignon)

  • Protection civile européenne - N° 4912

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection civile européenne (M. André Chassaigne et M. Jean-Marie Fiévet)

  • Droits des femmes et convention d’Istanbul - N° 4907

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les droits des femmes et la convention d’Istanbul (Mme Frédérique Dumas et Mme Brigitte Liso)

  • - N° 4902

    Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, des éditeurs et professionnels du secteur de la presse (M. Laurent Garcia)

  • L’avenir du secteur aéronautique en France - N° 4892

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’avenir du secteur aéronautique en France (M. Jean-Luc Lagleize et Mme Sylvia Pinel)

  • Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens entre l’État et l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger pour 2021-2023 - N° 4869

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens entre l’État et l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger pour 2021-2023 (M. Frédéric Petit)

  • Autonomie stratégique de l’Union européenne - N° 4822

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le sujet de l’autonomie stratégique de l’Union européenne (Mme Maud Gatel et M. Didier Quentin)

  • Mission d'information sur le logement et la précarité des étudiants et des jeunes actifs - N° 4817

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le logement et la précarité des étudiants et des jeunes actifs (M. David Corceiro et M. Richard Lioger)

  • Évaluation de l’impact de la loi organique et de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique - N° 4816

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l’évaluation de l’impact de la loi organique et de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (Mme Yaël Braun-Pivet et M. Philippe Gosselin)

  • Droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives - N° 4815

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives (M. Cédric Roussel)

  • Les groupements hospitaliers de territoire - N° 4814

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les groupements hospitaliers de territoire (M. Marc Delatte et M. Pierre Dharréville)

  • Devoir de vigilance des multinationales - N° 4809

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le devoir de vigilance des multinationales (Mme Mireille Clapot et M. Dominique Potier)

  • Les équilibres psychosociaux à l'épreuve de la Covid-19 - N° 4795

    Rapport d'information sur les équilibres psychosociaux à l'épreuve de la Covid-19 (Mme Michelle Meunier et M. Pierre Ouzoulias)

  • Le déclin des insectes - N° 4794

    Rapport d'information sur le déclin des insectes (Mme Annick Jacquemet)

  • Le stockage de données sous la forme d'ADN - N° 4793

    Rapport d'information sur le stockage de données sous la forme d'ADN (M. Ludovic Haye)

  • Identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - N° 4790

    Rapport d'information fait au nom de la mission d'information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale (M. Stéphane Travert)

  • Autonomie alimentaire de la France et de ses territoires - N° 4786

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'autonomie alimentaire de la France et de ses territoires (M. Julien Dive et Mme Pascale Boyer)

  • Les outils de visioconférence : risques et opportunités - N° 4763

    Rapport d'information Les outils de visioconférence : risques et opportunités (M. Ronan Le Gleut)

  • Le biomimétisme - N° 4762

    Rapport d'information Le biomimétisme (Mme Huguette Tiegna)

  • Mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative aux crypto-actifs - N° 4753

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative aux crypto-actifs (M. Éric Woerth)

  • Rapport d'information sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n° 4406) - N° 4752

    Rapport d'information sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n° 4406) (M. Jean-René Cazeneuve)

  • Le Pacte sur la migration et l’asile - N° 4749

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le Pacte sur la migration et l’asile (M. Pieyre-Alexandre Anglade et M. Pierre-Henri Dumont)

  • Plan Famille, quel bilan ? - N° 4724

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le plan Famille : quel bilan ? (Mme Séverine Gipson et Mme Isabelle Santiago)

  • L’État de droit dans les contextes des états d’urgence sanitaire - N° 4616

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes relatif à l’État de droit dans les contextes des états d’urgence sanitaire (M. Philippe Benassaya et Mme Coralie Dubost)

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4614

    Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2022 (Mme Isabelle Rauch)

  • Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2021 - N° 4610

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2021 (Mme Nicole Trisse)

  • Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale - N° 4608

    Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (Mme Stéphanie Atger, M. Mansour Kamardine et M. Jean-Hugues Ratenon)

  • Prise en compte des sujets européens dans les médias - N° 4600

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes relatif à la prise en compte des sujets européens dans les médias (Mme Sabine Thillaye)

  • La stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente - N° 4599

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente (Mme Marietta Karamanli et M. Damien Pichereau)

  • La stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente - N° 4599 Tome I

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente (Mme Marietta Karamanli et M. Damien Pichereau) - Tome I

  • La stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente - N° 4599 Tome II

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente (Mme Marietta Karamanli et M. Damien Pichereau) - Tome II

  • Conclusion d’une mission effectuée en Martinique et en Guadeloupe du 25 septembre au 1er octobre 2021 - N° 4562

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion d’une mission effectuée en Martinique et en Guadeloupe du 25 septembre au 1er octobre 2021 (Mme Yaël Braun-Pivet, M. Philippe Gosselin et M. Stéphane Mazars)

  • Conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021 - N° 4561

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021 (M. Jean-Michel Mis et M. Raphaël Schellenberger)

  • Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement dit « législation sur les marchés numériques » (Digital Market Act) - N° 4518

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement dit « législation sur les marchés numériques » (Digital Market Act) (Mme Christine Hennion)

  • Les stéréotypes de genre - N° 4517

    Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les stéréotypes de genre (M. Gaël Le Bohec et Mme Karine Lebon)

  • Suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim - N° 4515

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim (M. Vincent Thiébaut)

  • Conclusion des travaux d'une mission d'information sur la pollution des mers - N° 4505

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la pollution des mers (Mme Ramlati Ali et M. Nicolas Dupont-Aignan)

  • Évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés - N° 4498

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l’évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés (M. Éric Woerth et Mme Zivka Park)

  • Organisation et enjeux de la gastronomie et de ses filières - N° 4497

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’organisation et les enjeux de la gastronomie et de ses filières (Mme Barbara Bessot Ballot et Mme Annaïg Le Meur)

  • Mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative aux aviseurs fiscaux - N° 4489

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative aux aviseurs fiscaux (Mme Christine Pires Beaune)

  • Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2020 à juillet 2021 - N° 4480

    Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2020 à juillet 2021 (Mme Marie-Pierre Rixain)

  • Emploi des travailleurs expérimentés - N° 4443

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’emploi des travailleurs expérimentés (M. Didier Martin et M. Stéphane Viry)

  • Évaluation de l’impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés - N° 4434

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l’évaluation de l’impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (Mme Natalia Pouzyreff et M. Robin Reda)

  • Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la réforme de l’indemnité temporaire de retraite (ITR) - N° 4413

    Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la réforme de l’indemnité temporaire de retraite (ITR) (Mme Stéphanie Atger, M. Philippe Dunoyer et Mme Nicole Sanquer)

  • Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2021 - N° 4410

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2021 (Mme Nicole Trisse)

  • Digital market act - N° 4409

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le Digital market act (Mme Christine Hennion)

  • Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens entre l’État et l’Agence française de développement (AFD) pour la période 2020-2022 - N° 4405

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens entre l’État et l’Agence française de développement (AFD) pour la période 2020-2022 (M. Frédéric Barbier)

  • Le Printemps de l’évaluation : l’évaluation des politiques publiques 2021 - N° 4403

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le Printemps de l’évaluation : l’évaluation des politiques publiques 2021 (M. Éric Woerth)

  • L'application des mesures fiscales - N° 4402

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales (M. Laurent Saint-Martin)

  • L'application des mesures fiscales - N° 4402 Volume 1

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales (M. Laurent Saint-Martin) - L'application des mesures fiscales

  • L'application des mesures fiscales - N° 4402 Volume 2

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales (M. Laurent Saint-Martin) - L'application des mesures fiscales

  • Évaluation des politiques de prévention en santé publique - N° 4400

    Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des politiques de prévention en santé publique (M. Régis Juanico et Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe)

  • Mise en application de la loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires - N° 4393

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires (M. Guillaume Kasbarian et Mme Sylvia Pinel)

  • Conclusion des travaux d'une mission d'information sur la production laitière (hors AOP) en zone de montagne - N° 4392

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la production laitière (hors AOP) en zone de montagne (Mme Pascale Boyer et M. Jean-Pierre Vigier)

  • La prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation - N° 4391

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation (Mme Nadia Essayan et M. Patrice Perrot)

  • Les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire - N° 4390

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune relative aux entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire (Mme Anne-Laurence Petel et M. Antoine Savignat)

  • Application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique - N° 4370

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (M. Guillaume Kasbarian et Mme Sylvia Pinel)

  • Application de la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière - N° 4369

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (Mme Pascale Boyer et M. Jérôme Nury)

  • Application de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières - N° 4368

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (M. Grégory Besson-Moreau et M. Thierry Benoit)

  • Débat d’orientation des finances publiques - N° 4337

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d’orientation des finances publiques (M. Laurent Saint-Martin)

  • Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes relatif à la coordination par l’Union européenne des mesures nationales de gestion de la crise sanitaire - N° 4327

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes relatif à la coordination par l’Union européenne des mesures nationales de gestion de la crise sanitaire (Mme Marietta Karamanli et M. Thierry Michels)

  • Évaluation de l’impact de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 » - N° 4325

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 » (M. Raphaël Gauvain et M. Olivier Marleix)

  • La guerre des drones - N° 4320

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la guerre des drones (M. Stéphane Baudu et M. Jean Lassalle)

  • Conclusion des travaux d'une mission d'information l’organisation des professions de santé : quelle vision dans dix ans et comment y parvenir ? - N° 4319

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’organisation des professions de santé : quelle vision dans dix ans et comment y parvenir ? (M. Cyrille Isaac-Sibille)

  • Maladie de Lyme : améliorer la prise en charge des patients - N° 4318

    Rapport d'information sur la maladie de Lyme : améliorer la prise en charge des patients (M. Vincent Descoeur et Mme Nicole Trisse)

  • Stabilité au Moyen-Orient dans la perspective de l’après Chammal - N° 4316

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la stabilité au Moyen-Orient dans la perspective de l’après Chammal (M. Philippe Meyer et M. Gwendal Rouillard)

  • Mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 1822) du 28 mars 2019 sur l’évaluation de la lutte contre la délinquance financière - N° 4314

    Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 1822) du 28 mars 2019 sur l’évaluation de la lutte contre la délinquance financière (M. Ugo Bernalicis et M. Jacques Maire)

  • Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » - N° 4299

    Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » (M. Philippe Latombe)

  • Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » - N° 4299 Tome 1

    Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » (M. Philippe Latombe) - Rapport

  • Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » - N° 4299 Tome 2

    Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » (M. Philippe Latombe) - Contributions et auditions

  • Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » - N° 4299 Tome 3

    Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » (M. Philippe Latombe) - Auditions

  • Conclusion des travaux d'une mission d'information sur la formation des professions paramédicales - N° 4298

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la formation des professions paramédicales (Mme Annie Chapelier)

  • Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis - N° 4283

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune relative à la règlementation et à l’impact des différents usages du cannabis (M. Jean-Baptiste Moreau, M. Ludovic Mendes et Mme Caroline Janvier)

  • Mission d'information sur les médicaments - N° 4275

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les médicaments (Mme Audrey Dufeu et M. Jean-Louis Touraine)

  • Mise en œuvre des recommandations de la commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université de la République - N° 4274

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la mise en œuvre des recommandations de la commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université de la République (Mme Jacqueline Dubois)

  • Mission d’information sur les agences régionales de santé - N° 4267

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les agences régionales de santé (Mme Agnès Firmin Le Bodo et M. Jean-Carles Grelier)

  • Printemps social de l’évaluation - N° 4243

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation (M. Marc Delatte, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Thomas Mesnier, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry et Mme Monique Limon)

  • Évaluation des relations entre l'État et ses opérateurs - N° 4236

    Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des relations entre l'État et ses opérateurs (Mme Lise Magnier et M. Jean-Paul Mattei)

  • Cadre juridique applicable à la production d’électricité - N° 4218

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’évolution du cadre juridique européen applicable à la production d’électricité (Mme Sabine Thillaye)

  • Les Géants du numérique - N° 4213

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les Géants du numérique (M. Alain David et Mme Marion Lenne)

  • L'enseignement dans les Outre-mer dans les territoires en dépression démographique - N° 4204

    Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l’enseignement dans les Outre-mer dans les territoires en dépression démographique (M. Max Mathiasin et M. David Lorion)

  • Les enjeux économiques de la sécurité privée - N° 4194

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les enjeux économiques de la sécurité privée (Mme Jacqueline Maquet et M. Dino Cinieri)

  • Évaluation de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat - N° 4181

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence Master-Doctorat (M. Philippe Berta et Mme Karine Lebon)

  • Rapport d'information sur les réserves - N° 4161

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les réserves (M. Christophe Blanchet et M. Jean-François Parigi)

  • Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2021 - N° 4158

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2021 (Mme Nicole Trisse)

  • Activité de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) au cours des années 2019 et 2020 - N° 4157

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur l’activité de celle-ci au cours des années 2019 et 2020 (Mme Sereine Mauborgne)

  • Les enjeux de la transition écologique pour le ministère des Armées - N° 4145

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le ministère des Armées (M. Jean-Marie Fiévet et Mme Isabelle Santiago)

  • Activité de l'APF au cours de la session 2019-2021 - N° 4101

    Rapport d'information déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l’activité de cette Assemblée au cours de la session 2019-2021 (M. Bruno Fuchs)

  • Note scientifique sur les modes de production de l’hydrogène - N° 4098

    Rapport d'information sur les modes de production de l’hydrogène (M. Gérard Longuet)

  • Les méthodes de transposition des directives européennes - N° 4095

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les méthodes de transposition des directives européennes (M. Jean-Louis Bourlanges et M. André Chassaigne)

  • Conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’Opération Barkhane - N° 4089

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’Opération Barkhane (Mme Sereine Mauborgne et Mme Nathalie Serre)

  • Conclusion des travaux d'une mission d'information sur la problématique des pôles : Arctique et Antarctique - N° 4082

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la problématique des pôles : Arctique et Antarctique (M. Éric Girardin et M. Meyer Habib)

  • Rapport d'information sur les personnels civils de la Défense - N° 4076

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les personnels civils de la Défense (M. Alexis Corbière et M. Jean-Charles Larsonneur)

  • Enjeux sanitaires et environnementaux de la viande rouge - N° 4071

    Rapport d'information Enjeux sanitaires et environnementaux de la viande rouge (M. Antoine Herth)

  • Mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative à l’évasion fiscale internationale des entreprises - N° 4052

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative à l’évasion fiscale internationale des entreprises (Mme Bénédicte Peyrol)

  • Mission d'information sur l’allocation des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise de la covid-19 - N° 4051

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’allocation des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise de la covid-19 (M. Dominique Da Silva)

  • Mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises - N° 4040

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune (M. Saïd Ahamada, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Dominique Da Silva et Mme Laurianne Rossi)