Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Résultats de la recherche

Propositions de loi

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 2219 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à supprimer les trois mois de congés à l'étranger pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active
Date de dépôt : 09/12/2025
Voir le dossier (Supprimer les trois mois de congés à l'étranger pour les bénéficiaires du RSA)
N° 2218 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Nilor visant à rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les Collectivités régies par l'article 73 de la Constitution ainsi qu'à Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Date de dépôt : 09/12/2025
Voir le dossier (Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution ainsi qu'à Saint-Martin et Saint-Barthélemy)
N° 2217 - Proposition de loi de Mme Sylvie Bonnet portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement en 2026
Date de dépôt : 09/12/2025
Voir le dossier (Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement en 2026)
N° 2216 - Proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Date de dépôt : 09/12/2025
Voir le dossier (Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias)
N° 2215 - Proposition de loi de M. Lionel Vuibert visant à l'instauration d'une exemption rurale dans l'objectif zéro artificialisation nette
Date de dépôt : 09/12/2025
Voir le dossier (Instauration d'une exemption rurale dans l'objectif zéro artificialisation nette)
N° 2214 - Proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala visant à reconnaître l'inceste entre cousins germains
Date de dépôt : 09/12/2025
Voir le dossier (Reconnaître l'inceste entre cousins germains)
N° 2213 - Proposition de loi de Mme Danielle Simonnet visant à pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d'encadrement des loyers
Date de dépôt : 09/12/2025
Voir le dossier (Pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d'encadrement des loyers)
N° 2212 - Proposition de loi de M. Jean-Didier Berger visant à autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun
Date de dépôt : 09/12/2025
Voir le dossier (Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun)
N° 2211 - Proposition de loi de M. Stéphane Mazars visant à renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisés
Date de dépôt : 09/12/2025
Voir le dossier (Renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisés)
N° 2209 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à renforcer les prérogatives et le statut de la police municipale
Date de dépôt : 09/12/2025
Voir le dossier (Renforcer les prérogatives et le statut de la police municipale)