Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 2384 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à renforcer l'évaluation de la progression des apprentissages dans l'enseignement hors contrat et l'enseignement à distance en cas de manquement signalé
- Date de dépôt : 27/01/2026
- Voir le dossier (Renforcer l'évaluation de la progression des apprentissages dans l'enseignement hors contrat et l'enseignement à distance en cas de manquement signalé)
- N° 2383 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à renforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux stratégies d'entrisme contraires aux principes de la République
- Date de dépôt : 27/01/2026
- Voir le dossier (Renforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux stratégies d'entrisme contraires aux principes de la République)
- N° 2382 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'antisémitisme et le racisme dans l'enseignement supérieur par des actions de sensibilisation et de formation ciblées
- Date de dépôt : 27/01/2026
- Voir le dossier (Renforcer la prévention et la lutte contre l'antisémitisme et le racisme dans l'enseignement supérieur par des actions de sensibilisation et de formation ciblées)
- N° 2381 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l'apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur les plateformes numériques et à promouvoir une sensibilisation renforcée du public, en particulier des jeunes
- Date de dépôt : 27/01/2026
- Voir le dossier (Renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l'apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur les plateformes numériques et à promouvoir une sensibilisation renforcée du public, en particulier des jeunes)
- N° 2380 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à garantir la neutralité politique des lieux de culte en interdisant la diffusion de consignes électorales par les ministres du culte
- Date de dépôt : 27/01/2026
- Voir le dossier (Garantir la neutralité politique des lieux de culte en interdisant la diffusion de consignes électorales par les ministres du culte)
- N° 2379 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l'enseignement supérieur
- Date de dépôt : 27/01/2026
- Voir le dossier (Renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l'enseignement supérieur)
- N° 2378 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à renforcer les motifs de dissolution des associations et groupements de fait portant une atteinte grave aux principes de la République
- Date de dépôt : 27/01/2026
- Voir le dossier (Renforcer les motifs de dissolution des associations et groupements de fait portant une atteinte grave aux principes de la République)
- N° 2377 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à renforcer le contrôle de l'État sur les projets de construction de lieux de culte afin de garantir le respect des principes et valeurs de la République
- Date de dépôt : 27/01/2026
- Voir le dossier (Renforcer le contrôle de l'État sur les projets de construction de lieux de culte afin de garantir le respect des principes et valeurs de la République)
- N° 2376 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à renforcer le contrôle des structures d'accueil collectif de mineurs afin de garantir le respect des principes de la République et la protection des enfants
- Date de dépôt : 27/01/2026
- Voir le dossier (Renforcer le contrôle des structures d'accueil collectif de mineurs afin de garantir le respect des principes de la République et la protection des enfants)
- N° 2375 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à renforcer la transparence et le contrôle des subventions publiques versées aux associations afin de garantir le respect des principes de la République
- Date de dépôt : 27/01/2026
- Voir le dossier (Renforcer la transparence et le contrôle des subventions publiques versées aux associations afin de garantir le respect des principes de la République)