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Intitulé Date
17ème législature - QE 3680 Mme Nadège Abomangoli (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
enseignement supérieur - Suppression des examens en distanciel à Paris 8
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3679 Mme Danièle Obono (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Paris
enseignement supérieur - Respect des libertés académiques françaises par la Turquie
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3678 M. Gabriel Amard (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Rhône
enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3677 M. Guillaume Bigot (Rassemblement National) - Territoire de Belfort
enseignement supérieur - Inégalités d'accès à l'enseignement supérieur
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3676 M. Frédéric Petit (Les Démocrates) - Français établis hors de France
enseignement supérieur - Français de l'étranger - étudiants médecine - retour en France
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3675 M. Frédéric Weber (Rassemblement National) - Meurthe-et-Moselle
enseignement secondaire - Manque de professeurs au lycée Alfred-Mézières de Longwy
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3674 Mme Delphine Lingemann (Les Démocrates) - Puy-de-Dôme
enseignement secondaire - Expérimentation des classes de reconquête républicaine dans la ruralité
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3673 Mme Zahia Hamdane (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Somme
enseignement secondaire - Des conditions d'études indécentes à la sité scolaire d'Amiens sud
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3672 M. Michel Guiniot (Rassemblement National) - Oise
enseignement - Suppression d'emplois d'enseignants dans l'Oise - 2025
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3671 Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
enseignement - Précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3670 M. Paul Christophle (Socialistes et apparentés) - Drôme
enseignement - Demande de rapprochement de conjoint
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3669 M. Marc Chavent (UDR) - Ain
enseignement - Baisse du niveau de français des élèves
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3668 M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés) - Ardèche
enfants - Inquiétudes sur la pérennité des micro-crèches
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3667 M. André Chassaigne (Gauche Démocrate et Républicaine) - Puy-de-Dôme
énergie et carburants - Révision à la baisse du barème de l'aide MaPrimeRenov chauffage au bois
Ministère : Logement
Publiée au JO le 04/02/2025
Réponse JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 3666 M. Fabrice Brun (Droite Républicaine) - Ardèche
énergie et carburants - Mesures de soutien afin de compenser les coûts d'exploitation de l'électrolyse
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3665 M. Mathieu Lefèvre (Ensemble pour la République) - Val-de-Marne
énergie et carburants - Financement du calorifugeage par les CEE
Ministère : Logement
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3664 M. Alexandre Loubet (Rassemblement National) - Moselle
énergie et carburants - Convertir la centrale Huchet de Saint-Avold pour sauver les emplois
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3663 M. Romain Daubié (Les Démocrates) - Ain
énergie et carburants - Conséquences pour les communes accueillant des installations nucléaires
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3662 M. Romain Daubié (Les Démocrates) - Ain
élevage - Personnes pouvant pratiquer des actes liés à la reproduction équine
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3661 M. Jean-Luc Warsmann (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Ardennes
élevage - Disponibilité et coûts des vaccins FCO
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3660 Mme Élise Leboucher (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Sarthe
élevage - Conséquences des maladies épizootiques sur les filières d'élevage bovin et ovin
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3659 M. Thibault Bazin (Droite Républicaine) - Meurthe-et-Moselle
eau et assainissement - Stations d'épuration par lagunage dans le ZAN
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3658 M. Frédéric Weber (Rassemblement National) - Meurthe-et-Moselle
drogue - Taux actuels de recouvrement des amendes dressées pour trafic de stupéfiants
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3657 Mme Delphine Lingemann (Les Démocrates) - Puy-de-Dôme
drogue - Plan narcotrafic et trafic illicite de tabac
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3656 M. Emmanuel Mandon (Les Démocrates) - Loire
drogue - Lancement campagne communication et de lutte contre la consommation de drogues
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 04/02/2025