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Intitulé Date
17ème législature - QE 2737 M. Thomas Portes (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
enseignement - Saluts nazis tolérés dans la maison d'éducation de la Légion d'honneur
Ministère : Armées
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2736 M. Manuel Bompard (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Bouches-du-Rhône
enseignement - Prime REP+ des AED et AESH
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2735 M. Pierrick Courbon (Socialistes et apparentés) - Loire
enseignement - Inégalité salariale entre enseignants - décrets n° 2022-708 et n° 2023-729
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2734 Mme Michèle Tabarot (Droite Républicaine) - Alpes-Maritimes
enseignement - Concours enseignants - Disparité dans les conditions de classement des lauréats
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2733 M. Marc Chavent (UDR) - Ain
enseignement - Bonification de carrière des enseignants
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2732 M. Alexandre Sabatou (Rassemblement National) - Oise
enfants - Dégradation des conditions d'accueil en crèche
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2731 M. Roger Chudeau (Rassemblement National) - Loir-et-Cher
énergie et carburants - Révision du barème MaPrimeRenov'
Ministère : Logement
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2730 Mme Julie Delpech (Ensemble pour la République) - Sarthe
énergie et carburants - Révision du barème de MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2729 Mme Véronique Louwagie (Droite Républicaine) - Orne
énergie et carburants - Révision du barême de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
Ministère : Logement
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2728 Mme Josiane Corneloup (Droite Républicaine) - Saône-et-Loire
énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov', concernant le chauffage au bois
Ministère : Logement
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2727 Mme Géraldine Grangier (Rassemblement National) - Doubs
énergie et carburants - Révision des barèmes d'aides pour le chauffage au bois domestique
Ministère : Logement
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2726 M. Eric Liégeon (Droite Républicaine) - Doubs
énergie et carburants - MaPrimeRénov', révision du barème pour le chauffage au bois : conséquences
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2725 Mme Véronique Besse (Non inscrit) - Vendée
énergie et carburants - Évolution du dispositif MaPrimeRenov' en 2025
Ministère : Logement
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2724 Mme Marie-José Allemand (Socialistes et apparentés) - Hautes-Alpes
énergie et carburants - Baisse des aides MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2723 M. Philippe Gosselin (Droite Républicaine) - Manche
énergie et carburants - Baisse des aides chauffage au bois
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2722 M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
énergie et carburants - Avenir des aides au bois de chauffage domestique
Ministère : Logement
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2721 M. Alexandre Sabatou (Rassemblement National) - Oise
emploi et activité - Hausse des charges patronales pour les entreprises de propreté
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2720 Mme Michèle Tabarot (Droite Républicaine) - Alpes-Maritimes
élus - Recrudescence des violences envers les élus
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2719 Mme Michèle Tabarot (Droite Républicaine) - Alpes-Maritimes
élus - Droits à la retraite des avocats qui sont également élus locaux
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2718 M. Christian Girard (Rassemblement National) - Alpes-de-Haute-Provence
élevage - Demande d'autorisation de tirs simples et renforcés pour les éleveurs de bovins
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2717 M. Manuel Bompard (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Bouches-du-Rhône
élections et référendums - Modalités d'organisation d'une élection présidentielle anticipée
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2716 M. Laurent Panifous (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Ariège
économie sociale et solidaire - Crise de la filière du recyclage textile
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2715 M. Damien Girard (Écologiste et Social) - Morbihan
économie sociale et solidaire - Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2714 M. François Hollande (Socialistes et apparentés) - Corrèze
économie sociale et solidaire - Aides au poste - Entreprises adaptées
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2713 M. François Hollande (Socialistes et apparentés) - Corrèze
économie sociale et solidaire - Aides au poste - Entreprise d'insertion
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 10/12/2024