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Intitulé Date
17ème législature - QE 2587 M. Perceval Gaillard (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Réunion
outre-mer - La financiarisation de la radiologie à La Réunion
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2586 Mme Mereana Reid Arbelot (Gauche Démocrate et Républicaine) - Polynésie Française
outre-mer - Engagement de l'État à l'égard de la politique de santé en Polynésie française
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2585 M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
outre-mer - Bilan de l'état d'urgence en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2584 Mme Florence Goulet (Rassemblement National) - Meuse
numérique - Recrudescence des escroqueries en ligne
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2583 Mme Catherine Rimbert (Rassemblement National) - Vaucluse
numérique - Hébergement des données des Français en France ou dans l'Union européenne
Ministère : Intelligence artificielle et numérique
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2582 M. Philippe Latombe (Les Démocrates) - Vendée
numérique - Gestion de la plateforme Place
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2581 M. Jorys Bovet (Rassemblement National) - Allier
numérique - Développement de la fibre optique dans l'Allier
Ministère : Intelligence artificielle et numérique
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2580 Mme Gisèle Lelouis (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
nuisances - Invasion des punaises de lit à Marseille
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2579 Mme Élisa Martin (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Isère
nationalité - Algériens nés en France avant le 3 juillet 1962
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2578 M. Nicolas Dragon (Rassemblement National) - Aisne
moyens de paiement - Disparition des distributeurs automatiques de billets en ruralité
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2577 M. Olivier Marleix (Droite Républicaine) - Eure-et-Loir
mort et décès - Régime juridique des concessions funéraires
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2576 Mme Louise Morel (Les Démocrates) - Bas-Rhin
médecines alternatives - Reconnaissance des professions relevant de la santé intégrative
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2575 Mme Katiana Levavasseur (Rassemblement National) - Eure
médecines alternatives - Ostéopathie - mises à jour nécessaires
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2574 Mme Anne-Cécile Violland (Horizons & Indépendants) - Haute-Savoie
médecine - Soutenir la reconnaissance de la régulation SOS Médecins en journée
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2573 Mme Angélique Ranc (Rassemblement National) - Aube
médecine - Inquiétude des médecins sur les prescriptions médicales
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2572 M. Christophe Blanchet (Les Démocrates) - Calvados
médecine - Expérimentation des VLMG
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2571 M. Arnaud Saint-Martin (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-et-Marne
marchés financiers - Mécénat privé des universités : le grand flou
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2570 M. Emmanuel Grégoire (Socialistes et apparentés) - Paris
logement : aides et prêts - Travaux de rénovation énergétique et MaPrimeRénov'
Ministère : Logement
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2569 M. Antoine Vermorel-Marques (Droite Républicaine) - Loire
logement : aides et prêts - Aides pour la rénovation des logements
Ministère : Logement
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2568 Mme Sophie Delorme Duret (Ensemble pour la République) - Ain
logement - Lutte contre les recours abusifs en matière d'habitat et d'urbanisme
Ministère : Logement
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2567 Mme Gisèle Lelouis (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
logement - Logements en état d'insalubrité
Ministère : Logement
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2566 M. Vincent Rolland (Droite Républicaine) - Savoie
logement - Législation des logements érigés sur des terrains viabilisés
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2565 Mme Gisèle Lelouis (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
lieux de privation de liberté - Sécurité et conditions de travail : agir pour les agents pénitentiaires
Ministère : Justice
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2564 M. Jérôme Nury (Droite Républicaine) - Orne
laïcité - Dissimulation du visage dans l'espace public
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2563 M. Laurent Lhardit (Socialistes et apparentés) - Bouches-du-Rhône
Internet - Retards des déploiements de fibre optique dans les zones très denses
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 03/12/2024