Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 2417 - Proposition de résolution européenne de M. Aurélien Taché visant à renforcer la protection de l'Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères
- Date de dépôt : 02/02/2026
- Voir le dossier (Renforcer la protection de l'Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères)
- N° 2407 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Christelle D'Intorni visant à renforcer la participation citoyenne à la dépense publique
- Date de dépôt : 29/01/2026
- Voir le dossier (Renforcer la participation citoyenne à la dépense publique)
- N° 2397 - Proposition de résolution de M. Hadrien Clouet invitant le Gouvernement de la République française à condamner les violations systématiques des droits humains et les homicides commis par le Service de l'immigration et des douanes des États-Unis, à sanctionner ses agents et à prendre des mesures pour faire respecter le droit international
- Date de dépôt : 28/01/2026
- Voir le dossier (Condamner les violations systématiques des droits humains et les homicides commis par le Service de l'immigration et des douanes des États-Unis, sanctionner ses agents et prendre des mesures pour faire respecter le droit international)
- N° 2394 - Proposition de loi de M. Julien Guibert visant à instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents
- Date de dépôt : 27/01/2026
- Voir le dossier (Instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents)
- N° 2392 - Proposition de loi de M. Éric Michoux visant à installer des filets anti-drones au-dessus des établissements pénitentiaires
- Date de dépôt : 27/01/2026
- Voir le dossier (Installer des filets anti-drones au-dessus des établissements pénitentiaires)
- N° 2391 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à autoriser l'accès aux bases de données génétiques récréatives pour l'identification d'auteurs de crimes et de délits graves
- Date de dépôt : 27/01/2026
- Voir le dossier (Autoriser l'accès aux bases de données génétiques récréatives pour l'identification d'auteurs de crimes et de délits graves)
- N° 2390 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant à structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissance sociale
- Date de dépôt : 27/01/2026
- Voir le dossier (Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissance sociale)
- N° 2389 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool
- Date de dépôt : 27/01/2026
- Voir le dossier (Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool)
- N° 2388 - Proposition de loi de M. Fabrice Roussel visant à permettre la prise en charge par l'assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d'usage
- Date de dépôt : 27/01/2026
- Voir le dossier (Permettre la prise en charge par l'assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d'usage)
- N° 2385 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
- Date de dépôt : 27/01/2026
- Voir le dossier (Renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté)