Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 2655 - Proposition de loi de Mme Maud Petit relative aux droits des personnes handicapées et de leur chien guide ou d'assistance
- Date de dépôt : 14/04/2026
- Voir le dossier (Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d'assistance)
- N° 2654 - Proposition de loi de Mme Colette Capdevielle renforçant le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs
- Date de dépôt : 14/04/2026
- Voir le dossier (Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs)
- N° 2652 - Proposition de loi de M. Lionel Causse visant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
- Date de dépôt : 14/04/2026
- Voir le dossier (Visant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière)
- N° 2651 - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les communes de moins de 1 000 habitants
- Date de dépôt : 14/04/2026
- Voir le dossier (Rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les communes de moins de 1 000 habitants)
- N° 2650 - Proposition de loi de M. Emmanuel Blairy visant à qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravé
- Date de dépôt : 14/04/2026
- Voir le dossier (Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravé)
- N° 2649 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants
- Date de dépôt : 14/04/2026
- Voir le dossier (Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants)
- N° 2648 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à rétablir le scrutin majoritaire plurinominal dans les communes de moins de 1 000 habitants
- Date de dépôt : 14/04/2026
- Voir le dossier (Rétablir le scrutin majoritaire plurinominal dans les communes de moins de 1 000 habitants)
- N° 2647 - Proposition de loi de M. Christophe Plassard visant à mettre fin au harcèlement téléphonique commercial
- Date de dépôt : 14/04/2026
- Voir le dossier (Mettre fin au harcèlement téléphonique commercial)
- N° 2646 - Proposition de loi de M. Nicolas Ray relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
- Date de dépôt : 14/04/2026
- Voir le dossier (L'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive)
- N° 2644 - Proposition de résolution de Mme Anne Stambach-Terrenoir tendant à la création d'une commission d'enquête sur les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des conséquences sanitaires de son imprégnation dans la population française
- Date de dépôt : 14/04/2026
- Voir le dossier (Les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des conséquences sanitaires de son imprégnation dans la population française)