Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 2459 - Proposition de résolution de Mme Cyrielle Chatelain visant à réaffirmer les droits des enfants et de refuser leur exclusion d'espaces communs ou de services en raison de discrimination liée à l'âge
- Date de dépôt : 10/02/2026
- Voir le dossier (Réaffirmer les droits des enfants et refuser leur exclusion d'espaces communs ou de services en raison de discrimination liée à l'âge)
- N° 2458 - Proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye visant à protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus (FSE+)
- Date de dépôt : 10/02/2026
- Voir le dossier (Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus)
- N° 2455 - Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie visant à faire de la lutte contre le harcèlement scolaire une grande cause pour 2027
- Date de dépôt : 09/02/2026
- Voir le dossier (Faire de la lutte contre le harcèlement scolaire une grande cause pour 2027)
- N° 2452 - Proposition de résolution de M. Antoine Léaument tendant à la création d'une commission d'enquête sur les implications en France de l'affaire Epstein
- Date de dépôt : 05/02/2026
- Voir le dossier (Les implications en France de l'affaire Epstein)
- N° 2451 - Proposition de loi de M. Pierre Meurin visant à mettre à l'honneur les naissances dans les communes rurales
- Date de dépôt : 04/02/2026
- Voir le dossier (Mettre à l'honneur les naissances dans les communes rurales)
- N° 2450 - Proposition de loi de M. Emmanuel Grégoire visant à garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement confiés au service de l'aide sociale à l'enfance
- Date de dépôt : 04/02/2026
- Voir le dossier (Garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement confiés au service de l'aide sociale à l'enfance)
- N° 2449 - Proposition de loi de M. Philippe Ballard visant à renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d'interventions
- Date de dépôt : 04/02/2026
- Voir le dossier (Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d'interventions)
- N° 2448 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout et M. Paul Vannier visant à prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire
- Date de dépôt : 04/02/2026
- Voir le dossier (Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire)
- N° 2444 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à lutter contre le morcellement du suivi médical
- Date de dépôt : 04/02/2026
- Voir le dossier (Lutter contre le morcellement du suivi médical)
- N° 2443 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment
- Date de dépôt : 04/02/2026
- Voir le dossier (Encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment)