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Propositions de loi dont est cosignataire

N° 2017 - Proposition de loi de M. Sébastien Delogu visant à pérenniser le dispositif des haltes soins addictions: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Pérenniser le dispositif des haltes soins addictions)
N° 2016 - Proposition de loi de M. Thierry Sother visant à améliorer le partage de l'espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la route: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Améliorer le partage de l'espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécurité des usagers vulnérables de la route)
N° 2015 - Proposition de loi de Mme Véronique Besse visant à garantir l'intégrité des appellations des jours fériés dans le calendrier national: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Garantir l'intégrité des appellations des jours fériés dans le calendrier national)
N° 2014 - Proposition de loi de M. Philippe Latombe visant la modification de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires)
N° 2010 - Proposition de loi de M. Erwan Balanant visant à instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives)
N° 2008 - Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi visant à garantir la continuité du paiement des salaires en cas de saisie des comptes bancaires des entreprises: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Garantir la continuité du paiement des salaires en cas de saisie des comptes bancaires des entreprises)
N° 2007 - Proposition de loi de Mme Ségolène Amiot visant à universaliser l'assistance médicale à la procréation: Date de dépôt : 28/10/2025; Voir le dossier (Universaliser l'assistance médicale à la procréation)
N° 2004 - Proposition de résolution de Mme Dominique Voynet tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre saharien d'expérimentations militaires et du Centre d'expérimentations militaires des oasis en Algérie, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation: Date de dépôt : 27/10/2025; Voir le dossier (La politique française d'expérimentation nucléaire, l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre saharien d'expérimentations militaires et du Centre d'expérimentations militaires des oasis en Algérie, la reconnaissance, la prise en charge et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi que la reconnaissance des dommages environnementaux et leur réparation)
N° 2003 - Proposition de résolution de Mme Anne-Laure Blin visant à rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française: Date de dépôt : 27/10/2025; Voir le dossier (Rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration)
N° 2002 - Proposition de résolution européenne de Mme Julie Laernoes visant à réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen: Date de dépôt : 23/10/2025; Voir le dossier (Réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen)

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