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Propositions de loi

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 1954 - Proposition de loi de M. Christophe Bex relative à la mise à disposition gratuite de salles municipales adaptables et à la présence d'un agent de l'Etat dans le cadre de funérailles laïques et républicaines
Date de dépôt : 14/10/2025
Voir le dossier (Mise à disposition gratuite de salles municipales adaptables et présence d'un agent de l'Etat dans le cadre de funérailles laïques et républicaines)
N° 1953 - Proposition de loi de M. Jean-François Coulomme visant à supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d'identité
Date de dépôt : 14/10/2025
Voir le dossier (Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d'identité)
N° 1952 - Proposition de loi de Mme Marianne Maximi d'urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale
Date de dépôt : 14/10/2025
Voir le dossier (Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS)
N° 1951 - Proposition de loi de Mme Mereana Reid Arbelot visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français, à améliorer leur indemnisation et à commémorer leur souvenir
Date de dépôt : 14/10/2025
Voir le dossier (Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français, à améliorer leur indemnisation et à commémorer leur souvenir)
N° 1950 - Proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
Date de dépôt : 14/10/2025
Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
N° 1948 - Proposition de loi de Mme Justine Gruet visant à la reconnaissance et à la prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l'exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentarité
Date de dépôt : 14/10/2025
Voir le dossier (Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l'exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentarité)
N° 1947 - Proposition de loi de M. Damien Girard visant à protéger les travailleuses et travailleurs de la mer à terre en reconnaissant la pénibilité de leur activité et en encourageant la transmission de leur savoir-faire
Date de dépôt : 14/10/2025
Voir le dossier (Protéger les travailleuses et travailleurs de la mer à terre en reconnaissant la pénibilité de leur activité et en encourageant la transmission de leur savoir-faire)
N° 1946 - Proposition de loi de Mme Justine Gruet visant à transformer le statut des établissements thermaux en établissements sanitaires de prévention de la perte d'autonomie
Date de dépôt : 14/10/2025
Voir le dossier (Transformer le statut des établissements thermaux en établissements sanitaires de prévention de la perte d'autonomie)
N° 1945 - Proposition de loi de Mme Constance de Pélichy visant à soutenir les familles de la classe moyenne
Date de dépôt : 14/10/2025
Voir le dossier (Soutenir les familles de la classe moyenne)
N° 1944 - Proposition de loi de Mme Constance de Pélichy visant à rétablir la justice fiscale pour les travailleurs de la classe moyenne
Date de dépôt : 14/10/2025
Voir le dossier (Rétablir la justice fiscale pour les travailleurs de la classe moyenne)