Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 1992 - Proposition de résolution de M. Matthias Tavel tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et conséquences de l'échec du déploiement du logiciel ARPEGE pour le traitement des indemnités d'arrêts maladie et la responsabilité de l'Etat, de la CNAM et de la société Sopra Steria
- Date de dépôt : 22/10/2025
- Voir le dossier (Les causes et conséquences de l'échec du déploiement du logiciel ARPEGE pour le traitement des indemnités d'arrêts maladie et la responsabilité de l'Etat, de la CNAM et de la société Sopra Steria)
- N° 1984 - Proposition de résolution européenne de M. Éric Ciotti appelant à accompagner la mutation du système monétaire, en interdisant l'euro numérique de banque centrale et en favorisant la diffusion des stablecoins en euros et l'investissement dans les crypto-actifs
- Date de dépôt : 22/10/2025
- Voir le dossier (Accompagner la mutation du système monétaire, en interdisant l'euro numérique de banque centrale et en favorisant la diffusion des stablecoins en euros et l'investissement dans les crypto-actifs)
- N° 1977 - Proposition de résolution de M. Christian Baptiste tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
- Date de dépôt : 20/10/2025
- Voir le dossier (Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices)
- N° 1962 - Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon relative à l'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer
- Date de dépôt : 14/10/2025
- Voir le dossier (L'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer)
- N° 1960 - Proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
- Date de dépôt : 14/10/2025
- Voir le dossier (Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante)
- N° 1959 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à interdire l'importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l'acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
- Date de dépôt : 14/10/2025
- Voir le dossier (Interdire l'importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l'acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur)
- N° 1958 - Proposition de loi de M. Pierre-Yves Cadalen visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
- Date de dépôt : 14/10/2025
- Voir le dossier (Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé)
- N° 1957 - Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou visant à défiscaliser les pensions alimentaires perçues
- Date de dépôt : 14/10/2025
- Voir le dossier (Défiscaliser les pensions alimentaires perçues)
- N° 1956 - Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
- Date de dépôt : 14/10/2025
- Voir le dossier (Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales)
- N° 1955 - Proposition de loi de Mme Marianne Maximi visant à interdire le recours abusif des grandes entreprises aux aides publiques
- Date de dépôt : 14/10/2025
- Voir le dossier (Interdire le recours abusif des grandes entreprises aux aides publiques)