Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 2493 - Proposition de loi de Mme Nathalie Colin-Oesterlé visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
- Date de dépôt : 17/02/2026
- Voir le dossier (Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés)
- N° 2492 - Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à prévenir l'utilisation de contrats d'énergie pour légitimer des occupations illicites
- Date de dépôt : 17/02/2026
- Voir le dossier (Prévenir l'utilisation de contrats d'énergie pour légitimer des occupations illicites)
- N° 2491 - Proposition de loi de M. Thomas Lam visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
- Date de dépôt : 17/02/2026
- Voir le dossier (Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques)
- N° 2489 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool
- Date de dépôt : 17/02/2026
- Voir le dossier (Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool)
- N° 2488 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti relative à la suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur
- Date de dépôt : 17/02/2026
- Voir le dossier (Suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur)
- N° 2487 - Proposition de loi de M. Philippe Bonnecarrère visant à étendre la protection fonctionnelle des secrétaires de mairie
- Date de dépôt : 17/02/2026
- Voir le dossier (Étendre la protection fonctionnelle des secrétaires de mairie)
- N° 2485 - Proposition de loi de M. Abdelkader Lahmar visant à mettre fin aux démolitions de logements sociaux, à valoriser ce patrimoine et à lutter contre l'éviction des habitantes et habitants historiques dans les projets de rénovation urbaine
- Date de dépôt : 17/02/2026
- Voir le dossier (Mettre fin aux démolitions de logements sociaux, valoriser ce patrimoine et lutter contre l'éviction des habitantes et habitants historiques dans les projets de rénovation urbaine)
- N° 2482 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la perte de compétitivité des filières agricoles françaises, au rôle de l'industrie agroalimentaire et aux causes de la balance commerciale agricole française déficitaire
- Date de dépôt : 16/02/2026
- Voir le dossier (Perte de compétitivité des filières agricoles françaises, au rôle de l'industrie agroalimentaire et causes de la balance commerciale agricole française déficitaire)
- N° 2480 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête sur la répression de la révolte populaire de mai 2024 en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
- Date de dépôt : 12/02/2026
- Voir le dossier (La répression de la révolte populaire de mai 2024 en Kanaky-Nouvelle-Calédonie)
- N° 2477 - Proposition de résolution de M. Louis Boyard visant à demander l'organisation d'une votation lycéenne sur le sujet de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l'interdiction des portables
- Date de dépôt : 12/02/2026
- Voir le dossier (Demander l'organisation d'une votation lycéenne sur le sujet de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l'interdiction des portables)