Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 1849 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à renforcer les exigences de qualification professionnelle pour l'ouverture d'un établissement de restauration rapide
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Renforcer les exigences de qualification professionnelle pour l'ouverture d'un établissement de restauration rapide)
- N° 1848 - Proposition de loi de Mme Sandrine Runel visant à garantir l'accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines denses
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Garantir l'accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines denses)
- N° 1847 - Proposition de loi de Mme Eva Sas visant à renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprises
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprises)
- N° 1846 - Proposition de loi de M. Freddy Sertin relative à l'indemnisation des éleveurs impactés par l'abattage sanitaire de leur cheptel
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Indemnisation des éleveurs impactés par l'abattage sanitaire de leur cheptel)
- N° 1844 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et celle des autres usagers de la route
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et celle des autres usagers de la route)
- N° 1842 - Proposition de loi de Mme Delphine Batho visant à abroger la loi n° 2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l'interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Abroger la loi n°2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l'interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides)
- N° 1841 - Proposition de loi de M. Paul Christophle visant à encadrer le recours aux contrôles d'identité pour renforcer l'efficacité de l'action de la police et améliorer les relations entre la police et la population
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Encadrer le recours aux contrôles d'identité pour renforcer l'efficacité de l'action de la police et améliorer les relations entre la police et la population)
- N° 1840 - Proposition de loi de Mme Karine Lebon visant à étendre le dispositif du permis de louer aux outre-mer
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Etendre le dispositif du permis de louer aux outre-mer)
- N° 1839 - Proposition de loi de Mme Sylvie Josserand visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Rétablissement du délit de séjour irrégulier)
- N° 1838 - Proposition de loi de Mme Sylvie Dezarnaud visant à généraliser le dispositif « Oui Pub » pour réduire le gaspillage des imprimés publicitaires non sollicités
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Généraliser le dispositif « Oui Pub » pour réduire le gaspillage des imprimés publicitaires non sollicités)