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Intitulé Date
15ème législature - QE 44316 Mme Mathilde Panot (La France insoumise) - Val-de-Marne
associations et fondations - Etat préoccupant des libertés associatives en France
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/02/2022
15ème législature - QE 44315 M. Jean-Marc Zulesi (La République en Marche) - Bouches-du-Rhône
animaux - Prolifération du frelon oriental
Ministère : Biodiversité
Publiée au JO le 22/02/2022
Réponse JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 44314 M. Guillaume Gouffier Valente (La République en Marche) - Val-de-Marne
animaux - Non catégorisation des Bergers allemand
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 22/02/2022
15ème législature - QE 44313 M. Jean-Paul Dufrègne (Gauche démocrate et républicaine) - Allier
anciens combattants et victimes de guerre - Publication d'une liste des « morts en déportation »
Ministère : Mémoire et anciens combattants
Publiée au JO le 22/02/2022
Réponse JO le 29/03/2022
15ème législature - QE 44312 Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) - Aube
anciens combattants et victimes de guerre - Demi-part fiscale supplémentaire pour les veuves d'anciens combattants
Ministère : Mémoire et anciens combattants
Publiée au JO le 22/02/2022
Réponse JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 44311 Mme Constance Le Grip (Les Républicains) - Hauts-de-Seine
ambassades et consulats - Financements accordés par le consulat général de France à Jérusalem
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 22/02/2022
15ème législature - QE 44310 M. Hubert Julien-Laferrière (Non inscrit) - Rhône
ambassades et consulats - Conditions du versement des salaires des agents français en zone CFA
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 22/02/2022
Réponse JO le 29/03/2022
15ème législature - QE 44309 M. Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI et Indépendants) - Lozère
alcools et boissons alcoolisées - Licence des débits de boisson
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/02/2022
15ème législature - QE 44308 Mme Bérengère Poletti (Les Républicains) - Ardennes
agriculture - Professionnels de la filière apicole
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 22/02/2022
15ème législature - QE 44307 Mme Sandra Marsaud (La République en Marche) - Charente
agriculture - Plan gel en viticulture
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 22/02/2022
15ème législature - QE 44306 Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (La République en Marche) - Nord
agriculture - Indication de la provenance des fleurs et plantes vendues
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 22/02/2022
15ème législature - QE 44305 M. Marc Le Fur (Les Républicains) - Côtes-d'Armor
agriculture - Cellule « Demeter » et lutte contre les intrusions dans les élevages
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/02/2022
15ème législature - QE 44304 M. Bruno Fuchs (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Haut-Rhin
action humanitaire - Maintien de l'obligation de criblage pour les ONG de l'aide au développement
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 22/02/2022
15ème législature - QE 44303 M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
action humanitaire - Conséquences du criblage des bénéficiaires finaux de l'APD pour les ONG
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 22/02/2022
15ème législature - QE 44302 Mme Brigitte Kuster (Les Républicains) - Paris
voirie - Pratiques des véhicules des fourrières parisiennes
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44301 M. Pierre-Yves Bournazel (Agir ensemble) - Paris
Union européenne - Respect des droits voisins dans le cadre de la PFUE
Ministère : Culture
Publiée au JO le 15/02/2022
Réponse JO le 26/04/2022
15ème législature - QE 44300 M. Max Mathiasin (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Guadeloupe
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Cotisations des indépendants, par ailleurs retraités
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44299 M. Pierre-Yves Bournazel (Agir ensemble) - Paris
travail - Statut des « travailleurs des plateformes »
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44298 M. Pascal Brindeau (UDI et Indépendants) - Loir-et-Cher
tourisme et loisirs - Poursuite du dispositif « vacances apprenantes »
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44297 M. Victor Habert-Dassault (Les Républicains) - Oise
taxis - Inquiétudes des chauffeurs de taxi
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 15/02/2022
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 44296 Mme Bérengère Poletti (Les Républicains) - Ardennes
sports - Jeux Olympiques d'hiver 2022
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 15/02/2022
Réponse JO le 10/05/2022
15ème législature - QE 44295 M. Jean-Philippe Ardouin (La République en Marche) - Charente-Maritime
sports - Difficultés de trésorerie des fédérations et clubs sportifs
Ministère : Sports, jeux Olympiques et Paralympiques
Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44294 M. Pierre-Yves Bournazel (Agir ensemble) - Paris
services publics - Gratuité des services publics dématérialisés
Ministère : Transformation et fonction publiques
Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44293 M. Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI et Indépendants) - Lozère
sécurité routière - Délivrance du permis de conduire suite à une suspension
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 44292 M. Pierre Cordier (Les Républicains) - Ardennes
sécurité routière - Bilan des voitures-radars déployées dans les Ardennes
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/02/2022