Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 2443 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment
- Date de dépôt : 04/02/2026
- Voir le dossier (Encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment)
- N° 2441 - Proposition de loi de Mme Constance de Pélichy visant à promouvoir une société accueillante pour les enfants
- Date de dépôt : 04/02/2026
- Voir le dossier (Promouvoir une société accueillante pour les enfants)
- N° 2439 - Proposition de loi de M. David Magnier visant à incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et à prévenir les risques pour la sécurité routière
- Date de dépôt : 04/02/2026
- Voir le dossier (Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière)
- N° 2434 - Proposition de loi de Mme Marine Hamelet visant à lutter contre les placements d'enfants injustifiés
- Date de dépôt : 04/02/2026
- Voir le dossier (Lutter contre les placements d'enfants injustifiés)
- N° 2433 - Proposition de loi de Mme Marine Hamelet visant à renforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure d'assistance éducative
- Date de dépôt : 04/02/2026
- Voir le dossier (Renforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure d'assistance éducative)
- N° 2422 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Hignet tendant à la création d'une commission d'enquête visant à évaluer la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires et la stratégie de l'État pour les anticiper et y faire face
- Date de dépôt : 03/02/2026
- Voir le dossier (Évaluer la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires et la stratégie de l'État pour les anticiper et y faire face)
- N° 2421 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Hervé de Lépinau relative à la souveraineté alimentaire et agricole
- Date de dépôt : 03/02/2026
- Voir le dossier (La souveraineté alimentaire et agricole)
- N° 2420 - Proposition de loi organique de Mme Christelle D'Intorni visant à renforcer la participation citoyenne à la dépense publique
- Date de dépôt : 03/02/2026
- Voir le dossier (Renforcer la participation citoyenne à la dépense publique)
- N° 2419 - Proposition de résolution de Mme Nicole Dubré-Chirat invitant le Gouvernement à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
- Date de dépôt : 03/02/2026
- Voir le dossier (Inviter le Gouvernement à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale)
- N° 2418 - Proposition de résolution de M. Charles de Courson tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
- Date de dépôt : 02/02/2026
- Voir le dossier (L'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publics)