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Propositions de loi

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 2274 - Proposition de loi de Mme Christine Arrighi visant à renforcer la transparence des dépenses de soutien aux aéroports
Date de dépôt : 23/12/2025
Voir le dossier (Renforcer la transparence des dépenses de soutien aux aéroports)
N° 2273 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à rétablir un régime déclaratif pour l'instruction en famille
Date de dépôt : 23/12/2025
Voir le dossier (Rétablir un régime déclaratif pour l'instruction en famille)
N° 2272 - Proposition de loi de M. Gérault Verny visant à reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu'élément du patrimoine culturel immatériel français
Date de dépôt : 23/12/2025
Voir le dossier (Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu'élément du patrimoine culturel immatériel français)
N° 2270 - Proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono visant à condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et à appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains
Date de dépôt : 23/12/2025
Voir le dossier (Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains)
N° 2268 - Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté invitant le Gouvernement à agir pour garantir l'accès à la procréation médicalement assistée
Date de dépôt : 22/12/2025
Voir le dossier (Agir pour garantir l'accès à la procréation médicalement assistée)
N° 2267 - Proposition de résolution de Mme Nathalie Oziol invitant le Gouvernement à agir pour garantir l'accès à l'autoconservation d'ovocytes
Date de dépôt : 19/12/2025
Voir le dossier (Agir pour garantir l'accès à l'autoconservation d'ovocytes)
N° 2265 - Proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan
Date de dépôt : 19/12/2025
Voir le dossier (Libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan)
N° 2264 - Proposition de résolution de M. Matthieu Bloch invitant le Gouvernement de la République française à proposer au Président de la République, sur le fondement de l'article 11 de la Constitution, l'organisation d'un référendum sur l'accord commercial entre l'Union européenne et les pays du Mercosur
Date de dépôt : 18/12/2025
Voir le dossier (Proposer au Président de la République, sur le fondement de l'article 11 de la Constitution, l'organisation d'un référendum sur l'accord commercial entre l'Union européenne et les pays du Mercosur)
N° 2262 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Pouria Amirshahi visant à consacrer l'exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l'article 89 de la Constitution
Date de dépôt : 18/12/2025
Voir le dossier (Consacrer l'exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l'article 89 de la Constitution)
N° 2260 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie Pochon instaurant un référendum d'initiative citoyenne délibératif
Date de dépôt : 18/12/2025
Voir le dossier (Instaurer un référendum d'initiative citoyenne délibératif)