Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 2058 - Proposition de résolution de M. Lionel Causse visant à honorer la mémoire de Madame la Médecin générale inspectrice Valérie André par son inhumation à l'Hôtel national des Invalides
- Date de dépôt : 04/11/2025
- Voir le dossier (Honorer la mémoire de Madame la Médecin générale inspectrice Valérie André par son inhumation à l'Hôtel national des Invalides)
- N° 2056 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Karine Lebon visant à garantir le droit d'accéder à des moyens de paiement en espèces sur l'ensemble du territoire hexagonal et ultramarin
- Date de dépôt : 31/10/2025
- Voir le dossier (Garantir le droit d'accéder à des moyens de paiement en espèces sur l'ensemble du territoire hexagonal et ultramarin)
- N° 2055 - Proposition de résolution de Mme Élisa Martin tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'héritage social des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en matière de droit du travail
- Date de dépôt : 31/10/2025
- Voir le dossier (L'héritage social des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en matière de droit du travail)
- N° 2045 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot invitant le Gouvernement de la République française à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international, dont le droit à l'autodétermination du peuple palestinien, condition nécessaire à l'établissement d'une paix juste et durable au Proche Orient
- Date de dépôt : 29/10/2025
- Voir le dossier (Prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international, dont le droit à l'autodétermination du peuple palestinien, condition nécessaire à l'établissement d'une paix juste et durable au Proche-Orient)
- N° 2044 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot invitant le Gouvernement de la République française à s'opposer à l'adoption de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
- Date de dépôt : 29/10/2025
- Voir le dossier (S'opposer à l'adoption de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur)
- N° 2040 - Proposition de loi de Mme Sophie Pantel visant à garantir l'accès à l'école dans les communes de moins de cinq cents habitants situées en zone de montagne
- Date de dépôt : 28/10/2025
- Voir le dossier (Garantir l'accès à l'école dans les communes de moins de cinq cents habitants et situées en zone de montagne)
- N° 2039 - Proposition de loi de M. Inaki Echaniz pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
- Date de dépôt : 28/10/2025
- Voir le dossier (Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs)
- N° 2037 - Proposition de loi de M. Fabrice Barusseau visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
- Date de dépôt : 28/10/2025
- Voir le dossier (Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance)
- N° 2035 - Proposition de loi de M. Jean-François Coulomme supprimant la mention du sexe sur les cartes nationales d'identité
- Date de dépôt : 28/10/2025
- Voir le dossier (Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d'identité)
- N° 2033 - Proposition de loi de M. Karim Benbrahim visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail
- Date de dépôt : 28/10/2025
- Voir le dossier (Lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail)