Propositions de loi

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 2073 - Proposition de résolution de Mme Sandrine Josso tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d'inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements

Date de dépôt : 12/11/2025

Voir le dossier (Le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d'inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements)

N° 2067 - Proposition de résolution de Mme Joëlle Mélin tendant à la création d'une commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale

Date de dépôt : 06/11/2025

Voir le dossier (Lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale)

N° 2064 - Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté tendant à la création d'une commission d'enquête sur les choix opérés en matière de maintien de l'ordre durant la manifestation de Sainte-Soline

Date de dépôt : 06/11/2025

Voir le dossier (Les choix opérés en matière de maintien de l'ordre durant la manifestation de Sainte-Soline)

N° 2061 - Proposition de résolution de Mme Sandrine Josso tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d'inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements

Date de dépôt : 05/11/2025

Voir le dossier (Le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d'inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements)

N° 2058 - Proposition de résolution de M. Lionel Causse visant à honorer la mémoire de Madame la Médecin générale inspectrice Valérie André par son inhumation à l'Hôtel national des Invalides

Date de dépôt : 04/11/2025

Voir le dossier (Honorer la mémoire de Madame la Médecin générale inspectrice Valérie André par son inhumation à l'Hôtel national des Invalides)

N° 2056 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Karine Lebon visant à garantir le droit d'accéder à des moyens de paiement en espèces sur l'ensemble du territoire hexagonal et ultramarin

Date de dépôt : 31/10/2025

Voir le dossier (Garantir le droit d'accéder à des moyens de paiement en espèces sur l'ensemble du territoire hexagonal et ultramarin)

N° 2055 - Proposition de résolution de Mme Élisa Martin tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'héritage social des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en matière de droit du travail

Date de dépôt : 31/10/2025

Voir le dossier (L'héritage social des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 en matière de droit du travail)

N° 2045 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot invitant le Gouvernement de la République française à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international, dont le droit à l'autodétermination du peuple palestinien, condition nécessaire à l'établissement d'une paix juste et durable au Proche Orient

Date de dépôt : 29/10/2025

Voir le dossier (Prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter le droit international, dont le droit à l'autodétermination du peuple palestinien, condition nécessaire à l'établissement d'une paix juste et durable au Proche-Orient)

N° 2044 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot invitant le Gouvernement de la République française à s'opposer à l'adoption de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

Date de dépôt : 29/10/2025

Voir le dossier (S'opposer à l'adoption de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur)

N° 2040 - Proposition de loi de Mme Sophie Pantel visant à garantir l'accès à l'école dans les communes de moins de cinq cents habitants situées en zone de montagne

Date de dépôt : 28/10/2025

Voir le dossier (Garantir l'accès à l'école dans les communes de moins de cinq cents habitants et situées en zone de montagne)