Propositions de loi

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 2081 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie Pochon visant à instaurer un référendum d'initiative citoyenne délibératif

Date de dépôt : 18/11/2025

Voir le dossier (Instaurer un référendum d'initiative citoyenne délibératif)

N° 2080 - Proposition de résolution de Mme Aurélie Trouvé tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

Date de dépôt : 17/11/2025

Voir le dossier (Prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs)

N° 2079 - Proposition de résolution de M. Steevy Gustave visant à soutenir la levée du siège d'El-Fasher, la protection des civils au Soudan, la reconnaissance du caractère raciste des massacres en cours et la mise en oeuvre d'un embargo international effectif sur les armes

Date de dépôt : 17/11/2025

Voir le dossier (Soutenir la levée du siège d'El-Fasher, la protection des civils au Soudan, la reconnaissance du caractère raciste des massacres en cours et la mise en oeuvre d'un embargo international effectif sur les armes)

N° 2077 - Proposition de résolution européenne de Mme Olivia Grégoire visant à renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité

Date de dépôt : 13/11/2025

Voir le dossier (Renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité)

N° 2075 - Proposition de résolution européenne de Mme Marie Pochon sur l'application du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts

Date de dépôt : 13/11/2025

Voir le dossier (L'application du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts)

N° 2073 - Proposition de résolution de Mme Sandrine Josso tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d'inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements

Date de dépôt : 12/11/2025

Voir le dossier (Le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d'inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements)

N° 2067 - Proposition de résolution de Mme Joëlle Mélin tendant à la création d'une commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale

Date de dépôt : 06/11/2025

Voir le dossier (Lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale)

N° 2064 - Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté tendant à la création d'une commission d'enquête sur les choix opérés en matière de maintien de l'ordre durant la manifestation de Sainte-Soline

Date de dépôt : 06/11/2025

Voir le dossier (Les choix opérés en matière de maintien de l'ordre durant la manifestation de Sainte-Soline)

N° 2061 - Proposition de résolution de Mme Sandrine Josso tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d'inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements

Date de dépôt : 05/11/2025

Voir le dossier (Le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d'inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements)

N° 2058 - Proposition de résolution de M. Lionel Causse visant à honorer la mémoire de Madame la Médecin générale inspectrice Valérie André par son inhumation à l'Hôtel national des Invalides

Date de dépôt : 04/11/2025

Voir le dossier (Honorer la mémoire de Madame la Médecin générale inspectrice Valérie André par son inhumation à l'Hôtel national des Invalides)