Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 2174 - Proposition de loi de Mme Florence Herouin-Léautey visant à créer un crime spécifique d'inceste et à renforcer la protection des victimes de violences sexuelles incestueuses
- Date de dépôt : 02/12/2025
- Voir le dossier (Créer un crime spécifique d'inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles incestueuses)
- N° 2173 - Proposition de loi de M. François Ruffin visant à réformer les ordonnances de protection pour renforcer la protection des femmes victimes de violences conjugales et leurs enfants
- Date de dépôt : 02/12/2025
- Voir le dossier (Réformer les ordonnances de protection pour renforcer la protection des femmes victimes de violences conjugales et leurs enfants)
- N° 2172 - Proposition de loi de Mme Mereana Reid Arbelot visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
- Date de dépôt : 02/12/2025
- Voir le dossier (Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation)
- N° 2171 - Proposition de loi de M. Sylvain Carrière visant à mettre fin aux dérives financières et sociales des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Date de dépôt : 02/12/2025
- Voir le dossier (Mettre fin aux dérives financières et sociales des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
- N° 2170 - Proposition de loi de M. Vincent Caure visant à supprimer l'envoi postal de la propagande électorale pour les élections législatives des Français établis hors de France
- Date de dépôt : 02/12/2025
- Voir le dossier (Supprimer l'envoi postal de la propagande électorale pour les élections législatives des Français établis hors de France)
- N° 2169 - Proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l'encontre des femmes et des enfants
- Date de dépôt : 02/12/2025
- Voir le dossier (Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l'encontre des femmes et des enfants)
- N° 2168 - Proposition de loi de M. François Ruffin visant à vérifier le bien-fondé du motif économique des licenciements collectifs
- Date de dépôt : 02/12/2025
- Voir le dossier (Vérifier le bien-fondé du motif économique des licenciements collectifs)
- N° 2167 - Proposition de loi de M. Laurent Wauquiez visant à interdire le voilement des mineures dans l'espace public
- Date de dépôt : 02/12/2025
- Voir le dossier (Interdire le voilement des mineures dans l'espace public)
- N° 2166 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni relative à l'encadrement des activités privées des maires et présidents de métropole
- Date de dépôt : 02/12/2025
- Voir le dossier (Encadrement des activités privées des maires et présidents de métropole)
- N° 2165 - Proposition de loi de M. Bruno Clavet visant à relever l'âge limite des réservistes de la police nationale
- Date de dépôt : 02/12/2025
- Voir le dossier (Relever l'âge limite des réservistes de la police nationale)