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Intitulé Date
15ème législature - QE 44341 Mme Jacqueline Dubois (La République en Marche) - Dordogne
crimes, délits et contraventions - Accidents de la route causés dans des expériences particulières
Ministère : Justice
Publiée au JO le 22/02/2022
15ème législature - QE 44340 Mme Audrey Dufeu (La République en Marche) - Loire-Atlantique
cours d'eau, étangs et lacs - Organiser la lutte contre l'invasion de jussie dans le marais de Brière
Ministère : Biodiversité
Publiée au JO le 22/02/2022
Réponse JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 44339 Mme Sophie Métadier (UDI et Indépendants) - Indre-et-Loire
consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 22/02/2022
15ème législature - QE 44338 Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) - Aube
consommation - Application de la loi sur le démarchage téléphonique abusif
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 22/02/2022
15ème législature - QE 44337 Mme Claire O'Petit (La République en Marche) - Eure
communes - Modification des horaires d'accès au logiciel Hélios
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 22/02/2022
15ème législature - QE 44336 Mme Claire O'Petit (La République en Marche) - Eure
communes - Compte 47 du budget communal
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 22/02/2022
15ème législature - QE 44335 Mme Aude Bono-Vandorme (La République en Marche) - Aisne
communes - Collectivités territoriales - Frais de scolarité - Enfants placés
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 22/02/2022
15ème législature - QE 44334 M. Robert Therry (Les Républicains) - Pas-de-Calais
commerce et artisanat - Usage forcé d'un emballage en plastique
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 22/02/2022
15ème législature - QE 44333 M. Vincent Thiébaut (La République en Marche) - Bas-Rhin
commerce et artisanat - Prix de la baguette de pain
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 22/02/2022
15ème législature - QE 44332 M. Pierre-Yves Bournazel (Agir ensemble) - Paris
commerce et artisanat - Phénomène des supermarchés sans clients et conçus pour la vente en ligne
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 22/02/2022
15ème législature - QE 44331 M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
commerce et artisanat - Contrebande de tabac
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 22/02/2022
Réponse JO le 10/05/2022
15ème législature - QE 44330 M. Guy Bricout (UDI et Indépendants) - Nord
commerce et artisanat - Contrebande de tabac
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 22/02/2022
Réponse JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 44329 M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) - Puy-de-Dôme
commerce et artisanat - Conséquences du passe vaccinal pour les petits commerces
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 22/02/2022
15ème législature - QE 44328 M. Stéphane Viry (Les Républicains) - Vosges
commerce et artisanat - Application des aides gouvernementales à tous les secteurs d'activité
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 22/02/2022
15ème législature - QE 44327 M. Guy Bricout (UDI et Indépendants) - Nord
commerce et artisanat - Alerte de la Confédération générale de l'alimentation en détail
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 22/02/2022
15ème législature - QE 44326 M. Fabien Matras (La République en Marche) - Var
collectivités territoriales - Réévaluation des coûts de rémunération des agents en ASA pour les collectivités
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 22/02/2022
15ème législature - QE 44325 Mme Sylvie Bouchet Bellecourt (Les Républicains) - Seine-et-Marne
biodiversité - Soutien de l'État aux Réserves de biosphère
Ministère : Biodiversité
Publiée au JO le 22/02/2022
Réponse JO le 26/04/2022
15ème législature - QE 44324 M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) - Moselle
biodiversité - Manque de ressources allouées aux réserves de biosphère
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 22/02/2022
15ème législature - QE 44323 M. Jean-Pierre Vigier (Les Républicains) - Haute-Loire
biodiversité - Attaques de prédateurs - Populations piscicoles
Ministère : Biodiversité
Publiée au JO le 22/02/2022
Réponse JO le 26/04/2022
15ème législature - QE 44322 Mme Florence Lasserre (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
baux - Fiscalité applicable aux biens immobiliers mis en location
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 22/02/2022
15ème législature - QE 44321 Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) - Aube
bâtiment et travaux publics - Soutien à la reprise de l'activité dans le secteur du bâtiment
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 22/02/2022
15ème législature - QE 44320 M. Guy Bricout (UDI et Indépendants) - Nord
assurance maladie maternité - Remboursement des psychothérapeutes
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 22/02/2022
15ème législature - QE 44319 M. Adrien Quatennens (La France insoumise) - Nord
assurance maladie maternité - Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 22/02/2022
15ème législature - QE 44318 M. Fabrice Brun (Les Républicains) - Ardèche
assurance maladie maternité - Patient sans médecin traitant et forfait « patient urgence ».
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 22/02/2022
15ème législature - QE 44317 Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) - Aube
assurance maladie maternité - Forfait patient urgences et déserts médicaux
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 22/02/2022