Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 2508 - Proposition de résolution européenne de M. Paul Christophle visant à s'opposer à la révision de la directive retour et à assurer une mise en oeuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains
- Date de dépôt : 18/02/2026
- Voir le dossier (S'opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en oeuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains)
- N° 2505 - Proposition de loi de M. Dominique Potier visant à produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société
- Date de dépôt : 17/02/2026
- Voir le dossier (Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société)
- N° 2504 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet visant à la pérennisation du dispositif des structures d'exercice coordonné participatives
- Date de dépôt : 17/02/2026
- Voir le dossier (La pérennisation du dispositif des structures d'exercice coordonné participatives)
- N° 2501 - Proposition de loi de M. Marcellin Nadeau pour un statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargasses
- Date de dépôt : 17/02/2026
- Voir le dossier (Statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargasses)
- N° 2500 - Proposition de loi de M. Arnaud Bonnet visant à garantir l'honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs
- Date de dépôt : 17/02/2026
- Voir le dossier (Garantir l'honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs)
- N° 2498 - Proposition de loi de M. René Pilato visant à prévenir les pollutions de la ressource en eau
- Date de dépôt : 17/02/2026
- Voir le dossier (Prévenir les pollutions de la ressource en eau)
- N° 2497 - Proposition de loi de Mme Alix Fruchon visant à intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite
- Date de dépôt : 17/02/2026
- Voir le dossier (Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite)
- N° 2496 - Proposition de loi de M. Pierre Henriet visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural
- Date de dépôt : 17/02/2026
- Voir le dossier (Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural)
- N° 2495 - Proposition de loi de M. Jérémie Patrier-Leitus portant création d'une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
- Date de dépôt : 17/02/2026
- Voir le dossier (La création d'une carte famille ouverte dès le deuxième enfant)
- N° 2494 - Proposition de loi de M. Paul Christophe pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
- Date de dépôt : 17/02/2026
- Voir le dossier (Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie)