Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 2206 - Proposition de résolution de Mme Anne-Laure Blin visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française
- Date de dépôt : 04/12/2025
- Voir le dossier (Suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française)
- N° 2201 - Proposition de résolution de Mme Christelle D'Intorni visant à créer un véritable statut des policiers municipaux qui sont les fantassins de la sécurité des Français
- Date de dépôt : 03/12/2025
- Voir le dossier (Créer un véritable statut des policiers municipaux qui sont les fantassins de la sécurité des Français)
- N° 2186 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé
- Date de dépôt : 02/12/2025
- Voir le dossier (Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé)
- N° 2185 - Proposition de loi de M. Olivier Serva visant à garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l'ensemble du territoire
- Date de dépôt : 02/12/2025
- Voir le dossier (Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l'ensemble du territoire)
- N° 2183 - Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi portant interdiction des techniques d'attraction artificielle de poissons hors des zones marines protégées et des dispositifs de concentration
- Date de dépôt : 02/12/2025
- Voir le dossier (Interdiction des techniques d'attraction artificielle de poissons hors des zones marines protégées et des dispositifs de concentration)
- N° 2181 - Proposition de loi de M. Dominique Potier portant sur l'encadrement des contrats d'approvisionnement exclusif
- Date de dépôt : 02/12/2025
- Voir le dossier (Encadrement des contrats d'approvisionnement exclusif)
- N° 2180 - Proposition de loi de M. Charles Rodwell visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
- Date de dépôt : 02/12/2025
- Voir le dossier (Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat)
- N° 2179 - Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe relative à l'extension de la fiducie aux transmissions de patrimoine
- Date de dépôt : 02/12/2025
- Voir le dossier (L'extension de la fiducie aux transmissions de patrimoine)
- N° 2176 - Proposition de loi de Mme Delphine Lingemann visant à favoriser l'égalité des chances pour les jeunes ruraux
- Date de dépôt : 02/12/2025
- Voir le dossier (Favoriser l'égalité des chances pour les jeunes ruraux)
- N° 2175 - Proposition de loi de M. Paul Christophe visant à mettre fin au devoir conjugal
- Date de dépôt : 02/12/2025
- Voir le dossier (Mettre fin au devoir conjugal)